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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - m6SymCe5eMrlQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 2 juillet 2025
Convocation du : 25 juin 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 24
L'an deux mille vingt cinq, le deux juillet à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Jean-Michel MONPAYS, Maire d'Armentières.
PRESENTS :
Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie GUSTIN pouvoir à Jean-Louis MERTEN, Thomas BLACTOT pouvoir à Martine COBBAERT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI pouvoir à Catherine DE PARIS, Lahcem AIT EL HAJ pouvoir à Céline LEROUX, Rut LERNER-BERTRAND pouvoir à Martine DUBREU, Valérie PRINGUEZ pouvoir à Laurent DERONNE, Dominique BAILLEUL pouvoir à Jean-Michel MONPAYS, Carole CASIER pouvoir à Bernard HAESEBROECK, Désiré BAILLON pouvoir à Michel PLOUY, Mylène DURIN-MERAD pouvoir à Hugues QUESTE, Mélanie DEZEURE pouvoir à Benjamin TISON- BEERNAERT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique NAEYE DE25_099
PERSONNEL COMMUNAL
RECRUTEMENT VACATAIRE
***
Il est rappelé que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
En outre, le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’avoir recours à 1 vacataire pour assurer une expertise financière ainsi que des missions de contrôle et d’exécution budgétaire pour la période du 01/07/2025 au 31/12/2025.
Il est proposé de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 19,92 euros.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
• De valider le recrutement d’un vacataire
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Véronique NAEYE
Conseillère Municipale
Secrétaire de Séance
Jean-Michel MONPAYS