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Acte - 23131 marche de noel tarif location pour les producteurs vote d'un tarif de caution proprete et desistement
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23131 marche de noel tarif location pour les producteurs vote d'un tarif de caution proprete et desistement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
B RESSU I RE Conseil Municipal
n° d'ordre
La ville qu ane de la Ville de BRESSUIRE 23181
SEANCE du : 18 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 18 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 septembre 2025.
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT | Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Alain ROBIN
|
Thierry BAUDOUIN Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN jusqu'à 20h30
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU Anne ROUX
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU Marinette TALLIER
Pierre BUREAU Marie JARRY Jean-François MORIN _Rodolph THIBAUDEAU
Sandra CAILTON Bruno BODIN Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE - Florence BAZZOLI - Jamel CHENIOUR -
pouvoir à Pierre MORIN pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Arnaud PRINTEMPS
Sandrine DELUGEAU - Pascal GABILY - Philippe ROBIN - pouvoir
à Véronique
pouvoir à Pierre BUREAU pouvoir à Thierry BAUDOUIN VILLEMONTEIX à partir de 20h30
Secrétaire de séance: Pascale FERCHAUD, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON -Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
+++
Marché de noël = tarif de location pour les producteurs - vote d’un tarif de caution « Propreté et désistement »
Ce nouveau tarif est proposé dans le cadre de la venue des exposants au Marché de Noël durant
2 jours consécutifs.
Le règlement intérieur stipule un engagement à venir durant les 2 jours. Le règlement intérieur stipule de laisser le stand propre et sans déchets.
Cette caution sera effectuée le samedi matin, à l’arrivée des exposants.
Dans le livre des tarifs 2024, p.38, un tarif supplémentaire sera créé : Caution « désistement et propreté » - 200 €, non soumis à la hausse annuelle.
Afin d'éviter un départ avant les horaires de fermeture du Marché de Noël, (notamment le dimanche), et afin de se prémunir des dégradations des stands,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- _ D'INSTAURER un tarif de caution d’un montant de 200 € pour 2023
- D'INTEGRER ce tarif dans le livre des tarifs 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa pu blication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Pascale mmanuelle MENARD
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : L 22 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230922-DG_DEL_2023_131-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023