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Déliberation - Deliberation 13 tarifs des marchs de producteurs et de Noel
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 tarifs des marchs de producteurs et de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION n°13-2023
En date du 13 Avril 2023
Portant sur les tarifs du Marché de producteurs
de pays et Marché de Noël
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel, dûment convoqué le 6 avril 2023, s’est réuni à la Mairie le
13 avril 2023 à 20h00 sous la présidence de Mr Joël GARESTIER, Maire.
Mme Emilie TALLET a été élue à l'unanimité des suffrages exprimés pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sont présent(e)s :
M. Joël GARESTIER, Maire.
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, Mme Martine CARRILLO, Mme Régine DE PAIVA, Adjointes.
M. Philippe HENRY, M. Jean-Luc GARCIA, Adjoints.
M. Bernard GLANDUS, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON, M. Stéphane GIRARD, Mme Hélène
TOUCAS, Mme Virginie BASSALER, Mme Isabelle COUTY, Mr Jean-Philippe NANEIX, Mr Brice APPERT, Mme Emilie
TALLET, M. André GAILLARD, Mr Victor GRANDJACQUOT, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme Magali GADY, conseillère municipale
Mr Manuel VERGER, adjoint
Mr Sébastien PEAUDECERF son pouvoir est donné à Mr Philippe HENRY en date du 8 avril 2023
Mme Christelle DESMOULINS, son pouvoir est donné à Mme Christelle AUPETIT en date du 10 avril 2023
Mme Claude THIBAULT GUILLON, son pouvoir est donné à Mr André GAILLARD en date du 13 avril 2023
Vu les charges de fonctionnement prévisionnelles inscrites au titre de l’année 2023,
Vu le programme d'investissement proposé au titre de l’année 2023,
Le Conseil Municipal a décidé de réorganiser le marché de producteurs le 8 Juillet 2023 et le marché de Noël (date à
confirmer).
Le montant du droit de place proposé pour ces deux manifestations serait le suivant :
- Marché de Pays : 15 € pour un emplacement (4 mètres) + 5 Euros par ML supplémentaire
- Marché de Noël : 20 €
Pour le marché de pays une caution est demandée à chaque exposant pour pallier une éventuelle absence. Si tel était
le cas, le droit de place et la caution seront encaissés par la collectivité.
- Il'est proposé de fixer cette caution à 100€.
Pour le marché de Noël, une caution est demandée à chaque exposant pour pallier une éventuelle absence.
Si tel était le cas, le droit de place de 20 £ et la caution de 50 € seront encaissés par la collectivité.
- Il'est proposé de fixer la caution à 50 €.
Après avoir entendu Mme Hélène TOUCAS, conseillère municipale, dans ses explications complémentaires, Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
Article 1 : De fixer les tarifs comme ci-dessus.
Article 2 : De donner pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes pour 21
Vote contre 0
Abstention 0
Transmis au représentant de l'Etat le : 14 avril 2023
Publié le : 14 avril 2023
Joël GARESTIER
Fait à Saint-Just le Martel, le 14 avril 2023.
REÇU A LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
a 11 MAI 2073
DL + BCLI : 4 ee