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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 2025 03 27 Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12
mars
2025
Envoyée
le
13
mars
2025
Affichée
le
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants:
21
Représentés
: 6
Absent
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD),
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Avant
donné
procuration
:
Véronique
BOINON
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Séverine
BUTTIN
à
Benoît
BADIN,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
Sandrine
RIO
à Fabien
COUDURIER
Absent
: Florent
QUAY,
Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-20
- FINANCES
PUBLIQUES
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives
soient
aux
taux,
soient
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à leur profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le panier
des
recettes
fiscales
de
la commune
de
La
Biolle
est composé :
-
De
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
parts
communales
et métropolitaines
réunies
;
-
De
la taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
;
-
De
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Il
est
précisé
que
le
taux
de
taxe
d'habitation,
qui
s'applique
désormais
aux
seules
résidences
secondaires
peut
de
nouveau
varier.
Cette
variation,
en
vertu
des
règles
de
lien,
ne
peut
être
supérieure
à
la
variation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
La
présente
délibération
soumet
à votre
approbation
le vote
des
taux
de
trois
taxes
précitées. Les
bases
prévisionnelles
pour
l’exercice
2025
n’ayant
pas
encore
été
notifiées,
le
montant
du
produit
des
impôts
directs
inscrits
au
budget
primitif
a
été
réalisé
sur
la
base
de
l’Indice
des
Prix
à
la
Consommation
Harmonisé
(IPCH)
du
mois
de
novembre
de
l’année
précédente.
Cet
indice
publié
par
l'INSEE
permet
d’envisager
une
revalorisation
des
bases
de
1,7
%
en
2025.
Au
regard
du
produit
attendu,
il n’apparait
pas
nécessaire
de
recourir
à une
hausse
de
taux
en
2025.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le maintien
du taux
de taxe
foncière
ainsi
que
sur
le maintien
des
taux
de
taxes
foncières
non
bâties
et
taxes
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires
sur
leur
niveau
de
2024
soit :
Bases
estimées
Taux
2025
Produits
attendus
Rappel
taux
2025
proposés
(hors
coefficient
2024
correcteur)
Foncier
Bâti
3
114
137.00
€
35.61%
1
108
944.00
€
35.61%
Foncier
Non
Bâti
32
085.00
€
65.98
%
12
074
€
65.98
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
197
868.00
€
11.06
%
21
170.00
€
11.06%
secondaires
Vu
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts
;
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-__
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
o
Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35.61
%
o
Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 65.98
%
o
Pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 11.06
%
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'état
fiscal
1259
complété
des
taux
indiqués
ci-dessus
;
-
CHARGE
Madame
le Maire :
o
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux ;
o
De
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse BICHOFF
| COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12
mars
2025
Envoyée
le
13
mars
2025
Affichée
le
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
:20
Représentés
: 6
Absent
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Ayant
donné
procuration
:
Véronique
BOINON
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Séverine
BUTTIN
à Benoît
BADIN,
Bao
CALLOUD
à Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
Sandrine
RIO
à Fabien
COUDURIER
Absent
: Florent
QUAY,
Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-21
- BUDGET
- CFU
2024
- ÉLECTION
D'UN
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
L’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« Dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
Président.
Le
Maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Cette
règle
s’applique
également
au
vote
du
CFU
(Compte
Financier
Unique).
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
au
Maire,
est proposée
comme
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2024.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
Madame
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à
l'unanimité
des
votants
:
- _
ÉLIT
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
au
Maire,
comme
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2024.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12
mars
2025
Envoyée
le
13
mars
2025
Affichée
le
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 20
Représentés
: 6
Absent
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELELIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLE
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DA VID,
Ayant
donné
procuration
:
Véronique
BOINON
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Séverine
BUTTIN
à Benoît
BADIN,
Bao
CALLOUD
à Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
Sandrine
RIO
à Fabien
COUDURIER
Absent
: Florent
QUAY,
Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-22
- BUDGET
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
informe
lassemblée
qu’à
l'issue
d’une
expérimentation
menée
sur
la période
2020-2023,
la loi
de
finances
pour
2024
a rendu
possible
pour
tous,
la production
d'un
CFU
dès
les
comptes
de
l'exercice
2024,
celui-ci
devenant
obligatoire
à compter
de
l'exercice
2026.
Elle
précise
que
les
collectivités
qui
ont
décidé
de
produire
un
CFU
à partir
des
comptes
de
2024
n'ont
donc
pas
à conclure
de
convention
avec
l'État,
ni
à délibérer
au
préalable.
Les
collectivités
souhaitant
produire
un
CFU
dès
2024
doivent
simplement
formaliser
cette
demande
par
écrit (courrier
ou
courriel)
auprès
du
comptable.
Considérant
que
ce
document
sera
généralisé
en
2026,
la
commune
de
La
Biolle
a
répondu
favorablement
et a décidé
de
produire
dès
2024
un
CFU.
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
informe
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
se
substituant
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion.
La
mise
en
place
du
CFU
vise
plusieurs
objectifs
:
>
Favoriser
la transparence
et la lisibilité
de
l'information
financière,
>
Améliorer
la qualité
des
comptes
en
contribuant
à la fiabilité
des
informations
financières,
>
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et son
comptable.
Les
modalités
d'adoption
du
CFU
sont
similaires
à celles
en
vigueur
pour
le
Compte
Administratif
à
savoir
:
>
Le
CFU
de
l’exercice
N
doit
être
voté
au
plus
tard
le 30 juin
N+1,
>
Le
CFU
est arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s’est pas
dégagée
contre
son
adoption.
Seuls
sont
à prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés,
>
L'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au cours
de
laquelle
Ile CFU
est soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le président
de
l’assemblée
délibérante
doit
quitter
la salle
au
moment
du
vote. Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
précise
que
pour
l'exercice
2024
le CFU
du
Budget
Principal
de
la
commune
présente
les résultats
suivants
:
Détermination
du
résultat
à
de
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
886
Recettes
réalisées
917 071,13
à réaliser
286
124
Resles à réaliser
8t
entre
les titres et les mandats
des
réalisations
de
l'exercice
1217
140,04
antérieurs
antérieurs
1
44
(investissement)
ou
résultat
de
Idéficit
613,91
1529
053,48
Différence entre les restes à réaliser
à réaliser
119,00
119,00
cumulé
494,91
1 038
934,48
Après
avoir
constaté
le
retrait
de
Madame
le
Maire
au
moment
du
vote
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2121-14,
Vu
le Budget
Primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2024,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
La
Biolle,
Considérant
que
le CFU
se substitue
au Compte
Administratif et au
Compte
de Gestion,
par dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
Madame
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à
l'unanimité
des
votants :
ENTENDU
le rapport
de
présentation,
DÉCIDE
A
L’UNANIMITE
:
-
ARTICLE
1
: d'approuver
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
tels
que
présentés
pour
le Budget
Général
de
la commune ;
-
ARTICLE
2 :
d'approuver
l'ensemble
des
documents
constitutifs
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Général
de
la commune.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de séance,
Julie NOVELLI
rer COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12
mars
2025
Envoyée
le
13
mars
2025
Affichée
le
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 21
Représentés
: 6
Absent
:2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIÏIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLIE
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DA
VID,
Ayant
donné
procuration :
Véronique
BOINON
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Séverine
BUTTIN
à Benoît
BADIN,
Bao
CALLOUD
à Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD),
Sandrine
RIO
à Fabien
COUDURIER
Absent
: Florent
QUAY,
Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-23-
BUDGET
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
Rapport
de
Julie
NOVELLE
Maire
Madame
le
Maire
propose,
compte
tenu
du
Compte
Financier
Unique
2024,
voté
le
19/03/2025,
d'affecter
le résultat
du
budget
général
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A. Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+ 605
439.57
€
B. Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
Compte
Administratif précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
0.00
€
C
Résultat
à affecter
=
À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+
605
439.57
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
+923
613.91
€
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou
-)
D
O0!
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
-
490
119.00
€
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
0.00
€
AFFECTATION
=
C.
=G.+H.
605
439.57
€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
605
439.57
€
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
€
DÉFICIT
REPORTÉ
D
002
(4) En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
du
budget
général
comme
proposé
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
q COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12
mars
2025
Envoyée
le
13
mars
2025
Affichée
le
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
:21
Représentés
: 6
Absent
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Ayant
donné
procuration
:
Véronique
BOINON
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Séverine
BUTTIN
à Benoît
BADIN,
Bao
CALLOUD
à Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
Sandrine
RIO
à Fabien
COUDURIER
Absent
: Florent
QUAY,
Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-24
- BUDGET
PRIMITIF
2025
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le projet
de
Budget
Primitif
2025
de
la commune
de
La
Biolle.
Après
avoir
présenté
le
budget
par
Chapitre
et
programme
par
programme
pour
l’investissement,
elle
donne
les grandes
masses
qui
s'élèvent
:
En
fonctionnement à
:
-
2775
019,66
€
en
recettes
-
2775
019,66
€ en
dépenses
dont
un
virement à
l'investissement
de
275
869.66
€
En
investissement à
:
-
2
699
607,91
€
en
recettes
-
2 699
607,91
€ en
dépenses
(dont
550
811,00
€ de
restes à
réaliser)
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
de
Budget
Primitif
2025
de
la commune
de
La
Biolle
tel
que
présenté
par
Madame
le Maire,
-__
DIT
qu’une
note
brève
et synthétique
est annexée
à cette
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVE
D
e BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12
mars
2025
Envoyée
le
13
mars
2025
Affichée
le
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 20
Représentés
: 6
Absent
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Ayant
donné
procuration
:
Véronique
BOINON
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Séverine
BUTTIN
à Benoît
BADIN,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
Sandrine
RIO
à Fabien
COUDURIER
Absent
: Florent
QUAY,
Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-25
- ASSOCIATIONS
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
Adjointe
La
Commission
des
Affaires
Sociales
a
étudié
les
demandes
de
subventions
et
établi
la
proposition
suivante :
ASSOCIATIONS
MONA votés
Festival
de
La
Biolle
cinéma
et
ruralité
1 000.00
€
Communes
Solidaires
500.00
€
Les
amis
du
Meyrieu
(Club)
250.00
€
Football
Club
Chambotte
5
200.00
€
Football
club
Chambotte
/sub
financement
technicien
6
500.00
€
Sou
des
écoles
773.00
€
La
Biolle
Loisirs
300.00
€
La
Biolle
en
cœur
100.00
€
Anciens
Combattants
250.00
€
Amis
des
bêtes
300.00
€
Feux
Follets
150.00
€
UCE
- union
des
commerçants
et
entrepreneurs
200.00
€
Escalade
Assur
sec
Club
Alpin
Français
Albens
250.00
€
Le
tétras
Libre
200.00
€
Atelier
des
Arts
7
762.00
€
Cocktail
music
1 000.00
€
Kronos
276.00
€
Ecole
de
Judo
MIZUMI
(EJM)
676.00
€
CSC
Cyclo
250.00
€
TOTAL
25
937.00
€ Par
ailleurs,
depuis
la
fusion
avec
GRAND
LAC
le
1°
janvier
2017,
notre
commune
perçoit
une
allocation
compensatrice
à reverser
aux
associations
subventionnées
auparavant
par
la CCCA.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 élu
(Séverine
BUTTIN)
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à l’unanimité
des
votants :
-
APPROUVE
la proposition
de
la commission
Solidarité,
-
DÉCIDE
d’allouer
les
subventions
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
mentionné.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
U COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVEELE.
Date
de
convocation
: le
12
mars
2025
Envoyée
le
13
mars
2025
Affichée
le
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 21
Représentés
: 6
Absent
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILELI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Ayant
donné
procuration
:
Véronique
BOINON
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Séverine
BUTTIN
à Benoît
BADIN,
Bao
CALLOUD
à Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD),
Sandrine
RIO
à Fabien
COUDURIER
Absent
: Florent
QUAY,
Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-26
- INTERCOMMUNALITÉ
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Dans
le
cadre
de
son
Pacte
Financier
et
Fiscal
et
de
la
mise
en
œuvre
de
son
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2021/2026,
la communauté
d'agglomération
Grand
Lac
affirme
sa volonté
d’aider
ses
communes
membres
à travers
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
fonds
de
concours
destiné
à
soutenir
les
projets
d'investissement
des
communes
sur
le
territoire.
Ce
fonds
de
concours
s’applique
pour
les
investissements
réalisés
sur
les
exercices
budgétaires
2022
à 2025.
Par
courrier
du
20
mars
2024,
Madame
le Maire
a sollicité
Grand
Lac
pour
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public
de
la commune.
Le
plan
de
financement
des
travaux
se présente
ainsi
:
Descriptif
Exigences
du
Montant
total
|
Reste
à
Fonds
de
;
règlement
dans
Part
de
concours
de
succinct
des
HT
des
charge
de
la
|
les
domaines
|
financement
la CA
Grand
travaux
;.
.
travaux
commune
d'intervention
Lac
Modernisation
de
l'éclairage public |
Néant
23 115,00 € | 2000,00€ |
21115,00€ |
7 038,33 €
de
la commune (tranche
2)
En
outre,
conformément
à l’article
2.2
du
règlement
de
fonds
de
concours,
la commune
bénéficie
d’une
bonification
de
50
%
au
titre
de
l’investissement
dans
le
domaine
de
la
transition
énergétique,
soit
3 519,17
€.
Le
fonds
de
concours
total
accordé
par
Grand
Lac
est
ainsi
de
10
557,50
€.
ll convient
maintenant
de
signer
la convention
correspondante
avec
Grand
Lac. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
de
convention
présenté
ci-dessus,
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout
document
afférent.
Annexe
: convention
d'attribution
d’un fonds
de
concours
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12
mars
2025
Envoyée
le
13
mars
2025
Affichée
le
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants:
21
Représentés
: 6
Absent
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Ayant
donné
procuration :
Véronique
BOINON
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Séverine
BUTTIN
à Benoît
BADIN,
Bao
CALLOUD
à Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
Sandrine
RIO
à Fabien
COUDURIER
Absent
: Florent
QUAY,
Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-27
-
FONCIER
-
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
B
n°
4278
et 4280
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la commune
souhaite
le
détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les
porter
à un
gabarit
suffisant.
Il précise
qu’il
est judicieux
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
B
n°
4278
et 4280
d’une
superficie
de
8 m2. L’indivision
COSTER
a
donné
son
accord
pour
vendre
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
4278
et
4280
d’une
contenance
totale
de
8 m°?
située
en
bordure
du
chemin
de
la Chataigneraie.
Il précise
que
cette
acquisition
pourrait
se faire
au prix
de
5 €/m?
conformément
au montant
pratiqué
par
la commune
pour
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ VALIDE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
à la section
B
n° 4278
et 4280
d’une
contenance
totale
de
8 m?
appartenant
à l’indivision
COSTER,
-
FIXE
le prix
d’achat
à 5 € le m?,
montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
-__
CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD),
notaire
à ENTRELACS,
ALBENS,
de
la rédaction
de
cet
acte,
-
PRÉCISE
que
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à la charge
de
la commune, - _
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’Adjoint
aux
travaux
(1°
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
| COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12
mars
2025
Envoyée
le
13
mars
2025
Affichée
le
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 21
Représentés
: 6
Absent
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Ayant
donné
procuration
:
Véronique
BOINON
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Séverine
BUTTIN
à Benoît
BADIN,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
Sandrine
RIO
à Fabien
COUDURIER
Absent
: Florent
QUAY,
Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-28
- RESSOURCES
HUMAINES
- MANDATEMENT
DU
CDG
73
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SUR
LE
RISQUE
« SANTE
»
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
expose :
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le dispositif relatif à la protection
sociale
complémentaire
en
instituant
notamment,
à compter
du
1° janvier
2026,
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d’assurance
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L’adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
employeurs
territoriaux
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
au
titre
des
risques
d’atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la personne
et
les
risques
liés
à la maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Santé
».
La
complémentaire
santé
recouvre
les
frais
de
soins
de
santé,
non
couverts
ou
partiellement
couverts,
par
la
Sécurité
Sociale,
tels
que
l’achat
de
médicaments,
les
frais
d’optique,
l’aide
auditive,
le
forfait
journalier
et les
frais
dentaires.
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
ce
financement
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
par
agent.
Le
montant
accordé
par
la collectivité
peut
être
modulé
selon
le revenu
ou
la
composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d’intérêt
social.
En
application
de
l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
«
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.
827-4.
». La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire. Le
centre
de
gestion
de
la Savoie
(CDG
73)
a lancé,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et de
conclure
avec
celui-ci,
à compter
du
1° janvier
2026
et pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
».
Madame
le Maire
propose
à l’organe
délibérant
de
mandater
le
CDG
73
à cet
effet.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
1° janvier
2026
en
matière
de
« Santé
», une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d’assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
;
Vu
le décret
n°
2022-S81
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
CDG
73
du
18
novembre
2024 ;
Vu
la délibération
du
CDG
73
en
date
du
27
novembre
2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à conclure
une
convention
de
participation
sur
le risque
« Santé
», à compter
du
1° janvier
2026 ;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
au
titre
du
risque
«
Santé
»
au
CDG
73,
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation
;
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Article
1 :
souhaite
s’engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
».
-
Article
2:
mandate
le
CDG
73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
».
-
Article
3
: s'engage
à communiquer
au
CDG
73
les caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
de
la population
en
cause.
-
Article
4
: prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la procédure
menée
par
le
CDG
73
par
délibération,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
adhérer
à
la convention
de
participation
souscrite
par
le CDG
73.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
èse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de Madame
Julie NOVELLI.
Date
de
convocation :
le
12
mars
2025
Envoyée
le
13
mars
2025
Affichée
le
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 21
Représentés
: 6
Absent
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Ayant
donné
procuration
:
Véronique
BOINON
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Séverine
BUTTIN
à Benoît
BADIN,
Bao
CALLOUD
à Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
Sandrine
RIO
à Fabien
COUDURIER
Absent
: Florent
QUAY,
Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-29
-
APPROBATION
DU
PROJET
DÉFINITIF
DE
CRÉATION
D’UNE
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-94
en
date
du
13
décembre
2023,
par
laquelle
il
est
rappelé
la
procédure
de
création
d’une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
comprenant
une
enquête
publique
et proposant
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie
la délimitation
du projet
de
Zone
Agricole
Protégée
telle
que
délimitée
et
proposée
dans
le
dossier
de
création
joint
à
cette
délibération
;
Vu
le
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
notamment
l’article
R.112-1-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ; Vu
les
avis
des
organismes
consultés
par
Monsieur
le Préfet
de
la
Savoie ;
Vu
la décision
du
22 juillet
2024
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
désignant
M.
Ange
SARTORI
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
1%
octobre
2024
portant
ouverture
d’enquête
publique
du
21
octobre
2024
au
8 novembre
2024
;
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
(CE)
en
date
du
19
décembre
2024,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
redessiner
le
périmètre
de
la
ZAP
pour
retirer
des
parcelles
conformément
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et aux
contributions
de
l’enquête
à savoir
:
-
Parcelles
à proximité
immédiate
des
habitations
avec
un
« aménagement
» d’accès
: B
3946
et
une
partie
de
la B
1133,
une
partie
de
la parcelle
B
2752,
-
Parcelles
à forte
déclivité
en
limite
de
périmètre
et au
croisement
de
2 axes
d’accès
:
la A
878,
-
Parcelles
relevant
d’une
erreur
matérielle
déjà
« aménagées
»
: une
partie
de
la
B
1075,
une
partie
de
la B
2841,
une
partie
de
la B
2842
et
la B
2784.
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
ne
portent
aucune
autre
demande
de
modification
du
projet
présenté, En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DONNE
son
accord
à la
création
d’une
Zone
Agricole
Protégée
selon
un
périmètre
conforme
au
périmètre
initial
soumis
à
l’enquête
publique,
corrigé
par
la
suppression
des
parcelles
sus-
citées
;
- _
SOLLICITE
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie
pour
créer
cette
Zone
Agricole
Protégée
par arrêté
préfectoral
;
-
__S’ENGAGE
à annexer
l’arrêté
préfectoral
de
création
au
PLU
intercommunal,
en
sa qualité
de
servitude
d'utilité
publique.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF