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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 22 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
mars
2023
Envoyée
le
17
mars
2023
Affichée
le
17
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
:23
Représentés
: 5
Absent
:
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Stéphanie
HYNEK
à
Christophe
PITILLI
Sandrine
RIO
à
Mélodie
PETOUX,
Fabien
COUDURIER
à
Julie
NOVELLI,
Florent
QUAY
à Sylvain
QUILLET
Absent
:
Secrétaire
de séance
éle
:
Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/17
—
FINANCES
PUBLIQUES-FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
dans
le
calendrier
de
la
réforme
fiscale,
2022
représente
la
dernière
année
où
seuls
les
foyers
les
plus
aisés
devront
acquitter
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
À
partir
de
cette
année,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
la
taxe
d'habitation
sur
sa résidence
principale.
|
L'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
reconduisait
jusqu’en
2022
les
taux
de
taxe
d’habitation
(TH)
appliqués
en
2019
(11,06
%):
communes
et EPCI
ne
devaient
pas
voter
de
taux
sur
la période
2020-2022.
A
compter
de
2023,
les
communes
et
les
EPCI
doivent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation,
qui
concerne :
-
les
résidences
secondaires,
-
les
locaux
meublés
occupés
à titre privatif par
les
sociétés,
associations
et organismes
privés,
non
retenus
à la CFE,
-
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
Les organismes
de
l’État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
II
de
l’article
1408
du
CGI ;
-
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
d’une
délibération
d'institution
de
la THLV
prise
par
la
commune
avant
le 28
février
2023
ou
l’EPCI
à
fiscalité
propre
avant
le
ler
octobre
2022.
Le
vote
des
taux
s’effectuera
donc
sur
les
taxes
foncières
des
propriétés
bâties
et non
bâties
et
sur
la taxe
d’habitation
des
locaux
cités
ci-dessus.
Compte
tenu
de
l’inflation
actuelle
qui
se traduit par une
augmentation
générale
et durable
des
prix,
Madame
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
2023
à :
35,61
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
65,98
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties,
11,06
%
- Taxe
d’habitation
sur
les
locaux
cités
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI
{ COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
mars
2023
Envoyée
le
17
mars
2023
Affichée
le
17
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants:
21
Représentés
: 5
Absent
:
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Stéphanie
HYNEK
à
Christophe
PITILLI
Sandrine
RIO
à
Mélodie
PETOUX,
Fabien
COUDURIER
à
Julie
NOVELLI,
Florent
QUAY
à Sylvain
QUILLET
Absent : Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/18
—- ASSOCIATIONS-SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapport
de
Sabine
LEOPOLD,
Adjointe
déléguée
La
Commission
Solidarité
a étudié
les
demandes
de
subventions
et établi
une
proposition.
Depuis
la fusion
avec
GRAND
LAC
le
1% janvier
2017,
notre
commune
perçoit
une
allocation
compensatrice
à reverser
aux
associations
subventionnées
auparavant
par
la CCCA.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
2
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à l’unanimité
des
votants :
-
APPROUVE
la proposition
de
la commission
Solidarité,
-
DECIDE
d’allouer
les
subventions
indiquées.
Annexe
: tableau
des
subventions
aux
associations
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
mars
2023
Envoyée
le
17
mars
2023
Affichée
le
17
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants:23
Représentés
: 5
Absent
:
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Stéphanie
HYNEK
à
Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à
Mélodie
PETOUX,
Fabien
COUDURIER
à
Julie
NOVELLI
Florent
QUAY
à Sylvain
QUILLET
Absent
:
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/19-
BUDGET-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Comptable
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
Pétat
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le comptable a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
du budget
principal
dressé pour
l’exercice
2022
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVERLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
mars
2023
Envoyée
le
17
mars
2023
Affichée
le
17
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
:23
Représentés
: 5
Absent :
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Stéphanie
HYNEK
à
Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à
Mélodie
PETOUX,
Fabien
COUDURIER
à
Julie
NOVELLI
Florent
QUAY
à Sylvain
QUILLET
Absent : Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/20
- BUDGET-COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- ELECTION
D'UN
PRESIDENT
DE
SEANCE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
L’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
« Dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
Président.
Le
Maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Madame
Marie
BICHOFF,
adjointe
au
Maire,
est
proposée
comme
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2022.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité :
-
ELIT
Madame
Marie
BICHOPFF,
adjointe
au
Maire,
comme
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2022.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
mars
2023
Envoyée
le
17
mars
2023
Affichée
le
17
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants:
22
Représentés
: 5
Absent :
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Stéphanie
HYNEK
à
Christophe
PITILLE
Sandrine
RIO
à
Mélodie
PETOUX,
Fabien
COUDURIER
à
Julie
NOVELLI,
Florent
QUAY
à Sylvain
QUILLET
Absent
:
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/21
—- BUDGET-COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- APPROBATION
Rapport
de
Marie
BICHOFF,
Adjointe
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal
s’établissent
comme
suit
:
e
Fonctionnement
:
Dépenses
: 1
934
758,79€
Recettes
: 2
593
261,11€
Excédent
: 658
502,32€
e
Investissement
:
Dépenses
: 2337
024,11€
Recettes
: 2
223
968,59€
Déficit
: 113
055,52€
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
Madame
le Maire
ne prenant
pas
part
au
vote,
à
l’unanimité
des
votants :
-
APPROUVE
les résultats
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI
ET COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
mars
2023
Envoyée
le
17
mars
2023
Affichée
le
17
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
:23
Représentés
: 5
Absent
:
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration
: Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Stéphanie
HYNEK
à
Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à
Mélodie
PETOUX,
Fabien
COUDURIER
à
Julie
NOVELLI,
Florent
QUAY
à Sylvain
QUILLET
Absent
:
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/22
—- BUDGET-COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Il est
proposé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
principal
d’un
montant
de
(658502,32€
en
recettes
d’investissement
au
compte
1068
-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
principal
d’un
montant
de
658
502,32€
en
recettes
d’investissement
au
compte
1068-Excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
:le
17
mars
2023
Envoyée
le
17
mars
2023
Affichée
le
17
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:23
Présents
:18
Votants:23
Représentés:
5
Absent
:
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Stéphanie
HYNEK
à
Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à
Mélodie
PETOUX,
Fabien
COUDURIER
à
Julie
NOVELLI,
Florent
QUAY
à Sylvain
QUILLET
Absent
:
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/23
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
présente
Le projet
de
budget
primitif 2023
qui
s’établit
comme
suit
:
-
les
dépenses
et
les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
s’équilibrent
à
la
somme
de
2 938
661
€
-
les
dépenses
et
les
recettes
de
la
section
d’investissement
s’équilibrent
à
la
somme
de
2,757
702
€
permettant
de
dégager
un
report
sur
section
d’investissement
de
347
797
€.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le Budget
Primitif 2023.
Annexe
: budget primitif 2023
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
:le
17
mars
2023
Envoyée
le
17
mars
2023
Affichée
le
17
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:23
Présents
:18
Votants:23
Représentés
:5
Absent
:
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Stéphanie
HYNEK
à
Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à
Mélodie
PETOUX,
Fabien
COUDURIER
à
Julie
NOVELLI,
Florent
QUAY
à Sylvain
QUILLET
Absent
:
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/24
— FINANCES
PUBLIQUES
- MOUVEMENTS
DE
CREDITS
M57
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler
janvier
2024.
Par
délibération
n°
2022/58
du
22 juin
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57,
pour
le budget
principal
de
la commune,
à compter
du
1° janvier
2023.
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
annuellement
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Madame
le Maire
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
ceci
pour
le
budget
principal
2023
de
la commune.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
mars
2023
Envoyée
le
17
mars
2023
Affichée
le
17
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
:23
Représentés
: 5
Absent:
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Stéphanie
HYNEK
à
Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à
Mélodie
PETOUX,
Fabien
COUDURIER
à
Julie
NOVELLI,
Florent
QUAY
à Sylvain
QUILLET
Absent
:
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/25
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Conformément à
l’article
L313-1
du
CGFP,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Savoie.
Afin
d’optimiser
le fonctionnement
de
la crèche,
il convient
de
créer un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture,
catégorie
B,
à temps
non
complet
de
28h00,
ceci
à effectif constant.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture,
catégorie
B,
à temps
non
complet
de
28h00,
>
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au
recrutement
et à signer
les
documents
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
mars
2023
Envoyée
le
17
mars
2023
Affichée
le
17
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
:23
Représentés
: 5
Absent
:
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Stéphanie
HYNEK
à
Christophe PITILLI,
Sandrine
RIO
à
Mélodie
PETOUX,
Fabien
COUDURIER
à
Julie
NOVELLI,
Florent
QUAY
à Sylvain
QUILLET
Absent
:
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/26
-
VIDÉOPROTECTION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ETAT
(FIPD)
Rapport
de
Jean-Paul
DE
SANTIS,
conseiller
délégué
La
commune
a sollicité,
en
2021,
le référent
sureté
auprès
du
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
de
la Savoie
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
sûreté
au
profit
de
la commune.
Actuellement
doté
de
8
caméras
(dont
4
à l’intérieur
des
bâtiments
communaux),
la commune
désire
développer
le dispositif existant.
Le
renforcement
de
la vidéoprotection
est
prévu
principalement
sur
les
axes
de
circulation
de
voies
publiques
et sur
les bâtiments
publics,
dans
le cadre
du
suivi
de
la délinquance.
Il
a
été
défini
et
identifié
par
les
différents
acteurs
qui
contribuent
à
la
sécurité
sur
le
plan
communal. Les
secteurs
concernés
par
ce
nouveau
dispositif sont :
e
Carrefour
rue
du
Parc
- rue
de
l’Ebène
- rue
du
Nant
Burnier
Rue
du
Glatey
(derrière
Intermarché)
Route
de
la Chambotte,
école
élémentaire
Route
de
la Chambotte,
parking
associations
Ces
travaux,
d’un
montant
estimatif
de
26
500
€
HT
sont
éligibles
au
financement
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD).
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus,
-
SOLLICITE
le concours
financier
de
l’Etat
au
titre du
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance)
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération, -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
afférent.
Annexe
: plan
d'implantation
des
caméras
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME