Procès Verbal - 2024 03 06 PV CM

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Procès Verbal - 2024 03 06 PV CM Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Biolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 06 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 06 MARS 2024

Salle du conseil

20h

Présents :

Julie NOVELLI,

Lionel MARQUES FERREIRA,

Marie-Rose GOURY,

Philippe DA SILVA LOPES,

Marie-Thérèse BICHOFF

Fabien COUDURIER,

Sabine LEOPOLD,

Jean-Paul DE SANTIS,

Benoît BADIN,

Jérémy MERLETTE,

Claire MOCELLIN,

Lionel COURRIER,

Sébastien DELATTAIGNANT,

Séverine BUTTIN,

Florent QUAY, retardé, est arrivé à 20h20, après vote délibération 09, Sandrine RIO, absente, excusée, , a donné pouvoir à Marie-Rose GOURY

Bao CALLOUD,

Sylvain QUILLET,

Christophe PITILLI

Jean-Paul MICHELLIER,

Véronique BOINON,

David PERRIN,

Delphine CORNIBERT, absente.

***

En remplacement de Yvan MICHEL, démissionnaire et après les démissions de Laurine GUIGUE et Lucien Millioz, Mme Delphine CORNIBERT a été automatiquement élue conseillère.

***

CARNET

Le Conseil municipal prend part à la joie des familles à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance mais

également à la peine des familles lors du décès d’un de leurs proches.

***

Désignation du secrétaire de séance :

Marie BICHOFF est désignée secrétaire de séance

Vote

0 contre

0 abstention

21 pour

Approuvé

***2

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 janvier 2024

Vote

0 contre

0 abstention

21 pour

Approuvé

****

Délibération 2024/06

RAPPORT DE DELEGATION

– CANTINE SCOLAIRE – DERATISATION ET DESINSECTISATION DES LOCAUX

Madame le Maire expose que, vu la nécessité pour la commune de mettre en place un contrat d’entretien et d’assistance de lutte préventive contre les nuisibles dans les locaux de la cantine scolaire, conformément à la règlementation, le contrat de vérification trimestrielle a été signé.

Ses caractéristiques sont les suivantes :

 Prestataire : RHONE ALPES HYGIENE 3D

 Durée : 2 ans

 Périodicité des visites : 4 visites par an

 Redevance forfaitaire annuelle : 480,00 € HT

****

Délibération 2024/07

– REHABILITATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE - ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2018/99 du 19 décembre 2018, le Conseil municipal avait décidé l’ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de l’école élémentaire. Par délibération n° 2021/35 du 14 avril 2021, une nouvelle autorisation était votée, englobant la totalité de l’opération.

Le programme de travaux ayant été modifié, cette autorisation a été révisée le 30 novembre 2022.

Il convient aujourd’hui de l’actualiser au réel des factures mandatées et du reliquat restant à payer.

Il est proposé le tableau d’actualisation (montant HT) suivant :

En conséquence, il est proposé de :3

- DECIDER l’actualisation de l’autorisation de programme et de crédit de paiement figurant dans le tableau ci-dessus,

- DIRE que le montant des crédits de paiement de 60 000 € HT est inscrit au Budget Primitif 2024,

- AUTORISER Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondant aux crédits de paiement sus indiqués.

Vote

0 contre

0 abstention

21 pour

Approuvé

Délibération 2024/08

– FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Julie NOVELLI rappelle que depuis la réforme fiscale de 2022, et à compter de 2023, les communes doivent voter, outre les taux de taxes foncières des propriétés bâties et non bâties, un taux de taxe d’habitation, qui concerne :

- les résidences secondaires,

- les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE,

- les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l’article 1408 du CGI ; - les logements vacants depuis plus de deux ans, sous réserve d’une délibération d’institution de la THLV prise par la commune avant le 28 février 2023

Compte tenu de l’inflation actuelle qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix pesant sur les ménages, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2024.

En conséquence, il est proposé de :

- FIXER les taux d’imposition pour l’année 2024 à :

35,61 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties,

65,98 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties,

11,06 % - Taxe d’habitation sur les locaux cités ci-dessus

Vote

0 contre

0 abstention

21 pour

Approuvé

Délibération 2024/094

– BUDGET - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Rapport de Julie NOVELLI, Maire

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est demandé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2023 par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

En conséquence, il est proposé de :

- DÉCLARER que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote

0 contre

0 abstention

21 pour

Approuvé

Délibération 2024/10

– COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE

Julie NOVELLI rappelle que l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ».

Madame Marie BICHOFF, adjointe au Maire, est proposée comme Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif 2023.

En conséquence, il est proposé de :5

- ELIRE Madame Marie BICHOFF, adjointe au Maire, comme Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif 2023.

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2024/11

– COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – APPROBATION

Marie BICHOFF précise que le détail des éléments du compte administratif est identique aux éléments portésau compte de gestion.

Les résultats du Compte Administratif 2023 du budget principal s’établissent comme suit :

 Fonctionnement : Dépenses : 2 531 941.87 € Recettes : 3 263 129.52 € Excédent : 731 187.65 €  Investissement : Dépenses : 2 350 597.16 € Recettes : 2 662 510.60 € Excédent : 311 913.44 €

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER les résultats du Compte Administratif 2023 du budget principal. Vote

0 contre

0 abstention

1 ne participe pas au vote (Mme le Maire)

21 pour

Approuvé

Délibération 2024/12

– COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Julie NOVELLI propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget principal d’un montant de 731 187.65 € en recettes d’investissement au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés.

En conséquence, il est proposé de :

- D’AFFECTER le résultat de fonctionnement 2023 du budget principal d’un montant de 731 187.65€ en recettes d’investissement au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés.

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

- BUDGET PRIMITIF 2024

Délibération 2024/13

Madame le Maire présente et explique en détail le projet de budget primitif 2024 qui s’établit comme détaillé dans document transmis aux membres du Conseil le 22 février 2024.6

 les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 2 659 814.00 €

 les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à la somme de 1 836 167.50 €

permettant de dégager un report sur section d’investissement de 278 379.00 €.

Mme le Maire explique quelques postes en hausse en dépenses de fonctionnement (électricité, combustibles, ou changement d’imputation suite au basculement du service jeunes à l’ACEJ, par exemple) ou des postes de recettes en baisse (coupes de bois non programmées du fait de l’effondrement des cours du bois …) . Mme le maire précise quelques écritures d’ordre en investissement (table des Bauges), détaille les travaux envisagés sur l’exercice et insiste sur l’incertitude pesant sur certains postes de recettes (subventions, Taxe d’aménagement)

Benoît BADIN déplore ce qu’il qualifie de « frilosité » le fait de systématiquement minimiser les attendus de recettes tout en budgétisant des dépenses plutôt largement. Mme le Maire estime qu’il s’agit de prudence, mais que les estimations sont au maximum affinées. Néanmoins, des imprévus sont toujours à craindre, surtout en investissement et qu’il faut être en capacité d’y faire face sans devoir recourir à l’emprunt. A propos des travaux de voirie (puisque 2024 consacre une grosse partie de ses investissements sur ce poste) Sébastien DELATTAIGNANT s’interroge sur le mode de priorisation des voies retenues. Lionel MARQUES FERREIRA lui précise, qu’en commission travaux, les voiries retenues en premier sont celles dont l’état de dégradation nécessiteune intervention au plus vite.

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER le Budget Primitif 2024.

Annexe : budget primitif 2024

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2024/14

– SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Marie-Rose GOURY rappelle que la Commission Solidarité a étudié les demandes de subventions et établi une proposition. Par ailleurs, elle précise que depuis la fusion avec GRAND LAC le 1er janvier 2017, notre commune perçoit une allocation compensatrice à reverser aux associations subventionnées auparavant par la CCCA. Les propositions sont détaillées dans le tableau en annexe.

JP DE SANTIS s’interroge sur le montant qu’il estime important alloué au foot. Il lui est rappelé que ce club emploie un éducateur et que la charge en est proratisée entre plusieurs communes (résurgence de l’ancienne communauté de communes) .

S. DELATTAIGNANT veut savoir si les demandes des associations sont justifiées ou si elles sont « gonflées » en espérant toucher plus. Les 2 cas sont présents. Dans le cas de demandes non argumentées, cela n’influe pas sur l’octroi d’une hausse de la subvention. En revanche, comme c’est le cas pour le Festival du cinéma rural cette année,si un évènement particulier le justifie, la subvention est plus importante.7

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER la proposition de la commission Solidarité

- DECIDER d’allouer les subventions indiquées

Vote

Annexe : tableau des subventions aux associations

2 ne prennent pas part au vote (J MERLETTE et S. BUTTIN)

0 contre

0 abstention

20 pour

Approuvé

Délibération 2024/15

– ENVIRONNEMENT – ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

Benoit BADIN indique que la loi du 10 mars 2023, dite « loi APER » relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, dans le respect de l’article L141-5-3 du code de l’énergie.

Elles ne sont pas des zones exclusives, des projets pouvant être autorisés en dehors, après avis d’un comité de projet. Les porteurs de projets seront néanmoins incités à se diriger de préférence vers ces ZAENR.

Il est en outre précisé que :

 Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant,

dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

 L’enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des puissances installables

et des productibles énergétiques qui y sont prévus permette d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…), ainsi, compte tenu du contexte savoyard, les zones proposées par les communes peuvent être circonscrites à une toiture de bâtiment public, un parking...

 L’article L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que, en ZAENR, les candidats retenus, à l’issue d’une

procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets, sont tenus de financer notamment des projets, portés par la commune, d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique.

 Les communes identifient par délibération du Conseil municipal, après concertation du public selon les

modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, Benoit BADIN indique que l’identification des ZAENR a été réalisée :8

 lors de la commission Environnement-Economie-Ecologie qui s’est tenue le 20 février 2024 en mairie de La Biolle,

 lors de la rencontre des commerçants-artisans de la commune qui s’est tenue le 26 février 2024 en mairie de La Biolle,

 lors d’une concertation citoyenne sur le site de la commune de La Biolle qui s’est tenue du 05 février 2024 au 1er mars 2024.

Les parcelles potentiellement concernées par les ZAENR (solaire thermique, photovoltaïque sur bâtiment, géothermie et bois énergie) sont présentées sur la carte annexée : parcelles cadastrées comprises dans trois zones

Benoit BADIN propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

En conséquence, il est proposé de

- IDENTIFIER les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées,

- CHARGER Madame le Maire de transmettre au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT les zones identifiées.

Annexe : zones ZAENR

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2024/16

– CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE

GESTION DE LA SAVOIE

Marie BICHOFF rappelle que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. La charte régissant l’organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive est accessible et téléchargeable sur le site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web de la médecine préventive « Medtra4 ».

La convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73 est proposée pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1er janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois. . Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1er juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER les termes de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73 pour une durée de six ans, du 01/01/2024 au 31/12/2029,

- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention et tout document afférent.9

Annexe : convention Cdg73

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2024/17

– CONVENTION PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Philippe DA SILVA LOPES expose que le Projet Educatif Territorial (PEDT) est un outil de contractualisation de la collaboration entre les acteurs éducatifs. (commune, le Préfet, le Directeur académique, le Président de la CAF). Il permet de dégager les principaux objectifs proposant à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

La signature d’une convention matérialise la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l’enfant. Elle permet de fixer les grandes orientations en matière éducative. Le PEDT est également une condition pour obtenir la labélisation « Plan Mercredi », il permet de :

 Respecter l’intérêt de l’enfant (ses besoins, son lien avec son environnement),

 Proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école,

 Mobiliser et mutualiser les ressources du territoire pour garantir la continuité éducative, l’organisation des activités périscolaires, l’articulation des interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants,

 Définir les objectifs éducatifs communs entre les acteurs,

 Favoriser l’égal accès des enfants aux pratiques et activités culturelles, sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication,

 Mettre en valeur les ressources du territoire.

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER le présent rapport,

- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention et tout document afférent.

-

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Annexe : convention Projet Educatif Territorial

Délibération 2024/18

– CONVENTION PLAN MERCREDI10

Philippe DA SILVA LOPES explique que Le Plan Mercredi est un outil de collaboration entre les acteurs éducatifs. Il s’agit d’une contractualisation conventionnelle entre la Ville, l’ACEJ et les services de l’Etat : le Préfet de la Savoie, le Directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Savoie, le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie (CAF). Il permet de dégager les principaux objectifs de chacune des parties pour œuvrer à la mise en place de la charte qualité du Plan Mercredi et d’obtenir des crédits supplémentaires pour les mettre en œuvre.

Cette charte qualité Plan Mercredi organise l’accueil du mercredi autour de 4 axes :  Veiller à la complémentarité entre les temps périscolaires et notamment ceux du mercredi les temps familiaux et scolaires ;

 Assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;

 Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;  Proposer des activités riches et variées en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER le présent rapport,

- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention et tout document afférent.

Annexe : convention Plan Mercredi

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2024/19

– ARCHIVES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Marie BICHOFF, informe le conseil municipal qu’en date du 15 février 1989, des cartons d’archives communales

datant du 18ème au 20ème siècle ont été entreposés aux archives départementales de la Savoie.

Le Département de la Savoie propose un dispositif d’aide financière (taux fixe de 60%) aux communes de moins

de 10 000 habitants pour les accompagner dans leurs projets d’inventaires de leurs archives communales mais

aussi de restauration et de numérisation de documents d’archives historiques.

Les dépenses subventionnables concernent :

 L’inventaire des archives communales, à condition qu’il concerne un fonds ou une partie de fonds

d’archives incluant obligatoirement les archives antérieures à la Seconde Guerre mondiale, même si

celles-ci sont déposées aux Archives départementales,

 La restauration de documents d’archives présentant un intérêt patrimonial ou historique remarquable, par leur contenu, leur rareté ou leur ancienneté,

 La numérisation des archives, en vue d’une diffusion publique en ligne, des documents historiques de la commune, sous réserve de l’examen du projet par les Archives départementales.

Le montant prévisionnel de la mission d’archivage s’élève à 7 500,00 €11

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER le projet présenté ci-dessus et le montant prévisionnel des travaux,

- SOLLICITER le concours financier du Département au taux maximum pour la réalisation de cette opération,

- SOLLICITER l’autorisation d’entreprendre les travaux avant l’octroi d’une subvention éventuelle,

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

- AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents.

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2024/20

– VIDÉOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT (FIPD 2024)

Lionel MARQUES FERREIRA rappelle que la commune a sollicité, en 2021, le référent sûreté auprès du commandant de groupement de gendarmerie de la Savoie pour la réalisation d’un diagnostic sûreté au profit de la commune.

Actuellement dotée de 8 caméras (dont 4 à l’intérieur des bâtiments communaux), la commune désire développerle dispositif existant. Le renforcement de la vidéoprotection est prévu principalement sur les axes de circulation de voies publiques et sur les bâtiments publics, dans le cadre du suivi de la délinquance. Il a été défini et identifiépar les différents acteurs qui contribuent à la sécurité sur le plan communal.

Les secteurs concernés par ce nouveau dispositif sont présentés aux membres du Conseil. Les travaux, d’un montant estimatif de 44 600 € HT sont éligibles au financement du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

B. BADIN demande les modalités d’utilisation des images. Au-delà de la grande délinquance, cela peut permettre d’identifier les auteurs « locaux »de dégradations sur la commune et de les mettre devant leurs responsabilités.

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER le projet présenté ci-dessus,

- SOLLICITER le concours financier de l’Etat au titre du FIPD 2024 (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) au taux maximum pour la réalisation de cette opération,

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

- AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document afférent.

Annexe : plan d’implantation des caméras

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé12

Délibération 2024/21

– ECOLES – CONVENTION CISALB – LE CYCLE DE L’EAU

Sébastien DELATTAIGNANT rappelle que le CISALB, Comité Intercommunautaire pour l’Assainissement du

Lac du Bourget, a signé avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Savoie

(DSDEN) une convention pour garantir des activités pédagogiques développées dans les cadres scolaires et

extrascolaires.

Ces activités s’articulent autour du Grand cycle de l’eau avec des missions de résolution d’énigmes relatives au

lac et à son territoire, la découverte d’une zone humide avec sa liaison au lac et aux rivières. Une animation sur

la découverte des oiseaux, leur morphologie, alimentation, déplacement, reproduction, clés de reconnaissance

viendra compléter ces activités.

Les classes de CE2-CM1 et CM1 (soit une cinquantaine d’élèves) participeront à ces activités, dans le cadre des

cycles à thèmes proposés aux enseignants par la mairie. Le montant s’élève à 225,00 € HT et se dérouleront sur

les mois de mars et d’avril 2024.

En conséquence, il est proposé de

- APPROUVER le présent rapport,

- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention et tout document afférent.

Annexe : convention CISALB

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2024/22

– ASSOCIATIONS – CONVENTION FC CHAMBOTTE

Marie-Rose GOURY rappelle qu’afin de permettre au FC Chambotte d’évoluer dans les conditions optimales correspondant à ses attentes, la commune de La Biolle met gratuitement à disposition du club :  un stade composé de deux terrains de foot disposant d’un éclairage,

 un bâtiment type bungalows comprenant 2 vestiaires

 un bâtiment abritant 3vestiaires (joueurs et arbitres), plusieurs locaux techniques, une buvette et une salle de réception.

Pour cela, il y a lieu de prévoir une convention fixant les conditions d’utilisation ainsi que les droits et obligations des parties.

CH. PITILLI questionne sur la présence d’autres utilisateurs. Il lui est répondu qu’en effet, un club de course à pieds est autorisé à évoluer dans l’enceinte du stade MAIS en se cantonnant aux abords avec interdiction de franchir les barrières limitant la zone en herbe.

En conséquence, il est proposé de :13

- APPROUVER la convention jointe en annexe,

- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention et tout document afférent.

Annexe : convention FC Chambotte

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

****

Questions diverses :

 Départ de R. DELEGLISE le 8 avril remplacé le 15 avril par un nouveau DS actuellement en poste à CULOZ BEON .

 Pour cette raison, le prochain Conseil est avancé d’une semaine et aura lieu le 3 avril.

 À la suite de l’envoi de cartes pour l’anniversaire (dizaines) de nos ainés, 2 cartes de remerciement reçues. Par ailleurs , la coiffeuse fête les 30 ans de son salon le 5 avril à l’Ebène (1ère installée lors de la construction de l’immeuble) Merci de répondre individuellement auprès de Richard.

 ZAP, réunion publique d’information jeudi prochain à l’Ebène.

 PCS, présentation des travaux en cours (organisation en cas de crise grave) et des grandes lignes des interventions de chacun des élus en cas de sinistre grave.

 La mairie est intervenue au sujet du bus « région » stationné le long du stade (pas une zone de stationnement)

 Recensement en cours des panneaux de signalisation manquants. Une commande globale sera faite . .

Fin de la séance

22h10