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Déliberation - 20230315 fondsconcours delib p4
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230315 fondsconcours delib p4)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 15 mars 2023 Membres en fonction 5 70 L'an deux-mille-vingt-trois, le mercredi 15 du Membres présents x GS mois de mars, à 18 h, le Conseil de Membres absents D Communauté, légalement convoqué, s'est Procurations : 09 réuni au Centre de Secours Principal des Trois Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 09/03/2023
Date de transmission : 21/03/2023
Date de mise en ligne : 22/03/2023
Présents :
M. ADRIAN Daniel, Mme BACH Céline, M. BACHMANN Florian, M. BAUMLIN Christian, M. BERNASCONE Gilbert, M. BOHLY Dominique, Mme BRENDLE Carine, M. CAPON Patrick, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, Mme FERRANDEZ Françoise, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER André, M. KERN Gérard, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. LATSCHA Gaston, Mme LEFEBVRE Martine, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Hubert, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. PFENDLER Pierre, M. PILLERI Angelo, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, Mme ROSSE Christiane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMIDIGER Pascale, M. SCHMITTER Bernard, M. STRICH Vincent, Mme SFEIR Lola, M. SIBOLD Clément, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, M. STRIBY Patrick, Mme TRENDEL Isabelle, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, Mme WILLER Christèle, Mme WOGENSTAHL Nadine, M. WOLGENSINGER André, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
Mme CAILLEAUX Hélène, Mme CHAPPEL Josiane (pouvoir à M. LATSCHA Gaston), M. FERON
Jules (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie), M. GABRIEL Guillaume, Mme GERTEIS Stéphanie (pouvoir à Mme SCHMIDIGER Pascale), M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), Mme HELGEN Sandrine (pouvoir à Mme WOGENSTAHL Nadine), M. KAHRIC Franck, M. KANNENGIESER Bernard (pouvoir à M. CAPON Patrick), M. MARTIN Anthony, M. OTMANE Rémy, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine (pouvoir à M. MEYER Jean-Paul), M. SCHOTT Jean-Louis, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel (pouvoir à M. TÜURRI Pascal), Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, M. TSCHAMBER Yves (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. WIEDERKEHR Denis
Secrétaire de séance :
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230315-20230315p4-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 4ème QUESTION
Attribution de fonds de concours
(DELIBERATION n°2023-028)
Par délibération du 26 mai 2021, le Conseil de Saint-Louis Agglomération a approuvé
le règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours pouvant être versés à
ses Communes membres.
En se référant à ce règlement et sur avis favorable du Bureau, il est proposé au Conseil
de Communauté d'attribuer les fonds de concours sur l'enveloppe normée suivants :
O1. Un fonds de concours de 76 650,00 € HT à la commune de KEMBS pour financer
la rénovation de l'école Jean Monnet. Ces travaux, d'un montant global de
2 576 910,00 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique
«études suivies de travaux et travaux d'efficacité énergétique : d'installation de
dispositifs de production d'énergie renouvelable : d'installations qui permettent de
suivre et d'améliorer la qualité de l'air intérieur ; de mise aux normes d'accessibilité » ;
02. Un fonds de concours de 11 486,05 € HT à la commune de KNOERINGUE pour financer mise en place d'une chaudière granulés bois au presbytère. Initialement, la commune avait prévu la mise en place d'un poêle à granulés bois mais souhaite en définitive installer une chaudière à granulés bois. Pour le projet initial un fond de concours de 2 390,62 € avait été approuvé par le Conseil de Communauté du 16 novembre 2022. Il est ainsi proposé d'attribuer un complément de 11 486,05 € pour correspondre au financement du nouveau projet. Ces travaux, d'un montant global de 27 753,35 € HT sont éligibles au titre de la sous- enveloppe normée rubrique «études suivies de travaux et travaux d'efficacité énergétique » ;
03. Un fonds de concours de 2 597,50 € HT à la commune de RANTZWILLER pour
financer la mise en place d'horloges astronomiques sur le réseau d'éclairage public.
Ces travaux, d'un montant global de 5 195,00 € HT sont éligibles au titre de la sous-
enveloppe normée rubrique «études suivies de travaux et travaux d'efficacité
énergétique » ;
04. Un fonds de concours de 2 989,00 € HT à la commune de SIERENTZ pour financer
la mise en place d'arceaux vélo. Ces travaux, d'un montant global de 5 978,00 € HT
sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique «études suivies de
travaux et travaux relatifs à la mobilité durable ».
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis/le 20 ma
La Secrétair séance, Le Préside
Pascale SCH IGER Jean-Mar
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230315-20230315p4-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023