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Déliberation - 20220629 fondsconcours delib p6
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220629 fondsconcours delib p6)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Environnement,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
____________________________________
Membres élus : 78 Séance du 29 juin 2022 Membres en fonction : 78 Sous la Présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN Membres présents : 50
Membres absents : 28 Président de Saint-Louis Agglomération Procurations : 18
6ème QUESTION
Attribution de fonds de concours
(DELIBERATION n°2022-121)
Par délibération du 26 mai 2021, le Conseil de Saint-Louis Agglomération a approuvé le règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pouvant être versés à ses Communes membres.
En se référant à ce règlement, il est proposé au Conseil de Communauté d’attribuer les fonds de concours suivants :
01. Un fonds de concours de 16 233,00 € HT à la commune de HUNINGUE pour financer l’enfouissement de conteneurs enterrés rue de l'Hôtel de Ville. Ces travaux, d’un montant global de 32 466,00 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux d’enfouissement des Points d’Apport Volontaires » ;
02. Un fonds de concours de 16 115,00 € HT à la commune de LEYMEN pour financer le remplacement des luminaires d’éclairage public. Ces travaux, d’un montant global de 32 230,00 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux d’efficacité énergétique » ;
03. Un fonds de concours de 7 171,72 € HT à la commune de UFFHEIM pour financer le remplacement de la chaudière au club house. Ces travaux, d’un montant global de 14 343,45 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux d’efficacité énergétique ».
Après délibération, le Conseil de Communauté
approuve à l'unanimité ces propositions.
___________________________________
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 30 juin 2022
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20220629-20220629p6-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022