Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 AT 177 Allee de Loch Hilaire et Rue de Meerbu
unknown - 2024 AT 251 Allee de Loch Hilaire et Rue de Meerbu
Arrêté - 2023 AT 019 Allee de Loch Hilaire et Rue des Sport
Arrêté - 2025 AT 166 Allee de Loch Hilaire Travaux de racco
Arrêté - 2026 AT 320 Entretien des equipements sportifs Ter
Arrêté - 2026 AT 294 Entretien des equipements sportifs Ter
Arrêté - 2024 AT 122 Fermeture du Skate Park de Loch Hilair
unknown - 2025 AT 026 37 Allee de Loch Hilaire Travaux delag
unknown - 2025 AT 007 41 Allee de Loch Hilaire Travaux delag
unknown - 2026 AT 351 Suspension temporaire de lentretien de
Arrêté - 2023 AT 157 Allee de Loch Hilaire et Rue de Meerbusch Equipements sportifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 157 Allee de Loch Hilaire et Rue de Meerbusch Equipements sportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/157
:
Paraphe
NW
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
—
ALLEE
DE
LOC'’H-HILAIRE
ET
RUE
DE
MEERBUSCH
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
_vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
623-2,
-
vu
le Code
de
la santé
publique,
-
vu
laloin°92-1244
du
31
décembre
1992,
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
-
vu
le décret
n°95-408
du
18
avril
1995,
relatif à
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
-
considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
l'utilisation
des
équipements
sportifs,
Allée
de
Loc’h-Hilaire
et
Rue
de
Meerbusch,
afin
de
permettre
l'entretien
annuel
des
terrains,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Afin
d'effectuer
les
travaux
d'entretien
annuel
des
terrains
en
herbe
(terrain
d'honneur
et
terrain
des
Balnéïdes),
l’utilisation
de
ceux-ci
est
interdite
du
jeudi
1°" juin
2023
au
jeudi
31
août
2023.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi. ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
30
mai
2023
fe,
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
dministratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.