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Arrêté - 2024 AT 122 Fermeture du Skate Park de Loch Hilaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 122 Fermeture du Skate Park de Loch Hilaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/1
22
e
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
SUR
L’ACCES
AU
SKATE
PARC
DE
LOC
HILAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-___vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__vule
Code
Pénal,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-_
vule
Code
de
la
Route,
-__
considérant
l'alerte
météorologique
transmise
par
les
services
de
le
Préfecture
le
26
mars
2024
plaçant
le
département
du
Finistère
en
vigilance
jaune
(vent,
pluies,
inondations
et
orage)
à
partir
du
27
mars
2024,
-
considérant
qu’il
y a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et de
l'ordre
public,
de
réglementer
l'accès
au
skate
parc
à
Loc
Hilaire
à
Fouesnant,
dès
14h00
le
jeudi
28
mars
2024,
et
ce
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
sécurisation
du
site,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'accès
aux
structures
de
jeux
ainsi
que
l’accès
des
piétons
seront
interdits
au
skate
parc
de
Loc
Hilaire
à
Fouesnant,
à
partir
du
28
mars
2024
dès
14h00
et
ce
jusqu’à
la
fin
de
la
sécurisation
du
site.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
28
mars
2024
Copie
: service
Communication,
SDIS
!Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
1(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
|