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Arrêté - 2026 AT 294 Entretien des equipements sportifs Terrains en herbe
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 294 Entretien des equipements sportifs Terrains en herbe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Fouesnant
les
Glé
N°
AT-2026/294
C5
7e
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
—
ENTRETIEN
DES
TERRAINS
EN
HERBE Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
623-2,
-
vu
le Code
de
la santé
publique,
-
Vu
la
loi
n°92-1244
du
31
décembre
1992,
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
-
vu
le
décret
n°95-408
du
18
avril
1995,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique,
-
considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
l'utilisation
des
équipements
sportifs,
Allée
de
Loc'h-Hilaire
et
Rue
de
Meerbusch,
afin
de
permettre
l'entretien
annuel
des
terrains,
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
d'effectuer
les
travaux
d'entretien
annuel
des
terrains
en
herbe
(terrain
d'honneur
et
terrain
des
Balnéïdes),
l'utilisation
de
ceux-ci
est
interdite
du
17 juin
2026
au
27
août
2026.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs ;
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Président
de
l'USF,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
a
FOUESNANT,
le 15/juin 2026
_;"hapse au
are
ar
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr