PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Sceautres. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, STRATEGIE

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE SCEAUTRES(07)

Projet arrêté le : 17 septembre 2019

Projet approuvé le :

Dépôt en préfecture le:

u r b A r c h i AMUNATEGUI URBANISME & ARCHITECTURESOMMAIRE :

1. DÉLIBÉRATIONS

2. RAPPORT DE PRÉSENTATION

• Rapport de présentation urbArchi

• État initial de l’environnement Eco-stratégie

3. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.)

4. DOCUMENT GRAPHIQUE DU RÈGLEMENT (zonage)

• 4.a Commune entière

• 4.b zoom sur le village

• 4.c zoom sur le Vernet

5. RÈGLEMENT

6. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DE SECTEUR

7. ANNEXES :

7.1. Plan des réseaux d’eau potable

7.2. Plan des réseaux d’assainissement

7.3. Plan du zonage d’assainissement

7.4 a, b, c, d. Les servitudes d’utilité publique

7.5. Extraits de la Charte d’architecture, d’urbanisme et des paysages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional

7.6. Arrêté préfectoral n°2013-073-002, relatif aux obligations légales de débroussaillement

7.7. Arrêté préfectoral ARR-2003-217, relatif au risque d’exposition au plomb

8. ANNEXES LIÉES À LA PROCÉDURE:

• Avis des personnes publiques associées (ou accusés de réception), de la CDPENAF, de l’autorité environnementale, dérogation préfectorale au prin- cipe d’interdiction d’ouverture à l’urbanisation en l’absence de SCO...

1. DÉLIBÉRATIONS

7. ANNEXES :

7.1. Plan des réseaux d’eau potable

7.2. Plan des réseaux d’assainissement

7.3. Plan du zonage d’assainissement

7.4. a, b, c, d. Les servitudes d’utilité publique

7.5. Extraits de la Charte d’architecture, d’urbanisme et des pay- sages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional

7.6. Arrêté préfectoral n°2013-073-002, relatif aux obligations légales de débroussaillement

7.7. Arrêté préfectoral ARR-2003-217, relatif au risque d’exposi- tion au plomb

8. ANNEXES LIÉES À LA PROCÉDURE:

• Avis des personnes publiques associées (ou AR)

• Avis de la CDPENAF 07

• Avis de l’Autorité Environnementale (examen au cas par cas)

• Dérogation préfectorale au principe d’interdiction d’ouver- ture à l’urbanisation en l’absence de SCOT