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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 52 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 29 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 52 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
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ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2016-52
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2016Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen
76-2016-04-04-005 - Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire (1 page) Page 4
76-2016-04-04-006 - Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire (1 page) Page 6
76-2016-04-04-007 - Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire (1 page) Page 8
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2016-04-18-006 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (2 pages) Page 10
76-2016-04-18-009 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la section
"agri-environnement" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (2
pages) Page 13
76-2016-04-18-008 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la section
"agriculteurs en difficulté" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
(2 pages) Page 16
76-2016-04-18-007 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "structures
et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (2 pages) Page 19
76-2016-04-27-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur
le territoire de la commune d'Étretat (8 pages) Page 22
76-2016-04-27-002 - Arrête portant sur une aot du dpm pour mener une étude scientifique
décrivant l'environnement acoustique (6 pages) Page 31
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
76-2016-03-25-006 - APO parc éolien plaine du bois de Falfosse et des
Ramonts communes de Canouville et Ouainville (2 pages) Page 38
76-2016-04-18-012 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif
à la création d'une liaison double circuit 225 000 volts sous-marine et souterraine entre le
poste en mer des Hautes Falaises et le poste de Sainneville présenté par réseau de
Transport d'Electricité (4 pages) Page 41
76-2016-04-18-013 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif
à la création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre le poste de Pont VII et le poste
de Sainneville présenté par réseau de Transport d'Electricité (2 pages) Page 46
76-2016-04-18-011 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif
à la création des liaisons électriques inter-éoliennes et du poste électrique en mer du parc
éolien en mer au large de Fécamp présenté par la société Éoliennes Offshore des hautes
Falaises (3 pages) Page 49
76-2016-04-18-014 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif
au déplacement du pylône 1 de la ligne Sainneville-Yainville présenté par réseau de
Transport d'Electricité (2 pages) Page 53
2y 76-2016-04-25-001 - Commune de Quevreville la Poterie Arrêté agrément dérogatoire
dispositif d'investissement locatif (1 page) Page 56
Direction Régionale des Douanes de Rouen
76-2016-03-15-006 - Décision du directeur régional des Douanes de Rouen du 15 mars
2016 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent 8, route de
Dieppe 76740 BOURG-DUN (1 page) Page 58
Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2016-03-03-012 - LE VOLCAN C.A 27.11.15 (4 pages) Page 60
76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 (13 pages) Page 65
76-2016-03-03-010 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 (1 page) Page 79
76-2016-03-03-011 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 (5 pages) Page 81
76-2016-03-03-013 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 (1 page) Page 87
76-2016-03-03-014 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 (2 pages) Page 89
76-2016-03-03-015 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 (7 pages) Page 92
76-2016-03-03-016 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 (1 page) Page 100
76-2016-03-03-017 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 (2 pages) Page 102
76-2016-03-03-009 - LE VOLCAN C.A.27.11.15 (1 page) Page 105
3CHU Hopitaux de Rouen
76-2016-04-04-005
Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire
Délégation de signature au bénéfice de Mme Grégoire en cas d'empêchement de Mme Dossier,
Directrice des Finances
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2016-04-04-005 - Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire 4CHU
Hôpitaux de Rouen
DECISION N° 2016-53
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Isabelle Lesage, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire-Hôpitaux de Rouen, conformément
au décret du Président de la République en date du 27 novembre 2014 :
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35
Vu la décision n° 2015-162 portant délégation de signature à Madame Aurélie Dossier :
DÉCIDE :
Article 1er
En cas d'empêchement de Madame Aurélie Dossier, délégation est donnée à Madame Caroline Grégoire,
Directrice Adjointe des Finances :
- à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale et dans la limite de ses attributions, tous actes,
attestations, et décisions relevant de la Direction des Finances :
- dans le cadre des attributions visées à l'alinéa ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de
contresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.
Article 2
Madame Caroline Grégoire rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Madame Aurélie
Dossier.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1°’ avril 2016.
Toute modification sera notifiée à l'intéressée.
Fait à Rouen, le 4 avril 2016
Le Délégataire : Le Délégant
, ==)
Caroline Grégoire Isabelle Lesage
Directrice Générale
Copie :
Mme Grégoire
Mme Dossier, Directrice des Finances et du Contrôle de Gestion
M. le Directeur Général Adjoint
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2016-04-04-005 - Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire 5CHU Hopitaux de Rouen
76-2016-04-04-006
Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire
Délégation de signature au bénéfice de Mme Laroumagne Miquet en cas d'empêchement de Mme
Dossier, Directrice des Fianances
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2016-04-04-006 - Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire 6CHU
Hôpitaux de Rouen
DECISION N° 2016-55
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Isabelle Lesage, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire-Hôpitaux de Rouen, conformément au décret du Président
de la République en date du 27 novembre 2014 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35 :
Vu la décision n° 2015-162 portant délégation de signature à Madame Aurélie Dossier :
DÉCIDE :
Article 1er
En cas d'empêchement de Madame Aurélie Dossier, délégation est donnée à Madame Caroline Laroumagne
Miquet, Ingénieur Hospitalier :
- à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale et dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, et
décisions relevant de la Direction des Finances :
- dans le cadre des attributions visées à l’alinéa ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner
toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.
Article 2
Madame Caroline Laroumagne Miquet rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Madame
Aurélie Dossier.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 22 mars 2016.
Toute modification sera notifiée à l'intéressée.
Fait à Rouen, le . ; 5
Le Délégataire Le Délégant
Caroline Laroumagne Miquet Isabelle Lesage
Directrice Générale
Copie :
Mme Laroumagne Miquet
Mme Dossier, Directrice des Finances et du Contrôle de Gestion
M. le Directeur Général Adjoint
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2016-04-04-006 - Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire 7CHU Hopitaux de Rouen
76-2016-04-04-007
Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire
Délégation de signature au bénéfice de Mme Loyer en cas d'empêchement du titulaire de Mme
Dossier, Directrice des Finances
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2016-04-04-007 - Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire 8CHU
Hôpitaux de Rouen
DECISION N° 2016-56
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Isabelle Lesage, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire-Hôpitaux de Rouen, conformément au
décret du Président de la République en date du 27 novembre 2014 :
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35 :
Vu la décision n° 2015-162 portant délégation de signature à Madame Aurélie Dossier :
DÉCIDE :
Article 1er
En cas d'empêchement de Madame Aurélie Dossier, délégation est donnée à Madame Laetitia Loyer,
Technicien Supérieur Hospitalier :
- à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale et dans la limite de ses attributions, tous actes,
attestations, et décisions relevant de la Direction des Finances :
- dans le cadre des attributions visées à l'alinéa ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de
contresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.
Article 2
Madame Laëtitia Loyer rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Madame Aurélie Dossier.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 21 mars 2016.
Toute modification sera notifiée à l'intéressée.
Fait à Rouen, le ... À AR 2016
Le Délégataire Le Délégant
LL
Isabelle Lesage
Directrice Générale
Copie : Mme Loyer
Mme Dossier, Directrice des Finances et du Contrôle de Gestion
M. le Directeur Général Adjoint
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2016-04-04-007 - Délégation de signature en cas d'empêchement du titulaire 9Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2016-04-18-006
Arrêté modificatif portant sur la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture
Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-18-006 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 10EE 5 A Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Direction
Affaire suivie par : Bénédicte VERGOBBI
Tél. : 02 32 18 94 43
Fax : 02 32 18 94 46
Mél : benedicte.vergobbi@seine-maritime. gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté modificatif du: :1 8.AVR 2016
portant sur Ia composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
les articles R313-1 à R313-8 du code rural et de la pêche maritime ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant Mme Nicole KLEIN,
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 relatif à la composition de la commission
départementale d’orientation de l’agriculture, modifié par l’arrêté préfectoral du 8 décembre
2015 ;
l'arrêté préfectoral n° 16-001 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
le courrier du président des Jeunes Agriculteurs du 30 mars 2016 :
Surproposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture{@seine-maritime. gouv.fr
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-18-006 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 11ARRÊTE
Article 1” - l’article ler de l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 fixant la composition de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture du département de la Seine-Maritime, est
modifié comme suit :
9 — rubrique « huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation
générale habilitées » :
FNSEA / Jeunes Agriculteurs
. 2% titulaire : M. Nicolas MULLIE
Suppléants : M. Gilles GOSSELIN
M. Justin MARIE
5% titulaire : Mme Aline CATOIR
Suppléants : M. Guillaume LEROY
M. Stéphane COURTOIS
. 6% titulaire : M. Jérémy AUGER
Suppléants : M. Germain TROUVAY
M. Fabien FRERET
Article 2 - les autres articles de l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 modifié susvisé demeurent
inchangés.
Article 3 - le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le * 18 AVR. 2016
_ REA +1
NET CET TaUON, A
ee ALjointe
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-18-006 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 12Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2016-04-18-009
Arrêté modificatif portant sur la composition de la section
"agri-environnement" de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "agri-environnement" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-18-009 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "agri-environnement" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 13A,
Liberté » Égaltté « Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Direction
Affaire suivie par : Bénédicte VERGOBBI
Tél. : 02 32 18 94 43
Fax : 02 32 18 94 46
Mél : benedicte.vergobbi@seine-maritime. gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté modificatif du ’ ‘18 AVR 2016
portant sur la composition de la section « agri-environnement » de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de Ordre National du Mérite
les articles R313-1 à R313-8 du code rural et de la pêche maritime :
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives :
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant Mme Nicole KLEIN,
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 modifié relatif à la composition de la commission
départementale d’orientation de l’agriculture ;
l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 relatif à la
composition de la section «agri-environnement » de la commission départementale
d’orientation de l’agriculture ;
l'arrêté préfectoral n° 16-001 du 1* janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
le courrier du président des Jeunes Agriculteurs du 30 mars 2016 ;
Surproposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecturefäseine-maritime gouv.fr
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-18-009 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "agri-environnement" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 14ARRÊTE
Article ler - l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 modifié fixant la composition de la
section « agri-environnement » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture du
département de la Seine-Maritime, est modifié comme suit :
9 — rubrique « huït représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation
générale habilitées » :
FNSEA / Jeunes Agriculteurs
. 2% titulaire : M. Nicolas MULLIE
Suppléants : M. Gilles GOSSELIN
M. Justin MARIE
. 5% titulaire : Mme Aline CATOIR
Suppléants : M. Guillaume LEROY
M. Stéphane COURTOIS
. 6% titulaire : M. Jérémy AUGER
Suppléants : M. Germain TROUVAY
M. Fabien FRERET
Article 2 - les autres articles de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 modifié susvisé demeurent
inchangés.
Article 3 - le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le: 1B'AVR. 2016
Voies et délaïs de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-18-009 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "agri-environnement" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 15Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2016-04-18-008
Arrêté modificatif portant sur la composition de la section
"agriculteurs en difficulté" de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "agriculteurs en difficulté" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-18-008 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "agriculteurs en difficulté" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 16Liberté » Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Direction
Affaire suivie par : Bénédicte VERGOBBI
Tél. : 02 32 18 94 43
Fax : 02 32 18 94 46
Mél : benedicte.vergobbi@seine-maritime. gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
Arrêté modificatif du 1 8.AVR. 2016
portant sur la composition de la section « agriculteurs en difficulté » de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
les articles R313-1 à R313-8 du code rural et de la pêche maritime ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant Mme Nicole KLEIN,
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime :
l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 modifié relatif à la composition de la commission
départementale d’orientation de l’agriculture :
Parrêté préfectoral du 28 octobre 2015 relatif à la composition de la section « agriculteurs en
difficulté » de la commission départementale d'orientation de l’agriculture ;
l'arrêté préfectoral n° 16-001 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
le courrier du président des Jeunes Agriculteurs du 30 mars 2016 ;
Surproposition du secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture(@seine-maritime gouv.fr
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-18-008 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "agriculteurs en difficulté" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 17ARRÊTE
Article 1er - l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 fixant la composition de la section
«agriculteurs en difficulté» de la commission départementale d’orientation de l’agriculture du
département de la Seine-Maritime est modifié comme suit :
8 — rubrique « huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation
générale habilitées » :
FNSEA/ Jeunes Agriculteurs
, 2*% titulaire : M. Nicolas MULLIE
Suppléants : M. Gilles GOSSELIN
M. Justin MARIE
. 5% titulaire : Mme Aline CATOIR
Suppléants : M. Guillaume LEROY
M. Stéphane COURTOIS
. 6% titulaire : M. Jérémy AUGER
Suppléants : M. Germain TROUVAY
M. Fabien FRERET
Article 2 - les autres articles de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 sus-visé demeurent inchangés.
Article 3 - le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 16 AYR 2016
Pour la Hré'ftéféttsar déléaation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de Justice
administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-18-008 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "agriculteurs en difficulté" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 18Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2016-04-18-007
Arrêté modificatif portant sur la composition de la section
"structures et économie des exploitations" de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-18-007 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 19LS ve Z b Liberté « Égaltté « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Direction
Affaire suivie par : Bénédicte VERGOBBI
Ték. : 02 32 18 94 43
Fax : 02 32 18 94 46
Mél : benedicte.vergobbi@seine-maritime.gouv.fr
Vu
Vu
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Vu
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Vu
Vu
Vu
Arrêté modificatif du : 18 AVR. 016
portant sur la composition de la section « structures et économie des exploitations » de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
les articles R313-1 à R313-8 du code rural et de ia pêche maritime ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant Mme Nicole KLEIN,
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 modifié relatif à la composition de la commission
départementale d’orientation de l’agriculture ;
l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 relatif à la composition de la section « structures et
économie des exploitations » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
l'arrêté préfectoral n° 16-001 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :;
le courrier du président des Jeunes Agriculteurs du 30 mars 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@èseine-maritime. gouv.fr
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Article 1er - l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 fixant la composition de la section
« structures et économie des exploitations » de la commission départementale d’orientation de
l’agriculture du département de la Seine-Maritime est modifié comme suit :
8 — rubrique « huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation
générale habilitées » :
FNSEA / Jeunes Agriculteurs
2% titulaire : M. Nicolas MULLIE
Suppléants : M. Gilles GOSSELIN
M. Justin MARIE
. 5% titulaire : Mme Aline CATOIR
Suppléants : M. Guillaume LEROY
M. Stéphane COURTOIS
. 6% titulaire : M. Jérémy AUGER
Suppléants : M. Germain TROUVAY
M. Fabien FRERET
Article 2 - les autres articles de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 sus-visé demeurent inchangés.
Article 3 - le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 18 AVR 2016
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-18-007 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 21Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2016-04-27-003
Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire de la commune d'Étretat
Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune
d'Étretat
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 22Ex = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Expertises Déplacements
Développement Durable
Affaire suivie par : Alexandra Doré
Tél. : 02 35 58 54 81
Fax : 02 35 58 56 03
Mél : ddtm-se3d-bst@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 27 avril 2016
portant sur la circulation d’un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune de Etretat
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-8,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l’arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissante les caractéristiques et les conditions d’utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-059 en date du 8 janvier 2016 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier MORZELLE, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime, en matière de transports, de circulation, d’éducation routière, de procédures
administratives et de publicités, enseignes et pré-enseignes,
Vu l’arrêté n° 16-018 du 13 janvier 2016 de subdélégation, en matière de transports, de
circulation, d’éducation routière, de procédures administratives et de publicités, enseignes
et pré enseignes,
Vu la demande présentée le 31 mars 2016, complétée les 12, 13, 14, 20 avril 2016 par
l’entreprise SARL LES PETITS TRAINS DE PARIS domiciliée 18 rue de Béziers à Le Blanc-
Mesnil (93150),
Vu le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire annexé,
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui du
demandeur valable jusqu’au 24 janvier 2017,
Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27
Horaires d'ouverture : 9h00-12h30 / 13h30-16h30
Site Internet : http://wWwww.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 23Vu le procès-verbal de visite initial délivré par la DREAL de Haute-Normandie en date du 25
novembre 2014 annexé au présent arrêté,
Vu l'avis du maire d’Étretat en date du 25 mars 2015,
Vu l’avis de la direction des routes du conseil général de la Seine-Maritime, agence de Rouen, en
date du 27 avril 2016.
CONSIDERANT -
— Qu'il importe d’assurer la sécurité des passagers du petit train routier et des usagers de la route sur le
territoire de la commune de Étretat
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
Article ler — La société SARL LES PETITS TRAINS DE PARIS est autorisée à mettre en circulation
à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie I du 2016 au 15
octobre 2019.
Ce petit train sera composé des véhicules suivants :
Véhicule tracteur immatriculé :
Genre :
Marque :
Type :
Code d’identification national du type :
Places assises:
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculations :
Genre :
Marque :
Type :
Code d’identification national du type :
BL-402-LQ
VASP
CPIL AKVAL
ORIGINAL
0000RIGINO119059P
2
BL-308-LQ
BL-452-LQ
BL-351-LQ
RESP
CPIL AKVAL
ORIGINAL
VF9WAGONI1LA34044
VF9WAGON1434LA043
VF9WAGONILA434042
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 24Article 2 — L'ensemble de catégorie I constitué des véhicules prévus par l’article 1* ci-dessus ne
pourra emprunter que l’itinéraire suivant sur la commune de Etretat. Cet itinéraire ne devra comporter
aucune pente supérieure à 5 %.
Itinéraire aller du petit train dans le centre-ville, circuit du bas:
° départ place du Maréchal Foch
° boulevard René Coty
° rue Adolphe Boissaye
L rue Prosper Brindejont
° place Général de Gaulle
° rue Alphonse Karr
° avenue Georges V
. rue Guy de Maupassant
° avenue de Verdun
° bec Castel
. avenue Ch. Mottet
. avenue Nungesser et Coli
° place de la Gare
Itinéraire retour du petit train dans le centre-ville, circuit du bas:
° avenue Nungesser et Coli
° rue Notre Dame
° rue A. Briand
à place Guillard
° rue Monge
. place du Maréchal Foch
Les déplacements aller ou retour sans voyageur pour les besoins d’exploitation du service à savoir :
Trajet aller :
° avenue Nungesser et Coli
. avenue de Verdun
° rue Prosper Brindejont
. rue Boissaye
° avenue de Verdun
, place du Maréchal Foch
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 25Trajet retour :
° place du Maréchal Foch
° boulevard René Cotty
° ruye Boissaye
. rue Prosper Brindejont
° avenue de Verdun
° avenue Nungesser et Coli
Article 3 — En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit train routier
touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit train routier
touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes les plus proches
dans le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de façon à pouvoir assurer sa
prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l’emprunt des déviations.
Article 4 — Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières autre que les cas de force
majeure de l’article 2 ainsi que toute modification des véhicules entraînent la perte de validité du
présent arrêté.
Article 5 — Au plus tard, à la date d’expiration de la licence n°2012/11/0000226 pour le transport
intérieur de personnes par route pour compte d’autrui du 24 janvier 2017, l’exploitant, la société
SARL LES PETITS TRAINS DE PARIS, transmettra à la direction départementale des territoires et
de la mer la nouvelle licence en cours de validité. Faut de quoi, le présent arrêté de circulation ne sera
plus valable à compter du 25 janvier 2017.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 26Article 6 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime,
Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Maritime,
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de Haute-Normandie,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-Maritime,
Monsieur le directeur de la société SARL LES PETITS TRAINS DE PARIS
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le directeur du SAMU de Rouen,
Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Fait à Rouen, le
2 7 AVR. 2016
Pour la préfète et par délégation
Le Responsable du hurecus
Sécurité Franspors
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des Akon AT iR"421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 27Dag Te: Tesrieriale e l'Oise SLbdvison Ci38 2
Liersé » Hgathf «+ Frareratd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(EFPTÉ DE LA REGION PICARDIE
Direction Régionale de l'Environnement, de
F'ARSRUERnE et du Logement de PICARDIE
Annexe ! b
PROCES VERBAL DE VISITE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
1- Catégorie(s) du petit train routier touristique :
2- Composition
Î
de l'ensemble an l'anction de ja 3 Catégorie! : f véhicule tracteur ef 3 ramarques
2.1} Véhioute tracteur :
Marque : CPI.-AKWAL Carrosserie : NON SPEC
Type: CRISINAL No d'immetriculetion : BL-493LQ
Garve : VASP Date de première mise en circulation: 22/11499€
No d'itariification : CICORIGINO1 tI050P PTAC en kg: 1800 Nonbre de n'acss 863i888: 2 FTRA en kg : 900€
Accompegnetelr : 4
2.2) Véhicufs remorqué n°1 :
Marque : CFiL-AK VAL Carrossernis : NON SPEC
Type : CRIGINAL No d'immatniculation : 8L-398-LQ Genre : RESF Culte de première mise en circulation : 22/11/1923
No d'identification : VFEMIAGONTLA4I40 44 PTAC en kg: 2409 Nombre de places assises : 18
2.3} Véhicule remarqué n'2 :
Marque CEIL.AKVAL Carrosserie * NON SPFC
Type : ORIGINAL No d'immetrsulstion : 8L-462-LQ
Géré : RESP Data de premiére mise an cireulsbon : 22/11/1930
No d'iéenification : VFQWAGON 1434140943 PTAC an kg : 2400
Mombre de places assises: 1E
2.4) Véhicule remorqué n°3:
Marque : CPIL-AKVAL Carrosserie : NON SPEC
Type : ORIGINAL No d'immatricsialen : BL-35140
Gerre : RESP Date de prémière mise en cireulation : 2211141890
No d'identification : VFSWAGON1LA4S4O2 PTAC en kg: 2400
Nombre de places assises : 18
3- Nombredepassagers transpertabies en fonction de la catégorie : :
ie Î ff Î pi Ï 4
Passagers dans [8 ramerque n°1 18 | H
| Passagers dans la remorque n°? 18 __ | Passagers dans la remorque n°3 18 j }
Fait à BEAUVAIS la : 25 novembre 204
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Erick MARCHAL
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Le Technicien Supérieur Princlnal de 'Economisgt djltclilatne
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 28Mo nv 48
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_ SR
a — ; _orrss æ :
Les Petris trains de Paris
IS, ruc de Béziers
93150 LE BLANC-MESNIL
REGLEMENT DE SÉCURITÉ D'EXPLOITATION
SITE:
EU ll
CHAUFFEUR: (fEY Que s
Article 1]:
L'exploitation du petit train touristique est sounnse aux conditions de circulation du code
de la route, de plus l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié par l'arrêté du 28 décembre 2011 definit les
conditions particulières d'exploitation de ce (pe de cumvoi, Le chauffeur s'engage au respect
des Consignes qui y suni liées.
Arkule 2 :
Durant la durée d'utilisation du petit uaiu (parcours ouristique ot aller-retour dépot) les #3 ro-
phares devront être en fonctionnement.
Article 3:
Le éhaulfeur des ra s'assurer que loutes le chaines des WALUHRS passagers Soient \orrouilIées
a am chaque départ
Article 4 :
Dispositions particulières du parcours:
I ny a aucun puint sensible particulier à signaler sut ke parcours établi.
Fait à : Bee le : Signature du chautfeur :
| FL ner
TT 74 st
SARL LES PETITS TRAINS DE PARIS
18, ruc de Bésicrs - 93150 Le Blanc-Mecsnil
SIRET: 538 (054 033 (K)022 - APE : 93297
Tél: 06 15 O1 44 83 - Mail: contacté le-petit-train.com
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Étretat 30Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2016-04-27-002
Arrête portant sur une aot du dpm pour mener une étude
scientifique décrivant l'environnement acoustique
Mise en place d'un enregistreur de données acoustiques sur le fond marin dans le cadre du projet
de raccordement du parc éolien Dieppe-Le Tréport
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-002 - Arrête portant sur une aot du dpm pour mener une étude scientifique décrivant l'environnement acoustique 31en
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Affaire suivie par : Yann MINIOU
Tél. : 02 35 06 66 13
Fax : 02 35 06 66 01
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour mener une étude scientifique décrivant l’environnement acoustique dans le cadre du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dieppe — Le Tréport par la Société d’Observation Multi-Modale de l’Environnement (SARL SOMME) sous-traitant du groupement TBM/ACRI HE mandaté par Rte (Réseau de transport d’électricité) — AOT n°384
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la pétition, en date du 22 mars 2016, par laquelle la « SARL SOMME », 6, rue Ty Mad, 56 400 AURAY, sollicite l’autorisation d’occuper une dépendance située sur le domaine public maritime
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles concernant l’utilisation et l’occupation du domaine public maritime, L2111-4, L2124-1, L2125-2 à L2125-6, R2122-1 à R2122-4, R2122-6 à R2122-7, R2124-56, R2125-1 à R2125-5 et les articles A12 à A17 et A19 du Code du Domaine de l’État
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-015 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière de gestion et conservation du domaine public — police de l’eau et protection des milieux naturels
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer
Vu l’article R. 414-19 I-21°alinéa du code de l’environnement, notamment relatif à l’évaluation des incidences Natura2000
Vu le lancement de l’instruction administrative en date du 22 mars 2016
Vu la localisation de la dépendance concernée (voir plan joint)
Vu l’avis conforme de la Préfecture Maritime en date du 5 avril 2016
Vu l’avis conforme de l’ Autorité Militaire en date du 30 mars 2016
Vu l'avis sans prescription du Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous- Marines (DRASSM) en date du 29 mars 2016 au titre de l’archéologie préventive dans le DPM
Vu l’extrait Kbis de la SARL SOMME au5 janvier 2015
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 — 76 036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture{seine-maritime.gouv.fr
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-002 - Arrête portant sur une aot du dpm pour mener une étude scientifique décrivant l'environnement acoustique 32Vu la décision de la Directrice Régionale des Finances
Publiques, en date du 26 avril 2016 fixant les
conditions financières de l’occupation
Vu l’engagement, souscrit le 26 avril 2016 par le pétitionnaire, de payer au Trésor Ja redevance afférente
à l’occupation sollicitée
Vu la proposition du gestionnaire du domaine public maritime,
CONSIDERANT :
Que l’occupation sollicitée est compatible avec la destination normale du domaine public maritime
ARRÊTE
Article 1er — OBJET DE L’AUTORISATION
La SARL SOMME, 6, rue Ty Mad, 56 400 AURAY (ci-dessous dénommée) « le pétitionnaire » est autorisée à occuper temporairement une dépendance du domaine public maritime, en vue de poser un enregistreur fixe de données acoustiques
passives, pour mener une étude scientifique décrivant
l’environnement acoustique dans le cadre du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dieppe — Le Tréport
Caractéristiques générales des études :
Types de matériels utilisés :
— Un enregistreur autonome de données acoustiques passives constitué d’un chassis lesté de 400kgs et d’un
hydrophone permettant des mesures sur une bande de fréquence allant de 5Hz — 30kHz,
Les coordonnées de l’enregistreur acoustique sont :
Précision du déploiement est estimée à + 1000 m
|
Coordonnées géographiques (en SWGS 84) Latitude
Longitude
Enregistreur acoustique 50° 06° 12.8” N | 1°11°45,7*E
Cette autorisation est donnée au pétitionnaire à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques et aux conditions particulières définies dans le présent arrêté,
L’autorisation est délivrée par la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, ci- dessous dénommé
« autorité compétente ».
Le gestionnaire du domaine public maritime, par délégation, est la Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de Seine-Maritime, Délégation à ia Mer et au Littoral (DDTM76/DML), ci-dessous dénommée « gestionnaire
du domaine public maritime ».
Article 2 - CONDITIONS FINANCIERES
Le pétitionnaire versera au Trésor une redevance calculée sur les bases suivantes :
Emprise totale occupée : un enregistreur de données acoustiques = 1m°
Le montant de la redevance est fixé à quatre-vingt-onze euros (91,00 €)
Cette redevance sera payable d’avance dès réception de l’avis de paiement adressé par la Direction Régionale des Finances Publiques (service France Domaine).
2
Préfecture de la Seine-Maritime — 7place de laMadeleine — CS16036 — 76 036 ROUEN CEDEX Standard
: 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture@seine-maritime, gouv.fr
Site Internet : wWww.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-002 - Arrête portant sur une aot du dpm pour mener une étude scientifique décrivant l'environnement acoustique 33En cas de retard dans le paiement d’un seul terme, et sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque, les sommes non payées porteront intérêt au taux applicable en matière domaniale, conformément aux dispositions de l’article L.2125-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, quel que soit la cause du retard ; les fractions de mois seront négligées pour le calcul de ces intérêts.
Dans le cas où, de son plein gré, le pétitionnaire renoncerait au bénéfice de l’autorisation avant son expiration, les redevances versées d’avance resteraient, de plein droit, acquises.
Article 3 - CARACTERE DE L’AUTORISATION
Non constitutive de droit réels. précaire et révocable
En application de l’article L.2122-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation n’est constitutive d’aucun droit réel sur le domaine public de l’État au sens des articles L2122- 6 et suivants du même code.
Conformément à l’article L.2122-3, elle est accordée à titre précaire et révocable, à toute époque, à la première réquisition de l’autorité compétente, et sans indemnité.
Personnelle
Le pétitionnaire devra jouir personnellement de son occupation. Il lui est interdit, sous peine de déchéance, d’en céder la jouissance partielle ou totale à un tiers. En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l’autorisation restera responsable des conséquences de l’occupation.
Limitée
Aucune extension de la présente autorisation ne pourra être effectuée sans qu’un arrêté modificatif ne soit pris par l’autorité compétente.
Le pétitionnaire ne pourra affecter la zone autorisée à un autre usage que celui figurant dans l'autorisation. Il ne pourra, en particulier, établir d’autres installations que celles admises sans avoir été préalablement autorisé.
Tous les changements et toutes les augmentations qui seraient nuisibles à la conservation ou à l'exploitation du domaine public maritime, à la navigation maritime, ou dangereux pour la sécurité publique pourront être supprimées, aux frais du pétitionnaire, sans préjudice de la responsabilité qui pourrait en résulter pour lui.
Sous réserve des autres réglementations :
La présente autorisation au titre du code général de la propriété des personnes publiques est délivrée sous réserve des autres réglementations.
La présente autorisation ne dispense, en aucun cas, le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 4 - REVOCATION ET RESILIATION
Révocation par l’autorité compétente
Pour un motif d’intérêt général ou dans l’intérêt du domaine occupé :
Si, à quelque époque que ce soit, l’autorité compétente décidait pour un motif d’intérêt général de modifier d’une manière temporaire ou définitive l’usage des avantages créés par le présent arrêté, le pétitionnaire ne pourrait s’y opposer ni réclamer aucune indemnité.
Pour inexécution financière :
L'autorisation pourra être révoquée, sans indemnisation, à la demande de la Directrice Régionale des Finances Publiques chargé du Domaine, en cas d’inexécution des conditions financières de l’autorisation un mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
3
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 — 76 036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-002 - Arrête portant sur une aot du dpm pour mener une étude scientifique décrivant l'environnement acoustique 34Pour inexécution des clauses de lautorisation : LQUr Imexéçution des clauses de l’autorisation
L'autorisation pourra être révoquée, sans indemnisation, un mois après une mise en demeure par lettre
recommandée restée sans effet en cas d’inexécution des clauses et conditions de la présente autorisation.
Résiliation à la demande du pétitionnaire :
L'autorisation peut être résiliée, sans indemnisation, avant l’échéance normalement prévue, à la demande du pétitionnaire.
L’avis de résiliation est adressé à l’autorité compétente par LR+AR au moins 15 jours avant la date de résiliation
prévue.
Dans tous les cas, les conditions prévues par l’article 7 - Remise en état des lieux s’appliquent.
Article 5 - DUREE DE L’AUTORISATION
L'autorisation est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté pour une durée de 65 jours. Elle
expirera à la date du 30 juin 2016, sauf application de l’article 4 — Révocation et résiliation. Au terme de l’autorisation, l’occupation
cessera de plein droit si celle-ci n’a pas été renouvelée.
La durée de l’autorisation couvre l'intégralité de la durée de l’occupation du DPM et intègre donc la phase d’installation et
de repli.
S’il souhaite obtenir un renouvellement, le pétitionnaire devra, au moins 1 mois avant la date d’expiration,
en faire la demande, par écrit, à l’autorité compétente, en indiquant la durée pour laquelle il souhaite que l’autorisation
soit renouvelée.
Article 6 - CONDITIONS DIVERSES
Sécurité maritime
Le pétitionnaire respectera les prescriptions édictées par le préfet maritime, et notamment :
— La communication des coordonnées définitives de localisation de la cage dès qu’elle sera connue
ainsi que son périmètre d’emprise au sol ;
— l'installation ne devra pas créer de danger pour les pêcheurs professionnels ; — l’installation
devra pouvoir être géolocalisées en permanence quelles que soient les conditions : — le retrait
de la totalité de l’installation devra étre réalisé par le pétitionnaire dès la fin de l'autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime.
Le pétitionnaire communiquera aux autorités maritimes les dates précises d’intervention (dépôt et retrait) dès qu’elles seront connues
et sans délai en cas de dérive et d’incident :
— Secrétariat de la division « action de l’État en mer »
Fax : 02 33 92 59 26 mel : sec.aem(@premar-manche.gouv.fr
— Centre des Opérations Maritime de Cherbourg
Fax : 02 33 92 60 77 mel : com_cherbourg@marine.defense.gouv.fr
— CROSS Gris Nez
Fax : 03 21 87 78 55 mel : gris-nez@mrccfr.eu
Découvertes archéologiques
Conformément au code du patrimoine, toute découverte de biens culturels maritimes gisant à la surface
des fonds sous-marins ou enfouis devra être signalée par le pétitionnaire dans les délais réglementaires
au délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime.
De plus cette découverte devra simultanément être signalée par le pétitionnaire au Département des Recherches
Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines (DRASSM) du ministère de la culture.
4
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 -— 76 036 ROUEN CEDEX Standard
: 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Site Internet : wWwWw.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-002 - Arrête portant sur une aot du dpm pour mener une étude scientifique décrivant l'environnement acoustique 35Article 7 - REMISE EN ETAT DES LIEUX
En cas d’absence d’une nouvelle autorisation et à l’expiration (Article 5), la révocation ou la résiliation (Article 4) de la présente autorisation, le pétitionnaire doit, à ses frais et après en avoir informé le gestionnaire du domaine public maritime, remettre les lieux en leur état initial, dans un délai de 8 jours. Faute pour le pétitionnaire de remise en état du site, il pourra y être procédé d’office par l’État et aux
frais du pétitionnaire, après mise en demeure restée sans effet pendant le délai prescrit, dans lequel le pétitionnaire pourra présenter ses observations.
Article 8 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
Le pétitionnaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente autorisation, qu’il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Article 9 - RESERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 -IMPÔTS
Le pétitionnaire supporte, seul, la charge de tous les impôts (entre autres, l’impôt foncier) auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations quelles qu’en soient l’importance et la nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 11 - DOMICILE DU PETITIONNAIRE
En cas de modification de l’adresse indiquée à l’article 1, le pétitionnaire devra faire connaître immédiatement la nouvelle adresse au gestionnaire du domaine public maritime.
Article 12 - PUBLICATION ET EXECUTION
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et la Directrice Régionale des Finances Publiques (Service France Domaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire par les soins de la Directrice Régionale des Finances Publiques. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime,
Fait à Rouen, le 3
8 2 AVR. 2916
La préfète, par délégation,
l’ingénjeur des TPE, chargé de mission
Guy RENAUDIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
5
Préfecture de Ja Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - CS16036 — 76 036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-002 - Arrête portant sur une aot du dpm pour mener une étude scientifique décrivant l'environnement acoustique 36Dossier de demande d'AOT du DPM Pose d'un enregistreur acoustique fixe Dieppe / Le Tréport
Bureau d'études SOMME
17
Zone de mise à l'eau de l'enregistreur DCOUstique
Profondeur: 14. 20m
fref: zéro hydrographique)
Lnregitieur Acowstique
4 _
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Le
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-04-27-002 - Arrête portant sur une aot du dpm pour mener une étude scientifique décrivant l'environnement acoustique 37Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Normandie
76-2016-03-25-006
APO parc éolien plaine du bois de Falfosse et des Ramonts
communes de Canouville et Ouainville
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-03-25-006 - APO parc éolien plaine du bois de Falfosse et des Ramonts 38DE = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
DECISION PORTANT APPROBATION DU PROJET D'OUVRAGE
Raccordement électrique du parc éolien de la plaine du bois de Falfosse et des
Ramonts
Communes de Canouville et Ouainville
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NORMANDIE,
PRÉFÈTE DE SEINE-MARITIME
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de de l'énergie, notamment ses articles R. 323-26, R.323-27, R.323-29, R.323-30 et R. 323-40 ;
le code de l'environnement, notamment ses articles L. 554-1 à L. 554-4 et R. 554-1 et suivants ;
l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des
réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes ;
l'arrêté préfectoral n°16-81 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à Patrick Berg ;
la décision du 10 février 2016 portant subdélégation de signature en matière d'activités de niveau
départemental ;
le dossier de demande d'approbation du projet d'ouvrage déposé le 23 octobre 2015 par la société
Ceolfalram76;
les avis reçus lors de la consultation des maires et gestionnaires de domaines publics ;
les réponses transmises par le demandeur en réponse aux observations émises lors de la consultation ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie ;
1/2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-03-25-006 - APO parc éolien plaine du bois de Falfosse et des Ramonts 39ARRETE :
ARTICLE 1 : Le projet d'ouvrage consistant au raccordement électrique du parc éolien de la plaine du bois de
Falfosse et des Ramonts sur les communes de Canouville et Ouainville.
Cette approbation est délivrée sans préjudice des autres réglementations et législations en vigueur.
Les travaux seront exécutés, sous la responsabilité de la société Ceolfalram76, conformément au dossier joint
à la demande d'approbation et dans le respect de la réglementation technique, des normes et des règles de
l’art en vigueur.
En cas de modifications apportées au projet, la société Ceolfalram/76 avisera la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement. Suivant la portée des modifications projetées, une
nouvelle demande d'approbation du projet d'ouvrage pourra être demandée.
ARTICLE 2 :
2.1. Enregistrement des informations géographiques
Conformément à l'article R. 323-40 du code de l'énergie, la société Ceolfalram76 transmettra les informations
nécessaires au gestionnaire du réseau public de distribution pour satisfaire aux opérations d'enregistrement
prévues à l'article R. 323-29 du code de l'énergie.
2.2 Contrôle technique des ouvrages
Conformément à l'article R. 323-30 du code de l'énergie, la société Ceolfalram76 fera effectuer un contrôle
technique des installations lors de la mise en service de l'ouvrage suivant les modalités fixées par l'arrêté du 14
janvier 2013 susvisé. Un exemplaire du compte-rendu du contrôle sera adressé à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement et au gestionnaire du réseau public de distribution.
2.3 Guichet unique
Le pétitionnaire procédera aux déclarations préalables aux travaux de construction de l'ouvrage en application
des dispositions des articles L.554-1 et suivants et R.554-1 et suivants du Code de l'environnement qui sont
relatives à la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Il procédera également à l'enregistrement des ouvrages sur le guichet unique « www.reseaux-et-
canalisations.fr » en application des dispositions des articles L. 554-1 à L. 554-4 et R. 554-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime et affiché dans les mairies de Canouville et Ouainville pendant deux mois. L'accomplissement de
cette formalité fera l'objet d'un certificat d'affichage.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou affichage. Le délai court à compter de la dernière formalité
accomplie.
ARTICLE 5: La présente décision sera notifiée à la société Ceolfalram76.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Maritime, les maires de Canouville et
Ouainville et la société Ceolfalram76 sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Caen, le 25 mars 2016
Pour la Préfète et le directeur régional, par
délégation,
le chef du BCAE
C1
Cyrillé GACH T
2/2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-03-25-006 - APO parc éolien plaine du bois de Falfosse et des Ramonts 40Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Normandie
76-2016-04-18-012
arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet
d'ouvrage relatif à la création d'une liaison double circuit
225 000 volts sous-marine et souterraine entre le poste en
mer des Hautes Falaises et le poste de Sainneville présenté
par réseau de Transport d'Electricité
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-012 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création d'une liaison double circuit 225 000 volts sous-marine et souterraine entre le poste en mer des Hautes Falaises et le poste de 41_ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DECISION PORTANT APPROBATION DU PROJET D'OUVRAGE ET DU PLAN DE
CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
Liaison double circuit 225 000 volts entre le poste en mer des Hautes Falaises et le poste de
Sainneville
Communes de Auberville-la-Renault, Bretteville-du-Grand-Caux, Criquebeuf-en-Caux,
Ecrainville, Epouville, Epreville, Fécamp, Froberville, Goderville, Hermeville, Manéglise,
Manneville-la-Goupil, Sainneville, Saint-Léonard, Saint-Sauveur-d'Emalleville,
Sausseuzemare-en-Caux, Senneville-sur-Fécamp, Vergetot, Yport
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NORMANDIE,
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
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VU
le code de l'énergie, notamment ses articles R . 323-26 et suivants ;
le code de justice administrative, notamment son article R. 311-4 :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2005-1069 approuvant les statuts de RTE ;
le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie
renouvelable en mer ;
la convention du 27 novembre 1958, modifiée par l'avenant du 30 octobre 2008, pour la concession à la
société RTE EDF Transport SA du réseau public de transport d'électricité ;
l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
l'arrêté ministériel du 23 avril 2012 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres
réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des
réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes ;
l'arrêté ministériel du 25 février 2016 déclarant d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les
travaux de création d'une double ligne électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste
en mer des Hautes-Falaises et le poste RTE de Sainneville ;
l'arrêté ministériel du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le
système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité ;
l'arrêté préfectoral n°16-081 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrick Berg,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
1/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-012 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création d'une liaison double circuit 225 000 volts sous-marine et souterraine entre le poste en mer des Hautes Falaises et le poste de 42VU la demande d'approbation du projet d'ouvrage relatif à la création d'une double liaison électrique sous-
marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste en mer des Hautes-Falaises et le poste RTE de
Sainneville en date du 27 décembre 2015 ;
VU le dossier déposé par Réseau de Transport d'Électricité (RTE) à l'appui de la demande d'approbation du projet d'ouvrage;
VU les avis reçus lors de la consultation prévue à l'article R. 323-27 du code de l'énergie ;
VU la réponse aux observations transmise par RTE en date du 1er avril 2016 ;
CONSIDERANT que les conditions légales de délivrance de l'approbation sont réunies ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie ;
2/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-012 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création d'une liaison double circuit 225 000 volts sous-marine et souterraine entre le poste en mer des Hautes Falaises et le poste de 43ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le projet d'ouvrage consistant à la création d'une liaison double circuit à 225 000 volts sous-
marine et souterraine entre le poste en mer des Hautes Falaises et le poste de Sainneville est approuvé. Cette
approbation est délivrée sans préjudice des autres législations et réglementations applicables.
Les travaux seront exécutés, sous la responsabilité de RTE, conformément au dossier joint à la demande
d'approbation et dans le respect de la réglementation technique, des normes et des règles de l’art en vigueur.
RTE avisera la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, les
services de voirie, de télécommunications et le cas échéant, les sociétés concessionnaires et les propriétaires
de toutes canalisations au moins huit jours à l'avance, de la date de commencement des travaux, si aucune
autre exigence n’a été formulée.
En cas de modifications apportées au projet, le pétitionnaire avisera la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement par l'intermédiaire d'un porter à connaissance. Suivant la portée des
modifications projetées, une nouvelle demande d'approbation du projet d'ouvrage pourra être demandée.
À défaut de réponse de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement sous deux mois à compter de la notification de ce porter à connaissance, les modifications sont considérées comme non
substantielles et sont donc réputées ne pas nécessiter de nouvelle demande d'approbation du projet
d'ouvrage.
ARTICLE 2 : Le plan de contrôle et de surveillance mentionné à l'article R. 3238-43 du code de l'énergie et joint
au dossier de demande d'approbation du projet d'ouvrage susvisé est approuvé.
ARTICLE 3 :
3.1. Enregistrement des informations géographiques
Conformément à l'article R. 323-29 du code de l'énergie, RTE enregistrera les données relatives aux différents
éléments de l'ouvrage dans un système d'information géographique suivant les modalités fixées par l'arrêté du
11 mars 2016 susvisé.
3.2 Contrôle technique
Conformément à l'article R. 323-30 du code de l'énergie, RTE fera effectuer un contrôle technique des
installations lors de la mise en service de l'ouvrage suivant les modalités fixées par l'arrêté du 14 janvier 2013
susvisé. Un exemplaire du compte-rendu du contrôle sera adressé à la direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement, à sa demande.
3.3 Implantation de la liaison sous-marine
Au moins trois avant le démarrage des travaux, RTE transmet un plan détaillé prévisionnel de la liaison pour sa
partie sous-marine.
A l'issue des travaux de mise en œuvre de la liaison entre le poste en mer et la chambre d'atterrage, RTE
établit l'implantation exacte des ouvrages ainsi que la profondeur d'ensouillement ou le mode de protection
externe des câbles. Ces données sont transmises au plus tard trois mois après la mise en service de
l'ouvrage.
3.4 Sécurité des réseaux
RTE procédera aux déclarations préalables aux travaux de construction de l'ouvrage en application des
dispositions des articles L. 554-1 et suivants et R. 554-1 et suivants du Code de l'environnement qui sont
relatives à la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et
enregistrera les données relatives aux réseaux sur le "guichet unique www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr"
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime et affiché pendant deux mois dans les mairies concernées par l'ouvrage projeté à savoir : Auberville-
la-Renault, Bretteville-du-Grand-Caux, Criquebeuf-en-Caux, Ecrainville, Epouville, Epreville, Fécamp,
Froberville, Goderville, Hermeville, Manégjlise, Manneville-la-Goupil, Sainneville, Saint-Léonard, Saint-Sauveur-
d'Emalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Senneville-sur-Fécamp, Vergetot, Yport. L'accomplissement de cette
formalité fera l'objet d'un certificat d'affichage.
3/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-012 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création d'une liaison double circuit 225 000 volts sous-marine et souterraine entre le poste en mer des Hautes Falaises et le poste de 44ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 311-4 du code de justice administrative et à l’article
4 du décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie
renouvelable en mer, le présent arrêté peut être contesté en premier et dernier ressort devant la cour
administrative d'appel de Nantes selon les dispositions suivantes :
- par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Le délai court à
compter de la dernière formalité accomplie.
- parle titulaire de l'autorisation dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
En cas de recours contentieux à l'encontre du présent arrêté, l’auteur du recours est tenu, à peine
d'irrecevabilité, de notifier son recours à la Préfête de la Seine-Maritime et à RTE. Cette notification doit être
effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une
décision juridictionnelle concernant l'autorisation. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le
notifier, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux.
La notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours
francs à compter du dépôt du recours.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation, est réputée
accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le
certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les maires des communes de Auber-
ville-la-Renault, Bretteville-du-Grand-Caux, Criquebeuf-en-Caux, Ecrainville, Epouville, Epreville, Fécamp, Fro-
berville, Goderville, Hermeville, Manéglise, Manneville-la-Goupil, Sainneville, Saint-Léonard, Saint-Sauveur-
d'Emalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Senneville-sur-Fécamp, Vergetot, Yport et RTE sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur du centre de
développement et ingénierie Paris de RTE.
Fait à Rouen,
Pour la Préfète
le direc
par délégation,
Ur régional
Patrick BERG
4/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-012 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création d'une liaison double circuit 225 000 volts sous-marine et souterraine entre le poste en mer des Hautes Falaises et le poste de 45Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Normandie
76-2016-04-18-013
arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet
d'ouvrage relatif à la création d'une liaison souterraine à
225 000 volts entre le poste de Pont VII et le poste de
Sainneville présenté par réseau de Transport d'Electricité
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-013 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre le poste de Pont VII et le poste de Sainneville présenté par réseau de Transport 46EX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DECISION PORTANT APPROBATION DU PROJET D'OUVRAGE
Déplacement du pylône 1 de la liaison 225 000 V Sainneville - Yainville
Commune de Sainneville
LA PRÉFETE DE LA RÉGION NORMANDIE,
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
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le code de l'énergie, notamment ses articles R . 323-26 et suivants ;
le code de l'urbanisme, notamment son article R. 425-29-1 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2005-1069 approuvant les statuts de RTE ;
la convention du 27 novembre 1958, modifiée par l'avenant du 30 octobre 2008, pour la concession à la
société RTE EDF Transport SA du réseau public de transport d'électricité ;
l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des
réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes ;
l'arrêté ministériel du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le
système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité ;
l'arrêté préfectoral n°16-081 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrick Berg,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
la demande d'approbation du projet d'ouvrage relatif au déplacement du pylône 1 de la ligne Sainneville —
Yainville déposée par par Réseau de Transport d'Electricité (RTE) en date du 27 décembre 2015 ;
le dossier déposé par Réseau de Transport d'Électricité (RTE) à l'appui de la demande d'approbation du projet d'ouvrage;
les avis reçus lors de la consultation prévue à l'article R. 323-27 du code de l'énergie ;
la réponse aux avis transmise par RTE en date du 1er avril 2016 ;
CONSIDERANT que les conditions légales de délivrance de l'approbation sont réunies ;
SUR PROPOSITION de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie ;
1/2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-013 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre le poste de Pont VII et le poste de Sainneville présenté par réseau de Transport 47ARRETE :
ARTICLE 1: Le projet de déplacement du pylône 1 de la ligne Sainneville - Yainville est approuvé. Cette
approbation est délivrée sans préjudice des autres législations et réglementations applicables.
Les travaux sont exécutés, sous la responsabilité de RTE, conformément au dossier joint à la demande
d'approbation et dans le respect de la réglementation technique, des normes et des règles de l’art en vigueur.
RTE avise la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, les
services de voirie, de télécommunications et le cas échéant, les sociétés concessionnaires et les propriétaires
de toutes canalisations au moins huit jours à l'avance, de la date de commencement des travaux, si aucune
autre exigence n'a été formulée.
En cas de modifications apportées au projet, le pétitionnaire avisera la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement par l'intermédiaire d'un porter à connaissance. Suivant la portée des
modifications projetées, une nouvelle demande d'approbation du projet d'ouvrage pourra être demandée.
À défaut de réponse de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sous deux mois à compter de la notification de ce porter à connaissance, les modifications sont considérées comme non substantielles et sont donc réputées ne pas nécessiter de nouvelle demande d'approbation du projet d'ouvrage.
ARTICLE 2 :
2.1. Enregistrement des informations géographiques
Conformément à l'article R. 323-29 du code de l'énergie, RTE enregistre les données relatives aux différents
éléments de l'ouvrage dans un système d'information géographique suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 11 mars 2016 susvisé.
2.2 Contrôle technique
Conformément à l'article R. 323-30 du code de l'énergie, RTE fait effectuer un contrôle technique des
installations lors de la mise en service de l'ouvrage suivant les modalités fixées par l'arrêté du 14 janvier 2013
susvisé. Un exemplaire du compte-rendu du contrôle est adressé à la direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement, à sa demande.
2.3 Sécurité des réseaux
RTE procède aux déclarations préalables aux travaux de construction de l'ouvrage en application des
dispositions des articles L. 554-1 et suivants et R. 554-1 et suivants du Code de l'environnement qui sont
relatives à la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et
enregistre les données relatives aux réseaux sur le guichet unique « www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr »
ARTICLE 3 : En application de l'article R. 425-29-1 du code de l'urbanisme, la présente approbation dispense
les travaux de déclaration préalable ou de permis de construire sous réserve de la prise en compte des
dispositions du code de l'urbanisme applicables à ce projet.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime et affiché à la mairie de Sainneville pendant deux mois. L'accomplissement de cette formalité de
publicité fait l'objet d'un certificat d'affichage.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rouen selon les
dispositions suivantes :
- Par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Le délai court à
compter de la dernière formalité accomplie.
- Parle demandeur dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional de l’environne-
ment, de l'aménagement et du logement, le maire de Sainneville et RTE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à RTE.
Fait à Rouen, le 1 8 AVR, 2016
Pour la Préfète ar délégation,
le directeg# régional
PatricY BERG
2/2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-013 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre le poste de Pont VII et le poste de Sainneville présenté par réseau de Transport 48Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Normandie
76-2016-04-18-011
arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet
d'ouvrage relatif à la création des liaisons électriques
inter-éoliennes et du poste électrique en mer du parc éolien
en mer au large de Fécamp présenté par la société
Éoliennes Offshore des hautes Falaises
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-011 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création des liaisons électriques inter-éoliennes et du poste électrique en mer du parc éolien en mer au large de Fécamp présenté par la 49EE = ES Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
DECISION PORTANT APPROBATION DU PROJET D'OUVRAGE
Création des liaisons électriques inter-éoliennes et du poste électrique en mer du
parc éolien offshore des Hautes Falaises
Communes de Bénouville, Criquebeuf-en-Caux, Eletot, Etretat, Fécamp, La Poterie-Cap-d'Antifer, Le
Tilleul, Les Loges, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Leonard, Saint-Martin-Aux-Bruneaux, Saint-Pierre-en-
Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Vattelot-sur-Mer, Veulettes-sur-Mer, Yport
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NORMANDIE,
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
VU
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VU
VU
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VU
VU
VU
le code de l'énergie, notamment ses articles R. 323-26, R.323-27, R.323-29, R.323-30 et R. 323-40 ;
le code de justice administrative, notamment son article R. 311-4 ;
le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie
renouvelable en mer ;
l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des
réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes ;
l'arrêté ministériel du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le
système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité ;
l'arrêté préfectoral n°16-081 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à Patrick Berg, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
le dossier de demande d'approbation du projet d'ouvrage déposé le 10 février 2016 par la société
Eoliennes Offshore des Hautes Falaises (EOHF), ci-après dénommée le pétitionnaire ;
les avis reçus lors de la consultation des maires et gestionnaires de domaines publics ;
le courrier du 6 avril 2016 transmis par le demandeur en réponse aux observations émises lors de la
consultation ;
CONSIDERANT que les conditions légales de délivrance de l'approbation sont réunies ;
SUR PROPOSITION de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie ;
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-011 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création des liaisons électriques inter-éoliennes et du poste électrique en mer du parc éolien en mer au large de Fécamp présenté par la 50ARRETE :
ARTICLE 1 : Le projet d'ouvrage consistant à la création des liaisons électriques inter-éoliennes et du poste
électrique en mer du parc éolien en mer au large de Fécamp est approuvé.
Cette approbation est délivrée sans préjudice des autres réglementations et législations en vigueur applicables.
Les travaux seront exécutés, sous la responsabilité de la société Éoliennes Offshore des Hautes Falaises, conformément au dossier joint à la demande d'approbation et dans le respect de la réglementation technique,
des normes et des règles de l’art en vigueur.
En cas de modifications apportées au projet, le pétitionnaire avisera la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement par l'intermédiaire d'un porter à connaissance. Suivant la portée des
modifications projetées, une nouvelle demande d'approbation du projet d'ouvrage pourra être demandée.
À défaut de réponse de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sous deux mois à compter de la notification de ce porter à connaissance, les modifications sont considérées comme non substantielles et sont donc réputées ne pas nécessiter de nouvelle demande d'approbation du projet d'ouvrage.
ARTICLE 2 :
2.1. Enregistrement des informations géographiques
Conformément à l'article R. 323-40 du code de l'énergie, le pétitionnaire transmet les informations nécessaires
au gestionnaire du réseau public de transport pour satisfaire aux opérations d'enregistrement prévues à l'article
R. 323-29 du code de l'énergie suivant les modalités fixées par l'arrêté du 11 mars 2016 susvisé.
2.2 Contrôle technique des ouvrages
Conformément à l'article R. 323-30 du code de l'énergie, le pétitionnaire effectue un contrôle technique des
installations lors de la mise en service de l'ouvrage.
Au moins trois mois avant le démarrage des travaux, le pétitionnaire transmet à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement pour accord préalable les modalités techniquement
transposables aux ouvrages en mer pour la mise en œuvre du contrôle technique susvisé.
Un exemplaire du compte-rendu du contrôle technique est adressé à la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement et au gestionnaire du réseau public de transport.
2.3 Implantation des ouvrages
Au moins trois mois avant la date envisagée pour le début des travaux, le pétitionnaire transmet un plan
d'implantation détaillé prévisionnel à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement.
Dans un délai de trois mois après la mise en service des ouvrages, le pétitionnaire adresse à la direction
régionale de l’environnement de l'aménagement et du logement, les plans de l'implantation précise des
ouvrages réalisés ainsi que, le cas échéant, la profondeur d'ensouillage ou les protections externes mises en
œuvre.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime et affiché pendant deux mois dans les mairies des communes concernées à savoir: Bénouville,
Criquebeuf-en-Caux, Eletot, Etretat, Fécamp, La Poterie-Cap-d'Antifer, Le Tilleul, Les Loges, Saint-Jouin-
Bruneval, Saint-Leonard, Saint-Martin-Aux-Bruneaux, Saint-Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit,
Senneville-sur-Fécamp, Vattelot-sur-Mer, Veulettes-sur-Mer et Yport . L'accomplissement de cette formalité
fera l'objet d'un certificat d'affichage.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 311-4 du code de justice administrative et à l'article
4 du décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie
renouvelable en mer, le présent arrêté peut être contesté en premier et dernier ressort devant la cour
administrative d'appel de Nantes selon les dispositions suivantes :
- par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Le délai court à
compter de la dernière formalité accomplie.
-__ parle titulaire de l'autorisation dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
213
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-011 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création des liaisons électriques inter-éoliennes et du poste électrique en mer du parc éolien en mer au large de Fécamp présenté par la 51En cas de recours contentieux à l'encontre du présent arrêté, l'auteur du recours est tenu, à peine
d'irrecevabilité, de notifier son recours à la Préfète de la Seine-Maritime et à société Éoliennes Offshore des Hautes Falaises. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d’une décision juridictionnelle concernant l’autorisation. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux. La notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation, est réputée
accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le
certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
ARTICLE 5: La présente décision sera notifiée à la société Éoliennes Offshore des Hautes Falaises.
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, les maires de Bénouville, Criquebeuf-en-
Caux, Eletot, Etretat, Fécamp, La Poterie-Cap-d'Antifer, Le Tilleul, Les Loges, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-
Leonard, Saint-Martin-Aux-Bruneaux, Saint-Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp,
Vattelot-sur-Mer, Veulettes-sur-Mer, Yport et la société Éoliennes Offshore des Hautes Falaises sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, je 18 AVR 2016
Pour la Préfète gt par délégation,
le directégr régional
Patridk BERG
3/3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-011 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la création des liaisons électriques inter-éoliennes et du poste électrique en mer du parc éolien en mer au large de Fécamp présenté par la 52Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Normandie
76-2016-04-18-014
arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet
d'ouvrage relatif au déplacement du pylône 1 de la ligne
Sainneville-Yainville présenté par réseau de Transport
d'Electricité
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-014 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif au déplacement du pylône 1 de la ligne Sainneville-Yainville présenté par réseau de Transport d'Electricité 53EX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DECISION PORTANT APPROBATION DU PROJET D'OUVRAGE
Déplacement du pylône 1 de la liaison 225 000 V Sainneville - Yainville
Commune de Sainneville
LA PRÉFETE DE LA RÉGION NORMANDIE,
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
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le code de l'énergie, notamment ses articles R . 323-26 et suivants ;
le code de l'urbanisme, notamment son article R. 425-29-1 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2005-1069 approuvant les statuts de RTE ;
la convention du 27 novembre 1958, modifiée par l'avenant du 30 octobre 2008, pour la concession à la
société RTE EDF Transport SA du réseau public de transport d'électricité ;
l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des
réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes ;
l'arrêté ministériel du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le
système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité ;
l'arrêté préfectoral n°16-081 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrick Berg,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
la demande d'approbation du projet d'ouvrage relatif au déplacement du pylône 1 de la ligne Sainneville —
Yainville déposée par par Réseau de Transport d'Electricité (RTE) en date du 27 décembre 2015 ;
le dossier déposé par Réseau de Transport d'Électricité (RTE) à l'appui de la demande d'approbation du projet d'ouvrage;
les avis reçus lors de la consultation prévue à l'article R. 323-27 du code de l'énergie ;
la réponse aux avis transmise par RTE en date du 1er avril 2016 ;
CONSIDERANT que les conditions légales de délivrance de l'approbation sont réunies ;
SUR PROPOSITION de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie ;
1/2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-014 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif au déplacement du pylône 1 de la ligne Sainneville-Yainville présenté par réseau de Transport d'Electricité 54ARRETE :
ARTICLE 1: Le projet de déplacement du pylône 1 de la ligne Sainneville - Yainville est approuvé. Cette
approbation est délivrée sans préjudice des autres législations et réglementations applicables.
Les travaux sont exécutés, sous la responsabilité de RTE, conformément au dossier joint à la demande
d'approbation et dans le respect de la réglementation technique, des normes et des règles de l’art en vigueur.
RTE avise la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, les
services de voirie, de télécommunications et le cas échéant, les sociétés concessionnaires et les propriétaires
de toutes canalisations au moins huit jours à l'avance, de la date de commencement des travaux, si aucune
autre exigence n'a été formulée.
En cas de modifications apportées au projet, le pétitionnaire avisera la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement par l'intermédiaire d'un porter à connaissance. Suivant la portée des
modifications projetées, une nouvelle demande d'approbation du projet d'ouvrage pourra être demandée.
À défaut de réponse de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sous deux mois à compter de la notification de ce porter à connaissance, les modifications sont considérées comme non substantielles et sont donc réputées ne pas nécessiter de nouvelle demande d'approbation du projet d'ouvrage.
ARTICLE 2 :
2.1. Enregistrement des informations géographiques
Conformément à l'article R. 323-29 du code de l'énergie, RTE enregistre les données relatives aux différents
éléments de l'ouvrage dans un système d'information géographique suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 11 mars 2016 susvisé.
2.2 Contrôle technique
Conformément à l'article R. 323-30 du code de l'énergie, RTE fait effectuer un contrôle technique des
installations lors de la mise en service de l'ouvrage suivant les modalités fixées par l'arrêté du 14 janvier 2013
susvisé. Un exemplaire du compte-rendu du contrôle est adressé à la direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement, à sa demande.
2.3 Sécurité des réseaux
RTE procède aux déclarations préalables aux travaux de construction de l'ouvrage en application des
dispositions des articles L. 554-1 et suivants et R. 554-1 et suivants du Code de l'environnement qui sont
relatives à la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et
enregistre les données relatives aux réseaux sur le guichet unique « www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr »
ARTICLE 3 : En application de l'article R. 425-29-1 du code de l'urbanisme, la présente approbation dispense
les travaux de déclaration préalable ou de permis de construire sous réserve de la prise en compte des
dispositions du code de l'urbanisme applicables à ce projet.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime et affiché à la mairie de Sainneville pendant deux mois. L'accomplissement de cette formalité de
publicité fait l'objet d'un certificat d'affichage.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rouen selon les
dispositions suivantes :
- Par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Le délai court à
compter de la dernière formalité accomplie.
- Parle demandeur dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional de l’environne-
ment, de l'aménagement et du logement, le maire de Sainneville et RTE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à RTE.
Fait à Rouen, le 1 8 AVR, 2016
Pour la Préfète ar délégation,
le directeg# régional
PatricY BERG
2/2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-18-014 - arrêté du 18 avril 2016 portant approbation du projet d'ouvrage relatif au déplacement du pylône 1 de la ligne Sainneville-Yainville présenté par réseau de Transport d'Electricité 55Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Normandie
76-2016-04-25-001
Commune de Quevreville la Poterie
Arrêté agrément dérogatoire dispositif d'investissement
locatif
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-25-001 - Commune de Quevreville la Poterie Arrêté agrément dérogatoire dispositif d'investissement locatif 56DE Ed Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NORMANDIE
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DE NORMANDIE
SECLAD
Bureau Logement, Construction
Affaire suivie par : Lionel HERMANGE
Arrêté n° du
portant agrément de la commune du département de Seine-Maritime de Quevreville-la-
Poterie au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 novovicies du code général des
impôts.
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
vu le code général des impôts, notamment son article 199 novovicies ;
vu le décret n° 2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à
l'agrément prévus respectivement au second alinéa du Ill et au deuxième alinéa du IV
de l'article 199 novovicies du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la
construction et de l'habitation ;
Vu la délibération de la commune de Quevreville-la-Poterie en date du 16 octobre 2015,
vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région de Normandie
en date du 1er avril 2016,
ARRETE
Article 1 :
L'agrément prévu au [V de l'article 199 novovicies du code général des impôts est octroyé à
la commune de Quevreville-la-Poterie, commune du département de Seine-Maritime au
bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 novovicies du code général des impôts.
Article 2 :
Le Secrétariat général pour les affaires régionales et la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen le
2 5 AVR. 2016
un Len
Nicole KLEIN
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Préfecture de la région Normandie - 7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Site Internet : http:/Www.normandie. gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2016-04-25-001 - Commune de Quevreville la Poterie Arrêté agrément dérogatoire dispositif d'investissement locatif 57Direction Régionale des Douanes de Rouen
76-2016-03-15-006
Décision du directeur régional des Douanes de Rouen du
15 mars 2016 portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent 8, route de Dieppe 76740
BOURG-DUN Décision du directeur régional des Douanes de Rouen du 15 mars 2016 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent BOURG- DUN 76740
Direction Régionale des Douanes de Rouen - 76-2016-03-15-006 - Décision du directeur régional des Douanes de Rouen du 15 mars 2016 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent 8, route de Dieppe 76740 BOURG-DUN 58DÉCISION DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE ROUEN N°46 000503 DU 14S-023-<016 PORTANT FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE ROUEN
Va l'article 568 du code général des impôts et de l'annexe IV du même code confiant à l'administration des
douanes et droits indirects le monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;
Vu l'article 1 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés confiée par l'Etat (administration des douanes et droits indirects) aux débitants de
tabac ;
Vu l'article 37 du décret susvisé énonçant les cas de fermetures définitives des débits de tabac ordinaires
permanents dont la fermeture définitive pour démission du gérant sans présentation du successeur ;
Vu que la chambre syndicale départementale des buralistes de la Seine-Maritime a été régulièrement
informée ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2014 portant nomination, à compter du 01 décembre 2014, de M.
Philippe RICHARD), directeur régional des douanes et droits indirects à Rouen (direction régionale des
douanes et droits indirects à Rouen) ;
Considérant que Mme Anne-Marie BOUGON épouse JOLLY a démissionné de son poste de gérante de débit
de tabac sans présenter de successeur, le 15 mars 2016 ;
PRONONCE
Article 1er : Le débit de tabac n° 7600109 V 12, sis 8 route de Dieppe à BOURG-DUN 767490, est fermé
définitivement.
Article 2 : La chambre syndicale départementale des buralistes de la Seine-Maritime est informée de la
présente décision.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-
Maritime.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Rouen dans les deux mois à compter de la date de publication de la décision.
Fait à Rouen, le 15 mars 2016
Le directeur régional,
Direction Régionale des Douanes de Rouen - 76-2016-03-15-006 - Décision du directeur régional des Douanes de Rouen du 15 mars 2016 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent 8, route de Dieppe 76740 BOURG-DUN 59Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2016-03-03-012
LE VOLCAN C.A 27.11.15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-012 - LE VOLCAN C.A 27.11.15 60CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
N°2015.17: E.P.C.C. LE VOLCAN -— BP 2015 — DECISION MODIFICATIVE N°3
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le
Volcan, le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au
fonctionnement de l'établissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion joint à la présente délibération,
SECTION D’INVESTISSEMENT :
La DM se traduit par une augmentation de 10 k€
DEPENSES & RECETTES :
Elle se traduit en dépenses par l’inscription de 90 000 € pour reprise sur provision pour dépréciation
des immobilisations. Cette inscription est équilibrée par une ponction à hauteur de 80 k€ sur le compte
20 Immobilisations incorporelles et l’inscription des amortissements des immobilisations sorties pour
10 K€ en recettes.
Inscription des amortissements des immobilisations sorties pour 10 k€ en recettes.
SECTION D'EXPLOITATION :
La DM3 se traduit en section d’exploitation par une augmentation du BP de 346 000 €.
DEPENSES :
© CHAPITRE 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL Augmentation du chapitre 011, charges à caractère général, de 200 000 €: *50000 € imputables à la ré-estimation des coûts de structure engendrés par l’exploitation du bâtiment réhabilité.
*150 K€ imputables aux dépenses complémentaires sur le projet tour Réservoir selon la réalité
des subventions que nous aurons réussi à collecter pour le compte de ce projet (175 k€
demandé pour 60 k€ aujourd’hui obtenu).
© CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL
Augmentation du chapitre 012 charges de personnel de 120 000 E liée à la réévaluation de nos
besoins tant en structure qu’en artistique, avec notamment :
l’intégration pour le dernier trimestre de l’activité bar en interne avec l’embauche d’un
barman,
- l’intégration des projets de notre artiste associée Anne Laure Liégeois dont nous assurons
la production déléguée des tournées de ses deux spectacles the Great Disaster présenté au
festival d’ Avignon cet été et Les époux créé au Havre au Petit Théâtre en novembre 2014.
- La remise à niveau des coûts de sécurité et nettoyage confiés à du personnel extérieur en
prestation enregistrée comptablement en 012
0 CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Aucun mouvement
© CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES
CA27112015 Délibération n°2015-017 l
CONSEIL D'ADMINISTRATION r
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
?2015.17: E.P.C.C. LE VOLCAN - BP 2015 - DECISION MODIFICATIVE ?3
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le
Volcan, le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au
fonctionnement de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion joint à la présente délibération,
SECTION D'INVESTISSEMENT :
La DM3 se traduit par une augmentation de 10 k€
DEPENSES & RECETTES :
Elle se traduit en dépenses par l'inscription de 90 000 € pour reprise sur provision pour dépréciation
des immobilisations. Cette inscription est équilibrée par une ponction à hauteur de 80 k€ sur le compte
20 Immobilisations incorporelles et l'inscription des amortissements des immobilisations sorties pour
10 k€ en recettes.
Inscription des amortissements des immobilisations sorties pour 10 k€ en recettes.
SECTION D'EXPLOITATION :
La DM3 se traduit en section d'exploitation par une augmentation du BP de 346 000 €.
DEPENSES :
0 CHAPITRE 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
Augmentation du chapitre 011, charges à caractère général, de 200 000 € :
*50000 € imputables à la ré-estimation des coûts de structure engendrés par l'exploitation du
bâtiment réhabilité.
* 150 K€ imputables aux dépenses complémentaires sur le projet tour Réservoir selon la réalité
des subventions que nous aurons réussi à collecter pour le compte de ce projet (175 k€
demandé pour 60 k€ aujourd'hui obtenu).
0 CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL
Augmentation du chapitre 012 charges de personnel de 120 000 € liée à la réévaluation de nos
besoins tant en structure qu'en artistique, avec notamment :
l'intégration pour le dernier trimestre de l'activité bar en interne avec l'embauche d'un
barman,
l'intégration des projets de notre artiste associée Anne Laure Liégeois dont nous assurons
la production déléguée des tournées de ses deux spectacles the Great Disaster présenté au
festival d'Avignon cet été et Les époux créé au Havre au Petit Théâtre en novembre 2014.
La remise à niveau des coûts de sécurité et nettoyage confiés à du personnel extérieur en
prestation enregistrée comptablement en 012
0 CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Aucun mouvement
0 CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES
CA27112015 Délibération n°2015-017
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-012 - LE VOLCAN C.A 27.11.15 61Ajout de 2000€ pour permettre l’intégration de la totalité des frais financiers particulièrement
lourds cette année en raison de l’avance de trésorerie pris en charge par l’établissement sur le
financement de l’achat des équipements scéniques du Volcan
© CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Augmentation du compte 67 de 4000 € pour permettre d’intégrer toute nouvelle charges qui
viendrait à se présenter d’ici la fin de l’année, le montant de 6000 € de la ligne ouverte étant déjà
atteint à ce jour.
© CHAPITRE 042 OPERATIONS D’ORDRE
Ouverture d’une ligne de 10 k€ afin de permettre l’enregistrement comptable des éléments d’actifs
cédés suite au départ de la gare maritime. Nous disposons en effet d’un certain nombre de
matériels stockés depuis notre départ de l’ancien site qui n’est pas totalement amorti et que nous
proposons à la vente. Lorsque ce matériel est vendu, il est nécessaire de passer sur ce compte sa
valeur nette comptable à la date de cession.
© CHAPITRE 68 DOTATION AUX PROVISIONS
Ouverture d’une ligne de 10 k€ afin de permettre l’enregistrement de la traditionnelle provision
sur les projets d’action artistiques sur la saison financés sur l’exercice de début de saison.
© CHAPITRE 69 IS
Aucun mouvement
RECETTES :
© Augmentation du 013 de 26 k€ après ré-estimation du CICE (Crédit d’Impôt pour la compétitivité
et l’emploi) ainsi que des indemnités journalières de sécurité sociale perçues par l’établissement
pour les arrêts maladie de ses salariés.
© Augmentation des chapitres 70 et 74 de 218 k€ après ré-estimation de nos recettes notamment bar,
ventes de spectacles (tournée ALL), et subventions sur le projet web série tour Réservoir (150 k€).
sur ce dernier budget, seuls 40 K€ ont été obtenus (contrat de ville & DRAC). Reste trois
demandes en cours auprès de la VDH , du CG 76 et de l’europe (dossier FSE)
© Augmentation de 40 k€ des produits exceptionnels avec le versement en 2015 du solde de
subvention 2013 de la Région pour 42 K€.
© Enfin répartition des 180 k€ passés lors des précédents votes en 78 sur le 78 à hauteur de 100 k€ et
sur le 042-78 à hauteur de 90 K€, avec une augmentation de 10 k€ de la ligne globale,
Si ce projet recueille l’accord du Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, il est proposé la
délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle « Le Volcan » et arrêtant ses statuts ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 et du 22 septembre 2011 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l'article 8 des statuts de l'Etablissement ;
VU le budget primitif de l’année 2015 adopté par la délibération n° 2014-13 en séance du 10
octobre 2014 :
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- _ d’adopter, sur proposition du directeur, la décision modificative n° 3 du budget 2015
conformément aux tableaux ci après
CA27112015 Délibération n°2015-017 À
Ajout de 20006 pour permettre l'intégration de la totalité des frais financiers particulièrement
lourds cette année en raison de l'avance de trésorerie pris en charge par rétablissement sur le
financement de l'achat des équipements scéniques du Volcan
0 CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Augmentation du compte 67 de 4000 € pour permettre d'intégrer toute nouvelle charges qui
viendrait à se présenter d'ici la fin de l'année, le montant de 6000 € de la ligne ouverte étant déjà
atteint a ce jour.
0 CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE
Ouverture d'une ligne de 10 k€ afin de permettre l'enregistrement comptable des éléments d'actifs
cédés suite au départ de la gare maritime. Nous disposons en effet d'un certain nombre de
matériels stockés depuis notre départ de l'ancien site qui n'est pas totalement amorti et que nous
proposons à la vente. Lorsque ce matériel est vendu, il est nécessaire de passer sur ce compte sa
valeur nette comptable à la date de cession.
0 CHAPITRE 68 DOTATION AUX PROVISIONS
Ouverture d'une ligne de 10 k€ afin de permettre l'enregistrement de la traditionnelle provision
sur les projets d'action artistiques sur la saison financés sur l'exercice de début de saison.
0 CHAPITRE 69 IS
Aucun mouvement
RECETTES :
0 Augmentation du 013 de 26 k€ après ré-estimation du CICE (Crédit d'Impôt pour la compétitivité
et l'emploi) ainsi que des indemnités journalières de sécurité sociale perçues par rétablissement
pour les arrêts maladie de ses salariés.
0 Augmentation des chapitres 70 et 74 de 218 k€ après ré-estimation de nos recettes notamment bar,
ventes de spectacles (tournée ALL), et subventions sur le projet web série tour Réservoir (l 50 k€).
sur ce dernier budget, seuls 40 k€ ont été obtenus (contrat de ville & DRAC). Reste trois
demandes en cours auprès de la VDH , du CG 76 et de l'europe (dossier FSE)
0 Augmentation de 40 k€ des produits exceptionnels avec le versement en 2015 du solde de
subvention 2013 de la Région pour 42 k€.
0 Enfin répartition des 180 k€ passés lors des précédents votes en 78 sur le 78 à hauteur de 100 k€ et
sur le 042-78 à hauteur de 90 k€, avec une augmentation de 10 k€ de la ligne globale.
Si ce projet recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, il est proposé la
délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU les articles L. 1431-1 et suivants et les articles R. 1431-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » et arrêtant ses statuts ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 et du 22 septembre 2011 portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ; VU l'article 8 des statuts de l'Etablissement ;
VU le budget primitif de l'année 2015 adopté parla délibération n° 2014-13 en séance du 10
octobre 2014;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'adopter, sur proposition du directeur, la décision modificative n° 3 du budget 2015
conformément aux tableaux ci après
CA27112015 Délibération n°2015-017 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-012 - LE VOLCAN C.A 27.11.15 62BUDGET PREVISONNEL 2015 VOTE DE LA DM3
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
DEPENSES
BP 2015 BP 2015 BP 2015
Chapitres Libellés après DM2 DM3 après DM3
O11 | Charges à caractère général 2 771 640,00 200 000,00 2 971 640,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 2 152 764,65 120 000,00 2 272 764,65
65 | Autres charges de gestion courante 120:000,00 0,00 120 000,00
66 | Charges financières 5 000,00 2 000,00 7 000,00
67 | Charges exceptionnelles 6 000,00 4 000,00 10 000,00
042-675 | Valeur comptable éléments d'actifs cédés 0,00 10 000,00 10 000,00
042-68| Dotation aux amortissements 390 000,00 0,00 390 000,00
042-68 | Dotation aux provisions pour dépréciation 0 0
68 | Dotation aux provisions 0,00 10 000,00 10 000,00
69 | Impôt sur les Sociétés 40 000,00 0,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 5 485 404,65 346 000,00 5 831 404,65
RECETTES
BP 2015 BP 2015 BP 2015
Chapitres Libellés après DM2 DM3 après DM3
110 (RO02) | Report à nouveau 0,00 0,00
013 | Atténuation de charges 60 000,00 28 000,00 88 000,00
70 | Ventes et prestat° de services 755 000,00 50 000,00 805 000,00
74 | Subventions d'exploitation 3 967 640,00 218 000,00 4 185 640,00
75 | Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00
76 | Produits financiers 2 000,00 0,00 2 000,00
771 | Produits exceptionnels 10 000,00 40 000,00 50 000,00
Quote part des subventions
042-777 | d'investissement inscrite au résultat 275 000,00 0,00 275 000,00
Reprise de provision pour dépréciation
042 -78 | d'immobilisations 0,00 90 000,00 90 000,00
78 | Reprise de provisions 180 000,00 -80 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 5 250 640,00 346 000,00 5 596 640,00
110 (R0O02) Report à nouveau | 234 764,65 | | 0,00 | 234 764,65 |
| RESULTAT 0,00 | | 0,00 | 0,00 |
CA27112015 Délibération n°2015-017
BUDGET PREVISONNEL 2015 VOTE DE LA DM3
SECTION DE FONCTIONNEMENT -VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
DEPENSES
Chapitres
011
012
65
66
67
042-675
042-68
042-68
68
69
Libellés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Valeur comptable éléments d'actifs cédés
Dotation aux amortissements
Dotation aux provisions pour dépréciation
Dotation aux provisions
Impôt sur les Sociétés
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE
BP 2015
après DM2
2 771 640,00
2152764,65
120 000,00
5 000,00
6 000,00
0,00
390 000,00
0
0,00
40 000,00
5 485 404,65
BP 2015
DM3
200 000,00
120000,00
0,00
2 000,00
4 000,00
10000,00
0,00
0
10000,00
0,00
346 000,00
BP 2015
après DM3
2 971 640,00
2 272 764,65
120000,00
7 000,00
10000,00
10000,00
390 000,00
10000,00
40 000,00
5 831 404,65
RECETTES
Chapitres
110(R002)
013
70
74
75
76
771
042-777
042 -78
78
Libellés
Report à nouveau
Atténuation de charges
Ventes et prestat' de services
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Quote part des subventions
d'investissement inscrite au résultat
Reprise de provision pour dépréciation
d'immobilisations
Reprise de provisions
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
BP 2015
après DM2
0,00
60 000,00
755 000,00
3 967 640,00
1 000,00
2 000,00
10000,00
275 000,00
0,00
180000,00
5 250 640,00
BP 2015
DIV13
0,00
28 000,00
50 000,00
218000,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
90 000,00
-80 000,00
346 000,00
BP 2015
après DM3
88 000,00
805 000,00
4185640,00
1 000,00
2 000,00
50 000,00
275 000,00
90 000,00
100000,00
5 596 640,00
110 (R002) Report à nouveau 234 764,65 0,00 234 764,65
RESULTAT 0,00 0,00 0,00
CA27112015 Délibération n°2015-017
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-012 - LE VOLCAN C.A 27.11.15 63VOTE DU BUDGET PREVISONNEL 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
DEPENSES
BP 2015 BP 2015 BP 2015
Chapitres Libellés après DM2 DM3 après DM3
0,00 0,00
131 | subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00
Quote part des subventions
040-139 | d'investissement inscrite au résultat 275 000,00 0,00 275 000,00
Reprise sur provision pour dépréciation
040-29 | des immobilisations 0,00 90 000,00 90 000,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 23 000,00 0,00 23 000,00
20 | Immobisations incorporelles 116 391,72 -80 000,00 36 391,72
21 | Immobisations corporelles 1 228 963,23 0,00 1 228 963,23
27 | Immobilisations financières 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL 1 645 354,95 10 000,00 1 655 354,95
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 645 354,95 10 000,00 1 655 354,95
RECETTES
BP 2015 BP 2015 BP 2015
Chapitres Libellés après DM2 DM3 après DM3
131 | Subventions d'équipement 958 963,23 0,00
amortissement des immobilisations
040-20 | incorporelles sorties 0 3000 3000
amortissement des immobilisations
040-21 | corporelles sorties 0 7000 7000
040-28 | Amortissements des immobilisations 390 000,00 0,00 390 000,00
Provisions pour dépréciation des
040-29 | immobilisations 0 0
TOTAL 1 348 963,23 10 000,00
RO01 Solde d'exécution positif reporté 296 391,72 0,00 296 391,72
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 1 645 354,95 10 000,00 1 655 354,95
RESULTAT 0,00 0,00 0,00
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET
REPRESENTES
RECU, le : Edouard Philippe, président —
CA27112015 ératiün n°2015-017 0 ÿ MAR, AIR 4 À LA SOUS-PRÉFECTURE DU HAVRE
VOTE DU BUDGET PREVISONNEL 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT -VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
DE
Chapitres
131
040-139
040-29
16
20
21
27
Libellés
subvention d'équipement
Quote part des subventions
d'investissement inscrite au résultat
Reprise sur provision pour dépréciation
des immobilisations
Emprunts et dettes assimilées
Immobisations incorporelles
Immobisations corporelles
Immobilisations financières
TOTAL
SPENSES
BP 2015
après DM2
0,00
0,00
275 000,00
0,00
23 000,00
116391,72
1 228 963,23
2 000,00
1 645 354,95
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 645 354,95
BP 2015
DIVI3
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
-80 000,00
0,00
0,00
10000,00
10000,00
BP 2015
après DIV13
0,00
275 000,00
90 000,00
23 000,00
36391,72
1 228 963,23
2 000,00
1 655 354,95
1 655 354,95
RE
Chapitres
131
040-20
040-21
040-28
040-29
Libellés
Subventions d'équipement
amortissement des immobilisations
incorporelles sorties
amortissement des immobilisations
corporelles sorties
Amortissements des immobilisations
Provisions pour dépréciation des
immobilisations
TOTAL
R001 Solde d'exécution positif reporté
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
ÎCETTES
BP 2015
après DM2
958 963,23
0
0
390 000,00
0
1 348 963,23
296391,72
1 645 354,95
RESULTAT 0,00
BP 2015
DIV13
0,00
3000
7000
0,00
0
10000,00
0,00
10000,00
0,00
BP 2015
après DM3
3000
7000
390 000,00
296391,72
1 655 354,95
0,00
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe, président
CA27112015 rnn°2015-017
'r^s
EÇU, le
rS ^ .'î fi
'j NAil 2015
A LA SOUS...PRÉFECTURE
DU HAVRE
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-012 - LE VOLCAN C.A 27.11.15 64Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2016-03-03-008
LE VOLCAN C.A. 27.11.15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 65ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 JUIN 201$
Liste des présents
Présent Pouvoir Excusé
ETAT
M. Pierre ORY X
M. Luc LIOGIER Pouvoir à Catherine Reflé X
Mme Catherine REFLE X
Mme Corinne MEYNIEL X
VILLE DU HAVRE
M. Edouard PHILIPPE X
M André CACOUGNOLLE X
M. Patrick TEISSERE Pouvoir à Edouard Philippe X
Mme Sandrine DUNOYER X
PERSONNALITES QUALIFIEES
M. René Jacques MAYER
M. Grégoire HAREL
|
><]
><
M. Gérard ROUSSEL
MEMBRE ASSOCIE MCH
Mme Isabelle ROYER
M. Eric CHARNAY
À | >|
><
Mme Sylvie BAROT
REPRESENTANT DU PERSONNEL
Mme Maryse RICOUARD X
Personnes invitées au Conseil :
-Jean-François DRIANT, directeur de l’'EPCC
-Sébastien JUILLIARD, administrateur général de l’'EPCC
-Philippe PINTORE, directeur général adjoint culture de la ville du Havre -Walter WALBROU), responsable du développement artistique et des grands projets culturels de la ville du Havre
L’article 7 des statuts de l’'EPCC fixe le quorum de notre conseil d’administration à 8 membres. 11 membres étant présents ou représentés, le quorum est atteint. La réunion du Conseil d’Administration peut donc se tenir valablement.
Le CA est ouvert sous la présidence de séance d’Edouard Philippe, Président de PEPCC
il CR CA 29062015
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 JUIN 2015
Liste des présents
ETAT
M. Pierre ORY
M. Luc LIOGIER
Mme Catherine REFLE
Mme Corinne MEYNIEL
Présent Pouvoir
x
x
Pouvoir à Catherine Reflé
Excusé
x
x
VILLE DU HAVRE
M. Edouard PHILIPPE
M André CACOUGNOLLE
M. Patrick TEISSERE
Mme Sandrine DUNOYER
x
x
x
Pouvoir à Edouard Philippe x
PERSONNALITES QUALIFIEES
M. René Jacques MAYER
M. Grégoire HAREL
M. Gérard ROUSSEL
x
x
x
MEMBRE ASSOCIE MCH
Mme Isabelle ROYER
M. Eric CHARNAY
Mme Sylvie BAROT
REPRESENTANT DU PERSONNEL
Mme Maryse RICOUARD
x
x
x
x
Personnes invitées au Conseil :
-Jean-François DRIANT, directeur de l'EPCC
-Sébastien JUILLIARD, administrateur général de l'EPCC
-Philippe PINTORE, directeur général adjoint culture de la ville du Havre
-Walter WALBROU, responsable du développement artistique et des grands projets culturels de la
ville du Havre
L'article 7 des statuts de l'EPCC fixe le quorum de notre conseil d'administration à 8 membres.
11 membres étant présents ou représentés, le quorum est atteint. La réunion du Conseil d'Administration
peut donc se tenir valablement.
Le ÇA est ouvert sous la présidence de séance d'Edouard Philippe, Président de l'EPCC
CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 66Adoption du procès verbal de la séances du Conseil d’administration du 20 avril 2014
Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS
Edouard Philippe après avoir informé de la nomination de Pierre Ory à la Préfecture du Gers et salué le
travail que ce dernier aura accompli au Havre et au sein du Conseil d'Administration du Volcan, passe la
parole à S Juilliard
1/ Délibération n°2015-009 - Rectificatif sur le résultat du compte financier 2012, section de
fonctionnement et sur l'affectation de ce résultat
Lors du CA du 19 avril 2013 le CA a adopté successivement les délibérations :
- n°2013 006 approuvant un résultat bénéficiaire sur l’exercice 2012 en section de fonctionnement
de 53 950,16 €
- n°2013 007 affectant ce résultat au report à nouveau de la section de fonctionnement.
Or ce résultat annoncé n’était pas conforme au résultat effectif de la section de fonctionnement sur
l'exercice 2012, qui ressort au compte financier 2012 à 53 830,40 €. Dès lors il n’était pas possible
d’inscrire en report à nouveau le montant délibéré.
Pour cette raison le report à nouveau de l’exercice 2012 n’a donc pas été inscrit sur les BP successifs 2013
et 2014. Il existe néanmoins et peut être réintégré budgétairement au BP 2015, pour son montant réel, soit
53 830,40 €.
Sur ces bases il est proposé au CA :
- D’approuver à posteriori un bénéfice de 53 830,40 € en section de fonctionnement de l'exercice 2012, en lieu et place du montant de 53 950, 16 € approuvé par délibération
n°2013 006 au CA du 19 avril 2013
- D’affecter ce montant de 53 830,40 € au report à nouveau de la section de fonctionnement,
en lieu et place du montant de 53 950, 16 € approuvé par délibération n°2013 007 au CA du
19 avril 2013
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Edouard Philippe passe la parole à JF Driant pour la présentation du bilan d’activités de l’année 2014.
A l'issue du bilan Corinne Meyniel interroge sur la lisibilité du lien entre taux de remplissage et forme de
spectacle. JF Driant répond que les formes se classeraient plus ou moins en 2014 dans l’ordre suivant :
Théâtre, Cirque, Musique, Danse. En réalité le résultat est assez artificiel pour la danse car faussé par les
10 spectacles présentés dans le cadre du festival Fahrenheït qui, de par leur caractère particulier et leur
concentration n’a réuni qu’un public extrêmement réduit.
Dans le cadre du bilan 2014, JF Driant tient à rendre hommage à Sonia Rastelli pour son accompagnement
tout au long de la mise en place et du fonctionnement de l’EPCC jusqu’à aujourd’hui. De même, il tient à
saluer la reprise dans l’urgence de l’agence comptable par Fabien Defosse nouvel agent comptable.
2/ Délibération n°2015-010 — Adoption du compte financier 2014
2 CR CA 29062015
Adoption du procès verbal de la séances du Conseil d'administration du 20 avril 2014
Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
DELIBERATIONS
Edouard Philippe après avoir informé de la nomination de Pierre Ory à la Préfecture du Gers et salué le
travail que ce dernier aura accompli au Havre et au sein du Conseil d'Administration du Volcan, passe la
parole à S Juilliard
l/ Délibération n°2015-009 - Rectificatif sur le résultat du compte financier 2012, section de
fonctionnement et sur l'affectation de ce résultat
Lors du ÇA du 19 avril 2013 le ÇA a adopté successivement les délibérations :
n° 2013 006 approuvant un résultat bénéficiaire sur l'exercice 2012 en section de fonctionnement
de 53 950,16 €
n° 2013 007 affectant ce résultat au report à nouveau de la section de fonctionnement.
Or ce résultat annoncé n'était pas conforme au résultat effectif de la section de fonctionnement sur
l'exercice 2012, qui ressort au compte financier 2012 à 53 830,40 €. Dès lors il n'était pas possible
d'inscrire en report à nouveau le montant délibéré.
Pour cette raison le report à nouveau de l'exercice 2012 n'a donc pas été inscrit sur les BP successifs 2013
et 2014. Il existe néanmoins et peut être réintégré budgétairement au BP 2015, pour son montant réel, soit
53830,406.
Sur ces bases il est proposé au ÇA :
D'approuver à posteriori un bénéfice de 53 830,40 € en section de fonctionnement de
l'exercice 2012, en lieu et place du montant de 53 950, 16 € approuvé par délibération
n°2013 006 au ÇA du 19 avril 2013
D'affecter ce montant de 53 830,40 € au report à nouveau de la section de fonctionnement,
en lieu et place du montant de 53 950, 16 € approuvé par délibération n°2013 007 au ÇA du
19 avril 2013
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Edouard Philippe passe la parole à JF Driant pour la présentation du bilan d'activités de l'année 2014.
A l'issue du bilan Corinne Meyniel interroge sur la lisibilité du lien entre taux de remplissage et forme de
spectacle. JF Driant répond que les formes se classeraient plus ou moins en 2014 dans l'ordre suivant :
Théâtre, Cirque, Musique, Danse. En réalité le résultat est assez artificiel pour la danse car faussé par les
10 spectacles présentés dans le cadre du festival Fahrenheit qui, de par leur caractère particulier et leur
concentration n'a réuni qu'un public extrêmement réduit.
Dans le cadre du bilan 2014, JF Driant tient à rendre hommage à Sonia Rastelli pour son accompagnement
tout au long de la mise en place et du fonctionnement de l'EPCC jusqu'à aujourd'hui. De même, il tient à
saluer la reprise dans l'urgence de l'agence comptable par Fabien Défasse nouvel agent comptable.
2, Délibération n°2015-010 - Adoption du compte financier 2014
CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 67S Juilliard rappelle que l'agent comptable présentait traditionnellement son analyse des comptes de l'exercice. Cette habitude n'a pu être renouvelée pour 2014 compte tenu du changement d'agent comptable en cours de clôture, et du manque de temps pour ce faire.
Cette analyse a donc été préparée par S Juilliard et bien entendu validée par Fabien Defosse, nouvel agent comptable du Volcan, comme l'ensemble des documents qui sont présentés ce jour.
Analyse des comptes 2014
L'exercice 2014 a été clôturé avec un excédent hors IS de 180 934,25 €.
L’IS n’a pu être passée sur 2014 faute de ligne budgétaire votée pour ce faire. Il n’en reste pas moins qu’il est dû et qu’une régularisation est prévue sur 2015. L’excédent après IS sera de l’ordre de 140 KE.
L’Excédent Brut d'Exploitation qui représente les ressources réelles générées par l’établissement (donc hors amortissements, provisions et charges ou produits financiers) est en baisse de 34.21% entre 2013 et 2014, mais garde un niveau élevé pour la structure à 198 235,95 €.
Pour mémoire, en 2011, nous avions constaté une insuffisance brute d’exploitation de 24 766,28€. L'exercice 2012 s’est caractérisé par une très forte inversion de la tendance avec un EBE à 278 277,62 €, confortée en 2013 avec un EBE à 301 313, 48 €.
Pour l’exercice 2014, ce tassement s’explique par la diminution des recettes liées aux spectacles (-10,75 %) : en l’absence de théâtre, la jauge offerte hors les murs sur la période septembre/ décembre 2014 explique à elle seule cette diminution. Parallèlement une augmentation globale des charges accentue ce tassement : Les consommations en provenance de tiers sont en augmentation (+5,13%), en partie seulement compensées par une baisse des charges de personnel de (-3,11 %) qui porte la baisse de ce poste par rapport à 2011 à -6,35%.
Au contraire des deux précédentes années, le résultat d’exploitation présente un excédent de 81 922,44 €, lié à l’effet conjugué d’une baisse des dotations sur charges d’exploitation et d’un niveau de reprises sur provision élevé.
Le résultat exceptionnel à 100 034,18 € reste encore particulièrement élevé en 2014 du fait de la comptabilisation de l’amortissement des subventions d’investissement (quote part des subventions d’investissement virée au compte de résultat).
Cela nous permet d’obtenir un excédent de 180 934,25 € en clôture d’exercice.
Les dotations aux amortissements et aux provisions entrent dans le calcul de la Capacité d’autofinancement.
Leur évolution depuis 2011 a permis à l’établissement de dégager de l’autofinancement. Ainsi la Caf s’établit pour 2014 à 127 347,17 €. Elle s’élevait à 216 978,20€ en 2013 et 182 447,90 € en 2012 alors qu’elle était en insuffisance d’autofinancement en 2011 (-95 439,09€) suite au déménagement à la gare maritime.
Aujourd’hui néanmoins, un mouvement inverse s’amorce : La CAF ne reste positive en 2014 que par l'apport d’un résultat d’exploitation fortement excédentaire, situation nouvelle par rapport aux deux années précédentes. En effet l’année 2014 ne bénéficie plus des dotations aux provisions posées en 2013 en prévision notamment du déménagement de la gare maritime. Au contraire l’on observe une reprise de provision en augmentation de 37%.
La CAF nette est un retraitement de la CAF diminuée des remboursements en capital des emprunts. Elle permet de mesurer le disponible utilisable par l’établissement pour assurer le remboursement de ses dettes et financer de nouvelles dépenses d’équipement. Pour le Volcan, cette CAF nette s’élevait à 196 457,14€ en 2013 & 162 501,09 € en 2012, pour un montant de 106 234,98 € en 2014.
3 CR CA 29062015
S Jnilliard rappelle que l'agent comptable présentait traditionnellemenl son analyse des comptes de
l'exercice. Cette habitude n'a pu être renouvelée pour 2014 compte tenu du changement d'agent
comptable en cours de clôture, et du manque de temps pour ce faire.
Cette analyse a donc été préparée par S Juilliard et bien entendu validée par Fabien Défasse, nouvel
agent comptable du Volcan, comme l'ensemble des documents qui sont présentés ce jour.
Analyse des comptes 2014
L'exercice 2014 a été clôturé avec un excédent hors IS de 180 934,25 €.
L'IS n'a pu être passée sur 2014 faute de ligne budgétaire votée pour ce faire. Il n'en reste pas moins qu'il
est dû et qu'une régularisation est prévue sur 2015. L'excédent après IS sera de l'ordre de 140 k€.
L'Excédent Brut d'Exploitation qui représente les ressources réelles générées par rétablissement (donc
hors amortissements, provisions et charges ou produits financiers) est en baisse de 34.21% entre 2013 et
2014, mais garde un niveau élevé pour la structure à 198 235,95 €.
Pour mémoire, en 2011, nous avions constaté une insuffisance brute d'exploitation de 24766,286.
L'exercice 2012 s'est caractérisé par une très forte inversion de la tendance avec un EBE à 278 277,62 6,
confortée en 2013 avec un EBE à 301 313, 48 €.
Pour l'exercice 2014, ce tassement s'explique par la diminution des recettes liées aux spectacles (-10,75
%) : en l'absence de théâtre, la jauge offerte hors les murs sur la période septembre/ décembre 2014
explique à elle seule cette diminution. Parallèlement une augmentation globale des charges accentue ce
tassement : Les consommations en provenance de tiers sont en augmentation (+5,13%), en partie
seulement compensées par une baisse des charges de personnel de (-3,11 %) qui porte la baisse de ce poste
par rapport à 2011 à - 6,35%.
Au contraire des deux précédentes années, le résultat d'exploitation présente un excédent de 81 922,44
€, lié à l'effet conjugué d'une baisse des dotations sur charges d'exploitation et d'un niveau de reprises sur
provision élevé.
Le résultat exceptionnel à 100034,18 € reste encore particulièrement élevé en 2014 du fait de la
comptabilisation de l'amortissement des subventions d'investissement (quote part des subventions
d'investissement virée au compte de résultat).
Cela nous permet d'obtenir un excédent de 180 934,25 € en clôture d'exercice.
Les dotations aux amortissements et aux provisions entrent dans le calcul de la Capacité
d'autofinancement.
Leur évolution depuis 2011 a permis à rétablissement de dégager de l'autofinancement. Ainsi la Caf
s'établit pour 2014 à 127 347,17 6. Elle s'élevait à 216 978,206 en 2013 et 182 447,90 € en 2012 alors
qu'elle était en insuffisance d'autofmancement en 2011 (-95 439,09€) suite au déménagement à la gare
maritime.
Aujourd'hui néanmoins, un mouvement inverse s'amorce : La CAF ne reste positive en 2014 que par
l'apport d'un résultat d'exploitation fortement excédentaire, situation nouvelle par rapport aux deux
années précédentes. En effet l'année 2014 ne bénéficie plus des dotations aux provisions posées en 2013
en prévision notamment du déménagement de la gare maritime. Au contraire l'on observe une reprise de
provision en augmentation de 37%.
La CAF nette est un retraitement de la CAF diminuée des remboursements en capital des emprunts.
Elle permet de mesurer le disponible utilisable par rétablissement pour assurer le remboursement de ses
dettes et financer de nouvelles dépenses d'équipement. Pour le Volcan, cette CAF nette s'élevait à
196 457,146 en 2013 & 162 501,09 € en 2012, pour un montant de 106 234,98 € en 2014.
CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 68Les ressources stables ont progressé en 2012 et 2013. Elles baissent fortement en 2014 (- 2 554 736,58 €)
du fait de la sortie du bilan d’un nombre important d’immobilisations au travers de mises au rebut lié à
notre sortie de la gare maritime (- 1 586 494,05 €), de la régularisation comptable du don à la
cinémathèque française d’un stock de films de Raoul Ruiz (- 968 242,53 €) conformément à la
délibération 2013.009 du CA du 16 septembre 2013.
Ces ressources stables ont permis à l’établissement de développer une marge de sécurité financière avec
un Fonds de Roulement (FDR) en constante augmentation depuis 2011 et un quasi doublement en 3 ans.
Ce FDR doit être préservé car il est notamment extrêmement important pour assurer la « soudure »
financière de début d’exercice, dans l’attente des premiers versements de subvention.
Jean-François Driant tient à souligner que, sur le plan budgétaire, c’est à priori, la dernière fois qu’un tel
résultat excédentaire est présenté en clôture grâce à une gestion sérieuse et soucieuse de réussir à la fois
l’exercice de nos missions, d’un déménagement lourd et de la réouverture du Grand Volcan au public.
Pour l’avenir immédiat, l’établissement s’apprête à rentrer dans une période beaucoup plus difficile.
Rapport degestion pour l’exercice clos au 31/12/2014
Section d’exploitation
Par rapport à 2013, le compte de résultat montre une situation contrastée entre l’évolution des charges (-3,
41%) et des recettes (+0,29%) permettant un excédent de 180 934, 25 €.
Réalisé 2013 Réalisé 2014 Différence %
charges 4 701 917,57 € 4 541 796,13 € -160 121,44 € -3,41%
produits 4 708 979,03 € 4 722 730,38 € 13 751,35 € 0,29%
résultat 7 061,46 € 180 934,25 €
Faute de recul vis-à-vis de la clôture des comptes, il ne nous a pas été possible de sortir ces derniers sous
format UNIDO.
Section d’investissement
La section d’investissement se résume à l’achat en 21 d’Immobilisations corporelles à hauteur de
37.043.70 €, le remboursement de l’emprunt en cours à hauteur de 21.112,19 €, le versement de dépôts de
garantie pour l’ensemble des locaux loué dans le cadre du transfert de l’activité au Grand volcan (hangars
et bureaux) à hauteur de 22.450 €, enfin l’amortissement des subventions d’investissement pour 82.949,03
€.
L’ensemble de ces dépenses est essentiellement financé par l’amortissement de l’exercice sur les biens
immobilisés (181.477 €), doublé d’une avance sur la subvention d’équipement du Grand Volcan de 18.695
€ (Etat) ainsi que du résultat de fonctionnement 2013 affecté à la section d’investissement (7061,46 €).
Tenue globale du budget
Au regard du budget primitif voté et des décisions modificatives, il est à noter que le budget a été bien
tenu. En effet l’ensemble des décisions se sont avérées nécessaires sans pour autant que l’établissement
n’ait consommé la totalité des budgets ouverts (cadre 2).
Ainsi les crédits ouverts non employés au titre des dépenses réelles du budget de fonctionnement s’élèvent
à 230 418,18 €.
4 CR CA 29062015
Les ressources stables ont progressé en 2012 et 2013. Elles baissent fortement en 2014 (- 2 554 736,58 €)
du fait de la sortie du bilan d'un nombre important d'immobilisations au travers de mises au rebut lié à
notre sortie de la gare maritime (- l 586 494,05 €), de la régularisation comptable du don à la
cinémathèque française d'un stock de films de Raoul Ruiz (- 968 242,53 €) conformément à la
délibération 2013.009 du ÇA du 16 septembre 2013.
Ces ressources stables ont permis à rétablissement de développer une marge de sécurité financière avec
un Fonds de Roulement (FDR) en constante augmentation depuis 2011 et un quasi doublement en 3 ans.
Ce FDR doit être préservé car il est notamment extrêmement important pour assurer la « soudure »
financière de début d'exercice, dans l'attente des premiers versements de subvention.
Jean-François Driant tient à souligner que, sur le plan budgétaire, c'est à priori, la dernière fois qu'un tel
résultat excédentaire est présenté en clôture grâce à une gestion sérieuse et soucieuse de réussir à la fois
l'exercice de nos missions, d'un déménagement lourd et de la réouverture du Grand Volcan au public.
Pour l'avenir immédiat, rétablissement s'apprete à rentrer dans une période beaucoup plus difficile.
Rapport de eestion pour l'exercice clos au 31/12/2014
Section d'exploitation
Par rapport à 2013, le compte de résultat montre une situation contrastée entre révolution des charges (-3,
41%) et des recettes (+0,29%) permettant un excédent de 180 934,25 €.
charges
produits
résultat
Réalisé 2013
4701 917,57 €
4708 979,03 €
7 061,46 €
Réalisé 2014
4541 796,13 €
4722 730,38 €
180 934,25 €
Différence
-160121
13751
,44 €
,35 €
%
-3,41%
0,29%
Faute de recul vis-à-vis de la clôture des comptes, il ne nous a pas été possible de sortir ces derniers sous
format UNIDO.
Section d'investissement
La section d'investissement se résume à l'achat en 21 d'Immobilisations corporelles à hauteur de
37.043.70 €, le remboursement de l'emprunt en cours à hauteur de 21.112,19 €, le versement de dépôts de
garantie pour l'ensemble des locaux loué dans le cadre du transfert de l'activité au Grand volcan (hangars
et bureaux) à hauteur de 22.450 €, enfin l'amortissement des subventions d'investissement pour 82.949,03
€.
L'ensemble de ces dépenses est essentiellement financé par l'amortissement de l'exercice sur les biens
immobilisés (l 81.477 €), doublé d'une avance sur la subvention d'équipement du Grand Volcan de l 8.695
€ (Etat) ainsi que du résultat de fonctionnement 2013 affecté à la section d'investissement (7061,46 €).
Tenue globale du budget
Au regard du budget primitif voté et des décisions modificatives, il est à noter que le budget a été bien
tenu. En effet l'ensemble des décisions se sont avérées nécessaires sans pour autant que rétablissement
n'ait consommé la totalité des budgets ouverts (cadre 2).
Ainsi les crédits ouverts non employés au titre des dépenses réelles du budget de fonctionnement s'élèvent
à230 418,186.
CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 69Côté investissement, le différentiel très élevé s’explique par le report de la comptabilisation de
l’équipement technique du Grand Volcan sur 2015 comme cela a été présenté lors du vote de la DM1 du
BP 2015 au CA d’avril dernier.
Sur la base de ces présentations, il est proposé au CA :
- d'adopter le compte financier 2014.
- d'approuver les résultats :
e Excédent de 180 934,25 euros en section de fonctionnement ;
e Excédent de 43 678,54 euros en section d'investissement.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Eric Charnay tient à souligner que déjà les charges de sécurité liées à la configuration du bâtiment
posaient problème avant la réhabilitation.
JF Driant confirme et rappelle qu’à l’époque, s’ajoutait aux problématiques actuelles la problématique du
cinéma qui était ouvert 7/7. Aujourd’hui nous sommes ouverts 6j/7. De fait, dès que la billetterie est
ouverte, les coûts de sécurité liés au bâtiment sont importants, car il y a accueil de public.
Sandrine Dunoyer interroge sur le nombre de salariés formés SSIAP, ce qui pourrait abaisser le coût en
prestation extérieure.
JF Driant répond qu’un nombre important très supérieur à la moyenne des établissements comparables-
de personnels est formé SSIAP depuis de nombreuses années compte-tenu de la spécifité des bâtiments
mis à disposition de l’'EPCC et qu’ils sont d’ores et déjà fortement sollicités.
S Juilliard précise que pour un spectacle, au-delà des 3 SSIAP dédiés, le SDIS impose 2 salariés SSIAP
non dédiés qui sont systématiquement pris dans l’équipe permanente technique. De plus le nouveau
régisseur général bâtiment SSIAP 2 remplace régulièrement un des SSIAP dédié.
S Juilliard poursuit sur les délibérations 11 et 12.
3/ Délibération n°2015-011 — Affectation du résultat 2014
Les résultats de l'exercice 2014 se décomposent comme suit:
- Bénéfice d'investissement 43 678,54 €
- Restes à réaliser dépenses 0,00 €
- Restes à réaliser recettes 0,00 €
- Excédent d'investissement 43 678,54 €
- Excédent de fonctionnement 180 934,25 €
- Excédent net 224 612,79 €
D'autre part les reprises sur les résultats antérieurs des sections de fonctionnement et d'investissement
(report à nouveau) présentent respectivement des montants positifs de 53 830,40 € et 252 713.18 €
Il est proposé d’affecter à la DM2 du BP 2015:
- la somme de 43 678,54 € sur le compte 001 (recettes d'investissement); ce qui portera le report à
nouveau de la section d'investissement à un montant de 296 391.72 €
- la somme de 180 934,25 € sur le compte 002 (recettes de fonctionnement) ; ce qui portera le report à
nouveau de la section de fonctionnement à un montant de 234 764,65 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
5 CR CA 29062015
Côté investissement, le différentiel très élevé s'explique par le report de la comptabilisation de
l'équipement technique du Grand Volcan sur 2015 comme cela a été présenté lors du vote de la DM1 du
BP 2015 au ÇA d'avril dernier.
Sur la base de ces présentations, il est proposé au ÇA :
- d'adopter le compte financier 2014.
- d'approuver les résultats :
• Excédent de 180 934,25 euros en section de fonctionnement ;
• Excédent de 43 678,54 euros en section d'investissement.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Eric Charnay tient à souligner que déjà les charges de sécurité liées à la configuration du bâtiment
posaient problème avant la réhabilitation.
JF Driant confirme et rappelle qu'à l'époque, s'ajoutait aux problématiques actuelles la problématique du
cinéma qui était ouvert 7/7. Aujourd'hui nous sommes ouverts 6j/7. De fait, dès que la billetterie est
ouverte, les coûts de sécurité liés au bâtiment sont importants, car il y a accueil de public.
Sandrine Dunoyer interroge sur le nombre de salariés formés SSIAP, ce qui pourrait abaisser le coût en
prestation extérieure.
JF Driant répond qu'un nombre important -très supérieur à la moyenne des établissements comparables-
de personnels est formé SSIAP depuis de nombreuses années compte-tenu de la spécifité des bâtiments
mis à disposition de l'EPCC et qu'ils sont d'ores et déjà fortement sollicités.
S Juilliard précise que pour un spectacle, au-delà des 3 SSIAP dédiés, le SDIS impose 2 salariés SSIAP
non dédiés qui sont systématiquement pris dans l'équipe permanente technique. De plus le nouveau
régisseur général bâtiment SSIAP 2 remplace régulièrement un des SSIAP dédié.
S Juilliard poursuit sur les délibérations 11 et 12.
3, Délibération n°2015-011 - Affectation du résultat 2014
Les résultats de l'exercice 2014 se décomposent comme suit:
- Bénéfice d'investissement 43 678,54 €
- Restes à réaliser dépenses 0,00 € - Restes à réaliser recettes 0,00 €
- Excédent d'investissement 43 678,54 €
- Excédent de fonctionnement 1 80 934,25 €
-Excédent net 224 612,79 €
D'autre part les reprises sur les résultats antérieurs des sections de fonctionnement et d'investissement
(report à nouveau) présentent respectivement des montants positifs de 53 830,40 € et 252 713.18 €
II est proposé d'affecter à la DIV12 du BP 2015:
la somme de 43 678,54 € sur le compte 001 (recettes d'investissement); ce qui portera le report à
nouveau de la section d'investissement à un montant de 296 391.72 €
la somme de 180 934,25 € sur le compte 002 (recettes de fonctionnement) ; ce qui portera le report à
nouveau de la section de fonctionnement à un montant de 234 764,65 €
La délibération est adoptée à l'unanimité
CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 704/ Délibération n°2015-012 — Budget 2015 — DM2
Sébastien Juilliard donne lecture du rapport de gestion sur la décision modificative du budget
SECTION D’INVESTISSEMENT :
La DM2 se traduit en section d’investissement par une augmentation du BP à hauteur du solde
d’exécution positif reporté de 296 391,72 €.
DEPENSES :
Ce montant de DM2 est réparti à hauteur de 200 000 € en 21 Immobilisations corporelles &
96 391,72 € en 20 Immobilisations incorporelles.
RECETTES :
Seul apparait le solde d’exécution positif reporté, de 296 391,72 €.
SECTION D'EXPLOITATION :
La DM? se traduit en section d’exploitation par une augmentation du BP de 274 764,65 € essentiellement
dû à l’intégration du solde d’exécution positif reporté de 234 764.65 €, auquel s’ajoute une légère
augmentation des recettes propres, de 40 000 €.
DEPENSES :
0 CHAPITRE 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL Augmentation du chapitre 011 charges à caractère général de 190 000 €, essentiellement dûe aux surcoûts engendrés par l’exploitation du bâtiment réhabilité.
0 CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL
Augmentation du chapitre 012 charges de personnel de 41 764,65€. Les charges de personnel,
outre l’évolution conventionnelle annuelle de 1,5% soit environ 25 k€, se voient alourdies par la
prestation sécurité comptabilisée en 6218 personnel extérieur, estimée à plus de 100k€ annuel.
0 CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Aucun mouvement
© CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES
Augmentation du chapitre 66 d’un montant de 3 000 € à 5 000 €
Trois facteurs ont contraint l’établissement à recourir à une ligne de trésorerie lourde sur 2015 et
ce malgré la mobilisation des collectivités membres de l’'EPCC, dont l’intervention a permis de
limiter l’impact de cette situation dans le temps :
- La période de flottement de l’agence comptable, qui a retardé la clôture des comptes de
l’établissement, et partant le versement des soldes de subventions sur année antérieur ou en
Cours.
- L’avance de trésorerie sur les subventions pour les équipements du Volcan réhabilité à
hauteur de 1 050 K€.
- Un budget artistique conséquent mobilisé pour la réouverture dès le 7 janvier, et continu
jusqu’en mai.
0 CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Aucun mouvement
0 CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE
Aucun mouvement
6 CR CA 29062015
4, Délibération n°2015-012 - Budget 2015 - DM2
Sébastien Juilliard donne lecture du rapport de gestion sur la décision modificative du budget
SECTION D'INVESTISSEMENT :
La DM2 se traduit en section d'investissement par une augmentation du BP à hauteur du solde
d'exécution positif reporté de 296 391,72 €.
DEPENSES :
Ce montant de DM2 est réparti à hauteur de 200 000 € en 21 Immobilisations corporelles &
96 391,72 € en 20 Immobilisations incorporelles.
RECETTES :
Seul apparaît le solde d'exécution positif reporté, de 296 391,72 €.
SECTION D'EXPLOITATION :
La DM2 se traduit en section d'exploitation par une augmentation du BP de 274 764,65 € essentiellement
dû à l'intégration du solde d'exécution positif reporté de 234 764.65 €, auquel s'ajoute une légère
augmentation des recettes propres, de 40 000 €.
DEPENSES :
0 CHAPITRE 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
Augmentation du chapitre 01 l charges à caractère général de 190 000 €, essentiellement due aux
surcoûts engendrés par l'exploitation du bâtiment réhabilité.
0 CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL
Augmentation du chapitre 012 charges de personnel de 4l 764,656. Les charges de personnel,
outre révolution conventionnelle annuelle de 1,5% soit environ 25 k€, se voient alourdies par la
prestation sécurité comptabilisée en 6218 personnel extérieur, estimée à plus de 100k€ annuel.
0 CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Aucun mouvement
0 CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES
Augmentation du chapitre 66 d'un montant de 3 000 € à 5 000 €
Trois facteurs ont contraint rétablissement à recourir à une ligne de trésorerie lourde sur 2015 et
ce malgré la mobilisation des collectivités membres de l'EPCC, dont l'intervention a permis de
limiter l'impact de cette situation dans le temps :
La période de flottement de l'agence comptable, qui a retardé la clôture des comptes de
rétablissement, et partant le versement des soldes de subventions sur année antérieur ou en
cours.
L'avance de trésorerie sur les subventions pour les équipements du Volcan réhabilité à
hauteur de l 050 k€.
Un budget artistique conséquent mobilisé pour la réouverture dès le 7 janvier, et continu
jusqu'en mai.
0 CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Aucun mouvement
0 CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE
Aucun mouvement
CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 710 CHAPITRE 68 DOTATION AUX PROVISIONS
Aucun mouvement
0 CHAPITRE 691IS
Intégration de l’IS dû sur 2014 et qui n’a pu être comptabilisé en 2014 faute de disponible sur la
ligne ouverte et qui sera donc réglé sur 2015.
RECETTES :
Seules deux lignes sont impactées côté recettes :
0 Augmentation des ventes et prestations de service de 40 000 € liée aux locations de salle
© Intégration du report à nouveau de 234 764,65 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
5/ Délibération n°2015-013 - Autorisation donnée au directeur de signer un bail commercial
pour la Brasserie du site Niemeyer
Edouard Philippe passe la parole à JF Driant pour rappeler le contexte de cette proposition.
JF Driant rappelle que l'établissement travaille depuis des années à la recherche de preneur fiable pour
le projet de restaurant sur le site Niemeyer, sur la base d'une convention d'occupation du domaine public
qui ne convenait pas aux potentiels prospects. La décision prise en Conseil Municipal de la Ville du Havre
de déclassifier le lieu et de permettre ainsi au preneur l'octroi d'un bail commercial va simplifier la
question.
Maryse Ricouard pose la question de la nécessité d'un nouveau restaurant sur un site qui n'en manque
pas.
Edouard Philippe souligne l'originalité du site, l'objectif de faire de la place basse un lieu vivant et se dit
convaincu par l’'émulation globale que peut amener sur le site l’arrivée d'un nouveau restaurant situé à cet
endroit.
Corinne Meyniel rappelle le cahier des charges des scènes nationales qui intègre cette notion de
convivialité urbaine que doit porter toute scène nationale.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
JF Driant poursuit
6/ Délibération n°2015-014 - Tarifs publics du bar pour la saison 2015/2016
La question de l'exploitation du bar du Volcan Le Fitzcarraldo a été longtemps liée à l'ouverture de
l'espace restaurant du site Niemeyer. En effet, en l'absence de cuisine et d'espace de production de
repas au Fitz, l'offre solide de ce dernier, attendue par le public, semblait liée à la cuisine de l'espace
brasserie.
La solution adoptée pour ce dernier espace projette une ouverture du lieu au mieux pour le premier
trimestre 2016, or la saison du Volcan débute dès le mois d'octobre 2015. C'est pourquoi, il apparaît
indispensable de concevoir une solution alternative, présentée au public dès les présentations de saison
le 9 juin. Il s'agit d’une offre en très nette hausse qualitative par rapport au bar ouvert depuis janvier, qui
semble rencontrer un certain succès.
Concernant l'offre solide, une carte de tapas est proposée au travers d’un partenariat avec une sélection
d'artisans de bouche du centre ville qui confectionne en boutique et livre quotidiennement au Volcan.
7 CR CA 29062015
0 CHAPITRE 68 DOTATION AUX PROVISIONS
Aucun mouvement
0 CHAPITRE 69 IS
Intégration de l'IS dû sur 2014 et qui n'a pu être comptabilisé en 2014 faute de disponible sur la
ligne ouverte et qui sera donc réglé sur 2015.
RECETTES :
Seules deux lignes sont impactées côté recettes :
0 Augmentation des ventes et prestations de service de 40 000 € liée aux locations de salle
0 Intégration du report à nouveau de 234 764,65 €
La délibération est adoptée à l'unanimité
5, Délibération n°2015-013 - Autorisation donnée au directeur de signer un bail commercial
pour la Brasserie du site Niemeyer
Edouard Philippe passe la parole à JF Driant pour rappeler le contexte de cette proposition.
JF Driant rappelle que rétablissement travaille depuis des années à la recherche de preneur fiable pour
le projet de restaurant sur le site Niemeyer, sur la base d'une convention d'occupation du domaine public
qui ne convenait pas aux potentiels prospects. La décision prise en Conseil Municipal de la Ville du Havre
de déclassifier le lieu et de permettre ainsi au preneur l'octroi d'un bail commercial va simplifier la
question.
Maryse Ricouard pose la question de la nécessité d'un nouveau restaurant sur un site qui n'en manque
pas.
Edouard Philippe souligne l'originalité du site, l'objectif de faire de la place basse un lieu vivant et se dit
convaincu par l'émulation globale que peut amener sur le site l'arrivée d'un nouveau restaurant situé à cet
endroit.
Corinne Meyniel rappelle le cahier des charges des scènes nationales qui intègre cette notion de convivialité urbaine que doit porter toute scène nationale.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
JF Driant poursuit
6, Délibération n°2015-014 - Tarifs publics du bar pour la saison 2015/2016
La question de l'exploitation du bar du Volcan Le Fitzcarraldo a été longtemps liée à l'ouverture de
l'espace restaurant du site Niemeyer. En effet, en l'absence de cuisine et d'espace de production de
repas au Fitz, l'offre solide de ce dernier, attendue par le public, semblait liée à la cuisine de l'espace
brasserie.
La solution adoptée pour ce dernier espace projette une ouverture du lieu au mieux pour le premier
trimestre 2016, or la saison du Volcan débute dès le mois d'octobre 2015. C'est pourquoi, il apparaît
indispensable de concevoir une solution alternative, présentée au public dès les présentations de saison
le 9 juin. Il s'agit d'une offre en très nette hausse qualitative par rapport au bar ouvert depuis janvier, qui semble rencontrer un certain succès.
Concernant l'offre solide, une carte de tapas est proposée au travers d'un partenariat avec une sélection
d'artisans de bouche du centre ville qui confectionne en boutique et livre quotidiennement au Volcan.
CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 72C'est ainsi une offre complète, qualitative et originale qui est proposée. Le partenariat avec les artisans
permet de maintenir l'offre à un prix très raisonnable pour la qualité élevée proposée. Il sera désormais
envisageable de dîner léger mais agréablement au Volcan les soirs de spectacle.
La gestion du Fitz est assurée en direct par l'établissement comme cela a été le cas depuis la réouverture
du bâtiment, au travers d'une régie spécifique confiée à un responsable de bar professionnel, qui sera
engagé sur l'ensemble de la saison 15/16 en contrat à durée déterminée.
Une synthèse de la question sera faite en cours d'année pour définir quelle suite plus pérenne sera
proposée pour l'exploitation du Fitz à partir de la saison 16/17, en fonction du succès rencontré par l'offre
proposée au cours de la saison, et de l'éventuelle complémentarité avec le restaurant d'autre part.
Dans ce contexte il est proposé une grille tarifaire du bar au Conseil d'Administration. Afin de permettre au
cours de cette première saison « test » de s'adapter au mieux à la demande, cette grille propose des
fourchettes de tarifs.
La délibération est adoptée à l’unanimité moins 3 abstentions.
71 Délibération n°2015-015 — Projet artistique et culturel du directeur pour la
période 2015/2019
JF Driant, a été nommé directeur de l'EPCC le Volcan par délibération n° 2009.005 en CA du 27 mars
2009, jusqu'au 30 juin 2010.
Il a été successivement renouvelé dans ses fonctions :
Par délibération 2009.011 en CA du 24 juillet 2009 pour une durée de trois ans du 1° juillet 2010 au 30
juin 2013.
Par délibération 2012.007 en CA du 16 avril 2012 pour une durée de trois ans du 1 er juillet 2013 au 30
juin 2016 ;
Conformément à l'article L1431-5 du Code Général des collectivités territoriales, chapitre 11]
Etablissements Publics de Coopération Culturelle, le renouvellement du mandat d’un directeur d'EPCC
est soumis à l'approbation par le Conseil d'administration du projet présenté par ce directeur pour la
période de renouvellement. Ce projet est présenté dans le document joint.
Il est donc proposé au CA par délibération n°2015-015
= d'approuver le nouveau projet du directeur JF Driant pour la période 2016/2019.
- de renouveler sur cette base son mandat de directeur pour la période du 1er juillet 2016 au 30
juin 2019.
E Philippe passe la parole à JF Driant qui rappelle les grandes lignes du projet qu'il a adressé à chacun
des membres du CA avec l'ensemble des documents.
Ce dernier se compose en deux parties : ce que le volcan fabrique aujourd’hui, ce qu'il fabriquera demain.
Il se situe dans une période difficile au regard du projet initial qui a pris du retard, particulièrement au
regard de la livraison des outils attendus. Le deuxième théâtre devrait exister à l'heure actuelle. Or il n'est
pas encore lancé. On est donc sur un projet de transition pour faire la soudure dans l'attente de cette
livraison.
Ce contexte d'exploitation d'une grande salle est une contrainte forte pour le budget du lieu et oblige à
une diminution conséquente de la voilure à une quarantaine de spectacles. On pourrait espérer aller
jusqu'à 45 mais ce n'est pas aisé. On reste à ce jour encore dans l'attente de la réalité des coûts
d'exploitation du bâtiment.
Dans ce contexte, un souci majeur consiste à préserver des espaces de création. Or cela nécessite une
disponibilité du plateau rendue difficile avec l’unicité de lieu.
Côté Volcan Junior, qui fonctionne très bien, l'objectif consiste à accompagner son succès en développant
les grandes séries. Souhait de consolider le rapport aux enfants avec le projet d'une UP Junior, sur un
modèle plus interactif et ludique que l’'UP actuelle, mais dans le même souci d'ouvrir à la curiosité, aux
échanges et à la connaissance.
8 CR CA 29062015
C'est ainsi une offre complète, qualitative et originale qui est proposée. Le partenariat avec les artisans
permet de maintenir l'offre à un prix très raisonnable pour la qualité élevée proposée. Il sera désormais
envisageable de dîner léger mais agréablement au Volcan les soirs de spectacle.
La gestion du Fitz est assurée en direct par rétablissement comme cela a été le cas depuis la réouverture
du bâtiment, au travers d'une régie spécifique confiée à un responsable de bar professionnel, qui sera engagé sur ['ensemble de la saison 15/16 en contrat à durée déterminée.
Une synthèse de la question sera faite en cours d'année pour définir quelle suite plus pérenne sera
proposée pour l'exploitation du Fitz à partir de la saison 16/17, en fonction du succès rencontré par l'offre
proposée au cours de la saison, et de l'éventuelle complémentarité avec le restaurant d'autre part.
Dans ce contexte il est proposé une grille tarifaire du bar au Conseil d'Administration. Afin de permettre au
cours de cette première saison « test » de s'adapter au mieux à la demande, cette grille propose des
fourchettes de tarifs.
La délibération est adoptée à l'unanimité moins 3 abstentions.
71 Délibération n°2015-015 - Projet artistique et culturel du directeur pour la
période 2015/2019
JF Driant, a été nommé directeur de l'EPCC le Volcan par délibération n° 2009.005 en ÇA du 27 mars
2009, jusqu'au 30 juin 2010.
Il a été successivement renouvelé dans ses fonctions :
Par délibération 2009.011 en ÇA du 24 juillet 2009 pour une durée de trois ans du 1er juillet 2010 au 30
juin 2013.
Par délibération 2012.007 en ÇA du 16 avril 2012 pour une durée de trois ans du 1 er juillet 2013 au 30
juin 2016 ;
Conformément à l'article L1431-5 du Code Général des collectivités territoriales, chapitre III
Etablissements Publics de Coopération Culturelle, le renouvellement du mandat d'un directeur d'EPCC
est soumis à l'approbation par le Conseil d'administration du projet présenté par ce directeur pour la
période de renouvellement. Ce projet est présenté dans le document joint.
Il est donc proposé au ÇA par délibération n°2015-015
d'approuver le nouveau projet du directeur JF Driant pour la période 2016/2019.
de renouveler sur cette base son mandat de directeur pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019.
E Philippe passe la parole à JF Driant qui rappelle les grandes lignes du projet qu'il a adressé à chacun des membres du ÇA avec ['ensemble des documents.
Ce dernier se compose en deux parties : ce que le volcan fabrique aujourd'hui, ce qu'il fabriquera demain.
Il se situe dans une période difficile au regard du projet initial qui a pris du retard, particulièrement au
regard de la livraison des outils attendus. Le deuxième théâtre devrait exister à l'heure actuelle. Or il n'est
pas encore lancé. On est donc sur un projet de transition pour faire la soudure dans l'attente de cette
livraison.
Ce contexte d'exploitation d'une grande salle est une contrainte forte pour le budget du lieu et oblige à
une diminution conséquente de la voilure à une quarantaine de spectacles. On pourrait espérer aller
jusqu'à 45 mais ce n'est pas aisé. On reste à ce jour encore dans l'attente de la réalité des coûts d'exploitation du bâtiment.
Dans ce contexte, un souci majeur consiste à préserver des espaces de création. Or cela nécessite une
disponibilité du plateau rendue difficile avec l'unicité de lieu.
Côté Volcan Junior, qui fonctionne très bien, l'objectif consiste à accompagner son succès en développant les grandes séries. Souhait de consolider le rapport aux enfants avec le projet d'une UP Junior, sur un
modèle plus interactif et ludique que l'UP actuelle, mais dans le même souci d'ouvrir à la curiosité, aux échanges et à la connaissance.
CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 73Le projet en cours de JM Bruyère, qui rencontre un vaste écho sur le territoire consolide notre
détermination à continuer à faire confiance à ces artistes précurseurs de nouvelles formes artistiques et
de privilégier leur contact à la population.
À développer dans le futur ; l'enjeu européen, et que le Volcan accède à la place qui doit être la sienne
parmi les scènes référentes européennes.
Sylvie Barot regrette l'absence de formes théâtrales sur la saison 15/16.
JFD répond qu'il s’agit là d’un choix délibéré de programmation eu égard à la configuration de la grande
salle qui s'est avérée décevante pour l'accueil des formes théâtrales. L'acoustique est en effet difficile |
pour les voix parlées de par la configuration courbe des murs. Cela ne fonctionne que lorsqu'il est
possible de proposer un temps de plateau aux compagnies en amont des représentations et que ces
dernières s’approprient ainsi pleinement la salle. Rappelle que la petite salle devrait compléter
efficacement la grande salle davantage tournée, et avec succès, vers l'accueil musical, danse ou cirque.
D'où l'objectif de privilégier la création dans la salle avant présentation au public.
Ainsi objectif de 3 productions théâtrales sur 16/17.
En profite pour rappeller l'accompagnement actuel de deux pièces d'Anne Laure Liégeois, présente avec
l'une d'elle à Avignon cet été.
Corinne Meyniel cite quelques artistes qui se caractérisent par un rapport énergique à la voix, qui
pourraient répondre positivement à la contrainte de la grande salle : Julien Gosselin, Jean-François
Sivadier, Vincent Macaigne, Thomas Jolly ...
JF Driant propose au CA de débattre hors de sa présence et quitte la séance.
C Reflé interroge le Maire sur l'avancement du projet de seconde salle.
E Philippe répond que le désengagement global de l'Etat vis-à-vis des villes n'aide pas. Néanmoins
malgré cette situation la ville parvient à préserver quelques capacités d'investissement.
Il ne faut pas oublier que près de 60 M € viennent d'être investis sur le périmètre du Volcan et qu'il n'est
pas chose aisée après un tel investissement de convaincre qu'il est justifié de repartir sur un
investissement complémentaire lourd. La ville n’a donc à ce jour pas les moyens de ce projet. Néanmoins
les services de la Ville continuent de l’étudier. Après abandon des perspectives éventuelles de
transformation d'outils existants (la Forge) relativement hasardeux en termes de réussite, un projet se
dessine nettement autour d'un bâtiment semi durable avec une durée de vie d'une trentaine d'années
mais qui aurait le mérite d'être économe en coût d'investissement et rapide à mettre en œuvre. Edouard
Philippe confirme qu'il a donc bon espoir qu'une solution soit trouvée à cette question.
C Reflé prend la parole pour dire son regret d’avoir reçu le projet artistique et culturel tardivement et
regrette ainsi le manque d'échange entre les financeurs publics que cela implique. C Reflé précise qu'elle
n'a pas de réserve sur le renouvellement du mandat et qu'il est difficile de reprocher au directeur de ne
pas l'avoir présenté plus tôt étant donné les circonstances spécifiques de cette saison.
Elle souhaite que les partenaires s'accordent pour définir que le projet présenté soit une base de travail
en vue de la rédaction d'un contrat d'objectif et de moyens.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Edouard Philippe passe la parole à $S Juilliard sur l'aspect plus technique du contrat du directeur. Il
rappelle toutefois en préambule les contours juridiques du poste : la loi n’est pas claire sur le type de
contrat à accorder : la règle générale voudrait qu’au vu du nombre d'années passées à son poste, il soit
proposé un CDI à JF Driant. A cela s'oppose la loi particulière sur les EPCC qui veut que le contrat soit
logiquement indexé sur le mandat, et réponde donc à une logique de CDD. Edouard Philippe a souhaité
privilégier la cohérence avec le texte de loi sur les EPCC.
S Juilliard rappelle le contenu de la délibération 16.
9 CR CA 29062015
Le projet en cours de JM Bruyère, qui rencontre un vaste écho sur le territoire consolide notre
détermination à continuer à faire confiance à ces artistes précurseurs de nouvelles formes artistiques et
de privilégier leur contact à la population.
A développer dans le futur ; l'enjeu européen, et que le Volcan accède à la place qui doit être la sienne
parmi les scènes référentes européennes.
Sylvie Barot regrette l'absence de formes théâtrales sur la saison 15/16.
JFD répond qu'il s'agit là d'un choix délibéré de programmation eu égard à la configuration de la grande
salle qui s'est avérée décevante pour l'accueil des formes théâtrales. L'acoustique est en effet difficile
pour les voix parlées de par la configuration courbe des murs. Cela ne fonctionne que lorsqu'il est
possible de proposer un temps de plateau aux compagnies en amont des représentations et que ces
dernières s'approprient ainsi pleinement la salle. Rappelle que la petite salle devrait compléter
efficacement la grande salle davantage tournée, et avec succès, vers l'accueil musical, danse ou cirque.
D'où l'objectif de privilégier la création dans la salle avant présentation au public.
Ainsi objectif de 3 productions théâtrales sur 16/17.
En profite pour rappeller l'accompagnement actuel de deux pièces d'Anne Laure Liégeois, présente avec
l'une d'elle à Avignon cet été.
Corinne Meyniel cite quelques artistes qui se caractérisent par un rapport énergique à la voix, qui
pourraient répondre positivement à la contrainte de la grande salle : Julien Gosselin, Jean-François Sivadier, Vincent Macaigne, Thomas Jolly ...
JF Driant propose au ÇA de débattre hors de sa présence et quitte la séance.
C Reflé interroge le Maire sur l'avancement du projet de seconde salle.
E Philippe répond que le désengagement global de l'Etat vis-à-vis des villes n'aide pas. Néanmoins
malgré cette situation la ville parvient à préserver quelques capacités d'investissement.
Il ne faut pas oublier que près de 60 M € viennent d'être investis sur le périmètre du Volcan et qu'il n'est
pas chose aisée après un tel investissement de convaincre qu'il est justifié de repartir sur un
investissement complémentaire lourd. La ville n'a donc à ce jour pas les moyens de ce projet. Néanmoins les services de la Ville continuent de l'étudier. Après abandon des perspectives éventuelles de
transformation d'outils existants (la Forge) relativement hasardeux en termes de réussite, un projet se dessine nettement autour d'un bâtiment semi durable avec une durée de vie d'une trentaine d'années
mais qui aurait le mérite d'être économe en coût d'investissement et rapide à mettre en œuvre. Edouard
Philippe confirme qu'il a donc bon espoir qu'une solution soit trouvée à cette question.
C Reflé prend la parole pour dire son regret d'avoir reçu le projet artistique et culturel tardivement et
regrette ainsi le manque d'échange entre les financeurs publics que cela implique. C Reflé précise qu'elle n'a pas de réserve sur le renouvellement du mandat et qu'il est difficile de reprocher au directeur de ne
pas l'avoir présenté plus tôt étant donné les circonstances spécifiques de cette saison.
Elle souhaite que les partenaires s'accordent pour définir que le projet présenté soit une base de travail en vue de la rédaction d'un contrat d'objectif et de moyens.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Edouard Philippe passe la parole à S Juilliard sur l'aspect plus technique du contrat du directeur. Il
rappelle toutefois en préambule les contours juridiques du poste : la loi n'est pas claire sur le type de contrat à accorder : la règle générale voudrait qu'au vu du nombre d'années passées à son poste, il soit
proposé un CDI à JF Driant. A cela s'oppose la loi particulière sur les EPCC qui veut que le contrat soit
logiquement indexé sur le mandat, et réponde donc à une logique de CDD. Edouard Philippe a souhaité
privilégier la cohérence avec le texte de loi sur les EPCC.
S Juilliard rappelle le contenu de la délibération 16.
CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 748/ Délibération n°2015-016 — Renouvellement du contrat du directeur
Conformément à l'article 10 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN,
le Conseil d'Administration doit délibérer sur le renouvellement ou le non-renouvellement du mandat de
son Directeur et, en conséquence, la reconduction ou non de son contrat de travail, qui devra lui être
stipulée de façon expresse au minimum douze mois avant le terme du contrat en cours. |
Le terme actuel du contrat de travail à durée déterminée de Monsieur Jean-François DRIANT, Directeur |
de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, est le 30 juin 2016. |
Si le nouveau projet présenté par Monsieur Jean-François DRIANT recueille l'accord du Conseil | d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, il est proposé au travers de la délibération suivante n°2015-016 :
- de proposer à Monsieur Jean-François DRIANT la reconduction de son contrat de travail
pour une nouvelle durée de trois ans du 1° juillet 2016 au 30 juin 2019 inclus ;
-_ de conserver le traitement mensuel brut de Monsieur Jean-François DRIANT à un montant
de 6.789,10 €, sur une période de 12 mois ;
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le CA rappelle JF Driant pour la suite de la réunion
POINTS D'INFORMATION
RAPPORT D’OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Présentation du rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes daté du 13 avril 2015
par JF Driant :
L'EPCC Le Volcan a fait l’objet d'un contrôle de sa gestion pour les exercices 2009 et suivants par la
Chambre régionale des Comptes. Ce contrôle a débuté en avril 2014 pour s'achever fin novembre 2014 ;
c'est-à-dire, très exactement pendant notre période de déménagement du Volcan Maritime au centre ville.
En application des dispositions de l’article L.243-5 du code des juridictions financières, il m'appartient de
communiquer ce rapport à l'assemblée délibérante de l'EPCC dès sa plus proche réunion. Ce rapport
d'observation est donc inscrit à l'ordre du jour de ce Conseil d'Administration. Il ne fait l'objet d'aucune
délibération mais, aux termes de la loi, peut donner lieu à un débat.
Pour l'essentiel, la Chambre conclut à la bonne qualité des comptes et à la maîtrise des dispositifs de
contrôles internes de l'établissement. Elle pointe bien le difficile exercice de nos missions dans un
contexte mouvant et incertain comme le sont souvent les contextes en période de travaux :
-la particulière « incomparabilité » des exercices de ces dernières années,
- la singularité du Volcan qui, malgré tout, a poursuivi son travail de production et de présentation
d'oeuvres nouvelles dans des conditions difficiles d'exploitation,
-limpact particulier du Volcan Junior sur le fonctionnement du Volcan pendant les années 2009 à
aujourd'hui.
Dans ses analyses et préconisations, la Chambre insiste particulièrement sur trois grands volets :
1- un volet statutaire
2- un volet contractuel
3- un volet budgétaire
10 CR CA 29062015
8, Délibération n°2015-016 - Renouvellement du contrat du directeur
Conformément à l'article 10 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN,
le Conseil d'Administration doit délibérer sur le renouvellement ou le non-renouvellement du mandat de
son Directeur et, en conséquence, la reconduction ou non de son contrat de travail, qui devra lui être
stipulée de façon expresse au minimum douze mois avant le terme du contrat en cours.
Le terme actuel du contrat de travail à durée déterminée de Monsieur Jean-François DRIANT, Directeur
de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, est le 30 juin 2016.
Si le nouveau projet présenté par Monsieur Jean-François DRIANT recueille l'accord du Conseil
d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, il est proposé au travers de la délibération suivante n°2015-016 :
de proposer à Monsieur Jean-François DRIANT la reconduction de son contrat de travail
pour une nouvelle durée de trois ans du 1 juillet 2016 au 30 juin 2019 inclus ;
de conserver le traitement mensuel brut de Monsieur Jean-François DRIANT à un montant
de 6.789,10 €, sur une période de 12 mois ;
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le ÇA rappelle JF Driant pour la suite de la réunion
POINTS D'INFORMATION
RAPPORT D'OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Présentation du rapport d'observation de la Chambre Régionale des Comptes daté du 13 avril 2015
par JF Driant :
L'EPCC Le Volcan a fait l'objet d'un contrôle de sa gestion pour les exercices 2009 et suivants par la
Chambre régionale des Comptes. Ce contrôle a débuté en avril 2014 pour s'achever fin novembre 2014 ;
c'est-à-dire, très exactement pendant notre période de déménagement du Volcan Maritime au centre ville.
En application des dispositions de l'article L.243-5 du code des juridictions financières, il m'appartient de
communiquer ce rapport à rassemblée délibérante de l'EPCC dès sa plus proche réunion. Ce rapport
d'observation est donc inscrit à l'ordre du jour de ce Conseil d'Administration. Il ne fait l'objet d'aucune
délibération mais, aux termes de la loi, peut donner lieu à un débat. Pour l'essentiel, la Chambre conclut à la bonne qualité des comptes et à la maîtrise des dispositifs de
contrôles internes de rétablissement. Elle pointe bien le difficile exercice de nos missions dans un
contexte mouvant et incertain comme le sont souvent les contextes en période de travaux :
-la particulière « incomparabilité » des exercices de ces dernières années,
- la singularité du Volcan qui, malgré tout, a poursuivi son travail de production et de présentation
d'oeuvres nouvelles dans des conditions difficiles d'exploitation,
-l'impact particulier du Volcan Junior sur le fonctionnement du Volcan pendant les années 2009 à
aujourd'hui.
Dans ses analyses et préconisations, la Chambre insiste particulièrement sur trois grands volets : 1- un volet statutaire
2- un volet contractuel
3- un volet budgétaire
10 CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 751- sur le volet statutaire, le plus important et récurrent dans le rapport, plusieurs éléments sont mis
en avant : la nécessaire présence des théâtres à ajouter dans nos statuts, de même que les
contributions financières des personnes publiques, la composition du Conseil d'Administration.
Sur l’ensemble de ces points, je Vous propose que nous travaillions ensemble à des modifications
susceptibles d'être présentées au Conseil d'Administration avant la fin de l'année 2015.
2- Surle volet contractuel, il comporte plusieurs niveaux :
a. La contractualisation pluriannuelle de l'EPCC avec ses partenaires publics sous la forme
d'un contrat d'objectifs et de moyens, s'inscrivant dans le cadre d'orientations générales
de l'établissement et du projet artistique et culturel du directeur ;
La contractualisation d'un plan pluriannuel d'investissement ;
c. La situation du régime indemnitaire du directeur.
Sur ces questions, les deux premières pourraient être mises en œuvre dès la rentrée prochaine avec
l'ambition de signatures effectives dans le courant de l’année 2016. Quant à la dernière, elle fera
l’objet d'une analyse juridique débouchant sur des propositions adaptées dès notre prochain CA.
3-Pour le volet budgétaire, il comporte deux points importants :
a. Les opérations sur notre compte bancaire sont liées à l'emprunt que nous avions
contracté pour l'aménagement de l’ancienne gare maritime. Le montant emprunté par
l'EPCC a été mis à disposition sur notre compte bancaire et nos remboursements
mensuels sont donc prélevés directement sur ce compte. Nous aurions dû virer cet
argent sur notre compte au Trésor Public et procéder ensuite à des virements mensuels
du Trésor vers notre banque...
b. La question des subventions « complément de prix », c'est-à-dire de la fiscalité applicable
à nos établissements. Epineuse question qui empoisonne les rapports entre le Ministère
de la Culture et Bercy depuis de très nombreuses années. L'analyse du magistrat en
charge du contrôle est intellectuellement et techniquement juste... mais organiser demain
une double comptabilité analytique au Volcan est franchement au-dessus de nos forces !
Edouard Philippe tient à souligner qu'il s’agit là d'un bon rapport, et qu'il se félicite de la bonne gestion de
cet établissement.
Eric Charnay rappelle l'historique de la présence de trois membres de l'Association MCH au bureau,
souligne qu'il s'agit là d'une spécificité havraise. Alors que la loi a totalement ignoré la possible présence
du public dans le CA d'un EPCC, le Volcan a pris les devants pour le réaliser, sur la base d’une grande
fidélité du public au lieu.
Edouard Philippe souligne qu'il n'est pas envisageable de ne pas se soumettre à une observation de la
chambre régionale des comptes, que ce soit pour le directeur, pour son président ou bien même les
services de l'Etat et s'accorde sur le principe qu'il s’agit là d'un sujet de fond et non de forme.
PREMIERS ELEMENTS DE BILAN DE LA SAISON 2014/2015
Le Président passe la parole à JFD
Une revue de presse est distribuée aux membres du CA
La saison 2014/2015 est une bonne saison pour le Volcan : 47102 personnes y auront participé (chiffres
au 16 avril 2015), soit une augmentation de 22% par rapport à la saison 2013/2014. 9459 billets de ce
total ont été édités pour les spectacles du Volcan Junior, soit 20% du total.
11 CR CA 29062015
1- sur le volet statutaire, le plus important et récurrent dans le rapport, plusieurs éléments sont mis
en avant : la nécessaire présence des théâtres à ajouter dans nos statuts, de même que les
contributions financières des personnes publiques, la composition du Conseil d'Administration.
Sur l'ensemble de ces points, je vous propose que nous travaillions ensemble à des modifications
susceptibles d'être présentées au Conseil d'Administration avant la fin de l'année 2015.
2- Sur le volet contractuel, il comporte plusieurs niveaux :
a. La contractualisation pluriannuelle de l'EPCC avec ses partenaires publics sous la forme
d'un contrat d'objectifs et de moyens, s'inscrivant dans le cadre d'orientations générales
de rétablissement et du projet artistique et culturel du directeur ;
b. La contractualisation d'un plan pluriannuel d'investissement ;
e. La situation du régime indemnitaire du directeur.
Sur ces questions, les deux premières pourraient être mises en œuvre dès la rentrée prochaine avec
l'ambition de signatures effectives dans le courant de l'année 2016. Quant à la dernière, elle fera
l'objet d'une analyse juridique débouchant sur des propositions adaptées dès notre prochain ÇA.
3-Pour le volet budgétaire, il comporte deux points importants :
a. Les opérations sur notre compte bancaire sont liées à l'emprunt que nous avions
contracté pour l'aménagement de l'ancienne gare maritime. Le montant emprunté par
l'EPCC a été mis à disposition sur notre compte bancaire et nos remboursements
mensuels sont donc prélevés directement sur ce compte. Nous aurions dû virer cet
argent sur notre compte au Trésor Public et procéder ensuite à des virements mensuels
du Trésor vers notre banque...
b. La question des subventions « complément de prix », c'est-à-dire de la fiscalité applicable
à nos établissements. Epineuse question qui empoisonne les rapports entre le Ministère
de la Culture et Bercy depuis de très nombreuses années. L'analyse du magistrat en
charge du contrôle est intellectuellement et techniquement juste... mais organiser demain
une double comptabilité analytique au Volcan est franchement au-dessus de nos forces !
Edouard Philippe tient à souligner qu'il s'agit là d'un bon rapport, et qu'il se félicite de la bonne gestion de
cet établissement.
Eric Charnay rappelle l'historique de la présence de trois membres de l'Association MCH au bureau,
souligne qu'il s'agit là d'une spécificité havraise. Alors que la loi a totalement ignoré la possible présence
du public dans le ÇA d'un EPCC, le Volcan a pris les devants pour le réaliser, sur la base d'une grande
fidélité du public au lieu.
Edouard Philippe souligne qu'il n'est pas envisageable de ne pas se soumettre à une observation de la
chambre régionale des comptes, que ce soit pour le directeur, pour son président ou bien même les services de l'Etat et s'accorde sur le principe qu'il s'agit là d'un sujet de fond et non de forme.
PREMIERS ELEMENTS DE BILAN DE LA SAISON 2014/2015|
Le Président passe la parole à JFD
Une revue de presse est distribuée aux membres du ÇA
La saison 2014/2015 est une bonne saison pour le Volcan : 47102 personnes y auront participé (chiffres
au 16 avril 2015), soit une augmentation de 22% par rapport à la saison 2013/2014, 9459 billets de ce
total ont été édités pour les spectacles du Volcan Junior, soit 20% du total.
CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 76Les longues séries de spectacles familiaux absents depuis de nombreuses années au Havre et
programmés pour la réouverture du bâtiment ont été particulièrement plébiscités par un très large public à
partir de janvier 2015, particulièrement pour le cirque Plume (plus de 6000 spectateurs) ou le Bourgeois
Gentilhomme mis en scène par Denis Podalydès.
16511 billets ont été achetés dans le cadre de nos nouvelles formules, soit 35% des billets vendus. La
formule V12 étant de loin la plus demandé avec 6689 billets vendus dans cette formule.
Enfin, les « ventes flash » ont été utilisées 6 fois cette saison avec un certain succès puisque 997 billets
ont trouvé preneur dans ce cadre (pour Cinérama, Forest, Qui sommes-je ?, Les aiguilles et l'opium, Dah
Dah Sko Dah Dah).
Les premiers spectacles en audiodescription dans la grande salle (Cyrano de Bergerac et Le bourgeois
gentilhomme), l'ouverture du Fitz avec Boubacar Traoré ou l'invitation de 794 écoliers pour l'inauguration
du Volcan avec les Ballets de Perm sont déjà de grands souvenirs de cette saison, de même que la
succession de petites formes entre octobre et décembre 2014 ou encore la création mondiale de Shiro
Takatani en mai 2015.
Les réelles qualités acoustiques de la grande salle pour les musiques est une très belle satisfaction très
attendue même si elle est tempérée par des résultats moins satisfaisants pour la voix humaine et donc le
théâtre.
Au total, la saison 2014/2015 restera comme une des saisons pivots de la scène nationale ;le passage
d'une époque à une autre avec une adhésion publique importante et particulièrement rassurante après
nos années hors les murs.
C'est aussi une saison de transition qui porte en elle les premiers éléments d'une nécessaire évolution
artistique et d'un nouveau modèle économique. C’est enfin une saison qui a consacré le grand
professionnalisme d’une équipe qui malgré des difficultés considérables a su ouvrir un théâtre et proposer
de grands spectacles malgré tout !
PREMIERS ELEMENTS D'APPRECIATION DU LANCEMENT DE LA SAISON
2015/2016
Le Président passe la parole à JFD
La saison 2015/2016 se présente très bien. Les présentations de saison de ce mois de juin ont confirmé
une très forte adhésion des spectateurs à nos nouvelles propositions, nos nouveaux équilibres
disciplinaires et au Théâtre rénové.
De fait, de nombreux spectacles vont rapidement afficher complets et le volet musical -classique et jazz-
de cette nouvelle saison a visiblement satisfait beaucoup de monde et attiré un public qui attendait cela
depuis longtemps.
Nos coproductions semblent également susciter un bel intérêt, de Philippe Decouflé à Joël Pommerat, en
passant par des propositions plus difficiles telles Tombouctou d'Emmanuelle Vo-Dinh ou encore Go down
Moses de Roméo Castellucci ou Une Carmen en Turakie de Michel Laubu.
Au 24 juin, 11545 billets avaient déjà été vendus pour la saison 2015/2016 ce qui constitue un très bon
chiffre et un indicateur extrêmement encourageant, voire prometteur |
POINT SUR LES TRAVAUX
Le président passe la parole à JF Driant
JF Driant informe les membres du CA que les travaux ont repris dans le Volcan fin mai pour tout l'été afin
de finaliser ce qui doit l'être. On espère donc grandement retrouver un bâtiment achevé en septembre et
enfin débarrassé des dernières scories du chantier et de ses fuites d'eau résiduelles.
12 CR CA 29062015
Les longues séries de spectacles familiaux absents depuis de nombreuses années au Havre et
programmés pour la réouverture du bâtiment ont été particulièrement plébiscités par un très large public à
partir de janvier 2015, particulièrement pour le cirque Plume (plus de 6000 spectateurs) ou le Bourgeois
Gentilhomme mis en scène par Denis Podalydès.
16511 billets ont été achetés dans le cadre de nos nouvelles formules, soit 35% des billets vendus. La
formule V12 étant de loin la plus demandé avec 6689 billets vendus dans cette formule.
Enfin, les « ventes flash » ont été utilisées 6 fois cette saison avec un certain succès puisque 997 billets ont trouvé preneur dans ce cadre (pour Cinérama, Forest, Qui sommes-je ?, Les aiguilles et l'opium, Dah
Dah Sko Dah Dah).
Les premiers spectacles en audiodescription dans la grande salle (Cyrano de Bergerac et Le bourgeois
gentilhomme), l'ouverture du Fitz avec Boubacar Traoré ou l'invitation de 794 écoliers pour l'inauguration
du Volcan avec les Ballets de Perm sont déjà de grands souvenirs de cette saison, de même que la
succession de petites formes entre octobre et décembre 2014 ou encore la création mondiale de Shiro
Takatani en mai 2015.
Les réelles qualités acoustiques de la grande salle pour les musiques est une très belle satisfaction très
attendue même si elle est tempérée par des résultats moins satisfaisants pour la voix humaine et donc le
théâtre.
Au total, la saison 2014/2015 restera comme une des saisons pivots de la scène nationale ;le passage
d'une époque à une autre avec une adhésion publique importante et particulièrement rassurante après nos années hors les murs.
C'est aussi une saison de transition qui porte en elle les premiers éléments d'une nécessaire évolution artistique et d'un nouveau modèle économique. C'est enfin une saison qui a consacré le grand
professionnalisme d'une équipe qui malgré des difficultés considérables a su ouvrir un théâtre et proposer
de grands spectacles malgré tout !
IPREMIERS ELEMENTS D'APPRECIATION DU LANCEMENT DE LASAISONl
|2015/2016|
Le Président passe la parole à JFD
La saison 2015/2016 se présente très bien. Les présentations de saison de ce mois de juin ont confirmé
une très forte adhésion des spectateurs à nos nouvelles propositions, nos nouveaux équilibres
disciplinaires et au Théâtre rénové.
De fait, de nombreux spectacles vont rapidement afficher complets et le volet musical -classique etjazz-
de cette nouvelle saison a visiblement satisfait beaucoup de monde et attiré un public qui attendait cela
depuis longtemps.
Nos coproductions semblent également susciter un bel intérêt, de Philippe Decouflé à Joël Pommerat, en
passant par des propositions plus difficiles telles Tombouctou d'Emmanuelle Vo-Dinh ou encore Go down
Moses de Roméo Castellucci ou Une Carmen en Turakie de Michel Laubu.
Au 24 juin, 11545 billets avaient déjà été vendus pour la saison 2015/2016 ce qui constitue un très bon
chiffre et un indicateur extrêmement encourageant, voire prometteur !
POINT SUR LES TRAVAUX
Le président passe la parole à JF Driant
JF Driant informe les membres du ÇA que les travaux ont repris dans le Volcan fin mai pour tout l'été afin
de finaliser ce qui doit l'être. On espère donc grandement retrouver un bâtiment achevé en septembre et
enfin débarrassé des dernières scories du chantier et de ses fuites d'eau résiduelles.
12 CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 77POINT D'INFORMATION SUR LES CONVENTIONS SIGNEES PAR L’EPCC ET SUR LES
MARCHES PUBLICS ENGAGES DEPUIS LE DERNIER CA
Aucune information nouvelle depuis le dernier CA
Fin du CA à 17h50
Compte rendu adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés (13 voix)
E Philippe æÆ REÇU, le : Président
0 3 MAR. 206
A LA SOUS-PRÉFECTURE
DU HAVRE
13 CR CA 29062015
POINT D'INFORMATION SUR LES CONVENTIONS SIGNEES PAR L'EPCC ET SUR LES|
MARCHES PUBLICS ENGAGES DEPUIS LE DERNIER C^
Aucune information nouvelle depuis le dernier ÇA
FinduCAàl7h50
Compte rendu adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés (13 voix)
E Philippe
Président N^
Jr
°
fca '^ ^1 s 8 '^ U
0 3 MAR. 2015
A LA SOUS-PHÉFEGTURE
DU HAVRf^
13 CR ÇA 29062015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-008 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 78Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2016-03-03-010
LE VOLCAN C.A. 27.11.15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-010 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 79CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
N°2015.20 E.P.C.C. LE VOLCAN -AUTORISATION D’UNE LIGNE DE CREDIT POUR L’EXERCICE
2016
Afin de ne pas bloquer le fonctionnement courant de l'EPCC le Volcan, le Conseil d’Administration a délibéré
le 15 janvier 2014 sur l’autorisation d’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant de 800.000 euros auprès
d’un établissement bancaire, qui a été étendue à l’exercice 2015 lors du CA du 10 octobre 2014.
Cette ouverture était initialement motivée par la nécessité d’absorber le différentiel de trésorerie dû au
financement décalé des investissements d’équipement du Grand Volcan. Néanmoins il s’est avéré que le
recours à cette ligne de trésorerie est pour partie structurelle et reste ainsi nécessaire pour l’exercice 2016 à
hauteur toutefois d’un montant moindre établi par sécurité à un maximum de 500 000 €.
Si ce projet recueille l’accord du Conseil d’Administration de l'EPCC le Volcan, il est proposé la délibération
suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics à
caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts :
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 et du 22 septembre 2011 portant modification des statuts de l’Etablissement
Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » :
VU Particle 8 des statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales;
VU la délibération 2013.017 du 13 janvier 2014 portant sur le budget primitif 2014 de l’'EPCC Le Volcan ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE:
-d’autoriser Jean François Driant, directeur de P'EPCC Le Volcan, à procéder à l’ouverture d’une ligne de
crédit d’un montant maximal de 500 000 euros courant sur l’exercice 2016 et à conclure les contrats ad hoc
auprès d’un établissement bancaire.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président —
Fe où Ç 4 ; 1e C ee tee nn _ rar
Délibération 2015-020. CA du 27 novembre 2015 a
A LA SOLE-F gs
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
?2015.20 E.P.C.C. LE VOLCAN -AUTORISATION D'UNE LIGNE DE CREDIT POUR L'EXERCICE
2016
Aïïn de ne pas bloquer le fonctionnement courant de l'EPCC le Volcan, le Conseil d'Administration a délibéré
le 13 janvier 2014 sur l'autorisation d'ouverture d'une ligne de crédit d'un montant de 800.000 euros auprès
d'un établissement bancaire, qui a été étendue à l'exercice 2015 lors du ÇA du 10 octobre 2014.
Cette ouverture était initialement motivée par la nécessité d'absorber le différentiel de trésorerie dû au
ïïnancement décalé des investissements d'équipement du Grand Volcan. Néanmoins il s'est avéré que le
recours à cette ligne de trésorerie est pour partie structurelle et reste ainsi nécessaire pour l'exercice 2016 à
hauteur toutefois d'un montant moindre établi par sécurité à un maximum de 500 000 €.
Si ce projet recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, il est proposé la délibération
suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Etablissements Publics à
caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 et du 22 septembre 2011 portant modification des statuts de l'Etablissement
Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L. 1431-l et suivants et les articles R. 1431-l et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales;
VU la délibération 2013.017 du 13 janvier 2014 portant sur le budget primitif 2014 de l'EPCC Le Volcan ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE:
-d'autoriser Jean François Driant, directeur de l'EPCC Le Volcan, à procéder à l'ouverture d'une ligne de
crédit d'un montant maximal de 500 000 euros courant sur l'exercice 2016 et à conclure les contrats ad hoc
auprès d'un établissement bancaire.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
Délibération 2015-020. ÇA du 27 novembre 2015
IFPU 1^ " .C^U; SS3 .
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3 MAIl Zu'iO
A LA SOU°-PRï.r£CTUR£ j
DU HAVRE^ _ _j
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-010 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 80Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2016-03-03-011
LE VOLCAN C.A. 27.11.15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-011 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 81CONSEIL D’ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle
LE VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
N°2015.18: E.P.C.C. LE VOLCAN - BP 2016
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN doit procéder à l’adoption de son
budget de fonctionnement et d’investissement 2015 relatif notamment à la poursuite de son activité et
à la saison culturelle 2015/1016.
Le budget présenté s’élève à 4 789 872, 55 € en section de fonctionnement et 300 000, 00 € en section
d'investissement.
L’année 2016 est notre deuxième année dans le Volcan.
Après une année de fonctionnement et malgré des travaux qui ne sont à ce jour pas totalement
terminés, les coûts de structure du bâtiment ont enfin été approchés, et seront en totalité pris en
charge par la Scène nationale, ce qui n’a pas été le cas pour 2015, notamment pour le chauffage qui
n’est toujours pas livré à ce jour par la maîtrise d’ouvrage, comme pour les maintenances, encore sous
première année de garantie.
Ces coûts s’avèrent bien plus lourds que ceux supportés par la Scène nationale sur son site de la Gare
Maritime et que ceux que nous espérions après les travaux de réhabilitation du bâtiment.
Parallèlement le fonctionnement de la grande salle au sein du Volcan, de par les formes artistiques
qu’elle impose d’accueillir et ses frais structurels de fonctionnement engendre une économie
spécifique.
Après une année 2015 d’ouverture réussie, y compris sur le plan budgétaire grâce à un report à
nouveau conséquent, l’année 2016 est envisagée dans un cadre budgétaire plus mesuré car contraint
franchement par nos charges de structure.
A tous égards c’est donc un nouvel équilibre économique qu’expérimente en 2016 la Scène nationale,
et que le BP 2016 retrace, avec un ratio artistique brutalement dégradé à 43%
1. Le programme d'investissements 2016 et son financement
Le BP d’investissement est monté hors report à nouveau de la section, mobilisé sur le budget 2015.
Au vu des dépenses engagées sur l’exercice en cours il est nécessaire de souligner que ce budget sera
donc abondé d’un solde positif 2015 lors de la clôture en avril prochain. Le BP présenté est en tout
point semblable au BP 2015 présenté en octobre de l’année passée.
1.1 Les dépenses d’investissement
Le montant des investissements en 2016 est estimé à 83 000 €.
Il se décompose en deux postes principaux :
e Immobilisations incorporelles : 7 000 €
e Immobilisations corporelles pour 76 000 €
La quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat est estimée à 200 000 € et les
remboursements de l’emprunt d’investissement s’élèvent à 17 000 € (dernière année).
1.2 Les recettes d'investissement
Les investissements 2016 sont uniquement financés par l’amortissement des immobilisations estimé à
300 000 €
1 délibération 2015-18 CA du 27 11 2015
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
LE VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
?2015.18: E.P.C.C. LE VOLCAN - BP 2016
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN doit procéder à l'adoption de son
budget de fonctionnement et d'investissement 2015 relatif notamment à la poursuite de son activité et
à la saison culturelle 2015/1016.
Le budget présenté s'élève à 4 789 872, 55 € en section de fonctionnement et 300 000, 00 € en section
d'investissement.
L'année 2016 est notre deuxième année dans le Volcan.
Après une année de fonctionnement et malgré des travaux qui ne sont à ce jour pas totalement
terminés, les coûts de structure du bâtiment ont enfin été approchés, et seront en totalité pris en
charge par la Scène nationale, ce qui n'a pas été le cas pour 2015, notamment pour le chauffage qui
n'est toujours pas livré à ce jour par la maîtrise d'ouvrage, comme pour les maintenances, encore sous
première année de garantie.
Ces coûts s'avèrent bien plus lourds que ceux supportés par la Scène nationale sur son site de la Gare
Maritime et que ceux que nous espérions après les travaux de réhabilitation du bâtiment.
Parallèlement le fonctionnement de la grande salle au sein du Volcan, de par les formes artistiques
qu'elle impose d'accueillir et ses frais structurels de fonctionnement engendre une économie
spécifique.
Après une année 2015 d'ouverture réussie, y compris sur le plan budgétaire grâce à un report à
nouveau conséquent, l'année 2016 est envisagée dans un cadre budgétaire plus mesuré car contraint
franchement par nos charges de structure.
A tous égards c'est donc un nouvel équilibre économique qu'expérimente en 2016 la Scène nationale,
et que le BP 2016 retrace, avec un ratio artistique brutalement dégradé à 43%
l. Le programme d'investissements 2016 et son financement
Le BP d'investissement est monté hors report à nouveau de la section, mobilisé sur le budget 2015.
Au vu des dépenses engagées sur l'exercice en cours il est nécessaire de souligner que ce budget sera
donc abondé d'un solde positif 2015 lors de la clôture en avril prochain. Le BP présenté est en tout
point semblable au BP 2015 présenté en octobre de l'année passée.
1.1 Les dépenses d'investissement
Le montant des investissements en 2016 est estimé à 83 000 €.
Il se décompose en deux postes principaux :
• Immobilisations incorporelles : 7 000 €
• Immobilisations corporelles pour 76 000 €
La quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat est estimée à 200 000 € et les
remboursements de l'emprunt d'investissement s'élèvent à 17 000 € (dernière année).
1.2 Les recettes d'investissement
Les investissements 2016 sont uniquement financés par l'amortissement des immobilisations estimé à
3000006
l délibération 2015-18 ÇA du 27 11 2015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-011 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 822. Le programme de fonctionnement 2016 et son financement
2.1 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement présentées au budget primitif 2016 s’inscrivent dans le cadre financier et
réglementaire émanant de la création de l’établissement. Elles se composent de recettes propres, de
subventions de fonctionnement/de complément de prix, et de subventions affectées à des projets et des
reprises sur provisions.
2.1.1 Les atténuations de charges
Estimées à 60 KE il s’agit :
- des indemnités journalières de sécurité sociale perçues par l’établissement pour les arrêts maladie de
ses salariés en contrepartie du maintien de salaire.
- du CICE crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Ce poste devrait être sensiblement moins
élevé que sur 2015 (ré-estimé à 80k€).
2.1.2 Les recettes tirées de l’exploitation
Elles sont estimées à 475 000 €
Cette baisse s’explique par la diminution des dépenses artistiques qui engendre une baisse corollaire des
recettes artistiques de l’établissement.
2.1.3 Les subventions
Les subventions représentent le principal poste de recettes de l’EPCC. Elles sont évaluées, compte tenu des
informations connues à ce jour à 4 008 872.55 € HT et représentent la participation financière :
de l’Etat pour 1 636 000€ TTC
de la Ville du Havre pour 1 685 250 € TTC
du Département pour 332 500 TTC
de la Région pour 369 000 € TTC
Ces montants sont exactement similaires aux montants versés en 2015.
Pour lecture plus précise du budget nous proposons d’identifier séparément les subventions sur
projet estimées à 68 862,76 € dont :
e 20 000 € dans le cadre du financement des projets d’éducation artistique (DRAC)
e 45 000€ pour le projet de web série Tour Réservoir
2.1.5 Les produits exceptionnels
Une ligne de 10 000 € est ouverte sur ce chapitre de recettes
2.1.6 Quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat.
200 000 € sont prévus sur cette ligne répartis à la fois sur l’amortissement des subventions antérieures à 2014
et celles permettant l’équipement scénique du grand volcan. Ce montant est en baisse de près de 30%
compte tenu de la fin d’amortissements des investissements pour la gare maritime.
2.1.7 Reprise de provision
Cette ligne est estimée à 36 000 € pour l’exercice 2016
2.2 Les dépenses de fonctionnement
2.2.1 Les charges à caractère général
Elles sont évaluées à 2 279 779,41 € en forte baisse par rapport au BP 2015 en conformité avec le préambule
de la présente délibération. Cette baisse impacte exclusivement l’artistique de l’établissement.
2.2.2 Les charges de personnel et frais assimilés
2 délibération 2015-18 CA du 27 11 2015
2. Le prosramme de fonctionnement 2016 et son financement
2.1 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement présentées au budget primitif 2016 s'inscrivent dans le cadre financier et
réglementaire émanant de la création de rétablissement. Elles se composent de recettes propres, de
subventions de fonctionnement/de complément de prix, et de subventions affectées à des projets et des
reprises sur provisions.
2.1.1 Les atténuations de charges
Estimées à 60 k€ il s'agit :
des indemnités journalières de sécurité sociale perçues par rétablissement pour les arrêts maladie de
ses salariés en contrepartie du maintien de salaire.
du CICE crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Ce poste devrait être sensiblement moins
élevé que sur 2015 (ré-estimé à 80k€).
2.1.2 Les recettes tirées de l'exploitation
Elles sont estimées à 475 000 €
Cette baisse s'explique par la diminution des dépenses artistiques qui engendre une baisse corollaire des
recettes artistiques de rétablissement.
2.1.3 Les subventions
Les subventions représentent le principal poste de recettes de l'EPCC. Elles sont évaluées, compte tenu des
informations connues à ce jour à 4 008 872.55 € HT et représentent la participation financière :
• de l'Etat pour l 636 000€ TTC
• de la Ville du Havre pour l 685 250 € TTC
• du Département pour 332 500 TTC
• de la Région pour 3690006 TTC
Ces montants sont exactement similaires aux montants versés en 2015.
Pour lecture plus précise du budget nous proposons d'identifier séparément les subventions sur
projet estimées à 68 862,76 € dont :
• 20 000 € dans le cadre du financement des projets d'éducation artistique (DRAC)
• 45 000 € pour le projet de web série Tour Réservoir
2.1.5 Les produits exceptionnels
Une ligne de 10 000 € est ouverte sur ce chapitre de recettes
2.1.6 Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat.
200 000 € sont prévus sur cette ligne répartis à la fois sur l'amortissement des subventions antérieures à 2014
et celles permettant l'équipement scénique du grand volcan. Ce montant est en baisse de près de 30%
compte tenu de la fin d'amortissements des investissements pour la gare maritime.
2.1.7 Reprise de provision
Cette ligne est estimée à 36 000 € pour l'exercice 2016
2.2 Les dépenses de fonctionnement
2.2.1 Les charges à caractère général
Elles sont évaluées à 2 279 779,41 € en forte baisse par rapport au BP 2015 en conformité avec le préambule
de la présente délibération. Cette baisse impacte exclusivement l'artistique de rétablissement.
2.2.2 Les charges de personnel et frais assimilés
2 délibération 2015-18 CAdu27 112015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-011 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 83Les charges de personnel et frais assimilés sont estimées à 2 134 674,51 €. La baisse sur l’artistique ne se
perçoit pas vis-à-vis du BP 2015 celui-ci ayant été voté à un niveau particulièrement bas. Rehaussé au gré
des DM de 2015 il atteint plus de 2,2 ME à la DM3. La baisse est ici fortement tempérée par le poids plus
important de la structure dans l’équilibre de la ligne (85% contre 35% sur le 011).
Rappel : Ces charges de structure couvrent les 29 salariés permanents en CDI temps complet ainsi que le
personnel d’accueil (6 CDI temps partiel) et autres vacataires non rattachés à l’artistique.
2.2.3 Les autres charges de gestion courante
Elles sont évaluées à 67 418.63 € de droits d’auteurs. S’agissant de frais exclusivement artistiques, nous
retrouvons ici une baisse corollaire.
2.2.4 Les charges financières
Elles sont estimées à 2 000 €
2.2.5 Les charges exceptionnelles
Une ligne est ouverte à hauteur de 6 000 € afin de pouvoir traiter les éventuels mouvements comptables y
afférant
2.2.6 Les opérations d’ordre
Il s’agit ici uniquement de la dotation aux amortissements, estimée à 300 k€
Si ce projet recueille l’accord du Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, il est proposé la
délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN et arrêtant ses statuts,
VU Parrêté préfectoral du 13 juillet 2009 et du 22 septembre 2011 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan »,
VU Pinstruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et
commerciaux ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de voter par chapitre les crédits, tant en dépenses qu’en recettes, pour les sections d’exploitation et
d’investissement. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans la colonne " vote du conseil
" figurant dans les documents « vote du budget primitif 2015 »
- de prendre acte de la communication des annexes légales.
3 délibération 2015-18 CA du 27 11 2015
Les charges de personnel et frais assimilés sont estimées à 2 134 674,51 €. La baisse sur l'artistique ne se
perçoit pas vis-à-vis du BP 2015 celui-ci ayant été voté à un niveau particulièrement bas. Rehaussé au gré
des DM de 2015 il atteint plus de 2,2 M€ à la DM3. La baisse est ici fortement tempérée par le poids plus
important de la structure dans l'équilibre de la ligne (85% contre 35% sur le 011).
Rappel : Ces charges de structure couvrent les 29 salariés permanents en CDI temps complet ainsi que le
personnel d'accueil (6 CDI temps partiel) et autres vacataires non rattachés à l'artistique.
2.2.3 Les autres charges de gestion courante
Elles sont évaluées à 67418.63 € de droits d'auteurs. S'agissant de frais exclusivement artistiques, nous
retrouvons ici une baisse corollaire.
2.2.4 Les charges financières
Elles sont estimées à 2 000 €
2.2.5 Les charges exceptionnelles
Une ligne est ouverte à hauteur de 6 000 € afin de pouvoir traiter les éventuels mouvements comptables y
afférant
2.2.6 Les opérations d'ordre
Il s'agit ici uniquement de la dotation aux amortissements, estimée à 300 k€
Si ce projet recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, il est proposé la
délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN et arrêtant ses statuts,
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 et du 22 septembre 2011 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan »,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et
commerciaux ;
VU les articles L. 1431-1 et suivants et les articles R. 1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de voter par chapitre les crédits, tant en dépenses qu'en recettes, pour les sections d'exploitation et
d'investissement. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans la colonne " vote du conseil
" figurant dans les documents « vote du budget primitif 2015 »
- de prendre acte de la communication des annexes légales.
délibération 2015-18 CAdu27112015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-011 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 84BUDGET PREVISONNEL 2016
SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
DEPENSES
Chapitres Libellés BP 2015 BP 2016 VOTE DU
+ CONSEIL
O11 | Charges à caractère général 2441 640,00 2 279 779,41 2 279 779,41
dont artistique 1 529 779,41
dont structure 750 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 2 026 000,00 2134 674,51 2 134 674,51
dont artistique | 344 674,51
dont structure 1 790 000,00
22 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante - 120 000,00 67 418,63 67 418,63
66 | Charges financières 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 | Charges exceptionnelles . 6 000,00 6 000,00 6 000,00
042-68 | Dotation aux amortissements 390 000,00 300 000,00 300 000,00
68 | Dotation aux provisions - 0,00 0,00 0,00
69 | Impôt sur les Sociétés 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 985 640,00 4 789 872,55 4 789 872,55
O23 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 4985640,00| 4789 872,55| 4 789 872,55
RECETTES
Chapitres Libellés BP2015 | BP 2016 VOTE DU VOTE DU
PO CONSEIL | CONSEIL TTC
013 | Atténuation de charges 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70 | Ventes et prestat° de services 580 000,00 475 000,00 475 000,00
74 | Subventions d'exploitation = 3967 640,00 4 008 872,55 4 008 872,55
Subventions complément de prix FAR 3 940 009,79
Ville du Havre 1 685 250,00
Etat DRAC Haute Normandie 1 636 000,00
Région Haute Normandie 369 000,00
Département Seine-Maritime 332 500,00
Subventions projet artistique 68 862,76
Etat Ateliers Artistiques DRAC HN :
Projet webserie Tour Réservoir I." Rs
75 | Autres produits de gestion courante _ 41 000,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers | 2000,00 0,00 0,00
771 | Produits exceptionnels 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Quote part des subventions RS ee
042-777 | d'investissement inscrite au résultat 275 000,00 200 000,00 200 000,00
78 | Reprise de provisions . 90 000,00 36 000,00 36 000,00
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 4 985 640,00! 4789 872,55| 4789 872,55 4 022 750,00
110 (ROO2) Report à nouveau
RESULTAT 0,00 | 0,00 0,00
délibération 2015-18 CA du 27 11 2015
BUDGET PREVISONNEL 2016
SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
DEPENSES
Chapitres
011
012
22
65
66
67
042-68
68
69
Libellés
Charges à caractère général
dont artistique
dont structure
Charges de personnel et frais assimilés
dont artistique
dont structure
Dépenses imprévues
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements
Dotation aux provisions
Impôt sur les Sociétés
TOTAL
BP 2015
2 441 640,00
2 026 000,00
0,00
120 000,00
2 000,00
6 000,00
390 000,00
0,00
0,00
4 985 640,00
BP 2016
2 279 779,41
1 529 779,41
750000,00
2 134 674,51
344 674,51
1 790000,00
67418,63
2 000,00
6 000,00
300 000,00
0,00
0,00
4 789 872,55
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE
0,00
4 985 640,00
0,00
0,00
4 789 872,55
VOTE DU
CONSEIL
2 279 779,41
2 134 674,51
0,00
67418,63
2 000,00
6 000,00
300 000,00
0,00
0,00
4 789 872,55
0,00
0,00
4 789 872,55
RECETTES
Chapitres
013
70
74
75
76
771
042-777
78
Libellés
Atténuation de charges
Ventes et prestat0 de services
Subventions d'exploitation
Subventions complément de prix
Ville du Havre
Etat DRAC Haute Normandie
Région Haute Normandie
Département Seine-Maritime
Subventions projet artistique
Etat Ateliers Artistiques DRAC HN
Projet webserie Tour Réservoir
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Quote part des subventions
d'investissement inscrite au résultat
Reprise de provisions
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
BP 2015
60 000,00
580 000,00
3 967 640,00
1 000,00
2 000,00
10 000,00
275 000,00
90 000,00
4 985 640,00
BP 2016
60 000,00
475 000,00
4 008 872,55
3 940 009,79
68 862,76
0,00
0,00
10000,00
200 000,00
36 000,00
4 789 872,55
VOTE DU
CONSEIL
60 000,00
475 000,00
4 008 872,55
0,00
0,00
10000,00
200 000,00
36 000,00
4 789 872,55
VOTE DU
CONSEIL TTC
1 685 250,00
1 636 000,00
369 000,00
332 500,00
4 022 750,00
110 (R002) Report à nouveau
RESULTAT l 0,00 0,00 0,00
délibération 2015-18 ÇA du 27 11 2015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-011 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 85BUDGET PREVISONNEL 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
DEPENSES
Chapitres Libellés BP 2015 BP 2016 VOTE DU
CONSEIL
131 | subvention d'équipement
Quote part des subventions
040-139 | d'investissement inscrite au résultat 275 000,00 200 000,00 200 000,00
Reprise sur provision pour
040-29 | dépréciation des immobilisations
16 | Emprunts et dettes assimilées 23 000,00 17 000,00 17 000,00
20 | Immobisations incorporelles 7 000,00 7 000,00 7 000,00
21 | Immobisations corporelles 85 000,00 76 000,00 76 000,00
27 | Immobilisations financières
TOTAL 390 000,00 300 000,00 300 000,00
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
D001 | Solde d'éxécution négatif reporté | 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE | 390 000,00 | 300 000,00! 300 000,00
RECETTES
Chapitres Libellés BP 2015 BP 2016 VOTE DU
CONSEIL
131 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
amortissement des immobilisations
040-20 | incorporelles sorties
amortissement des immobilisations
040-21 | corporelles sorties
040-28 | Amortissements des immobilisations 390 000,00 300 000,00 300 000,00
Provisions pour dépréciation des
040-29 | immobilisations
TOTAL 390 000,00 300 000,00 300 000,00
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
O21 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
RO01 Solde d'éxécution positif reporté 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 390 000,00 | 300 000,00 | 300 000,00
| RESULTAT F 0,00 | 0,00 | 0,00 |
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET
REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
5
PRÉFECTURE
délibération 2015-18 CA du 27 11 2015
BUDGET PREVISONNEL 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT -VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
DEPENSES
Chapitres
131
040-139
040-29
16
20
21
27
TOTAL
Libellés
subvention d'équipement
Quote part des subventions
d'investissement inscrite au résultat
Reprise sur provision pour
dépréciation des immobilisations
Emprunts et dettes assimilées
Immobisations incorporelles
Immobisations corporelles
Immobilisations financières
OPERATIONS D'ORDRE DE
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
BP 2015
275 000,00
23 000,00
7 000,00
85 000,00
390 000,00
BP 2016
200 000,00
17000,00
7 000,00
76 000,00
300 000,00
SECTION A SECTION
0,00
0,00
D001 Solde d'éxécution négatif reporté 0,00
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 390 000,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
VOTE DU
CONSEIL
200 000,00
17000,00
7 000,00
76 000,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
RECETTES
Chapitres
131
040-20
040-21
040-28
040-29
Libellés
Subventions d'équipement
amortissement des immobilisations
incorporelles sorties
amortissement des immobilisations
corporelles sorties
Amortissements des immobilisations
Provisions pour dépréciation des
immobilisations
TOTAL
BP 2015
0,00
390 000,00
390 000,00
BP 2016
0,00
300 000,00
300 000,00
VOTE DU
CONSEIL
0,00
300 000,00
300 000,00
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
021 Virement à la section d'investissement
TOTAL RECETTES D'ORDRE
R001 Solde d'éxécution positif reporté
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
0,00
0,00
0,00
390 000,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
RESULTAT 0,00 0,00 0,00
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
A LA S/".;.";i-PRB:'i»CTURS
DO HAY^E
délibération 2015-18 ÇA du 27 11 2015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-011 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 86Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2016-03-03-013
LE VOLCAN C.A. 27.11.15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-013 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 87CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
N°2015.23 EPCC Le VOLCAN - Prise en charge des déplacements de agent
comptable
Par délibération 2015.007 prise en conseil d’administration du 20 avril 2015 M Fabien Defosse
était nommé comme agent comptable de l'EPCC Le Volcan.
M. Defosse exerce ses fonctions à Rouen ou il est domicilié. Il est convenu qu’il se déplace en
moyenne deux fois par mois au Havre pour exercer ses fonctions d’agent comptable. Il
semblerait convenable dans le cadre de ses venues de lui rembourser ses frais de déplacements et
ce à compter de sa nomination.
Aussi, si ce projet recueille l’accord du Conseil d’Administration de l'EPCC le Volcan, il est
proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d’Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l’Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l’article 9 des statuts Ë
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 portant modification des statuts ;
VU Particle 8 des statuts de 'EPCC Le Volcan ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-d’autoriser le directeur à rembourser à Mr Defosse, agent comptable du volcan, ses déplacements
A7R Rouen - Le Havre selon le barème fiscal en vigueur à compter de la nomination de ce dernier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET
REPRESENTES
Edouard Philippe REÇU, le :
Président
are ve een ecesmmemerensure mn na =>
À SOUS-PRÉFECTURE Délibération 2015-23. CA du 27 novembre 2015 f LAS DU DAVRE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
?2015.23 EPCC Le VOLCAN - Prise en charge des déplacements de l'agent
comptable
Par délibération 2015.007 prise en conseil d'administration du 20 avril 2015 M Fabien Défasse
était nommé comme agent comptable de l'EPCC Le Volcan.
M. Défasse exerce ses fonctions à Rouen ou il est domicilié. Il est convenu qu'il se déplace en
moyenne deux fois par mois au Havre pour exercer ses fonctions d'agent comptable. Il
semblerait convenable dans le cadre de ses venues de lui rembourser ses frais de déplacements et
ce à compter de sa nomination.
Aussi, si ce projet recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, il est
proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 portant modification des statuts ;
VU l'article 8 des statuts de l'EPCC Le Volcan ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-d'autoriser le directeur à rembourser à Mr Défasse, agent comptable du volcan, ses déplacements
A/R Rouen - Le Havre selon le barème fiscal en vigueur à compter de la nomination de ce dernier.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
Délibération 2015-23. ÇA du 27 novembre 2015 LA SOUS-PHÊFECTURE
DU HAVRE
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-013 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 88Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2016-03-03-014
LE VOLCAN C.A. 27.11.15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-014 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 89CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
N°2015.22 EPCC Le VOLCAN -— Renouvellement du bail des bureaux au Normandie
Building —
Compte tenu :
- de l’absence de perspectives concrètes à moyen terme sur le projet de deuxième théâtre
intégrant les locaux administratifs de l’établissement,
- de la nécessité de loger le personnel de la Scène Nationale au plus près de son lieu
d’exploitation des spectacles, le Grand Volcan,
- du souci de préserver le bien être des salariés en ne leur imposant pas un déménagement
intermédiaire et un éventuel éloignement du Volcan.
Il est proposé le renouvellement du bail des bureaux actuellement occupés pour une nouvelle
période de 2 ans à compter du 1° juin 2016 et donc jusqu'au 31 mai 2018.
Cette location reste en effet envisagée pour une période temporaire, l’équipe ayant vocation à
réintégrer un deuxième lieu de spectacles désormais repoussé pour une livraison dans le courant
de la saison 17/18.
Le loyer annuel HT de ces bureaux est de 72800 € + 36400 € de charges.
Il est rappelé que dans l’attente de la livraison du deuxième lieu, un hangar de stockage est
actuellement en location, conformément à la délibération 2015.22 prise en CA du 10 octobre
2014. Le loyer annuel HT de ce hangar est de 14400 € + 6000 € de charges.
Aussi, si ce projet recueille l’accord du Conseil d’Administration de l’'EPCC le Volcan, il est
proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 143 1-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d’Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU Parrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l’Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l’article 9 des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 portant modification des statuts :
VU Particle 8 des statuts de l'EPCC Le Volcan :
Délibération 2015-22. CA du 27 novembre 2015
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
?2015.22 EPCC Le VOLCAN - Renouvellement du bail des bureaux au Normandie
Building -
Compte tenu :
de l'absence de perspectives concrètes à moyen terme sur le projet de deuxième théâtre
intégrant les locaux administratifs de rétablissement,
de la nécessité de loger le personnel de la Scène Nationale au plus près de son lieu
d'exploitation des spectacles, le Grand Volcan,
du souci de préserver le bien être des salariés en ne leur imposant pas un déménagement
intermédiaire et un éventuel éloignement du Volcan.
II est proposé le renouvellement du bail des bureaux actuellement occupés pour une nouvelle
période de 2 ans à compter du 1er juin 2016 et donc jusqu'au 31 mai 2018.
Cette location reste en effet envisagée pour une période temporaire, l'équipe ayant vocation à
réintégrer un deuxième lieu de spectacles désormais repoussé pour une livraison dans le courant
de la saison 17/18.
Le loyer annuel HT de ces bureaux est de 72800 € + 36400 € de charges.
II est rappelé que dans l'attente de la livraison du deuxième lieu, un hangar de stockage est
actuellement en location, conformément à la délibération 2015.22 prise en ÇA du 10 octobre
2014. Le loyer annuel HT de ce hangar est de 14400 € + 6000 € de charges.
Aussi, si ce projet recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, il est
proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 portant modification des statuts ;
VU l'article 8 des statuts de l'EPCC Le Volcan ;
Délibération 2015-22. ÇA du 27 novembre 2015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-014 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 90Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-d’autoriser le directeur à renouveler pour une période de deux ans le bail des bureaux administratifs
du Volcan au sein du Normandie Building auprès de la société RDC pour l’accueil des équipes
administratives et techniques durant toute la durée d’attente de la livraison d’une seconde salle de
spectacle. Le loyer annuel de ces bureaux est de 72800 € HT hors charges.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET
REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
Délibération 2015-22, CA du 27 novembre 2015
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A LA SOUS-PRÉFECTURE
DU HAVRE
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-d'autoriser le directeur à renouveler pour une période de deux ans le bail des bureaux administratifs
du Volcan au sein du Normandie Building auprès de la société RDC pour l'accueil des équipes
administratives et techniques durant toute la durée d'attente de la livraison d'une seconde salle de
spectacle. Le loyer annuel de ces bureaux est de 72800 € HT hors charges.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président ?-:ÇU, io •
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DU HAVRE
Délibération 2015-22. ÇA du 27 novembre 2015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-014 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 91Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2016-03-03-015
LE VOLCAN C.A. 27.11.15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-015 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 92EPCC LE VOLCAN CA DU 27/11/2015 DELIBERATION N°2015-24
STATUTS DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
TITRE 1° - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1'F - CREATION
Il est créé entre :
-La Ville du Havre,
-l’Etat (représenté par le Préfet de Région),
Un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial régi
notamment par les articles L 1431-1 et suivants et les articles R 1431-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales et par les présents statuts.
Il jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l’arrêté approuvant les
présents statuts.
ARTICLE 2 —-DENOMINATION ET SIEGE DE L’ETABLISSEMENT
L’établissement public de coopération culturelle est dénommé : LE VOLCAN
Il a son siègeà : Anetenne Gare Maritime avenue Lucien Corbeaux 76600 LE
HART
Espace Oscar Niemeyer — 76600 LE HAVRE
Il peut transférer son siège en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 3 — MISSIONS
La mission de l’établissement est au service de l’intérêt général et porte sur l’exercice d’une
véritable mission de service public culturel. L’établissement, sur la base de la circulaire du 8
janvier 1998 relative aux contrats d’objectifs des scènes nationales, entend s’affirmer comme
un lieu de production artistique de référence nationale dans les divers domaines de la culture
contemporaine; il a pour mission d’organiser la diffusion et la confrontation des formes
artistiques en privilégiant la création contemporaine ; de participer, dans son aire
d’implantation, à une action de développement culturel favorisant de nouveaux
comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci.
Dans cette perspective, l’EPCC peut être amené à assurer l’exploitation et la gestion sous
quelque forme que ce soit, et le cas échéant en tant que maître d’ouvrage, de sites,
équipements et biens immobiliers concourant à la poursuite de cette activité.
3-1 : activité artistique de l’établissement
3-1-I : la pluridisciplinarité
L'établissement a pour mission de concevoir, réaliser et communiquer au public des œuvres
existantes ou à créer dans le domaine des arts vivants. Il a vocation à être un lieu de
production et de diffusion artistique de référence nationale, particulièrement dans les
_ domaines du théâtre, des musiques, de la danse, du cirque, des nouvelles esthétiques, des nouvelles images et des arts numériques. w) > É . a
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CA 27112015 Délibération n°2015-24
DU FAVRE
EPCC LE VOLCAN ÇA DU 27/11/2015 DELIBERATION ?2015-24
STATUTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
TITRE 1ER-DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1ER - CREATION
Il est créé entre :
-La Ville du Havre,
-l'Etat (représenté par le Préfet de Région),
Un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial régi
notamment par les articles L 1431-1 et suivants et les articles R 1431-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales et par les présents statuts.
Il jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l'arrêté approuvant les
présents statuts.
ARTICLE 2 - DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT L'établissement public de coopération culturelle est dénommé : LE VOLCAN Il a son siège à : Ancienne Gare Maritime —avenue Lucien Corbeaux 76600 LE HAVRE
Espace Oscar Niemeyer - 76600 LE HAVRE
Il peut transférer son siège en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.
ARTLÇLE1- MISSIONS
La mission de rétablissement est au service de l'intérêt général et porte sur l'exercice d'une
véritable mission de service public culturel. L'établissement, sur la base de la circulaire du 8
janvier 1998 relative aux contrats d'objectifs des scènes nationales, entend s'affirmer comme
un lieu de production artistique de référence nationale dans les divers domaines de la culture
contemporaine ; il a pour mission d'organiser la diffusion et la confrontation des formes
artistiques en privilégiant la création contemporaine ; de participer, dans son aire
d'implantation, à une action de développement culturel favorisant de nouveaux
comportements à l'égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci.
Dans cette perspective, l'EPCC peut être amené à assurer l'exploitation et la gestion sous
quelque forme que ce soit, et le cas échéant en tant que maître d'ouvrage, de sites,
équipements et biens immobiliers concourant à la poursuite de cette activité.
3-1 : activité artistique de rétablissement
3-1-1 : la pluridisciplinarité
L'établissement a pour mission de concevoir, réaliser et communiquer au public des œuvres
existantes ou à créer dans le domaine des arts vivants. Il a vocation à être un lieu de
production et de diffusion artistique de référence nationale, particulièrement dans les
domaines du théâtre, des musiques, de la danse, du cirque, des nouvelles esthétiques, des
nouvelles images et des arts numériques.
ÇA 27112015 Délibération n°2015-24
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-015 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 933-1-2 : la place des artistes et de la production des œuvres
Il contribue dans le cadre de sa mission à la formation des acteurs, amateurs ou
professionnels, à la promotion et à la diffusion des œuvres de création récente ou d’un genre
nouveau. À ce titre, il développe un travail d’insertion professionnelle des jeunes équipes
artistiques, prioritairement dans le registre des écritures contemporaines et favorise des
présences de longues durées d’équipes artistiques en création. Il s’attache à créer des liens
étroits et réguliers entre certaines équipes artistiques, la population et les milieux artistiques
travaillant dans ce territoire.
3-2 : le public
La sensibilisation des mineurs aux arts vivants sera une priorité de l’action en direction des
populations. Elle se concrétisera par un rapport étroit en direction du monde scolaire et sous la
forme d’actions organisées sur des durées significatives. Le rapport avec les artistes et les
œuvres sera au cœur de cette priorité afin de favoriser l’émergence de nouvelles pratiques
artistiques et culturelles.
3-3 : inscription de l’établissement dans son environnement
L'établissement a pour objectif d’œuvrer pour le développement culturel de haut niveau de
son territoire d’implantation en prenant en compte l’offre existante, la complétant tout en
développant de nouveaux partenariats. L’objectif est donc de parvenir à ce que l’accès à l’art
pour tous devienne réalité et à ce que la dimension culturelle s’inscrive résolument comme
une dimension essentielle de l’action publique. La mission de l’'EPCC Le Volcan vise le
développement culturel local ce qui implique la mise en place de lieux de rencontre
permettant de générer à la fois un lien entre la population, le site et les artistes, mais
également des échanges et de la convivialité.
ARTICLE 4 —- EQUIPEMENT MIS A DISPOSITION
L’équipement mis à disposition par la Ville du Havre à l'EPCC Le Volcan est le
suivant :
-le bâtiment dénommé « Grand Volcan » et l’espace de restauration contigu
Cet équipement est mis à la disposition de l'établissement par convention sans transfert
de propriété et selon des modalités précisées par celle-ci.
Les charges du propriétaire liées aux immeubles et la maîtrise d’ouvrage restent du
ressort de la Ville du Havre. Les charges d’exploitation et du locataire sont du ressort de
VP'EPCC.
ARTICLE 5 —- ENTREE, RETRAIT ET DISSOLUTION
Les règles d’entrée, de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R.1431-3 et R.1431-
19 à R.1431-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITRE II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 6 —- ORGANISATION GENERALE
L’Etablissement est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur.
ARTICLE 7 — COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration comprend :
CA 27112015 Délibération n°2015-24 ë
3-1-2 : la place des artistes et de la production des œuvres
Il contribue dans le cadre de sa mission à la formation des acteurs, amateurs ou
professionnels, à la promotion et à la diffusion des œuvres de création récente ou d'un genre
nouveau. A ce titre, il développe un travail d'insertion professionnelle des jeunes équipes
artistiques, prioritairement dans le registre des écritures contemporaines et favorise des
présences de longues durées d'équipes artistiques en création. Il s'attache à créer des liens
étroits et réguliers entre certaines équipes artistiques, la population et les milieux artistiques
travaillant dans ce territoire.
3-2 : le public
La sensibilisation des mineurs aux arts vivants sera une priorité de l'action en direction des
populations. Elle se concrétisera par un rapport étroit en direction du monde scolaire et sous la
forme d'actions organisées sur des durées significatives. Le rapport avec les artistes et les
œuvres sera au cœur de cette priorité afin de favoriser l'émergence de nouvelles pratiques
artistiques et culturelles.
3-3 : inscription de rétablissement dans son environnement
L'établissement a pour objectif d'œuvrer pour le développement culturel de haut niveau de
son territoire d'implantation en prenant en compte l'offre existante, la complétant tout en
développant de nouveaux partenariats. L'objectifest donc de parvenir à ce que l'accès à l'art
pour tous devienne réalité et à ce que la dimension culturelle s'inscrive résolument comme
une dimension essentielle de l'action publique. La mission de l'EPCC Le Volcan vise le
développement culturel local ce qui implique la mise en place de lieux de rencontre
permettant de générer à la fois un lien entre la population, le site et les artistes, mais
également des échanges et de la convivialité.
ARTICLE 4 - EQUIPEMENT MIS A DISPOSITION
L'équipement mis à disposition par la Ville du Havre à l'EPCC Le Volcan est le
suivant :
-le bâtiment dénommé « Grand Volcan » et l'espace de restauration contigu
Cet équipement est mis à la disposition de rétablissement par convention sans transfert
de propriété et selon des modalités précisées par celle-ci.
Les charges du propriétaire liées aux immeubles et la maîtrise d'ouvrage restent du
ressort de la Ville du Havre. Les charges d'exploitation et du locataire sont du ressort de
l'EPCC.
ARTICLE 5 - ENTREE. RETRAIT ET DISSOLUTION
Les règles d'entrée, de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R. 1431-3 et R. 1431-
19 à R. 1431-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITRE II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 6 - ORGANISATION GENERALE
L'Etablissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
ARTICLE 7 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administmtion comprend :
ÇA 27112015 Délibération n°2015-24
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-015 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 941) -4 représentants de la Ville du Havre, dont le Maire ou son représentant, en vertu du dernier
alinéa du 1° de l’article L.1431-4 du CGCT, et trois membres désignés parmi les conseillers
municipaux pour la durée du mandat effectif du Conseil Municipal ;
-4 représentants de l’Etat désignés par le Préfet pour une durée de trois ans
renouvelable.
2) -3 personnalités qualifiées désignées comme suit :
a. Une sera désignée par la Ville pour une durée de trois ans renouvelable,
b. Une autre par l'Etat pour une durée de trois ans renouvelable,
d. Le/la président(e) de l'Association Maison de la Culture du Havre pour une durée
de trois ans renouvelable,
3) 2 représentants élus du personnel pour une durée de trois ans renouvelable.
Le directeur assiste avec voix consultative au conseil d’administration.
Le président peut inviter au conseil d’administration pour avis toute personne dont il juge la
présence utile au regard de l’ordre du jour.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant
l'expiration du mandat des membres prévus au 1), 2) et 3) ci-dessus, un autre représentant est
désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Pour chaque représentant de l’Etat, et des collectivités territoriales et de l’Association
Maison de la Culture du Havre, il est procédé à l’élection ou à la désignation d’un
suppléant.
En cas d’indisponibilité de son suppléant, un membre du conseil d’administration peut donner
mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir
plus d’un mandat.
Les modalités d’élection dx des représentants du personnel sont fixées par le règlement
intérieur.
Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois,
ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret
n°90-437 du 28 mai 1990 modifié.
ARTICLE 8 — REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du
jour. Il se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit également à la demande d’une des
personnes publiques membre de l’établissement ou de la moitié de ses membres.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitie au moins de ses
membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué
avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que
soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix
du président est prépondérante.
ARTICLE 9 — ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement, approuve son budget et
en contrôle l’exécution. Il approuve les créations, les modifications et suppressions d’emplois.
Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de
l’établissement et notamment sur :
CA 27112015 Délibération n°2015-24 4
l) -4 représentants de la Ville du Havre, dont le Maire ou son représentant, en vertu du dernier
alinéa du 1° de ['article L.1431-4 du CGCT, et trois membres désignés parmi les conseillers
municipaux pour la durée du mandat effectif du Conseil Municipal ;
-4 représentants de l'Etat désignés par le Préfet pour une durée de trois ans
renouvelable.
2) -3 personnalités qualifiées désignées comme suit :
a. Une sera désignée par la Ville pour une durée de trois ans renouvelable,
b. Une autre par l'Etat pour une durée de trois ans renouvelable,
e-, — Une troisième par décision conjointe de la Ville du Havre et do l'Etat pour une duroo
do trois ans renouvelable,
d. Le/la président(e) de l'Association Maison de la Culture du Havre pour une durée
de trois ans renouvelable,
3) 2 représentants élus du personnel pour une durée de trois ans renouvelable.
Le directeur assiste avec voix consultative au conseil d'administration.
Le président peut inviter au conseil d'administration pour avis toute personne dont il juge la
présence utile au regard de l'ordre du jour.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant
l'expiration du mandat des membres prévus au l), 2) et 3) ci-dessus, un autre représentant est
désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Un suppléant du représentant du personnel est élu dans les mêmes conditions que le
titulaire et pour la même durée.
Pour chaque représentant de l'Etat, et des collectivités territoriales et de l'Association
Maison de la Culture du Havre, il est procédé à l'élection ou à la désignation d'un
suppléant.
En cas d'indisponibilité de son suppléant, un membre du conseil d'administration peut donner
mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir
plus d'un mandat.
Les modalités d'élection du des représentants du personnel sont fixées par le règlement
intérieur.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois,
ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret
n°90-437 du 28 mai 1990 modifié.
ARTICLE 8 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du
jour. II se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit également à la demande d'une des
personnes publiques membre de rétablissement ou de la moitié de ses membres.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué
avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que
soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix
du président est prépondérante.
ARTICLE 9 -ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration détermine la politique de rétablissement, approuve son budget et en contrôle l'exécution. Il approuve les créations, les modifications et suppressions d'emplois. Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement et notamment sur :
ÇA 27112015 Délibération n°2015-24 4
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-015 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 951-Les orientations générales de la politique de l’établissement et, le cas échéant, un
contrat d’objectifs ;
2-Le budget et ses modifications ;
3-Les comptes et l’affectation des résultats de l’exercice :
4-Les créations-transformations et suppressions d'emplois permanents ;
5-Les projets d’achat ou de prise à bail d’immeubles et, pour les biens dont
l'établissement public est propriétaire, les projets de ventes et de baux immobiliers ;
6-Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés et
d’acquisitions de biens culturels ;
7-Les projets de délégation de service public ;
8-Les emprunts, prises extensions et cessions de participations financières :
9-Les créations de filiales et les participations à des sociétés d’économie mixte :
10-L’acceptation des dons et legs ;
11-Les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d’entre elles
peuvent être engagées par le directeur ;
12-Les transactions ;
13-Le règlement intérieur de l’établissement ;
14-Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou
évaluations dont l’établissement a fait l’objet.
Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions qui, en raison de leur
nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation et celles
dont il délègue la responsabilité au directeur.
ARTICLE 10 — LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le président du conseil d’administration est élu par celui-ci en son sein, à la majorité des deux
tiers, pour une durée de trois ans renouvelable qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de son
mandat électif.
Il convoque le conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 7.
Il préside les séances du conseil.
Il propose au conseil de délibérer sur la nomination et la cessation de fonctions du directeur
de l’établissement.
Il peut déléguer sa signature au directeur.
Le président est assisté d’un vice-président désigné dans les mêmes conditions que le
président. En cas d’absence, de suspension ou de tout autre empêchement, le Président
est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le vice-président.
En cas de cessation des fonctions de Président, pour quelque cause que ce soit, le conseil
d’Administration est convoqué pour procéder à l'élection dans les plus brefs délais d’un
nouveau président et d’un nouveau vice-président.
Il appartient alors au vice-président en fonction de la date de cessation des fonctions du
Président de convoquer et de présider le conseil d’administration procédant à ces
nouvelles élections. En cas de cessation simultanée des fonctions de président et de vice-
président, cette responsabilité échoit au doyen d’âge en fonction au sein du conseil
d’administration.
ARTICLE 11 — LE DIRECTEUR
Le directeur est nommé, pour une durée de quatre ans sur la base des propositions
d’orientations artistiques et culturelles qu’il a présentées, par le conseil d’administration à la
majorité des deux tiers de ses membres parmi une liste de candidats établie, après appel à
candidature, à l’unanimité des personnes publiques représentées au conseil d’administration.
CA 27112015 Délibération n°2015-24 5
l-Les orientations générales de la politique de rétablissement et, le cas échéant, un
contrat d'objectifs ;
2-Le budget et ses modifications ;
3-Les comptes et l'affectation des résultats de l'exercice ;
4-Les créations, transformations et suppressions d'emplois permanents ;
5-Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont
rétablissement public est propriétaire, les projets de ventes et de baux immobiliers ;
6-Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés et
d'acquisitions de biens culturels ;
7-Les projets de délégation de service public ;
8-Les emprunts, prises extensions et cessions de participations financières ;
9-Les créations de filiales et les participations à des sociétés d'économie mixte ;
10-L'acceptation des dons et legs ;
11-Les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d'entre elles
peuvent être engagées par le directeur ;
12-Les transactions ;
13-Le règlement intérieur de rétablissement ;
14-Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou
évaluations dont rétablissement a fait l'objet.
Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions qui, en raison de leur
nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation et celles
dont il délègue la responsabilité au directeur.
ARTICLE 10 - LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le président du conseil d'administration est élu par celui-ci en son sein, à la majorité des deux
tiers, pour une durée de trois ans renouvelable qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de son
mandat électif.
Il convoque le conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article 7.
Il préside les séances du conseil.
Il propose au conseil de délibérer sur la nomination et la cessation de fonctions du directeur
de rétablissement.
Il peut déléguer sa signature au directeur.
Le président est assisté d'un vice-président désigné dans les mêmes conditions que le
président. En cas d'absence, de suspension ou de tout autre empêchement, le Président
est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le vice-président.
En cas de cessation des fonctions de Président, pour quelque cause que ce soit, le conseil
d'Administration est convoqué pour procéder à l'élection dans les plus brefs délais d'un
nouveau président et d'un nouveau vice-président.
Il appartient alors au vice-président en fonction de la date de cessation des fonctions du
Président de convoquer et de présider le conseil d'administration procédant à ces
nouvelles élections. En cas de cessation simultanée des fonctions de président et de vice-
président, cette responsabilité échoit au doyen d'âge en fonction au sein du conseil
d'administration.
ARTICLE 11 - LE DIRECTEUR
Le directeur est nommé, pour une durée de quatre ans sur la base des propositions
d'orientations artistiques et culturelles qu'il a présentées, par le conseil d'administration à la
majorité des deux tiers de ses membres parmi une liste de candidats établie, après appel à
candidature, à l'unanimité des personnes publiques représentées au conseil d'administration.
ÇA 27112015 Délibération n°2015-24 5
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-015 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 96Le mandat du directeur est renouvelable par période de trois ans. Le renouvellement ou le non
renouvellement du mandat dæ
expresse au minimum douze mois avant le terme.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat électif dans l’une des
collectivités territoriales membres de l’établissement et avec toute fonction dans un
groupement qui en est membre.
Conformément à la loi n°2006-723, le poste de directeur de l’établissement sera proposé à sa
création au directeur de l’association maison de la culture le Volcan jusqu’à la fin de son
mandat en cours.
Le directeur assure la direction de l’établissement public de coopération culturelle.
A ce titre :
a) Il élabore et met en œuvre le projet artistique, culturel, pédagogique ou scientifique
et rend compte de son exécution au conseil d'administration ;
b) Il assure la programmation de l’activité artistique, scientifique, pédagogique ou
culturelle de l’établissement ;
c) Il est ordonnateur des recettes et des dépenses :
d) Il prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l’exécution :
e) Il assure la direction de l’ensemble des services et, à ce titre dispose d’une
délégation totale sur la politique salariale de l’établissement dans le cadre du nombre
d’emplois validé par le Conseil d'Administration.
) Il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil
d’administration ;
g) Il représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le directeur peut, sans qu’il lui soit nécessaire de recueillir l’autorisation préalable du conseil,
diligenter tous actes conservatoires des droits de l’établissement, notamment, en demande
comme en défense, dans le cadre des procédures d’urgence ouvertes devant les juridictions
civiles, commerciales ou administratives.
Il peut prendre toute mesure de sûreté lorsqu'il constate que les usagers ou le personnel sont
ou risquent d’être exposés à une situation de péril imminent dans l’enceinte de
l’établissement.
Il nomme et recrute aux emplois de l'établissement.
Il peut, par délégation du conseil d’administration et sur avis conforme du comptable, créer
des régies de recettes et d’avances soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux
articles R.1617-1 à R.1617-18.
Il participe au conseil d’administration avec voix consultative, sauf lorsqu’il est
personnellement concerné par l’affaire en discussion.
Il peut, sous sa surveillance et responsabilité, déléguer sa signature à tout agent placé sous son
autorité.
ARTICLE 12 — REGIME JURIDIQUE DES ACTES
Les délibérations du conseil d’administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de
l'établissement font l’objet d’une publicité par voie d'affichage au siège de l’établissement et
par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département où
l’établissement a son siège.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, les dispositions du titre III du livre 1 de la
troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au contrôle de
l'égalité et au caractère exécutoire des actes des autorités départementales sont applicables à
l'établissement.
CA 27112015 Délibération n°2015-24 6
Le mandat du directeur est renouvelable par période de trois ans. Le renouvellement ou le non
renouvellement du mandat du contrat du directeur devra lui être stipulé signifié de façon
expresse au minimum douze mois avant le terme.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat électif dans l'une des
collectivités territoriales membres de rétablissement et avec toute fonction dans un
groupement qui en est membre.
Conformément à la loi n°2006-723, le poste de directeur de rétablissement sera proposé à sa
création au directeur de l'association maison de la culture le Volcan jusqu'à la fin de son
mandat en cours.
Le directeur assure la direction de rétablissement public de coopération culturelle.
A ce titre :
a) II élabore et met en œuvre le projet artistique, culturel, pédagogique ou scientifique
et rend compte de son exécution au conseil d'administration ;
b) II assure la programmation de l'activité artistique, scientifique, pédagogique ou
culturelle de rétablissement ;
e) II est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
d) II prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l'exécution ;
e) II assure la direction de l'ensemble des services et, à ce titre dispose d'une
délégation totale sur la politique salariale de rétablissement dans le cadre du nombre
d'emplois validé par le Conseil d'Administration.
f) II passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil
d'administration ;
g) II représente rétablissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le directeur peut, sans qu'il lui soit nécessaire de recueillir l'autorisation préalable du conseil,
diligenter tous actes conservatoires des droits de rétablissement, notamment, en demande
comme en défense, dans le cadre des procédures d'urgence ouvertes devant les juridictions
civiles, commerciales ou administratives.
Il peut prendre toute mesure de sûreté lorsqu'il constate que les usagers ou le personnel sont
ou risquent d'être exposés à une situation de péril imminent dans l'enceinte de
rétablissement.
Il nomme et recrute aux emplois de rétablissement.
Il peut, par délégation du conseil d'administration et sur avis conforme du comptable, créer
des régies de recettes et d'avances soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux
articles R. 1617-1 àR.1617-18.
Il participe au conseil d'administration avec voix consultative, sauf lorsqu'il est
personnellement concerné par l'affaire en discussion.
Il peut, sous sa surveillance et responsabilité, déléguer sa signature à tout agent placé sous son
autorité.
ARTICL^U- REGIME JURIDIQUE DES ACTES
Les délibérations du conseil d'administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de
rétablissement font l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de rétablissement et
par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département où
rétablissement a son siège.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, les dispositions du titre III du livre l de la
troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au contrôle de
l égalité et au caractère exécutoire des actes des autorités départementales sont applicables à
rétablissement.
ÇA 27112015 Délibération n°2015-24 6
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-015 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 97TITRE III — REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
ARTICLE 13 — DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions des chapitres II et VII du titre unique du livre IV de la première partie du
Code Général des Collectivités Territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux
comptables publics sont applicables à l’établissement.
ARTICLE 14 — L'ETAT PREVISIONNEL DE RECETTES ET DE DEPENSES
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses est adopté par le conseil d’administration dans
les trois mois qui suivent la création de l’établissement puis, chaque année, avant le 1° janvier
de l’exercice auquel il se rapporte.
ARTICLE 15 — LE COMPTABLE
Le comptable de l’établissement est :
-soit un comptable direct du Trésor,
-soit un agent comptable.
Il est nommé par le Préfet sur proposition du conseil d’administration, après avis du trésorier-
payeur général. Il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.
ARTICLE 16 — REGIES D’AVANCES ET DE RECETTES
Sur avis conforme du comptable, le directeur peut créer des régies d’avances et de recettes.
ARTICLE 17 - RECETTES
Les ressources de l’établissement public de coopération culturelle peuvent comprendre
notamment :
1- Les subventions et autres concours financiers de l’Etat, des établissements publics
nationaux, des collectivités territoriales et de leurs groupements par dérogation, le
cas échéant, aux dispositions du premier alinéa de l’article L.2224-2 et du premier
alinéa de l’article L.3241-5, et de toute personne publique ;
2- Les revenus de biens meubles ou immeubles ;
3- Les produits de son activité commerciale :
4- La rémunération des services rendus ;
5- Les produits de l’organisation de manifestations culturelles :
6- Les produits des aliénations ou immobilisations ;
7- Les libéralités, dons, legs et leurs revenus ;
8- Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 18 —- CHARGES
Les charges de l’établissement comprennent notamment :
1- Les frais de personnel ;
2- les frais de fonctionnement, d’exploitation et de production :
3- les dépenses d’équipement ;
4- les impôts et contributions de toute nature ;
Et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement par
l'établissement de ses missions.
CA 27112015 Délibération n°2015-24 7
TITRE III - REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
ARTICLE 13 -DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions des chapitres II et VII du titre unique du livre IV de la première partie du
Code Général des Collectivités Territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux
comptables publics sont applicables à rétablissement.
ARTICLE 14 - L'ETAT PREVISIONNEL DE RECETTES ET DE DEPENSES L'état prévisionnel de recettes et de dépenses est adopté par le conseil d'administration dans les trois mois qui suivent la création de rétablissement puis, chaque année, avant le l janvier de l'exercice auquel il se rapporte.
ARTICLE 15 - LE COMPTABLE
Le comptable de rétablissement est :
-soit un comptable direct du Trésor,
-soit un agent comptable.
Il est nommé par le Préfet sur proposition du conseil d'administration, après avis du trésorier-
payeur général. Il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.
ARTICLE 16 - REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
Sur avis conforme du comptable, le directeur peut créer des régies d'avances et de recettes.
ARTICLE 17 - RECETTES
Les ressources de rétablissement public de coopération culturelle peuvent comprendre
notamment :
l- Les subventions et autres concours financiers de l'Etat, des établissements publics
nationaux, des collectivités territoriales et de leurs groupements par dérogation, le
cas échéant, aux dispositions du premier alinéa de l'article L.2224-2 et du premier
alinéa de l'article L.3241-5, et de toute personne publique ;
2- Les revenus de biens meubles ou immeubles ;
3- Les produits de son activité commerciale ;
4- La rémunération des services rendus ;
5- Les produits de l'organisation de manifestations culturelles ;
6- Les produits des aliénations ou immobilisations ;
7- Les libéralités, dons, legs et leurs revenus ;
8- Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 18 - CHARGES
Les charges de rétablissement comprennent notamment :
l- Les frais de personnel ;
2- les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;
3- les dépenses d'équipement ;
4- les impôts et contributions de toute nature ;
Et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par
rétablissement de ses missions.
ÇA 27112015 Délibération n°2015-24
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-015 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 98TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ARTICLE 19 —- REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jusqu’à la première élection du représentant des salariés, qui devra intervenir dans un délai de
six mois à compter de la date de l’arrêté préfectoral portant création de l’établissement, et
jusqu’à la désignation de toutes les personnes qualifiées, le conseil d’administration siège
valablement avec les membres mentionnés au 1) et au 2) de l’article 6 et celles des personnes
qualifiées qui ont été désignées. Le représentant élu des salariés siège dès son élection, son
mandat prend fin à la même date que celui de la personne qualifiée désignée par la Ville du
Havre.
ARTICLE 20 — REPRISE DES ELEMENTS TRANSFERES PAR L’ASSOCIATION
MAISON DE LA CULTURE LE VOLCAN
L’établissement est autorisé à recevoir des biens, propriétés de l’association dénommée
maison de la culture le Volcan, ainsi que les droits et obligations résultants de contrats et
conventions conclus par ladite association, après délibération du conseil d’administration de
l'association donnant son accord à ce transfert.
ARTICLE 21 — DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL
Le personnel de l’association maison de la culture Le Volcan est intégralement repris par
l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan à partir du 1” juillet 2009.
Dans le cadre de la programmation des travaux de la salle du Volcan, de la reprise par la Ville
du Havre de la gestion technique des salles du Volcan, et compte-tenu des missions de
l’établissement précisées à l’article 3 des présents statuts, il sera proposé une convention
précisant les conditions du transfert à la Ville du Havre de la gestion technique et logistique
des spectacles, et des salariés dont les postes de travail sont liés à ces activités.
ARTICLE 22 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPORTS ET AUX
CONTRIBUTIONS
Afin que l’EPCC puisse inscrire les actions correspondant à son objet statutaire, et notamment
celles liées à la création et à la programmation de spectacles vivants, dans un cadre de
financement pérenne, prévisible et suffisant, l’Etat et la Ville du Havre s’engagent à conclure
avec l’EPCC, dans les six mois de sa constitution, une convention de financement annuelle
renouvelable, par laquelle ils s’obligent contractuellement à lui allouer un concours financier
garanti dans son montant et ses modalités de versement. Le cas échéant ces concours,
lorsqu'ils visent à soutenir un projet spécifique de l’établissement, peuvent, dans le respect
des contraintes du droit budgétaire, s’inscrire dans un cadre conventionnel pluriannuel.
Les contributions minimales nécessaires au fonctionnement de l’établissement sont les
suivantes :
- Ville du Havre : 1.500.000 €
- Etat : 1.500.000 €
Il est par aïlleurs précisé que la valorisation du bien, propriété de la Ville du Havre, mis
à disposition de l'EPCC Le Volcan est estimée à 410 000 € HT/an (valeur 2015)
Les subventions et/ou contributions devront être confirmées chaque année au plus tard
le 30 septembre précédant l’année à laquelle elles se rapportent.
CA 27112015 Délibération n°2015-24 8
TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ARTICLE19 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Jusqu'à la première élection du représentant des salariés, qui devra intervenir dans un délai de
six mois à compter de la date de l'arrêté préfectoral portant création de rétablissement, et
jusqu'à la désignation de toutes les personnes qualifiées, le conseil d'administration siège
valablement avec les membres mentionnés au l) et au 2) de l'article 6 et celles des personnes
qualifiées qui ont été désignées. Le représentant élu des salariés siège dès son élection, son
mandat prend fin à la même date que celui de la persoime qualifiée désignée par la Ville du
Havre.
ARTICLE 20 - REPRISE DES ELEMENTS TRANSFERES PAR L'ASSOCIATION MAISON DE LA CULTURE LE VOLCAN
L'établissement est autorisé à recevoir des biens, propriétés de l'association dénommée
maison de la culture le Volcan, ainsi que les droits et obligations résultants de contrats et
conventions conclus par ladite association, après délibération du conseil d'administration de
l'association donnant son accord à ce transfert.
ARTICLE 21 - DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL
Le personnel de l'association maison de la culture Le Volcan est intégralement repris par
l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan à partir du l juillet 2009.
Dans le cadre de la programmation des travaux de la salle du Volcan, de la reprise par la Ville
du Havre de la gestion technique des salles du Volcan, et compte-tenu des missions de
rétablissement précisées à l'article 3 des présents statuts, il sera proposé une convention
précisant les conditions du transfert à la Ville du Havre de la gestion technique et logistique
des spectacles, et des salariés dont les postes de travail sont liés à ces activités.
ARTICLE 22 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPORTS ET AUX CONTRIBUTIONS
Afin que l'EPCC puisse inscrire les actions correspondant à son objet statutaire, et notamment
celles liées à la création et à la programmation de spectacles vivants, dans un cadre de
financement pérenne, prévisible et suffisant, l'Etat et la Ville du Havre s'engagent à conclure
avec l'EPCC, dans les six mois de sa constitution, une convention de financement annuelle
renouvelable, par laquelle ils s'obligent contractuellement à lui allouer im concours financier
garanti dans son montant et ses modalités de versement. Le cas échéant ces concours,
lorsqu'ils visent à soutenir un projet spécifique de rétablissement, peuvent, dans le respect
des contraintes du droit budgétaire, s'inscrire dans un cadre conventionnel pluriammel.
Les contributions minimales nécessaires au fonctionnement de rétablissement sont les
suivantes :
- Ville du Havre : 1.500.000 €
- Etat : 1.500.000 €
Il est par ailleurs précisé que la valorisation du bien, propriété de la Ville du Havre, mis
à disposition de l'EPCC Le Volcan est estimée à 410 000 € HT/an (valeur 2015)
Les subventions et/ou contributions devront être confirmées chaque année au plus tard
le 30 septembre précédant l'année à laquelle elles se rapportent.
ÇA 27112015 Délibération n°2015-24
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-015 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 99Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2016-03-03-016
LE VOLCAN C.A. 27.11.15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-016 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 100CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
N°2015. 019 : E.P.C.C. LE VOLCAN - TARIFS SPECIFIQUES ACCORDES AU MECENES
DU VOLCAN POUR LES LOCATIONS DES SALLES DU GRAND VOLCAN
Par la délibération n° 2015 05 adoptée lors du CA du 20 avril 2015, les tarifs de location des
différents espaces du volcan ont été définis. Cette délibération propose un prix spécifique
«partenaires du volcan » « applicable aux seules collectivités publiques membres de 'EPCC. ».
La spécificité des partenaires mécènes du Volcan n’a pas été abordée.
Par la présente délibération, il est proposé d’octroyer une réduction de 10% aux mécènes du
Volcan sur les tarifs de location, hors frais annexes proposés à prix coûtant.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d’Administration de l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, et notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les
Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération
Culturel "Le Volcan" et arrêtant ses statuts,
VU les arrêtés préfectoraux portant modification des statuts des 13 Juillet 2009 et 22 septembre 2011,
VU Particle 8 des statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE:
d’octroyer une réduction de 10% aux mécènes du Volcan sur les tarifs de location, hors frais
annexes proposés à prix coûtant tels que définis par la délibération n° 2015 05 adoptée lors du CA
du 20 avril 2015.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
| 0 3 MAR. Délibération 2015-019. CA du 27 novembre 2015 |
DU HAV
croscrvreemessesesnÀ
À LA SOUS-PRÉFECTURE
RE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
?2015. 019 : E.P.C.C. LE VOLCAN - TARIFS SPECIFIQUES ACCORDES AU MECENES DU VOLCAN POUR LES LOCATIONS DES SALLES DU GRAND VOLCAN
Par la délibération n° 2015 05 adoptée lors du ÇA du 20 avril 2015, les tarifs de location des
différents espaces du volcan ont été déïïnis. Cette délibération propose un prix spécifique
« partenaires du volcan » « applicable aux seules collectivités publiques membres de l'EPCC. ».
La spécificité des partenaires mécènes du Volcan n'a pas été abordée.
Par la présente délibération, il est proposé d'octroyer une réduction de 10% aux mécènes du
Volcan sur les tarifs de location, hors frais annexes proposés à prix coûtant.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret 11° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, et notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les
Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération
Culturel "Le Volcan" et arrêtant ses statuts,
VU les arrêtés préfectoraux portant modification des statuts des 13 juillet 2009 et 22 septembre 2011,
VU l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L. 1431-l et suivants et les articles R. 1431-l et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE:
d'octroyer une réduction de 10% aux mécènes du Volcan sur les tarifs de location, hors frais
annexes proposés à prix coûtant tels que définis par la délibération n° 2015 05 adoptée lors du ÇA
du 20 avril 2015.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
Délibération 2015-019. ÇA du 27 novembre 2015 l
R i" n l ï\Î^U^
0 ;J NAH 2016
LA SQUS-PRÉFECTURE
DU HAVRE
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-016 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 101Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2016-03-03-017
LE VOLCAN C.A. 27.11.15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-017 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 102CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
| N°2015.21 EPCC LE VOLCAN -— Ordre de mission permanent des cadres dirigeants |
Le directeur et l’administrateur général sont les deux cadres dirigeants (au sens de la convention
collective des entreprises artistiques et culturelles) de l'EPCC.
Ils sont amenés à se déplacer très fréquemment et à initier des réceptions pour la construction de
la saison du Volcan et pour différentes réunions y compris dans les instances et réseaux
nationaux et internationaux.
Les moyens de transport utilisés sont les véhicules de service, les taxis, les moyens de transport
ferrés ou aériens et, à titre exceptionnel, leur véhicule personnel (dans ce dernier cas de figure, le
remboursement des frais se fera sur la base du barème fiscal en vigueur).
Dans ce contexte, il apparaît donc utile de leur attribuer des ordres de mission permanents
d’une durée reconductible de douze mois.
Si ce projet recueille l’accord du Conseil d’Administration de l'EPCC le Volcan, il est proposé la
délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 143 1-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d’Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l’Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l’article 9 des statuts à
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 portant modification des statuts ;
VU Particle 8 des statuts de l’EPCC Le Volcan :
VU les délibérations 2011.11 du 7 juillet 2011, 2013.20 du 7 janvier 2013 et 2014.05 du 13 janvier
2014 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Délibération 2015-21. CA du 27 novembre 2015 1
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
?2015.21 EPCC LE VOLCAN - Ordre de mission permanent des cadres dirigeants
Le directeur et l'administrateur général sont les deux cadres dirigeants (au sens de la convention
collective des entreprises artistiques et culturelles) de l'EPCC.
Ils sont amenés à se déplacer très fréquemment et à initier des réceptions pour la construction de
la saison du Volcan et pour différentes réunions y compris dans les instances et réseaux
nationaux et internationaux.
Les moyens de transport utilisés sont les véhicules de service, les taxis, les moyens de transport
ferrés ou aériens et, à titre exceptionnel, leur véhicule personnel (dans ce dernier cas de figure, le
remboursement des frais se fera sur la base du barème fiscal en vigueur).
Dans ce contexte, il apparaît donc utile de leur attribuer des ordres de mission permanents
d'une durée reconductible de douze mois.
Si ce projet recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, il est proposé la
délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 portant modification des statuts ;
VU l'article 8 des statuts de l'EPCC Le Volcan ;
VU les délibérations 2011.11 du 7 juillet 2011, 2013.20 du 7 janvier 2013 et 2014.05 du 13 janvier
2014;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Délibération 2015-21. ÇA du 27 novembre 2015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-017 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 103-de renouveler au Directeur Jean François Driant un ordre de mission permanent pour une durée d’un
an afin de lui permettre d’effectuer tout déplacement (en France Métropolitaine et à l’Etranger) pour
toutes missions liées à l’activité de EPCC. Il pourra, dans ce cadre, utiliser les moyens de transports
les plus appropriés à ces déplacements et bénéficier d’un coupon SNCF Fréquence 2°" classe France
entière.
-d’attribuer à l’Administrateur Général, Sébastien Juilliard, un ordre de mission permanent pour une
durée d’un an afin de lui permettre d’effectuer tout déplacement (en France Métropolitaine et à
l’Etranger) pour toutes missions liées à l’activité de l’'EPCC. Il pourra, dans ce cadre, utiliser les
moyens de transports les plus appropriés à ces déplacements et bénéficier d’un coupon SNCF
Fréquence 2°" classe sur le parcours Paris-Le Havre.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET
REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
DU HAVRE
D acids
Délibération 2015-21. CA du 27 novembre 2015 2
-de renouveler au Directeur Jean François Driant un ordre de mission permanent pour une durée d'un
an afin de lui permettre d'effectuer tout déplacement (en France Métropolitaine et à l'Etranger) pour
toutes missions liées à l'activité de l'EPCC. Il pourra, dans ce cadre, utiliser les moyens de transports
les plus appropriés à ces déplacements et bénéficier d'un coupon SNCF Fréquence 2eme classe France
entière.
-d'attribuer à PAdministrateur Général, Sébastien Juilliard, un ordre de mission permanent pour une
durée d'un an afin de lui permettre d'effectuer tout déplacement (en France Métropolitaine et à
l'Etranger) pour toutes missions liées à l'activité de l'EPCC. Il pourra, dans ce cadre, utiliser les
moyens de transports les plus appropriés à ces déplacements et bénéficier d'un coupon SNCF
Fréquence 2ème classe sur le parcours Paris-Le Havre.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
w n r'^n s. Ï': '^'. "^ ' Ï l 0 3 NAil 201S .-J A LA SOU3-PREFECTURE DU HAVRE
Délibération 2015-21. ÇA du 27 novembre 2015
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-017 - LE VOLCAN C.A. 27.11.15 104Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2016-03-03-009
LE VOLCAN C.A.27.11.15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-009 - LE VOLCAN C.A.27.11.15 105CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
N°2015.24 EPCC Le VOLCAN - Modification des statuts de l’établissement
L’article 9 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan prévoit
que son Conseil d'Administration établit les suites à donner aux observations consécutives aux
inspections, contrôles ou évaluations dont l’établissement a fait l’objet,
Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes préconisant une mise en conformité des
statuts de 'EPCC Le Volcan, il est donc proposé des modifications statutaires sur l’ensemble des
préconisations de la Chambre.
Ainsi, les outils mis à disposition de l’établissement par la Ville du Havre (nouvel article 4), la
composition du Conseil d’Administration (nouvel article 7) et les apports des partenaires publics
(nouvel article 22) ont été modifiés en conséquence,
De plus, d’autres petites modifications techniques sont également proposées à l’occasion de cette
réforme statutaire : adresse de notre siège social, création d’un poste de vice-président,
attribution du directeur.
L’ensemble de ces propositions de modification est détaillé dans un document joint intitulé
« Projet de modifications des statuts de PEPCC Le Volcan ».
Si ce projet recueille l’accord du Conseil d’Administration de l’'EPCC le Volcan, il est proposé
la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d’Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l’Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l’article 9 des statuts ;
VU Parrêté préfectoral du 13 juillet 2009 portant modification des statuts ;
VU Particle 9 des statuts de l’EPCC Le Volcan ;
VU le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes en date du 13 avril 2015;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-d’adopter le projet de modifications des statuts de l'EPCC Le Volcan tel que détaillé dans le
document joint aux articles 2 et nouveaux articles 4,7, 9, 10, 11 et 22,
-de mandater le directeur Jean-François Driant pour transmettre ce projet de modification
statutaire au Maire du Havre et au Préfet de Région afin d’engager la procédure administrative
aboutissant à l’arrêté préfectoral prévu par les textes.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET
REPRESENTES
Edouard Philippe -
Président DIF:
CA 27112015 Délibération n°201 5-24
Ps Rnennnace
on, rt.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 27 novembre 2015
?2015.24 EPCC Le VOLCAN - Modification des statuts de rétablissement
L'article 9 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan prévoit
que son Conseil d'Administration établit les suites à donner aux observations consécutives aux
inspections, contrôles ou évaluations dont rétablissement a fait l'objet.
Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes préconisant une mise en conformité des
statuts de l'EPCC Le Volcan, il est donc proposé des modifications statutaires sur l'ensemble des
préconisations de la Chambre.
Ainsi, les outils mis à disposition de rétablissement par la Ville du Havre (nouvel article 4), la
composition du Conseil d'Administration (nouvel article 7) et les apports des partenaires publics
(nouvel article 22) ont été modifiés en conséquence.
De plus, d'autres petites modifications techniques sont également proposées à l'occasion de cette
réforme statutaire : adresse de notre siège social, création d'un poste de vice-président,
attribution du directeur.
L'ensemble de ces propositions de modification est détaillé dans un document joint intitulé
« Projet de modifications des statuts de l'EPCC Le Volcan ».
Si ce projet recueille Raccord du Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, il est
proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2009 portant modification des statuts ;
VU l'article 9 des statuts de l'EPCC Le Volcan ;
VU le rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes en date du 13 avril 2015;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-d'adopter le projet de modifications des statuts de l'EPCC Le Volcan tel que détaillé dans le
document joint aux articles 2 et nouveaux articles 4, 7, 9,10,11 et 22.
-de mandater le directeur Jean-François Driant pour transmettre ce projet de modification
statutaire au Maire du Havre et au Préfet de Région afin d'engager la procédure administrative
aboutissant à l'arrêté préfectoral prévu par les textes.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
CA27112015 Délibération n°2015-24
REÇU je : t-l-V 'î-^! ^' j S ^ B
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DU HAVRE
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2016-03-03-009 - LE VOLCAN C.A.27.11.15 106