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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 086 Avenant Convention Attribution Soutien A Lingenierie Banque DES Territoires au Programme Petites Villes de Demain au Benefice du Territoire Laureat DES Hauts du Perche)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C°
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SE
préfecture
le 03/05/2024
au
40425-5024
04 086-DE
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024. Etaient
présents
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel),
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian},
M
GUEUGNON
jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
{donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.04.086
AVENANT
DE
MODIFICATION
A
LA
CONVENTION
CADRE
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
DU
SOUTIEN
A
L’INGENIERIE
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
AU
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
AU
BENEFICE
DU
TERRITOIRE
LAUREAT
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Monsieur
le Président
rappelle
que
par délibération
en
date
du
15
avril
2021,
le conseil
communautaire
a autorisé
le
Président
à signer
la Convention
cadre
relative
à l'attribution
du
soutien
à
l'ingénierie
de
la
Banque
des
Territoires
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
au
bénéfice
du
territoire
lauréat
des
Hauts
du
Perche.
Cette
convention
a été
signée
le 16
décembre
2021.
Monsieur
le
Président
indique
que
cette
convention
est
arrivée
à échéance
le
15
mars
2024
et
qu'il
y
a donc
lieu
de
procéder
à
un
avenant
de
prolongation
jusqu’au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
restent
inchangées
et
demeurent
applicables.
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
correspondant. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimit
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240425-2024
04
086-DE
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
de
modification
à
la
convention
cadre
relative
à
l’attribution
du
soutien
à
l’ingénierie
de
la
Banque
des
Territoires
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
au
bénéfice
du
territoire
lauréat
des
Hauts
du
Perche
et
ainsi
prolonger
le délai
jusqu’au
31
décembre
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du