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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 06 080 AVENANT N1 au Projet de Territoire de la Convention Cadre Petites Villes de Demain Valant Operation de Revitalisation du Territoire Multisites
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 06 080 AVENANT N1 au Projet de Territoire de la Convention Cadre Petites Villes de Demain Valant Operation de Revitalisation du Territoire Multisites)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2085
Reçu
en
orétecture
le
04/07/2025
SE
Publié
le
KK
ID
: 661-200058866-20250626-2025
08
080-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
18.06.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.06.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la convocation
du
18.06.2025,
affichée
le dix-huit
2025.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyn,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIÈRE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.06.080
AVENANT
N°1
AU
PROJET
DE
TERRITOIRE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
» VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
MULTISITES
Vu
le programme
national
Petites
Villes
de
Demain;
Vu
les
délibérations
des
différents
Conseils
Municipaux
du
5
décembre
2023
à
Charencey,
du
29
novembre
2023
à
Longny
les Villages
et
du
30
novembre
2023
à Tourouvre
au
Perche
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2023
;
Vu
la signature
de
la convention
du
2 février
2024.
Considérant
l'identification
par
les
compétences
de
Communauté
de
Communes
et
les
objectifs
stratégiques
de
convergence
des
politiques
d'habitat,
de
commerces,
de
mobilité,
de
services
et
d’espaces
publics
;
Considérant
les
motivations
de
la
Communauté
de
Communes
dans
ce
dispositif
tenant
au
renforcement
de
l'offre
de
services
dans
les
bourgs
et
les villes-centres,
mais
aussi
à
l’organisation
de
leur
maillage
et
au
développement
de
synergies
entre
elles,
notamment
en
matière
d'équipements. Reçu
en
orétecture
le
04/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08
0980-DE
Exposé
des
motifs :
La
convention
cadre
"Petites
Villes
de
Demain”
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
multisites
signée
en février
2024
à permis
le regroupement
d’une
large
partie
des
actions
des
différents
projets
de
territoire
engagés
depuis
2021.
Le
plan
d’actions
de
la convention
a été
formalisé
sous
forme
de
21
fiches-actions
qui
regroupent
cinq
thématiques
(habitat,
commerces,
mobilité,
services,
espaces
publics)
et
décliné
via
huit
objectifs
stratégiques
rappelés
ci-dessous
:
-__
Conforter
l'ingénierie,
l'animation,
pour
la gestion
de
projet
-
Engager
une
politique
de
réhabilitation
du
parc
de
logements
-
Accompagner
la diversification
du
parc
de
logements
-
Mettre
en
place
une
stratégie
de
revitalisation
commerciale
des
centres-bourgs
- __
Développer
les
mobilités
alternatives
à
la voiture
individuelle
- _
Renforcer
l'offre
de
services
à
la
personne
en
ciblant
l'enfance-jeunesse
et
la santé
-
Développer
une
politique
culturelle
et
sportive
favorisant
la cohésion
sociale
- __
Développer
une
stratégie
foncière
et
immobilière
de
rénovation
des
espaces
publics,
afin
de
valoriser
durablement
les
centres
bourgs
Les
évolutions
du
contexte
général
national,
et
même
international
{augmentation
du
coût
des
énergies,
inflation,
…)
ainsi
que
le retour
d'expérience
de
ces
mois
de
fonctionnement
du
programme
PVD-ORT
ont
conduit
la
collectivité
à faire
évoluer
ce
document
pour
mieux
l'adapter
aux
constats
et
aux
contraintes.
L'évolution,
via
l’avenant
N°1
se
fait selon
deux
modalités
principales
: l’actualisation
de
certaines
des
fiches-actions
existantes,
la
déclinaison
de
certaines
fiches
en
sous-action
et
la
mise
au
point
d'1
nouvelle
fiche
action.
Le
document
initial
n’a
pas
été
modifié,
ni
dans
ses
intentions,
ni
dans
ses
principes
d'actions.
Les
périmètres
de
l’ORT
conviennent
parfaitement
et
ne
font
l’objet
d'aucune
correction
ou
rajout.
De
même,
les
engagements
des
partenaires
signataires
restent
les
mêmes.
Aussi,
il est
proposé
pour
cet
avenant
n°1 :
-
D'actualiser
les
fiches
actions
existantes
-
De
décliner
certaines
actions
en
sous-actions,
car
la
spécificité
d’une
convention
multisites
impose
un
suivi
individuel
des
actions
par
la maîtrise
d'ouvrage.
o
Ajout
de
3 sous-actions
pour
la thématique
habitat.
=
Viabilisation
pour
l'extension
du
lotissement
du
Minerai
pour
8
logements
à
Neuiliy-sur-Eure
dont
4 avec
Orne
Habitat,
“
Viabilisation
pour
la
création
et
le
remplacement
de
8
logements
sociaux
avec
Logissia
à
Longny-au
-Perche,
“
Viabilisation
pour
la
création
de
4
logements
à
Saint
Maurice-les-
Charencey
avec
Orne
Habitat
- _
D'ajouter
1 fiche
action
: Maintien
d’une
dynamique
commerciale
et touristique
o
Ajout
de
2 sous-actions
pour
la thématique
commerces.
=
Création
d’une
boulangerie
— pâtisserie
- snacking
à Randonnai
"Création
d’une
épicerie
Multi-services
à Saint-Maurice
lès Charencey)
-
De
supprimer 1
fiche
action
: 8.1
: Élaboration
des
plans
guide
sur
les
5
pôles.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité : SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08
0980-DE
ARTICEE
1 : D’approuver
l'avenant
n°1
à la convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
multisites
sur
Longny-au-Perche,
Neuilly-sur-Eure,
Tourouvre,
Randonnaï
et Saint-Maurice-lès-Charencey
;
ARTICLE
2
: D'autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les avenants
à la convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
et
tous
les
documents
y
afférents
;
ARTICLE
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
tous
les
financeurs
ou
partenaires
pour
permettre
la
réalisation
du
programme
;
ARTICLE
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
partenariales
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et du
programme
d'actions,
ainsi
qu’à
la
mise
en
œuvre
de
l’ORT.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Philippe
BLOTTIERE Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 667-200068856-20250626-2025
RSS
980-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250626-2025
06 080-DE
+
EX
h
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Communauté
de
communes
des
Hauts-du-perche
À l'attention
de
M.
le Président
2,
rue
du
Vieux-Moulin
61290
Longny-les-Villages GILSON
& ASSOCIÉS
4bis,
rue
Saint-Barthélémy
- 28000
CHARTRES
SIRET
: 539
027
581
00021
Élaboration
du
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
pairimoine
(PVAP)
pour
la
commune
déléguée
de
Longny-au-Perche
sur
la
commune
de
Longny
les
Villages
sans
modification
du
périmètre
des
SPR.
B
Modifications
introduites
par le présent
avenant :
Substitution
de
la société
Gilson
&
associés
par
la société
OYA
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
Forme
: Société
par
actions
simplifiée.
Dénomination
: OYA
Capital
: 2 000
euros.
Siège
social
: 4bis,
rue
Saint-Barthélémy,
28000
Chartres
Activité:
prestations
de
services
et
d'assistance
à
maïtrise
d'ouvrage,
de
conseil,
d'ingénierie
et
de
mâtrises
d'œuvre
liées
à
l'urbanisme,
programmation
urbaine,
environnement,
paysage,
voiries
et
réseaux
divers.
Durée
: 99
ans
Président
: Vincent
ÉDELIN
Directeur
général
: Mathieu
PICHON
Immatriculation
au
RES
de
Chartres
sous
le
n°
929
001
956
00010.
La
fusion
étant
effective
au
30
juin 2025
par
conséquent,
il est
nécessaire
de
modifier
par
avenant
le
marché
sus-mentionné
prenant
en
compte
la
nouvelle
dénomination
sociale.
Les
missions
restant
à
exécuter
au
nom
de
Gilson
associés
sont
transférées
inéluctablement
à
la
société
OYA
La
nouvelle
société
s'engage
à
respecter
toutes
les
clauses
du
contrat
initial
et à
assurer
la
continuité
des
activités
sans
interruption
ni préjudice
pour
le
maître
d'ouvrage.
M
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
XX]
Non
[]
Oui Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Pull
ET
ID
: 061-200068856-20250626-2025
06 080-DE
Nom,
prénom
et
qualité
du
Si
nn
tH
Lieu
et
date
de
signature
Signature
u
signataire
(*)
Mathieu
PICHON
président
de
la
SAS
GILSON |
Chartres,
le
30/05/2025
,
>
ASSOCIES
Pa
K_.
.
Q:
son
ciés
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A: Lapag
ko Mila
en +.
çin
226
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250626-2025
06 080-DE
B
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
« Reçue
à titre de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
MB
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
B
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.) Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 667-200068856-20250626-2025
RSS
980-DE