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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 091 Relais Petite Enfance DES Hauts du Perche Guichet Unique 0 6 ANS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 091 Relais Petite Enfance DES Hauts du Perche Guichet Unique 0 6 ANS)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
préfecture
le 03/05/2024
ae
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
NN
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES HAUTS
DU
PERCHE
SE ic: Géi.25
9088886 206504
04
091-DE
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024. Etaient
présents
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAÏLLIF
Christian
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
{donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane}),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent)},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.04.091
RELAIS
PETITE
ENFANCE
DES
HAUTS
DU
PERCHE
= GUICHET
UNIQUE
0/6
ANS
Depuis
le
Ler
janvier
2022,
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
à en
gestion
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Dans
le cadre
de
son
offre
de
services
de
base
fixée
par
l’article
D.214-9
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
le
RPE
informe
les
parents
sur
l’ensemble
des
modes
d'accueil
et
les accompagne
dans
le
choix
de
l'accueil
le
mieux
adapté
à
leurs
besoins.
A
partir
du
1%
mai
2024,
cette
mission
de
base
est
renforcée
par
la
centralisation
des
demandes
d’information
des
familles
sur
son
territoire : il
devient
«
Rpe
guichet
unique
».
À
ce
titre,
le
Rpe
est
positionné
sur
son
territoire
comme
l’unique
point
d'entrée
des
familles
en
matière
d’information
sur
l’ensemble
des
modes
d'accueil
du
territoire
pour
les
enfants
de
0
à
6 ans.
Concrètement,
dans
le
cadre
cette
mission,
l’ensemble
des
familles
du
territoire
en
recherche
d’un
mode
d’accueil
est
orienté
vers
le
Rpe
guichet
unique.
Celles-ci
se
voient
proposer
un
rendez-vous
afin
:
- de
cerner
leur
besoin,
- leur
présenter
l'offre
d'accueil
existante,
- les
accompagner
dans
le choix
de
ia solution
la
plus
adaptée.
Sur
le territoire,
le
Rpe
guichet
unique
constitue
également
l'unique
lieu
d’information
référencé
sur
le site
monenfant.fr
pour
recevoir
l’ensemble
des
demandes
effectuées
en
ligne
par
les familles.
Il est donc
chargé
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
demandes
en
proposant
ra
parents. Cette
mission
renforcée
est
assurée
par
la
responsable
du
RPE.
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240425-2024
04
091-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
la
mise
en
place
de
la mission
renforcée
guichet
unique
au
sein
du
Relais
Petite-Enfance,
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
pièce
et
document
se
rapportant
à
cette
mission
renforcée.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du