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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1487336145arrete 2017 44 occupation de voirie sariviere rte de st georges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2017- 44
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1,
L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont
modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SARIVIERE date du 06 février 2017
CONSIDERANT que les travaux d'entretien des espaces verts, nécessitent l'occupation du domaine public.
ARRÊTE
Art.1 : Du 20 février au 10 mars 2017 l’entreprise SARIVIERE est autorisée à occuper le domaine public, route de St Georges.
Art.2 : Le stationnement au droit des travaux et strictement réservé à l’entreprise SARIVIERE, et interdit à tout
autre véhicule, des deux côtés pendant toute la durée du chantier.
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SARIVIERE pendant toute la
durée du chantier.
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais
la voie publique et ses dépendances dans leur état premier
Art.6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général
Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de la
vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 14 février 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
Premier adjoint délégué
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr