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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1479743338arrete 2016 392 occupation de voirie bonnet rte de st georges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2016 — 392
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963,
modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise BONNET en date du 02 novembre 2016
Considérant que les travaux de modification de la voirie et ces abords nécessitent, l'occupation du domaine
public,
ARRÊTE
Art.1 : Du 07 au 15 novembre 2016 l’entreprise BONNET est autorisée à occuper le domaine public route de st
Georges.
Art.2 : La circulation sera maintenue,
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des
usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise BONNET
pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.6: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 3 novembre 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
médian Premier adjoint délégué,
ra sue EN aux Affaires générales, aux Ressources Humaines
; F, et à la sécurité 45 Fa,
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr