Procès Verbal - proces verbal CM 2024 04 09

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Procès Verbal - proces verbal CM 2024 04 09 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Duntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 2024 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 sur 6

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

********

Séance du 9 Avril 2024

Date de convocation des membres du Conseil : le 2 avril 2024

Sous la Présidence de Mme Virginie ZIMMERMANN, Maire

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents ou représentés : 13

Conseillers présents ou représentés : 13

HERRMANN Jacques, LITT Noémie, MOSER Sandrine, WENDLING Pascal, ZIMMERMANN Virginie, Laure HAAG CASSAIGNE, Jean-Marc HORNY, HATT Roland, BELIN Philippe, HUGEL Jean-Luc

Pouvoirs : HARTER Adrien (à HATT Roland), STEINBACH Jean-Frédéric (à WENDLING Pascal), GRANDPIERRE Raphaël (à Laure HAAG CASSAIGNE)

Absent ou excusé : ANSTETT Eric, JUCH Denis

Secrétaire de séance : RICHARDOT Marie-Hélène

Le PV de la séance du 09/01/2024 est adopté à l’unanimité

Ordre du jour du 9 avril 2024

Délibération DCM 2024-05

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Compte de gestion 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable, est conforme au compte administratif 2023, les comptes ont été vus et vérifiés. Le compte de gestion n’appelle aucune objection ni remarque de sa part.

Le CONSEIL MUNICIPAL décide d'approuver à l'unanimité le compte de gestion 2023.

Délibération DCM 2024-06

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Compte administratif 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL, après présentation par M. l’adjoint au MAIRE en charge des finances, décide d’approuver à l’unanimité, 12 voix pour, le maire n’ayant pas pris part au vote, le compte administratif 2023 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

◼ dépenses : 358 228.27 €

◼ recettes : 554 695.69 €

INVESTISSEMENT

◼ dépenses : 442 001.19€ (et 3 959.10 de restes à réaliser)Page 2 sur 6

◼ recettes : 335 535.33 €

EXCEDENT de FONCTIONNEMENT : 196 467.42 €

DEFICIT d’INVESTISSEMENT : 106 465.86 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 90 0001.56 €

Délibération DCM 2024-07

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Affectation du résultat 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de : 196 467.42 €

- un déficit d’investissement : 106 465.86 €

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit : - Affectation à l'excédent reporté (D-ligne 001) : 106 465.86 euros

- Excédents de fonctionnement capitalisés (R-ligne 1068) : 196 467.42

Délibération DCM 2024-08

7. Finances locales

7.2 Fiscalité

Taxes locales 2024

Par délibération du 28/03/2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TH : 17.40 %

TFPB : 23.01. %

TFPNB : 41.66 %

Il est proposé de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à : TH : 17.40 %

TFPB : 24.01 %

TFPNB : 41.66 %

Le Conseil Municipal, après délibération, décide des taux susmentionnés pour l’année 2024.

Délibération DCM 2024-09

7. Finances locales

7.5 Subventions

Subventions aux associations

Après échanges et délibérations, le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes pour 2024 :Page 3 sur 6

Nom de l’association Montant (€)

ASLD 1500

FC Zornthal 200

Association Foncière 5 000

Restaurants du Coeur 100

Une Rose un Espoir 100

Caritas Alsace 100

La Hochfeldoise 100

Amicale des Sapeurs- pompiers Gougenheim-Rohr-Duntzenheim 100

total 7 200 €

Délibération DCM 2024-10

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Subventions d’équipement 2024

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les subventions d’équipement doivent faire l’objet d’une délibération. Elle informe les conseillers que la commune doit inscrire à son budget 2024, la somme de 46 075 euros au chapitre 204 pour couvrir le montant des sommes qui lui seront demandées par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour le financement de l’école Au Clair de Lune (remboursement d’emprunt, investissement bâtiment scolaire et mobilier).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Mme le Maire à mandater la somme de 46 075 euros au chapitre 204, ventilée sur les comptes « subventions GFP de rattachement » au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, à réception des avis de somme à payer.

AUTORISE Mme Le Maire, à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération DCM 2024-11

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Autorisation de virement de crédit de chapitre à chapitre

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.Page 4 sur 6

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération du 23/11/2021 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil Municipal, après délibération,

Autorise Mme le Maire à :

- Pour l’exercice 2024, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.

Délibération DCM 2024-12

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget primitif 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif 2024, présenté par M. l’Adjoint au Maire et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

◼ dépenses : 453 184,00 euros

◼ recettes : 453 184,00 euros

INVESTISSEMENT

◼ dépenses :

➢ des restes à réaliser pour 3 959.10 euros

➢ des propositions nouvelles pour 503 104.32 euros

Soit un total de 507 063.42 euros

◼ recettes :

➢ des propositions nouvelles pour507 063.42 euros

Soit un total de 507 063.42 euros

Délibération DCM 2024-13

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Passage au CFU

Le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il permet d’améliorer la lisibilité de l’information financière, la qualité des comptes et simplifie le processus administratif.

Deux pré-requis doivent être validés pour opter pour le CFUPage 5 sur 6

- appliquer le référentiel M57 pour les budgets administratifs ;

- dématérialiser les documents budgétaires.

La commune de Duntzenheim remplit ces deux conditions, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- entérine l’adoption du CFU par la commune pour l’exercice 2024

- autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant

Délibération DCM 2024-14

3. Domaine et patrimoine

3.3 Locations

Résiliation d’un bail communal

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que M. LUDWIG Denis, par courrier du 08/02/2024 a demandé la résiliation de son bail pour le terrain communal qu’il loue depuis 2020.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

➢ de procéder par voie d’affichage à la recherche d’un nouveau locataire pour le terrain suivant :

• section : 27 lieu-dit : " Aufs Breitried" n°262 surface : 12.00 ares nature : bois •

Délibération DCM 2024-15

3. Domaine et patrimoine

3.3 Location

Agrément de trois nouveaux permissionnaires de chasse

Mme HUGUENEL Isabelle, notre locataire de chasse, souhaite s’adjoindre en plus de HUGUENEL Jean-Louis, KOESSLER Vincent et PARISOT Eric dont la candidature a déjà été validée lors d’une délibération précédente, les permissionnaires suivants :

- M. KAUFMANN José

- M. HECKMANN Jean-Paul

- M. OBERLE Francis

Chacun a fourni sa candidature avec tous les éléments conformément au cahier des charges. La Commission Communale Consultative de la Chasse, a été consultée par mail envoyé le 29/02/2024.

Elle a agréé les trois candidatures présentées.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces candidatures et autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération DCM 2024-16

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Abribus place de l’église : remplacementPage 6 sur 6

Mme le Maire rappelle que la commune cherche à remplacer l’abribus de la place de l’église car le précédent n’est pas étanche et ne constitue pas un abri.

Diverses solutions ont déjà été proposées sans donner satisfaction, aussi Mme le Maire présente des devis aux conseillers présents.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De changer l’abribus

- Charge Mme le Maire de retenir la meilleure proposition

- De fixer le montant maximum à 13 500 € HT

D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Délibération DCM 2024-17

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Achat d’un véhicule communal

Mme le Maire rappelle que la commune cherche un véhicule pour permettre à l’agent technique de se déplacer plus facilement avec du matériel. Aussi, elle sollicite l’autorisation de procéder à l’acquisition de ce véhicule si une opportunité se présente.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De fixer le montant maximum à 4 000 € HT pour l’achat d’un véhicule

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Liste des délibérations du 9 Avril 2024 :

1 Compte de gestion 2023

2 Compte administratif 2023

3 Affectation du résultat 2023

4 Taxes locales 2024

5 Subventions aux associations

6 Subventions d’équipement 2024

7 Autorisation de virements de crédit de chapitre à chapitre

8 Budget primitif 2024

9 Passage au CFU

10 Agrément de trois nouveaux permissionnaires de chasse

11 Abribus place de l’église : remplacement

12 Achat d’un véhicule communal

Nom prénom fonction signature

ZIMMERMANN

Virginie Maire

RICHARDOT Marie-

Hélène

Secrétaire de mairie

Secrétaire de séance