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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Scherlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 10 proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR
1) Election du secrétaire
2) Approbation du Procès-verbal du 20 février 2024
3) Taux d’imposition 2024
4) Subvention aux associations 2024
5) Budget primitif 2024
6) Exécution budgétaire- Fongibilité
7) Opération de stérilisation des chats errants
8) Avancement des travaux rue principale
9) Divers
Election du secrétaire : Pierre LENGENFELDER
Approbation du PV du 20 février 2024 – unanimité
1/ 7.2 Fiscalité
Taux d’imposition 2024
DCM06-2024
Par délibération DCM04-2023 du 04 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux d’impôts pour 2023 à :
Taxe d’habitation : 17.10% Taxe foncière sur les propriétés bâties TFNB : 20.01%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 34.26%
Il est proposé, de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 :
Taxe d’habitation : 17.10% Taxe foncière sur les propriétés bâties TFNB : 20.01%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 34.26%
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré adopte cette proposition
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
SAVERNE
_______
Commune de
SCHERLENHEIM
Procès-verbal
des délibérations
du Conseil Municipal _______
Date de convocation du 02 avril 2024
Séance du 10 avril 2024
Sous la présidence de Mme Marie-Paule LEHMANN, Maire
Secrétaire de séance : Pierre LENGENFELDER
Elus : 11 - En fonction : 10 - Présents ou représentés : 8
Présents : Marie-Paule LEHMANN, Pierre LENGENFELDER, Julien BURY, Monique DEBUS, Olivier LAUGEL, Gaëlle LENGENFELDER, Guy LUTZ, Alain LAUGEL
Absentes excusées : Noémie LAUGEL, Barbara NUSS Adopté à l’unanimité
___________________________________
2/ 7.5 Subventions
Subventions aux associations 2024
DCM07-2024
Le Conseil Municipal,
DECIDE de fixer les subventions de fonctionnement suivantes pour l’exercice 2024 :
Association AAPEI région de Saverne 150€
Association CARITAS-Antenne HOCHFELDEN 150€
Association garde à domicile Saverne 30€
Association des jeunes Sapeurs-Pompiers de Hochfelden 150€
Association une Rose un Espoir 150€
Association Hochfeldoise 150€
Association des Arboriculteurs de Hochfelden 150€
Une subvention de 50€ pour une sortie scolaire par an d’un collégien, sur présentation impérative d’un justificatif de l’établissement. Cette subvention sera uniquement versée si une demande de subvention est formulée.
PRECISE que ces montants sont inscrits au budget primitif 2024 à l’article 65748
Adopté à l’unanimité
___________________________________
3/ 7.1 Décisions Budgétaires
Budget primitif 2024
DCM08-2024
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 dressé par elle, appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté chapitre par chapitre et article par article
Approuve le Budget Primitif 2024 dont la balance générale s’établit comme suit
Section de fonctionnement
Dépenses : 283 464.48€
Recettes : 283 464.48€ Section investissement
Dépenses : 455 301,69€
Recettes : 455 301,69€
Adopté à l’unanimité
___________________________________
4/ 7.1 Décisions Budgétaires
Exécution budgétaire-Fongibilité
DCM09-2024
Madame le Maire expose que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire.
En effet offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (articleL.5217-10-6 du CGCT)
Dans ce cas, Le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Adopté à l’unanimité
___________________________________