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Procès Verbal - proces verbal CM 2024 01 09
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Duntzenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 2024 01 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
********
Séance du 9 Janvier 2024
Date de convocation des membres du Conseil : le 4 janvier 2024
Sous la Présidence de Mme Virginie ZIMMERMANN, Maire
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents ou représentés : 13
BELIN Philippe, HAAG CASSAIGNE Laure, HATT Roland, HERRMANN Jacques, LITT Noémie, MOSER Sandrine, WENDLING Pascal, HARTER Adrien, JUCH Denis, GRANDPIERRE Raphaël, STEINBACH Jean-Frédéric, HUGEL Jean-Luc Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : RICHARDOT Marie-Hélène, secrétaire de mairie
Absent ou excusé : ANSTETT Eric, HORNY Jean-Marc
Le PV de la séance du 05/12/2023 est adopté à l’unanimité
Ordre du jour du 9 janvier 2024
Délibération DCM 2024-01
3. Domaine et patrimoine
3.3 Location
Renouvellement des baux de chasse 2024-2033-attribution du lot de chasse
VU le code Général des collectivités Territoriales,
VU le Code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, VU la délibération du 28 mars 2023 relative au mode de consultation des propriétaires fonciers VU la délibération du 31 août 2023 relative à l’affectation du produit de la chasse, VU le Procès-verbal du 4 septembre 2023 relatif à l’affectation du produit de la chasse, (en PJ) VU l’avis favorable de la Commission Consultative de la Chasse communale (4C) rendu dans un délai de 10 jours francs suite à la consultation par courriel du 29 septembre 2023, VU l’avis favorable de la Commission Consultative de la Chasse communale (4C) rendu dans un délai de 10 jours francs suite à la consultation par courriel du 23 novembre 2023, VU la délibération du 5 décembre 2023 agréant les candidats à la location,
VU le PV de l’adjudication du 21/12/2023,
Il appartient au conseil municipal, d’attribuer le lot de chasse pour la période 2024-2033.
Après délibération, et à l’unanimité de Conseil Municipal décide :
➢ D’attribuer le lot de la chasse communale à Mme HUGUENEL Isabelle, locataire sortant, qui a fait valoir son droit de priorité lors de l’adjudication pour un montant de location annuel de 5 000 euros.
➢ D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. .
Délibération DCM 2024-02 Page 2 sur 3
3. Domaine et patrimoine
3.3 Location
Nomination estimateur de dégâts de gibier rouge
Vu l’article R.429-8 du Code de l’environnement, qui impose aux collectivités de nommer, après accord du locataire de chasse, un estimateur chargé d’évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un estimateur de dégâts de gibier autre que sanglier sur le territoire communal,
Entendu les explications données par le Maire,
Vu l’avis favorable de Mme HUGUENEL Isabelle, locataire de la chasse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Approuve la nomination de M. ACKER Pierre, candidat, expert agricole domicilié à Bilwisheim, en qualité d’estimateur des dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier sur le territoire communal de Duntzenheim,
➢ Prend acte que cette nomination vaut pour la durée du bail 2024-2033 et que la désignation formelle relève d’un arrêté municipal à venir,
➢ Précise que les frais liés à une intervention seraient à la charge du locataire de chasse
Délibération DCM 2024-03
3. Domaine et patrimoine
3.3 Locations
MAM : Avenant à la convention
Mme le Maire informe les conseillers que les assistantes maternelles ne seront pas 4 au 1er janvier 2024 à exercer dans les locaux et qu’il serait judicieux de revoir le montant du loyer et des avances de charge par avenant.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
➢ Décide que pour les mois de janvier et février 2024, le loyer attendu s’élèvera à 300 € mensuels et l’avance de charges à 200 €
➢ Décide que pour le mois de mars 2024, le loyer attendu s’élèvera à 350 € mensuels et l’avance de charges à 400 €
➢ Décide que pour le mois d’avril 2024, le loyer attendu s’élèvera à 700 € mensuels et l’avance de charges à 300 €
➢ Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire avec les assistantes maternelles de la MAM, à savoir Mmes HAMM Alexia, LAZZARI Marina, et LUX Muriel
Délibération DCM 2024-04
3. Domaine et patrimoine
3.3 Locations
Location logement : avenant à la convention du grand logement Page 3 sur 3
Mme le Maire informe les conseillers que la régularisation de charges du grand logement est très importante et qu’il conviendrait d’augmenter l’avance sur charges. Elle propose aussi, sachant qu’il s’agit d’un bail précaire, de ne plus augmenter le montant du loyer et le maintenir au montant de 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
➢ Décide de maintenir désormais le loyer à 631.22 €
➢ De fixer l’avance de charges à 240€/mois
➢ Demande à Mme le Maire d’établir un avenant valable dès le loyer de janvier 2024
Liste des délibérations du 4 Janvier 2024 :
1 Renouvellement des baux de chasse 2024-2033-attribution du lot de chasse 2 Nomination estimateur de dégâts de gibier rouge
3 MAM : Avenant à la convention
4 Location logement : avenant à la convention du grand logement
Nom prénom fonction signature
ZIMMERMANN
Virginie Maire
RICHARDOT Marie-
Hélène
Secrétaire de mairie
Secrétaire de séance