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Déliberation - 23 novembre 2015
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Déliberation - 23 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
1
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 23 Novembre 2015
L’AN DEUX MIL QUINZE le lundi vingt-trois novembre, le conseil municipal de Salagnon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilbert DURAND.
Date de convocation du Conseil municipal : le 16 novembre 2015
Présents : DURAND Gilbert, BARRET Daniel, DOMINI FAURE Sylviane, MARTIN André, CARREZ Michèle, DEMUTH Aymeri, BRISSAUD Cathy, PARADIS Stéphane, SAURA Cyril.
Absents : NUGUET Frédérick, CONTASSOT Raymond.
Excusés : MORAND Virginie, BOULIEU Véronique, YVRARD Fanny. Pouvoirs : BOULIEU Véronique à CARREZ Michèle.
Secrétaire : DURAND Gilbert.
Après approbation à l’unanimité des membres présents du compte rendu du 19 octobre 2015, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.
1/ DELIBERATIONS
AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet de l’Isère.
Il précise que ce projet prend en compte la fusion de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises avec les deux Communautés de Communes qui sont :
- La Communauté de Communes de l’Isles Crémieu,
- La Communauté de Communes du Pays des Couleurs.
Il informe le Conseil Municipal que celui-ci dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification pour se prononcer par délibération sur les prescriptions du schéma, l’avis étant réputé favorable au-delà.
Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Pour : 10 Contre : 0 Abs : 0
VALIDE la prescription de la fusion de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises avec les Communautés de Communes de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs. 2
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX DIVERS ORGANISMES POUR L’ANNEE 2015
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une liste d’associations auxquelles il conviendrait d’attribuer une subvention :
ECOLE (47 € x 118) 5 546 €
ADMR 600 €
SOU DES ECOLES 600 €
SPEEDMINTON 600 €
COMITE DU JUMELAGE 300 €
MFR DE VIGNIEU (47 € X 1) 47 €
PAUL CLAUDEL (47 € X 5) 235 €
CHAMBRE DES METIERS (47 € X 1) 47 €
DDEN 50 €
JSP TREPT 350 €
ALS 300 €
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, APPROUVENT la liste des sommes allouées aux associations pour l’année 2015.
Vote : pour 10 - contre 0 - Abstentions 0 .
CONCOURS DU TRESORIER DE BOURGOIN JALLIEU
ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL 2015
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an avec effet au 07/01/ 2015 pour un montant de 371,14 €.
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à CAYRON Gérard, Receveur Municipal. 3
REMISE DE PENALITES
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante une demande de remise gracieuse de pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme.
Le montant de la pénalité s’élève à 249 € et concerne Monsieur BERTHELOT Jean Michel représentant la SCI 20000 LIEUX – 10, rue Jean Jaurès – 38300 BOURGOIN JALLIEU
Motifs invoqués : Problèmes personnels graves liés à la réalisation des maisons.
Proposition motivée du comptable : FAVORABLE.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents, DECIDE d’accorder la demande de remise de pénalités pour un montant de 249 € par :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2/ QUESTIONS DIVERSES
Elections Régionales : Monsieur le Maire rappelle au Conseil les dates des élections régionales qui sont le 06/12 et le 13/12.
Il demande aux élus de bien vouloir s’inscrire pour la tenue du bureau de vote.
AST : le chantier se termine. Il faut nettoyer le chemin piéton.
Une réunion avec ALPAGE est prévue le mercredi 25 novembre concernant l’étude de la requalification paysagère des espaces publics.
Classe Verte : l’école nous fait passer un devis pour une classe verte. Les classes concernées sont les CP – CE1 – CE2 – CM1 – CM2. Ils partiraient 4 jours pour un montant de 20 500 € environ.
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il faut rester prudent avec les finances de la Commune car nos dotations ont sensiblement diminuées et cela va continuer dans les années qui arrivent.
Après discussion le Conseil propose que l’école revoie sa demande à la baisse. Par exemple en emmenant moins d’enfants….
Le Conseil reste ouvert à d’autres propositions.
Repas du personnel : Jeudi 17 décembre, le lieu reste à définir.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.