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Déliberation - 13 novembre 2018
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Déliberation - 13 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
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Séance du conseil municipal du 13 novembre2018
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Mardi 13 Novembre 2018
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le mardi treize novembre, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert DURAND, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 novembre 2018
Présents : DURAND Gilbert, DOMINI FAURE Sylviane, BARRET Daniel, NUGUET Frédérick, CARREZ Michèle, DEMUTH Aymeri, BRISSAUD Cathy, PARADIS Stéphane, CONTASSOT Raymond, SAURA Cyril, BARIOZ Michel.
Absents : MORAND Virginie.
Excusés : GENEST Claude, MARTIN André, BOULIEU Véronique.
Pouvoirs : GENEST Claude à DURAND Gilbert.
MARTIN André à BARRET Daniel.
BOULIEU Véronique à BRISSAUD Cathy.
Secrétaire : BARIOZ Michel.
Après approbation, à l’unanimité des membres présents, du compte rendu du 1er octobre 2018, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.
1/ DELIBERATIONS
NOMINATION DES AGENTS RECENSEURS
Afin de mener à bien le recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier 2019 au 17 février 2019, il convient de nommer trois agents recenseurs :
- Mme VEYET Marie-Claire,
- Mr DUFAT René,
- Mr RAMBIN Bernard.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, DECIDE la nomination de Mme VEYET Marie-Claire, de Mr DUFAT René et de Mr RAMBIN Bernard.
20 h 05 arrivée de Madame MORAND.
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2003-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité – notamment les articles 156 à 158.
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le montant global alloué à la commune pour le recensement est de : 2 458,00 €. 2
Séance du conseil municipal du 13 novembre2018
L’INSEE ne formule plus de recommandations concernant la rémunération des agents recenseurs, celle-ci étant désormais de la pleine responsabilité des communes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que chaque agent recenseur soit rémunéré à la hauteur d’un salaire mensuel au SMIC.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres votants, ACCEPTE la proposition de Mr le Maire qui est de rémunérer les agents recenseurs à la hauteur d’un salaire mensuel au SMIC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2018 au chapitre 12 : charges de personnel.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A 25 H 00
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial à 25 h 00 pour le remplacement d’une secrétaire à l’accueil de la Mairie.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
La création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 25 heures 00 hebdomadaires. Cet emploi prend effet à partir du 19 novembre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l’unanimité des membres votants, la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 25 heures 00 hebdomadaires. Cet emploi prend effet à partir du 19 novembre 2018.
2/ ECOLE : Projet informatique
Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’il a été contacté par la poste pour la mise en place d’un système informatique tablettes ou P.C. pour les élèves de l’école de SALAGNON ; Le pack comprend 10 tablettes plus un ordinateur pour l’enseignant au prix de 6 500 € HT ou 15 tablettes plus un ordinateur pour l’enseignant au prix de 9 500 € HT. L’Etat devrait prendre en charge 50 % des dépenses, à la condition que la réponse leur parvienne avant la fin du mois de novembre.
Le pack inclut également deux demies journées de formation pour les enseignants. Une réponse des enseignants est attendue rapidement pour lancer le projet.
3/ AVANCEMENT DES TRAVAUX EN COURS
Les travaux de la place sont presque terminés. Monsieur le Maire rappelle que le lundi 19 novembre, la rue devant le bar sera fermée toute la journée pour travaux. Pour se rendre au bar, les gens en provenance du plateau devront contourner le centre du village, le seul accès possible étant par le bas du village. Pour compenser cette perte d’exploitation, monsieur 3
Séance du conseil municipal du 13 novembre2018
GARCIA a demandé à Monsieur CONTASSOT de relayer au conseil municipal une demande d’indemnisation de 200 €. Aucune décision n’est prise ce jour.
Monsieur NUGUET fait remarquer à juste titre que des pierres entre l’église et le monument sont un peu trop saillantes et que cela pourrait entraîner la chute de certaines personnes.
Les études pour le parking face à la Mairie ainsi que sur le terrain BEJUIS, mitoyen, sont en cours
Le montant des travaux à réaliser serait d’environ 170 000 € à réaliser en plusieurs phases.
Fin novembre, les travaux de la place devraient être finis sauf le traçage et la signalisation.
20 heures 55 arrivée de Monsieur MARTIN.
Monsieur CONTASSOT propose une zone 20 km/h autour de la place du village. Monsieur BARRET conseille de vérifier si une telle restriction est possible puisque des parkings sont présents sur cette zone.
Une étude a été demandée à Alpes Etudes pour régler le problème des eaux pluviales.
4/ QUESTIONS DIVERSES
• Transfert de compétence eau et assainissement pour 2020 ou pour 2026. Monsieur le Maire nous explique qu’il existe aujourd’hui de nombreux syndicats qui pourraient être regroupé en trois syndicats : Est, Sud, Plateau de CREMIEU.
Le prix du m3 d’eau devrait doubler d’ici à 2027 ; le montant des investissements serait de l’ordre de 115 millions d’euros durant cette période.
Le Conseil Municipal, après discussion, considère à une large majorité qu’il faut repousser à 2026 la prise de compétence.
Le conseil devra délibérer sur ce point lors d’une prochaine réunion.
• Monsieur SAURA fait remarquer que les peupliers du CATELAN ont été coupés et que depuis le chemin est impraticable.
Monsieur CONTASSOT explique que le syndicat des marais a vendu la coupe de bois et qu’en raison de la démission de la secrétaire et du conducteur du tractopelle, il est difficile de faire remettre le chemin en état.
Il ajoute que le syndicat des marais devrait vivre encore un an. Il se peut que les communes prennent le relais.
• Monsieur DEMUTH et Monsieur SAURA ont passé en revue la consommation électrique de la Commune en 2016 et 2017. Il en résulte une forte augmentation au stade et au gîte.
Monsieur NUGUET propose de tester les installations électriques de la Commune pour voir les améliorations à apporter.
• Vendredi 16 novembre 2018 à 18 heures, les conseillers municipaux recevront les nouveaux habitants de la Commune à la salle Joseph LAIGROZ. 4
Séance du conseil municipal du 13 novembre2018
• Le repas de fin d’année se fera le vendredi 21 décembre 2018. Le lieu n’est pas encore défini mais une note devrait bientôt circuler avec les informations complètes.
La date du prochain Conseil Municipal n’est pas encore fixée mais il débutera à 19 heures 30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.