Déliberation - 23 mars 2015

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 2015 03 23

Déliberation - 23 mars 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Déliberation - 23 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Assurance, COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 23 Mars 2015

L’AN DEUX MIL QUINZE le lundi vingt-trois mars, le Conseil municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilbert DURAND.

Date de convocation du Conseil municipal : le 16 mars 2015

Présents : DURAND Gilbert, BARRET Daniel, DOMINI FAURE Sylviane, MARTIN André, CARREZ Michèle, MORAND Virginie, BOULIEU Véronique, DEMUTH Aymeri, LOUIS Christine, PARADIS Stéphane, GIGANDON Marie-Noëlle, CONTASSOT Raymond, ANGLADE Colette.

Absents : NUGUET Frédérick.

Excusés : YVRARD Fanny.

Pouvoirs : YVRARD Fanny à BARRET Daniel.

Secrétaire : DEMUTH Aymeri.

Après lecture et approbation du compte rendu du 02/02/2015, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.

1/ DELIBERATIONS

SEDI : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN TANT QUE MEMBRE

Vu la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,

Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu le décret n° 2004-597 du 23 juin 2004 relatif à l’éligibilité des consommateurs d’électricité, Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 septembre 2014 par le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI),

Considérant que le SEDI propose à la commune de Salagnon d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations. Considérant les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants DECIDE de l’adhésion de la commune de Salagnon au groupement de commandes formé par le SEDI pour la fourniture d’électricité et services associés, et ce, pour un montant maximal de 0,5 % de la facture annuelle TTC d’énergies.

AUTORISE Anabelle MORICEAU SAINT-JOANIS, Directrice du pôle administratif et Anne-Sophie JOUBERT, chargée de mission achat énergies, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies « électrique » de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération.

La fin du tarif règlementé est fixée au 1er janvier 2016. C’est pour cette raison qu’il faut établir une convention et prendre cette délibération afin que le SEDI puisse négocier les tarifs pour les communes.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle :

 Que la commune a, par délibération du 29 mars 2011, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86.552 du 14 mars 1986.Le Maire expose :

 Qu’en fonction de la réglementation applicable à ce type de contrat, le Centre de Gestion de l’Isère a effectué une consultation après appel public à la concurrence. Au terme de cette consultation, l’offre présentée par le groupement conjoint DEXIA SOFCAP/GENERALI, a été retenue.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants : Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- Décide :

 d’adhérer au contrat d’assurance groupe proposé par le Centre de Gestion de l’Isère pour les collectivités,

 d’accepter dans ce cadre la proposition suivante :

Durée : 4 ans avec effet au premier janvier deux mil douze (01/01/2012)

Risques garantis (régime de capitalisation) :

Agents C.N.R.A.C.L. : Décès, accidents de travail et maladies imputables au service, longue maladie, maladie longue durée, maternité / adoption / paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie après épuisement des droits à congés et avant commission de réforme, infirmité, allocation d’invalidité temporaire.

Conditions financières au 01/01/15 :

Pour les agents permanents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. : franchise de 10 jours au taux de 5.62 %.

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

DEMANDE DE SUBVENTION A L’ONAC

POUR LA REFECTION DU MONUMENT DE SICARD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux ont été entrepris pour la réfection du monument de Sicard.

SOURCES MONTANT TAUX

MAIRIE 605,60 € 80 %

ONAC 151,40 € 20 %

TOTAL 757,00 € 100 %

DEPENSES RECETTES

757,00 € 151,40 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver les travaux ainsi que le plan de financement afin de solliciter l’ONAC pour une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- Approuve le plan de financement,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’ONAC, - donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document.

-

TAUX D’IMPOSITION 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de l’année dernière, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition de cette année à savoir :

TAXE D’HABITATION 8,77 % Produit attendu : 115 413 € TAXE FONCIERE 18,40 % Produit attendu : 141 533 € TAXE FONCIERE non bâti 55,60 % Produit attendu : 11 342 €Soit un total de : 268 288 €

POUR : 14 - ABS : 0 - CONTRE : 0

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARRET Daniel, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de la commune de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Gilbert DURAND, Maire, après s’être fait présenter le Compte Administratif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 592 086,43 € DEPENSES 180 959,06 € RECETTES 759 347,03 € RECETTES 166 297,23 € Excédent reporté 56 153,16 € Excédent reporté 38 981,61 € Excédent de clôture 223 413,76 € Excédent de clôture 24 319,78 €

2) Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibération, ADOPTE, le Compte Administratif 2014.

Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gilbert DURAND,

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ; Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

Considérant :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :

Pour la section de fonctionnement un excédent de : 223 413,76 €

Pour la section d’investissement un excédent de : 24 319,78 €

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des membres votants, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :Virement à la section d’investissement (I/R : 1068) : 140 906,00 €

Reporté en fonctionnement (F/R : 002) : 82 507,76 €

POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABS : 0

Monsieur CONTASSOT explique au Conseil Municipal qu’il est contre le projet de constructions de K Perspective sur les terrains à côté de la Maternelle.

Madame GIGANDON informe le Conseil Municipal de la mise en place du PPI (Projet d’Investissement) pour les Communes sur la durée du mandat. Cela permet à la collectivité de définir tous les projets qui pourraient être engagés et concrétisés tout au long du mandat.

En ce qui concerne le taux des ordures ménagères des Communautés de Communes, Mme GIGANDON explique au Conseil qu’il ne devrait pas augmenter cette année malgré un souci de trésorerie pour le syndicat qui a dû contracter un emprunt de 640 000 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Maire donne lecture, article par article, des dépenses et des recettes prévues au Budget Primitif 2014 pour la commune, établi par la commission communale des finances, qui s’équilibre comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

Considérant que toutes les dépenses sont nécessaires,

VOTE le Budget Primitif 2015 de la commune qui s’équilibre :

- en recettes et dépenses de fonctionnement : 674 895,76 €

- en recettes et dépenses d’investissement : 334 890,78 €

POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABS : 1

2/ TRAVAUX DES COMMISSIONS

Commission Urbanisme : concernant l’appel d’offre pour la mission de maitrise d’œuvre introduite par un diagnostic de requalification patrimoniale et paysagère des espaces publics du village. 29 plis sont arrivés en Mairie et ont été ouverts avec le CAUE.

Trois entreprises ont été retenues et seront convoquées le 15/04.

En ce qui concerne le toit de la Mairie, les travaux devraient commencer après le 15 juillet. Les travaux d’isolation sont prévus le mercredi 25 mars.

Le pump track est presque terminé.

Socotec : La vérification annelle a débuté la semaine dernière.

Maternelle : demander des devis de peinture pour les forgets et les bandeaux.

Commission Sécurité : un défibrillateur a été mis en place au Foyer Communal. Le Plan Particulier de Mise en Sécurité de l’école est également terminé. Le Plan Communal de Sécurité est en cours. Cours de secourisme, la moitié sera prise en charge par la Mairie. La formation pour enfant est à 9 €.

Commission Voirie : une réunion a eu lieu le 3 février. Chemin des Sables les plateaux surélevés sont en cours d’étude et le chemin de Varezieu va être refait.

L’élagage a été fait, certaines personnes se sont plaintes car elles auraient souhaité le faire elles-mêmes. Quelques nids de poule a boucher rapidement.

Route de Sermérieu : une grille d’écoulement des eaux de nouveau abimée.Commission périscolaire : un règlement pour les NAP est en cours d’élaboration. De manière générale, les parents et les enfants sont satisfaits des NAP.

Commission personnel : il faut mettre en place un planning pour les congés du personnel sur un tableau.

3/ INTERCOMMUNALITE

La CAPI a abandonné son étude. Plusieurs réunions des trois communautés ont eu lieu concernant l’harmonisation des compétences et le schéma de mutualisation qui sera en place en mars 2016. En ce qui concerne le schéma local de développement touristique, un bureau d’étude travail sur la question.

La CCBD va devoir embaucher du personnel rapidement.

4/ QUESTIONS DIVERSES

A l’arrêt de bus de sicard, un accident a failli se produire au moment où les enfants descendent du bus. Une demande pour abaisser la vitesse à 70 a été faite auprès du Conseil Général.

Le pump track est accessible à tous.

Allée des Mûriers : Monsieur CONTASSOT propose de s’occuper du projet de délibération pour la prise en charge du chemin par la Mairie, après réalisation des travaux par les propriétaires.

Un jeune de la commune est en difficulté. La commune le loge et l’aide dans ses démarches administratives.

Mr BARRET propose l’achat d’un jeu pour enfant à installer au Revolet : une araignée géante. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

Parcours de santé : un jeune de la commune est venu voir le Maire afin de mettre en place un parcours de santé. La Mairie de Corbelin vend des ateliers qui n’ont jamais été installés pour moitié prix : environ 1800 ou 2000 €.

Syndicat Intercommunal des Marais : attention aux Permis de Construire déposés pour l’entretien des canaux qui bordent les propriétés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à : 23 h 45.