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Déliberation - AR DELCCAS2023 007 Budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELCCAS2023 007 Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
DELCCAS2023-007
Ville de
Pe meinade
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
COMMUNE DE PEYMEINADE
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L’An deux Mille Vingt Trois
Le 13 AVRIL à 14h30
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au | |
Qui ont pris part
. En exercice Conseil
d’Administration
11 11 6
à la délibération
Délibération n° 2023-007 : Budget Primitif 2023
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Peymeinade, dûment convoqué le S avril 2023, s’est réuni le 13 avril 2023 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS.
PRESENTS: Madame Catherine SEGUIN - Monsieur Gilles CHIAPELLI - Madame Denise
VISSIERE - Monsieur Pierre MARCOUX - Madame Evelyne HIRELLE - Madame Germaine LEICEAGA
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Madame Catherine LE ROLLE - Monsieur Alain MANGIAVACCA - Madame Patricia DI SANTO- Madame Jocelyne MARTINEZ
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20230413-DELCCAS2023-007-BF
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
Mise en ligne le 26/04/2023
Publiée du 26/04/2023 au 26/07/2023 OBJET : Budget Primitif 2023
DOMAINE/THEME : FINANCES
Rapporteur : Madame Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS
SYNTHESE
Le budget qui est soumis à l’approbation, conformément aux articles L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales est équilibré en dépenses et en recettes : - en section de fonctionnement à : 190 400€
- en section d’investissement à : 2 500€
La présentation de ce budget primitif fait suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil d’Administration du 20 mars 2023.
Conformément aux dispositions en vigueur, le contenu du budget ainsi que les annexes sont présentés dans le rapport détaillé joint à la présente.
Il est proposé de voter le projet de budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets des collectivités territoriale,
VU l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2023,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 acté par délibération du Conseil d’administration n° 002-2023 en date du 20 mars 2023,
VU la délibération du 13 avril 2023 adoptant des résultats 2022,
VU la maquette budgétaire transmise à l’ensemble des membres du conseil d’administration,
Madame la Vice-Présidente du CCAS présente aux Membres du Conseil d’Administration le
budget primitif de l’exercice 2023 du Centre Communal d’Action Sociale.
CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l’exercice 2023,
CONSIDERANT que la présentation de ce budget primitif fait suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil d’administration du 20 mars 2023.
CONSIDERANT que le budget primitif 2023 est voté après adoption du compte administratif 2022 et affectation des résultats de l’année 2022.
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20230413-DELCCAS2023-007-BF
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale a décidé de voter son budget par chapitre, qu’il est présenté par nature et assorti d’une présentation croisée par fonction, avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57,
CONSIDERANT que les propositions budgétaires peuvent se résumer comme suit :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre Libellé du chapitre Montant proposé en 2023
011 Charges à caractère général 22 090€
012 Charges de personnel et frais assimilés 155 000€
65 Autres charges de gestion courante 13 310€
TOTAL DEPENSES 190 400€
RECETTES
Chapitre Libellé du chapitre Montant proposé en 2023
74 Dotations, subventions et participations 175 616,42€
75 Autres produits de gestion courante
002 Excédent de fonctionnement reporté de l’année n-1 14783,58€
TOTAL RECETTES 190 400€
| SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé du chapitre Montant proposé en 2023
27 Autres immobilisations financières 2 500.00
TOTAL DEPENSES 2 500.00
RECETTES
Chapitre Libellé du chapitre Montant proposé en 2023
27 Autres immobilisations financières 2 500.00
TOTAL RECETTES 2 500.00
Après en avoir délibéré, le Conseil d’ Administration décide de :
- _ADOPTER le projet de budget 2023 selon les chapitres budgétaires et le total par section qui lui est présenté et de l'arrêter comme détaillé ci-dessus, ainsi que l’ensemble des annexes, tels que joints à la présente délibération,
- AUTORISER Madame la Vice-Présidente à engager, liquider les dépenses et recettes dans la limite des crédits prévus aux chapitres détaillés ci-dessus, - _ADRESSER la présente délibération et le budget à M. le Préfet de Nice et M. le Trésorier Principal de Grasse.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Fait en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 13 avril 2023
La Vice-Présidente,
Catherine SEGUIN
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20230413-DELCCAS2023-007-BF
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023