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Déliberation - DEL23 11 28 22 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 11 28 22 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 08/12/2023
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 22-DE
FT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 novembre 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; J-M. DUMAS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; C. AZAIS ; S. MARTI,; S. JEAN ; C. RUEGGER ;, D.
SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; G. REQUENA par C. PROUTEAU ; $S. ALLEMAND par C. RUEGGER,; A. CHOUKROUN par W. BIGNON ; L. DELAITE par C. AZAÏIS ; D. VIALAS par Ÿ. MICHEL ; C. BASTIDE par D. SAUVADE
Absents : JF. MARY ; C. PINO ; J. GROSSO ; A. ZAKHARY
Secrétaire de séance : D. CUPOLI
Secrétaire de séance adjointe : C. PROUTEAU
22. Modification du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5,
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP),
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 avril 2023,
Dans le cadre de l’évolution des carrières des agents communaux et la mise en place de
nouveaux projets, il convient de mettre à jour et faire évoluer le tableau des effectifs du
personnel communal comme indiqué :
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 08/12/2023 S L O7
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 22-DE
GRADES OU EMPLOIS POURVUS| DONT NC] VACANTS | DONT Nc
Secteur administratif
Adjoint administratif temitonal
Adjoint administratif territorial principal de lère classe
Adjoint administratif territorial prnpal de 2ème ciasse
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur prreipal de 2ème classe
SLous-totai
ee
HE
mu
DURS
+
Secteur animation
Adjoint temtonal d'animation
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
Adjoint territonx d'animation princpal de 2ème classe
Animateur princox de 2ème dasse
Sovs-tots
Drectaur des services techniques des communes de 20 à 40.
Directeur général des services des communes 20 3 40 000 ha
Sass-totat
ts
Secteur médico-social
Auxtiare de puériculture de
Auxdiare de puériculture de classe supérieure
Infimer en sons généraux
Sous-totai
4
un
ss PA
Brigadier-chef princpal
Crref de police municipale
Chef de senc de police municipale
Chef de sennce de police municipale poses de tère cla
Chef de sennce de police municipale principal de 2ème ds
Gardien-big fer
Lous-tots
La
Secteur social
Agent spéciahsé prncpal de 1ère classe des écoies mater
Agent spédiaisé prncpal de 2ème classe des écoles mater
Educateur FE de jeunes enfants
Educateur teiorial de jeunes enfants de 2lasse exceptio
Sous-totat
We
LE
"1
Secteur technique
Adjoint technique terriboriai Adjoint technique temiter:al principal de 1ère dasse sg GRADES OÙ EMPLOIS BUDGETES DONT TNC FOURVUS Secteur technique {Sue Adjoint technique temitor:a principal de 2ème classe Agent de maitrse Agent de maitrise prinopa ingénieur Ingéneur hors classe Ingénieur pnncipal Technicen Technicen principal de 1ère dasse Tachnicæn prncipal de 2ème classe Sous-tots RES ES 73 Tasl LE
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L
Publié le 08/12/2023 G
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 22-DE
Il appartient au conseil municipal :
De supprimer les postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
D’acter la création des postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant, étant précisé que les crédits afférents sont inscrits au budget.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITE
Pour 23
Abstention 2
(C. BASTIDE ; D. SAUVADE)
DECIDE
De supprimer les postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
D’acter la création des postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant, étant précisé que les crédits afférents sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Dominique CUPOLI Yves MICHEL