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Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 07 10 11 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/07/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Reçu.en-préfecture le 18/07/2018 D
Affiché le 18/07/2018
ID : 034-213401508-20180710-DEL18 07 10 11 -DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 10 juillet 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : YŸ. MICHEL -— M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE -— G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS
- À. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - JC.
ARAGON - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - S. SENEGA-
SANCHEZ -— $. JEAN - C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER - G.
GUIRAUD
Absents représentés : M. GROSSO par M. ROUVIER - M. PEREZ par G. REQUENA - J. HURTADO par J. LAFAGE - S. BERBEZIER par MC. FABRE DE ROUSSAC - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absent : W. BIGNON
11. Modification du tableau des effectifs (M. ROUVIER)
Suite à l’évolution des carrières des agents communaux, il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme indiqué :
- Création des postes suivants :
5 2 postes de rédacteur
e 2 postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe
e 1 poste de technicien territorial
Vu l’avis du CT du 10 avril 2018 :
- Suppression des postes suivants hors filière-emplois de droit privé :
5 postes d’emploi avenir
5 postes contrat unique d’insertion à temps complet
10 postes contrat unique d’insertion à temps non complet (20 heures)
e 35 postes d’agents recenseurs
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter la modification du tableau des effectifs comme mentionné ci-dessus.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À L’UNANIMITE
Accepte la modification du tableau des effectifs comme mentionné ci-dessus.
Et ont, les membres présents,
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signé au registre. LE MAS
Pour copie conforme, + \£
Le Maire,
Yves MICHEL
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