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Déliberation - DEL22 06 07 19 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 06 07 19 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
RÉPUBLIQUE FRAN/#i0906202 ID : 034-213401508-20220607-DEL22 06 07 19-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 juin 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1°" Adjoint.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - C. PROUTEAU - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI — A. CHOUKROUN - C. AZAIS - S. MARTI -S. JEAN - L. DELAITE - D. SAUVADE — A. ZAKHARY
Absents représentés : Y. MICHEL par M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. IBARS - JC. ARAGON par L. GASC - M. PEREZ par G. REQUENA - W. BIGNON par D. CUPOLI - D. VIALAS par L. DELAITE - C. PINO par D. SAUVADE - J. GROSSO par A. ZAKHARY
Absents : JD. POUSSIER - JF. MARY - C. BASTIDE
19. Modification du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5, Vu le Code général de la fonction publique (CGFP),
Dans le cadre de l’évolution des carrières des agents communaux et la mise en place
de nouveaux projets, il convient de mettre à jour et faire évoluer le tableau des
effectifs du personnel communal comme indiqué :
Suppression des postes budgétaires suivants :
Filière 1 poste rédacteur Temps complet
administrative 4 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe Temps complet
Filière 1 poste d’adjoint territorial d'animation Temps complet
animation
Filière Police Municipale | 1 poste de gardien brigadier Temps complet
2 postes d’agent de maitrise principal Temps complet
Filière technique 1 poste d’agent de maitrise Temps complet
1 poste de technicien principal de 1ère classe Temps complet
2 postes d’adjoint technique Temps complet
Création de postes permanents :
| Filière Police Municipale | 1 poste de brigadier-chef principal Temps complet |
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le 09/06/2022 +42
ID : 034-213401508-20220607-DEL22 06 07 19-DE
Transformation de postes permanents :
Le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2022 crée le nouveau cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B.
Ancienne situation au 31/12/2021 Nouvelle situation au 01/01/2022
Auxiliaire de puériculture principal de 1°" classe Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe Auxiliaire de puériculture de classe normale
Le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires relatives à certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale en, d'une part, fusionnant les deux classes du premier grade et, d'autre part, faisant bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d'emplois en A.
Filière médicosociale | 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale Temps complet
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure Temps complet
1 poste à temps complet d’infirmier en soin généraux Temps complet
Il appartient au conseil municipal :
De supprimer les postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
D’acter la création des postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant, étant précisé que les crédits afférents sont inscrits au budget.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé du 1° Adjoint
DELIBERE
A L’UNANIMITE
Supprime les postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
Acte la création des postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant, étant précisé que les crédits afférents sont inscrits au budget.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le 1‘ Adjoint
Marc Rouvier