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Déliberation - 2025 358 MP Rapportant decision 2025 355 marche prestations reportages realisation contenus audio visuels captation video du CM Marche 2025 18 lot 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 358 MP Rapportant decision 2025 355 marche prestations reportages realisation contenus audio visuels captation video du CM Marche 2025 18 lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251125-2025358-DE
en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025358
2025/
D RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
DÉCISION N°2025/358
Du mardi 25 novembre 2025
Rapporte la décision n°2025/355 du lundi 24 novembre 2025 portant
autorisation de signature du marché de prestations de reportages,
reportages vidéo, réalisation de contenus audio-visuels et captation
vidéo du Conseil municipal - Marché 2025-18 en son lot n°2
exclusivement
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par
la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'article R2124-2 1° du code de la commande publique relatif aux procédures formalisées
pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est supérieure aux seuils
européens,
VU les articles R2162-2, R.2162-4 2°, R2162-13 à R2162-14 et suivants du Code de la
Commande Publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande sans minimum et
avec maximum mono-attributaire,
VU la décision n°2025/355 du lundi 24 novembre 2025 autorisant la signature du marché
2025-18 de prestations de reportages, reportages vidéo, réalisation de contenus audio-
visuels et captation vidéo du Conseil municipal en ses quatre lots de consultation,
CONSIDERANT qu'il est apparu qu'une erreur manifeste d'appréciation est intervenue sur
l'analyse du lot n°2, en raison d'une problématique technique sur un poste informatique,
empêchant d'ouvrir un document, et laissant à penser qu'un lien était inactif dans le mémoire
technique d'une entreprise, aboutissant à une déclaration d'irrégularité de l'offre en raison
de son incomplétude qui était en réalité infondée,
CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres réunie le 20 novembre 2025 n’a pas pu
évaluer pleinement les offres du lot n°2 en raison de cette erreur manifeste d'appréciation,
CONSIDERANT qu'il convient de déclarer sans suite pour motifs juridiques le lot n°2 et de
relancer la consultation afin de ne pas laisser persister une rupture d'égalité de traitement
et cette erreur manifeste d'appréciation dans le cadre de la procédure actuelle,
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T.01 69 02 52 52
F. 01 69 02 5:
Contact@vil Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251125-2025358-DE
en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025358
2025/
CONSIDERANT qu'il convient donc de rapporter la décision 2025/355 du lundi 24
novembre 2025 autorisant la signature du marché 2025-18 de prestations de
reportages, reportages vidéo, réalisation de contenus audio-visuels et captation vidéo
du Conseil municipal en son lot n°2 exclusivement,
DÉCIDE
ARTICLE 1% : RAPPORTE de la décision n°2025/355 du lundi 24
novembre 2025, autorisant la signature du marché 2025-18, en son lot
n°2 exclusivement.
ARTICLE2 : DIT que la présente décision sera affichée à la porte de
la Mairie ; cette décision sera inscrite au registre des décisions.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 25 novembre 2025.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité Le représentant légal du pouvoir adjudicateur Le caractère exécutoire de Par délégation du Maire cet acte : Riadhe OUARTI Transmis en Préfecture Directeur Général des Services ie: 2 5 NOV. 2025
same. 2 5 NOV. 2005 La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
RIADHE OUARTI
Le 25/11/2025 à 14:53