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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 MP Decision accord cadre multi attributaires marches subsequents contenus audio visuels Marche 2025 39)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D RIS-ORANGIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260225-2026041-DE
en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026041
2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
DÉCISION N°2026/041
Du mercredi 25 février 2026
Signature d’un Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: Réalisations de contenus audio-visuels (relance du
lot 3 du marché 2025-18 suite à une déclaration sans suite) —
Marché 2025-39
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au
Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la décision n°2025/363 du 27 novembre 2025 portant déclaration sans suite pour
motifs juridiques du marché n°2025-18, en son lot n°3 exclusivement
VU l'article R2124-2 1° du code de la commande publique relatif aux procédures
formalisées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est supérieure
aux seuils européens,
VU les articles R2162-2, R.2162-4 2° et suivants du Code de la Commande Publique
relatifs aux accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans minimum et
avec maximum,
VU les articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique relatif aux
marchés subséquents,
VU le choix de la commission d'appel d'offres en date du 19 février 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à une mise en concurrence pour la réalisation de contenus audio-visuels destinés aux besoins de la commune de Ris-Orangis, pour ce lot déclaré précédemment sans suite,
CONSIDÉRANT que le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 200.000 € HT pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat,
CONSIDÉRANT que le marché a été organisé sous la forme d'une procédure formalisée avec l'envoi d’une publicité couplée au JOUE et au BOAMP le 17 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que vingt-deux (22) plis ont été déposées dans le délai imparti à savoir
au plus tard le 26 janvier 2026 à 12 heures 00.
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. O1 69 02 52 82
F. 01 69 02 52 53
Gontact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260225-2026041-DE
en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026041
2026/
CONSIDÉRANT, que les sociétés :
- FOCUS KPTURE dont le siège social se situe 3 PLACE DE BABEL 91130 RIS-
ORANGIS
- LES FILMS DE L'ARCHE dont le siège social de situe 10, rue du Départ 78700
CONFLANS SAINTE HONORINE
- _ NOVO CORP dont le siège social se situe 19 RUE DES GRANGES GALAND 37550
SAINT AVERTIN
- _ CASEY ANDREWS FILMS dont le siège social se situe 30 Boulevard Diderot - 75012
— Paris — en groupement avec BERTILLE DES BORDERIES dont le siège social se
situe 10 rue de la Paix — 75002 - Paris
Ont remis des offres jugées économiquement les plus avantageuses pour la collectivité,
en vertu de la mise en œuvre des critères de sélection pondérés énoncés dans le
règlement de la consultation
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché 2025-39,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
LT D FEV. 2026
Futé 2 6 FEV. 2026
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
DÉCIDE
ARTICLE 1%: DE SIGNER l'accord-cadre multi-attributaires à
marchés subséquents pour la réalisation de contenus audio-visuels
(relance du lot 3 du marché 2025-18 suite à une déclaration sans suite)
avec les sociétés suivantes :
- FOCUS KPTURE dont le siège social se situe 3 PLACE DE
BABEL 91130 RIS-ORANGIS
- LES FILMS DE L'ARCHE dont le siège social de situe 10, rue du
Départ 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
- NOVO CORP dont le siège social se situe 19 RUE DES
GRANGES GALAND 37550 SAINT AVERTIN
- CASEY ANDREWS FILMS dont le siège social se situe 30
Boulevard Diderot — 75012 — Paris — en groupement avec
BERTILLE DES BORDERIES dont le siège social se situe 10 rue
de la Paix — 75002 — Paris.
ARTICLE 2 : ARRETE le montant de l'accord-cadre multi-attributaires
à marchés subséquents sans minimum et avec le maximum de
200.000 € HT sur une durée de 48 mois à compter de la date de
notification du marché.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
primitif 2026.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera publiée sous forme
électronique sur le site de la Ville et au registre des délibérations.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le mercredi 25 février 2026.
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du maire
Riadhe OUARTI
SigBérértensRérénehdparServices
RIADHE OUARTI
Le 26/02/2026 à 10:44