Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 2 8 BP 2023 CCAS pref
Déliberation - 24 2 7 1 délib.BP 2024 pref
Déliberation - 25 2 5 1 délib.BP 2025 ccas pref
Déliberation - 22 2 6 1 DELIB CA 2021 pref
Déliberation - 23 2 6 1 DELIB CA 2022 pref
Déliberation - 21 2 6 délib budget 2021 pref
Convocation - 22 2 7 Affectation résultat 2021 pref
Déliberation - 22 1 2 subvention coup de coeur pref
Déliberation - 22 2 2 Délib emplois 03.22 CCAS pref
Déliberation - 23 2 5 1 DELIB CG TP 2022 pref
Déliberation - 22 2 8 1 délib.BP 2022 pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2 8 1 délib.BP 2022 pref)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2022
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en préfecture
le 04/04/2022
COMMUNE DE BONDUES
alené le
ses
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ID
: 059-265900902-20220328-22_2_8-BF
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Le
lundi
28
mars
2022
à
19
h
00,
le
conseil
d'administration
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
Delebarre.
Date
de
la convocation
: le 22
mars
2022
Présents:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
Laura
NAESSENS,
Micheline
DEPOORTERE,
M.
Bernard
POTTIER,
Mmes
Servane
ORTILLE,
Caroline
BRUNET,
Dorothée
DEFORCHE,
MM.
Benoît
GADEYNE,
Michel
RENARD
Excusées:
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE,
Mme
Marie
DUCATTEAU,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
M.
Guy
VANDERBEKEN N°
22-2-8
Vote
du
budget
primitif
2022
du
CCAS
Rapport
de
M.
Patrick
DELEBARRE
Président,
Monsieur
le
Président
soumet
aux
Membres
du
Conseil
d'Administration
les
propositions
budgétaires
suivantes
pour
l'exercice
2022
:
En
section
de
Fonctionnement
-
Dépenses
:293
544€
-
Recettes
:293544€
En
section
d'investissement
-
Dépenses
:113
139€
-
Recettes
:113139€
Le
Conseil
d'Administration
Présents :
13
Adhère
à la proposition ci-dessus
Votants :
13
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
dy
Conseil
d'Administration
Abslention
:
1 (L.Naessens)
Exprimés
:
12
Pour:
12 Affiché
le
[
CCAS
DE BONDUES
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2022
se
ID
: 059-265900902-20220328-22_2_8-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
AT
Nombre
de
membres
présents
:
AD
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
À
?
VOTES
:
Pour:
À Q;
Contre
:
O
Abstentions
A
(Lareæn)
Date
de
convocation
: 22/03/2022
Présenté
par
Le Président
(1}
A
Bondues,
le 28/03/2022
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Or
are"
A Bondues,
le 28/03/2022
Les membres
de l'assemblée
délibérante
(2),
H}
Patrick DELEBARRE
N
+
Anne-Catherine
DERVILLE
Audrey
DASSONNEVILLE
Marie
DUCATTEAU
Bernard
CAUDAL
Danièle DELBECQUE Mare-Paule
LÉPERS
Laura
NAESSENS
Micheline
DEPOORTERE
Bemard
POTTIER
Servane
ORTILÉE
Guy
VANDERBEKEN
Caroline
BRUNET
Dorothée
DEFORCHE
Benoît
GADEYNE
CE
}
Michel RENARD
|]
À
\
Jean-Pierre
LEMAI
|
Certifié
exécutoire
par
le Président
{1}, compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
,etdela
publication
le
A
Bondues,
le
{1}
Indiquer
Le maire
ou
le
président
de
l'organisme.
{2}
L'assemblée
délibérante
étant :
le Conseil
d'administration