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Déliberation - 21 2 2 Délib emplois 02.21 CCAS pref
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Déliberation - 23 2 6 1 DELIB CA 2022 pref
Convocation - 24 2 6 Affectation résultat 2023 pref
Déliberation - 20 3 7 DM 1 CCAS pref
Déliberation - 23 2 8 BP 2023 CCAS pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2 8 BP 2023 CCAS pref)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le
ID
: 059-265900902-20230327-23_2_8BIS-BF
ville de
bondues
Centre Cornrrurc! d'Action
S
Extrait du
Registre des
Délibérations
M.
Patrick
Delebarre.
Absent
: M.
Jean-Pierre
LEMAI
Le
lundi
27
mars
2023
à
18
h
30,
le
conseil
d'administration
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Date
de
la convocation
: le 23
mars
2023
Présents:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Audrey
DASSONNEVILLE,
Marie
DUCATTEAU,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
Laura
NAESSENS,
Micheline
DEPOORTERE,
M.
Bernard
POTTIER,
Mmes
Servane
ORTILLE,
Odile
WOEHL,
Caroline
BRUNET,
Dorothée
DEFORCHE,
M.
Michel
RENARD
Excusés
: Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Benoît
GADEYNE
N° 23-28 FINANCES
Vote
du
budget
primitif
2023
du
CCAS
Rapport
de
M.
Patrick
DELEBARRE
Président,
Monsieur
le Président
soumet
aux
Membres
du
Conseil
d'Administration
les
propositions
budgétaires
suivantes
pour
l'exercice
2023
:
En
section
de
Fonctionnement
-
Dépenses
: 365
590
€
-
Receties
: 365
590€
En
section
d'investissement
-
Dépenses
: 165
384€
-
Recettes
: 165
384€
Le
Conseil
d’
Présents: Votants
:
.
niseil d'Administration
D Exprimés
:
Pour:
14 14 1 (L-Naessens) 13 13 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
9
Publié
le
S
L
CCAS
DE
BONDUES
ID
: 059-265900902-20230327-23_2_8BIS-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
AT AU A3
VOTES
:
Pour:
A3
Contre :
©
Abstentions:
L- Nas
A
Date
de convocation
: 23/03/2023
Présenté
par
Le Président
(1}
A Bondues,
le 27/03/2023
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2), réunie
en
seskion
Ordinaire
A
Bondues,
le 27/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2},
Patrick DELEBARRE Anne-Catherine
DERVILLE
Audrey
DASSONNEVILLE
Marie
DUCATTEAU
Bernard
CAUDAL
1
Danièle
DELBECQUE
Marie-Paule
LEPERS
Laura
NAESSENS
Micheline
DEPOORTERE
Bermard POTTIER
»z=
D?
Servane ORTILLE
AE
Oûile WOEHL
WW au
Caroline
BRUNET
Dorothée
DEFORCHE
Benoît
GADEYNE
Michel
RENARD
Jean-Pierre
LEMAI
Certifié
exécutoire
par
le Président
(1},
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
publication
le
{1}
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
d'administration
,etdela
A
Bondues,
le