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Convocation - 24 2 6 Affectation résultat 2023 pref
Déliberation - 22 2 6 1 DELIB CA 2021 pref
Déliberation - 24 2 7 1 délib.BP 2024 pref
Déliberation - 21 2 7 Subv coup de coeur pref
Déliberation - 22 2 8 1 délib.BP 2022 pref
Déliberation - 22 1 2 subvention coup de coeur pref
Déliberation - 21 2 6 délib budget 2021 pref
Convocation - 22 2 7 Affectation résultat 2021 pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Convocation - 22 2 7 Affectation résultat 2021 pref)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ville
de
Extrait
du
Registre
des
Détibérations
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2022
Affiché le
Ts
ID
: 059-265900902-20220328-22_2_7-DE
M.
Patrick
Delebarre.
M. Guy
VANDERBEKEN
Le
lundi
28
mars
2022
à 19
h 00,
le conseil
d'administration
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville, sous
la présidence
de
Date
de
la convocation
: le 22
mars
2022
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
Laura
NAESSENS,
Micheline
DEPOORTERE,
M.
Bernard
POTTIER,
Mmes
Servane
ORTILLE,
Caroline
BRUNET,
Dorothée
DEFORCHE,
MM.
Benoît
GADEYNE,
Michel
RENARD
Excusées
: Mme
Audrey
DASSONNEVILLE,
Mme
Marie
DUCATTEAU,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
N°
22-27
Finances
Affectation
du
résultat
comptable
2021
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021,
est le suivant:
Investissement: Fonctionnement
:
Nous
vous
proposons
l'affectation suivante :
1
affectation
en
investissement
(compte
001)
(Excédents
de fonctionnement
capitalisés)
2 — affectation
en fonctionnement
(compte
002)
{Excédent
de
fonctionnement
reporté)
Le
conseil
dessus du
conseil
Rapport
de
M.
le Président,
+
7297.32
€
+
12629391€ 133
591.23
€
7297.32
€
126
293.91
€
133
591.23 €
Présents
:
13
Votants
:
13
Abstention
:
1 (L.Naessens)
Exprimés
:
12
Pour :
12