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Déliberation - CC2025 207 A Adoption CRST 2025 2028
Séance - CC2025 202 rapport dvpt durable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Séance - CC2025 202 rapport dvpt durable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251 117-CC2025-202-DE|
Accusé certifié exécutoire
Ag g | O Réception par le préfet : 03/12/2025 Publication : 03/12/2025
:ays C3 r e U X Agglo du Pays de Dreux 4 rue de Châteaudun — BP 20159
28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00
www.dreux-agglomeration.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES TRANSITIONS
Présentation du rapport annuel 2025 sur la situation en matière de développement durable
Rapporteur : Jean BARTIER
N°CC2025-202
Nombre de membres en exercice 123
Nombre de déports 0
Nombre de présents 69
Nombre de pouvoirs pris en compte au 3
vu des déports
Votants 72
Secrétaire de séance : Sébastien LEROUX
L'an 2025, le 17 novembre à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du
Pays de Dreux, dûment convoqué le 10 novembre 2025, s'est réuni à VERNOUILLET, sous la présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.
Étaient présent(e)s :
Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; M. Robert VIGNIKIN (ANET) ; M.
Jacques RIVIERE (AUNAY-SOUS-CRECY) ; M. Guy PRADES (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Ghislaine BARBE
(BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Jean-Claude DELANOE (BONCOURT) ; M. Patrice LEROMAIN (BROUE) ; M. Pierre
SANIER (BU) ; Mme Dominique DEVOS (CHARPONT) ; M. Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT) ; M. Jean-
Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) : M. Christian BOUCHER (CHERISY) ; M. Jean-Claude
LAMOUR (CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR-AVRE) ; M. Talal ABDELKADER
(DREUX) ; Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Sebastien LEROUX (DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ;
Mme Josette PHILIPPE (DREUX) ; M. Jean-Michel POISSON (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC
(DREUX) ; Mme Christine RENAUX-MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN) ; M.
Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE) ; M. Jean-Jacques JABIOL
(FAVIERES)} ; Mme Laurence SECRETAIN (FONTAINE-LES-RIBOUTS) : M. François CENIER (GARANCIERES-EN-
DROUAIS) ; M. Jean BARTIER (GARNAY) ; Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE) ; M. Samuel BOVE (LA
CHAPELLE- FORAINVILLIERS) ; Mme Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ; M. Frédéric
GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ; M. Marc AVENARD (LURAY) ; M. Arnaud DEBOISANGER (MAILLEBOIS)
Page 1/3 Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251117-CC2025-202-DF
pe , M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) ; Mme Véronique BASTON (MA
POMMEREAU (MEZIERES-EN-DROUAIS); M. Enrico GAMBUTO (MOI JUSTEAU . cepli r lé préfet 03/12/2095
(NONANCOURT) ; Mme Sylvie CHALLES (ORMOY); M. Pascal LEPETT “ UNS) m@£atherine PATUREL
(OULINS) ; M. Christophe BESNARD (PRUDEMANCHE) ; Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES); M. Dominique
LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY) ; Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME-MORONVAL) ; M. Éric
DESLANDES (SAINT-GEORGES-MOTEL) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS ) ; M. Gérard
SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS); M.
Christophe HELIAS (SAINT-MAIXME-HAUTERIVE) ; M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; Mme Valérie
AZIRI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Gilles BLANCHARD (SAINT-
SAUVEUR-MARVILLE) ; M. Pascal GUERRIER (THIMERT-GATELLES); M. Thibault PELLETIER (TREMBLAY-LES-
VILLAGES) ; M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) ; M. Jean-Pierre RICHARD (VERNOUILLET) ; M. Sylvain
MALANDAIN (VERNOUILLET) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ; Mme Michèle MANSON
(VERNOUILLET) ; M. Joël TRAPATEAU (VERNOUILLET) ; Mme Catherine LUCAS (VERNOUILLET) ; Mme
Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET); Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS) ; M. Daniel RIGOURD
(VILLEMEUX-SUR-EURE).
ertiflé exécutoire
Etaient absent{e)s :
Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; Mme
Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; M. Loïc BARBIER (BREZOLLES) ; Mme Géraldine JAMBON
(CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ;M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX)
M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ;Mme Lydie GUERIN (DREUX) ;M. Pascal ROSSION (DREUX) ;Mme Mariam
CISSE (DREUX) ;Mme Christine PICARD (DREUX) ;Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ;M. Jacques ALIM
(DREUX) ;M. Aissa HIRTI (DREUX) ;Mme Amber NIAZ (DREUX) ;Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;M. Nelson
FONSECA (DREUX) ;:Mme Valérie VERDIER (DREUX) ;M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ;Mme Florence
ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ;M. Maxime DAVID (DREUX) ;Mme Carine GENTIL (DREUX) ;M. Yvain
JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ;M. Eric DEPUYDT (FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; M. Jean-Marc
TARDIVENT (GERMAINVILLE) ; M. Michel MALHAPPE (GILLES) ; Mme Murielle BRAVO (IVRY-LA-BATAILLE)
Mme Sylvie HENAUX ({IVRY-LA-BATAILLE) ;M. Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) ; M. Daniel
COLLEU (LA MADELEINE DE NONANCOURT) ; Mme Rachel SAPIN {LA MANCELIERE) ; M. Laurent TREMBLAY
(LAONS) ; M. Stéphane HUET (LE BOULLAY-MIVOYE) ; M. Didier SIMO (LE MESNIL SIMON) ; M. Guillaume
BARAT (LES CHATELETS) ; M. Dominique GARNIER (LOUVILLIERS-EN-DROUAIS) ; M. Thierry LAINE (LOUYE) ;
Mme Clémentine FISSON (OUERRE) ; Mme Pervenche CHAUVIN (PUISEUX) ; M. Benoit LUCAS
(REVERCOURT) ; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA-GADELIERE) ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-
CRAVANT) ; M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN-MARCHEFROY) ; M. Christian ALBERT (SAULNIERES) ; M
Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; Mme Thomas LANGE (SERAZEREUX) ; M. Thomas BAUBION (SERVILLE) ; M.
Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; M. Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) ;Mme Gisèle QUERITE
(VERNOUILLET).
Pouvoir(s) :
Mme Chantal DESEYNE (DREUX) donne pouvoir à M. Talal ABDELKADER (DREUX) ; Mme Jocelyne JOUCQUE
(SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) donne pouvoir à M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ;
M. Christian BERTHELIER (TREON) donne pouvoir à M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-
JONCHERÊTS).
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(028-200040277-20251 1 17-CC2025-202-DE|
il a été exposé, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025
L'article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales PFétéitiique)TEalBlement x débats sur le projet de budget, le Président présente au conseil communautaire un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Conformément à l’article D. 2311-15 du code général des collectivités territoriales et au regard des cinq
finalités du développement durable, ce rapport traite de :
- la lutte contre le changement climatique ;
- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, ainsi que la sauvegarde des services qu'ils
fournissent et des usages qui s’y rattachent ;
- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
- l'épanouissement de tous les êtres humains;
- là transition vers une économie circulaire.
Ledit rapport est composé :
- du bilan 2025 et des prospectives 2026 des politiques publiques, des orientations et des programmes mis
en œuvre par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux sur son territoire en matière de
développement durable ;
- du bilan 2025 et des prospectives 2026 des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du
fonctionnement et des activités internes de la collectivité en matière de développement durable.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15,
VU l'avis favorable de la commission attractivité du territoire par a filière touristique, agricole et le développement durable du
15 octobre 2025,
VU rapport sur la situation en matière de développement durable 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :
ARTICLE 1: PREND ACTE de la présentation du rapport année 2025 sur la situation en matière de
développement durable.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME
ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux, le Û 4 DEC 2075
Q 3 DEC. 2025 Gérard SOURISSEAU Sébastien LEROUX
Président Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de la date de
publication conformément aux articles
R.421-1 et R.421-S du code de justice
| administrative,
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025]
Publication : 03/12/2025