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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Acte - CC2025 202 A Rapport developpement durable)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 1/21
RAPPORT
SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2025
SOMMAIRE
1. La stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable
1.1- Des programmes, des politiques publiques et des actions qui répondent aux finalités du développement durable
✓ La lutte contre le changement climatique
✓ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
✓ La cohésion sociale et solidarité des territoires et des générations
✓ La mutualisation et services aux communes
✓ L’épanouissement de tous les êtres humains
✓ La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
1.2- Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes répondant aux finalités du développement durable
✓ La participation des acteurs locaux et des habitants, et la transversalité de l’approche ✓ L’organisation du pilotage (dispositifs et méthodes de concertation et d’information) ✓ L’évaluation partagée
2. La collectivité exemplaire et responsable
2.1- Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité
✓ La lutte contre le changement climatique
✓ L’évolution des valeurs et des comportements individuels et collectifs dans la gestion des ressources humaines et le développement de l’emploi
2.2- Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité
✓ La transversalité de l’approche
✓ La participation du personnel
✓ L’organisation du pilotage Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 2/21
1. La stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable
1.1- Des programmes, des politiques publiques et des actions qui répondent aux finalités du développement durable
La lutte contre le changement climatique
Conseil en Energie Partagée (CEP)
En 2025, 3 communes sont en convention de service commun : Abondant, Nonancourt et Chataincourt. Les travaux ont porté sur la rénovation thermique de bâtiments et de l’éclairage public. Les Certificats d’Économie d’Énergie ont été valorisées pour un montant de 24 154 €.
Plan Climat Air Energie de Territoire (PCAET)
Le PCAET adopté de façon définitive en 2022 doit faire l’objet de façon réglementaire, d’un bilan mi- parcours. Il sera lancé sur la fin de l’année 2025.
Le volet sobriété énergétique du PCAET a été interrompu en 2025 du fait, d’une part, de la priorité donnée au projet de réseau de chaleur de Dreux-Vernouillet sur les quartiers prioritaires Les Bâtes et la Tabellionne, et d’autre part de la multiplication des conventionnements de conseil en énergie partagé entre les communes membres et le syndicat intercommunal Territoire d’Energie Eure et Loir.
Le volet énergies renouvelables du PCAET, a donné lieu en 2025, à l’accompagnement de nombreux projets :
- Deux parcs éoliens GREEN ENERGY à Tréon et ENERTRAG à Villemeux - Le Boullay-Thierry ; le premier au stade études préalables, le second avec permis de construire accordé ;
- Deux parcs agrivoltaïques GREEN ENERGY à Tréon - Crécy-Couvé – Garancières-en-Drouais et GEDIA à Serazereux ; le premier dont l’instruction est terminée et l’enquête publique est à venir, le second au stade des études préalables ;
- Une station de stockage d’électricité sur batteries ECLIPSE à Vernouillet au stade études préalables après arrêté préfectoral d’exemption sur l’évaluation environnementale du projet ; - L’unité de stockage de digestat de méthanisation METHAVALO à Sainte-Maixme-Hauterive dont l’instruction est terminée et l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique à venir ; - Six parcs photovoltaïques (voir tableau ci-après) ;
Commune Développeur Stade
Le Boullay-les-deux-Eglises Baywa.re Chantier à venir
Crucey-Villages-Maillebois EDF Renouvelables Enquête publique
Saulnières GEDIA Révision du PLU en cours et dossier à l'instruction
Dreux SEM GEDIA Chantier à venir
Dreux ENOE Enquête publique
Sainte Maixme Hauterive SEM EnR Centre-Val-De-Loire Etudes préalables
Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES)
La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux adhère à l’Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES). Elle a régulièrement été représentée aux réunions de cette instance. L’OREGES a poursuivi la mise à jour du cadastre de la qualité de l’air, les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’énergie et les productions d’énergie renouvelables. Le cadastre est désormais disponible pour les données 2022. Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 3/21
Partenariats
- Lig’air
La convention avec l’association Lig’air court jusqu’à fin 2025. La collectivité assure la surveillance, en temps réel, de la qualité de l’air, grâce à deux stations de captage situées l’une à Saint-Rémy-sur-Avre et l’autre à Dreux. Sont mesurées les concentrations, les émissions en dioxyde d’azote, en ozone et en particules fines (PM10, PM2,5). Depuis 2013, le niveau des pollutions a continué de s’améliorer.
- SOLIHA Pacte territorial France Rénov’
La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a signé une convention de Pacte territorial France Rénov’ avec l’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Région Centre-Val de Loire pour la période 2025-2029. L’objectif est de permettre à l’ensemble des habitants du territoire d’avoir accès à une information fiable sur les travaux de rénovation de leur habitat et favoriser une évolution qualitative des logements. Pour se faire, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a missionné l’association SOliHA, et son agence locale en Eure-et-Loir, pour animer l’Espace Conseil France Rénov’. Des permanences sont organisées à Dreux, Bû et Brezolles sur rendez-vous.
Les mobilités actives
Depuis 2021, 20 vélos à assistance électrique (VAE) ont été mis en service. Ils peuvent être loués pour une moyenne ou longue durée de 1, 3 ou 6 mois. Les abonnés annuels Linéad bénéficient d’un tarif réduit. En 2025, nous comptons une quinzaine de locations. Un troisième parking à vélos sécurisé a été mis en service en 2024 à la gare de Marchezais-Broué. Cette année, on constate une progression du nombre d’abonnements au local à vélos puisqu’une vingtaine d’abonnements ont été souscrits. La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux est lauréate d’AVELO 3 depuis 2024. Dans ce cadre, le Schéma Directeur des Modes Actifs (SDMA) est en cours d’élaboration. L’objectif est de développer une culture de la pratique des mobilités actives sur le territoire, notamment pour les trajets du quotidien.
Les transports collectifs
Après 3 ans de service et une structuration du réseau en 2024, une étude sur la réorganisation des lignes du réseau urbain et périurbain a été menée afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins des usagers. L’objectif est toujours de réduire l’usage de la voiture individuelle.
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Contrat signé entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, l’État et la Région Centre-Val-de- Loire, en septembre 2021, le CRTE vise à identifier les financements des projets du territoire, qui s’inscrivent dans le plan de relance, ou qui sont favorables à la transition écologique. Pour l’année 2022, le CRTE couvrait l’ensemble des politiques publiques du territoire. La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a souhaité réorienter son CRTE en 2023 afin qu’il accompagne au mieux la transition écologique en priorisant les thématiques suivantes :
- Sobriété énergétique ;
- Protection de la ressource en eau ;
- Urbanisme vert et mobilités douces ;
- Patrimoine historique.
Ces thématiques ont été pérennisées en 2024 et 2025.
Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2025-2028
Le CRST 2018-2024 s’est achevé en 2024, l’année 2025 a été consacrée à l’élaboration du CRST 2025-2028. La Région Centre-Val de Loire a souhaité que 40% des crédits de ce nouveau contrat soient dédiés à la transition écologique, la Communauté d’agglomération du Pays Dreux a fait le choix d’aller au-delà de cet objectif en consacrant 68% des crédits aux actions liées aux économies d’énergie (isolation de bâtiments publics et de logements sociaux, remplacement d’éclairage public, géothermie), à la biodiversité (zones humides, lutte contre les ilots de chaleur etc.) et aux mobilités douces. Ce choix ambitieux permettra d’encourager la transition écologique sur le territoire pour les 3 prochaines années en accompagnant ces projets avec plus de 5,2M€ de subventions régionales. Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 4/21
Subventions de l’État de l’année 2025
La campagne DSIL / DETR a permis de sécuriser un financement de 75 000 € pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement du secteur Dubois à Dreux (sur un coût HT de 477 000 €). Ce projet doit permettre la préservation de la ressource en eau en limitant les débordements d’eux usées.
Projet Alimentaire de Territoire
En 2025, le Projet Alimentaire Territorial a poursuivi sa dynamique à travers des actions de sensibilisation et de formation. L’exposition photo itinérante a continué de circuler dans plusieurs communes de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, en étant notamment présentée en lien avec des événements phares du territoire, tels que le festival Champ Libre.
Des sessions de formation, organisées avec Bio Centre et C2L, ont permis d’accompagner le personnel de restauration collective dans l’évolution des pratiques alimentaires. Par ailleurs, le plan d’actions du PAT a été consolidé à la suite à des recommandations de la DRAAF. Une feuille de route précisant 5 axes, 12 objectifs et 35 actions a été adoptée, ouvrant la voie au dépôt d’un nouveau dossier de candidature pour la labellisation nationale de niveau 2.
Enfin, une demande de financement a été déposée au titre du Fonds vert, dans le cadre du PCAET, afin de soutenir la mise en œuvre opérationnelle du PAT sur une action dédiée à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce financement permettra d’engager, d’ici la fin de l’année, des actions conjointes avec le service déchets et d’investir dans les équipements nécessaires.
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
L'année 2025 a vu se dérouler et poursuivre les chantiers d’ampleur suivants, en plus des travaux d’extension et de maintien patrimonial, et de l’exploitation « courante » :
Eau potable
- Travaux de changement de canalisations sur la commune de Dampierre-sur-Avre ; - Travaux de reprise d’une canalisation avant travaux de voirie au Boullay-les-Deux-Eglises ; - Lancement d’études de maîtrise d’œuvre pour des travaux de reprise à Garancières-en-Drouais et Saulnières ;
- Documents cadres : Poursuite des 2 schémas directeurs d’eau potable qui devraient permettre de disposer d’un plan pluriannuel d’investissement en 2026.
Assainissement
- Travaux sur le poste de refoulement principal à Maillebois (mise en service) ; - Travaux de mise en séparatif Axe Dubois à Dreux (phase étude en cours) ; - Travaux de mise en séparatif Aval Sainte-Eve à Dreux (phase étude en cours) ; - Document cadre : Lancement de la consultation pour la réalisation d’un nouveau schéma directeur d’assainissement (2 ans environ) pour l’établissement d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement, en lien également avec les évolutions réglementaires de la DERU 2 (Directive Eaux Résiduaires Urbaines).
Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
L’exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales était hétérogène sur le territoire, avec une partie de gestion au travers du contrat de régie intéressée assainissement, le reste des 56 communes gérant le service en propre pour le compte de l’Agglo au travers de conventions de délégation en l’absence de transfert de charges. Un travail d’estimation des charges, en lien avec le patrimoine connu, a été repris en 2024 pour aboutir à un arrêté préfectoral à l’été 2025, actant ce transfert et permettant une reprise effective par l’Agglo au 1er janvier 2026 de cet exercice. Un marché va être construit de façon à pouvoir assurer le niveau de service défini dans le courant du second semestre 2026. Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 5/21
Mise en conformité des stations d’épuration
Trois stations d’épuration nécessitent une mise en conformité : Ardelles, Montreuil et Saint-Sauveur- Marville. Les avancements sont les suivants :
- Ardelles : Travaux de réhabilitation de la station d’épuration d’Ardelles (étude en cours) ; - Montreuil : Travaux de suppression de la station d’épuration de Montreuil et raccordement sur la station des Châtelets à Dreux (phase PRO en finalisation fin 2025 avant lancement de la consultation travaux) ;
- Saint-Sauveur-Marville : Début des travaux en décembre 2024 sur le réseau et construction d’une nouvelle station d’épuration. Les essais auront lieu sur la fin 2025.
Installation de panneaux photovoltaïques à la station d’épuration de Dreux 3 500 m2 de panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture de l’aire de stockage des boues de la station d’épuration de Dreux. Ils ont été mis en service en octobre 2024 et devraient permettre de produire 730 000 kWh par an, ce qui représente 24 % de la consommation électrique totale de la station.
Tests à la fumée
Dans le but de localiser les non-conformités en domaine privé, des tests à la fumée se sont poursuivis sur le territoire.
Les curages
Afin de garantir le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement, les réseaux d’eaux usées sont curés, à titre préventif.
Les mises en conformité en domaine privé
Des contrôles sont exercés en régie pour favoriser la mise en conformité des branchements en domaine privé.
Les conventions d’autorisations de rejet
Les conventions de rejet avec les entreprises permettent de maîtriser l’impact environnemental de leur activité.
L’amélioration des installations d’assainissement non collectif
Des contrôles de mutation sont réalisés dans le cadre de ventes immobilières, ainsi que des contrôles des installations neuves et réhabilitées en régie pour l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux (contrôles de conception au stade de l’étude de sol et de réalisation sur site avant remblaiement). Les contrôles périodiques de bon fonctionnement se poursuivent.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) propose l’entretien périodique des installations (vidange de la fosse, du bac dégraisseur, entretien des regards et préfiltre…) via un accord-cadre.
Avis d’urbanisme pour l’assainissement collectif, le SPANC et l’eau potable L’instruction des avis d’assainissement collectif pour toute demande d’urbanisme permet de faire appliquer les prescriptions réglementaires en matière de raccordement obligatoire des eaux usées et de gestion séparée des eaux pluviales à la parcelle, pour les nouveaux aménagements. Au 31 août 2025, 344 avis ont été remis pour l’assainissement collectif, 148 pour le SPANC et 123 pour l’eau potable.
Un effort de gestion des eaux de pluie sur chaque parcelle est donc demandé et les avis rendus encouragent la mise en place d’une récupération des eaux de pluie pour favoriser leur réutilisation, dans un souci de limitation de la consommation d’eau potable et de la préservation de la ressource en eau.
Particularité sur l’eau potable : Pour protéger l’eau potable, les collectivités productrices d’eau potable doivent définir des périmètres de protection autour de leurs captages, avec une réglementation propre qui limite certaines activités ou usages. Cela est officialisé par des arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a pris la gestion dès juin 2022 de l’émission des avis sur les projets d’urbanisme en DUP par rapport au respect de la réglementation en périmètres de protection des captages (avis initialement émis par l’Agence Régionale de Santé). En 2025, Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 6/21
l’instruction de ces dossiers d’urbanisme s’est poursuivie. Ces avis réglementaires permettent, en outre, de sensibiliser les pétitionnaires à la réglementation en place et à son rôle pour protéger la ressource en eau, tout en émettant des conseils d’aménagements compatibles avec la réglementation.
Contrats Territoriaux Eau et Climat (CTEC)
La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux est signataire de deux Contrats Territoriaux Eau et Climat (CTEC) initiés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) :
- Le CTEC Blaise-Eure moyenne 2021-2024 dont elle est la structure porteuse ; - Le CTEC Avre 2022-2024 porté par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée d’Avre.
Le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) de la Blaise et de l’Eure moyenne a été conclu entre l’ensemble des signataires (associations, syndicats de rivières, syndicats d’eau potable, Communauté d’agglomération du Pays de Dreux) en juillet 2021. Celui-ci réunit les actions des différents maîtres d’ouvrage territoriaux prévues de 2021 à 2024 en faveur de la protection de la ressource en eau.
Un CTEC permet de prioriser les financements de l’Agence de l’Eau sur les actions intégrées et permet de conserver des financements sur certains postes d’animation territoriale. C’est par exemple le cas des équipements nécessaires à l’émergence de la filière miscanthus. Un second comité de pilotage organisé par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a eu lieu en novembre 2023. L’ensemble des signataires du CTEC ont pu présenter l’avancée de leurs actions à l’AESN. Le bilan du CTEC a été présenté en 2025, et un nouveau contrat de territoire va être rédigé en 2026, en parallèle de la révision/extension de la stratégie eau potable de la Collectivité.
Étude de la nappe de la craie entre Perche et Beauce
La phase 3 de l’étude de la nappe de la craie entre Perche et Beauce menée par le BRGM et pilotée par le Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir (CD28), a débuté en 2023, dans un contexte de forte tension quantitative. Cette phase porte sur la modélisation hydrodynamique de l’aquifère crayeux (construction, calage et première exploitation du modèle) à l’aide du modèle hydrogéologique réalisé en 2022 au cours de la phase 2. Cette troisième phase a fait l’objet d’une convention de type Recherche et Développement partagée entre le CD28, les 13 EPCI exploitant la nappe de la craie et le Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM). Plusieurs réunions de présentation de la phase 3 ont eu lieu fin 2024 et en 2025 pour présenter le modèle calé de la nappe de la craie et aborder la suite de cette étude (phase 4), qui sera présentée en 2026.
La convention d’objectifs renouvelée avec Eau de Paris
Une convention pluriannuelle d’objectifs reconduite en 2022 entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et Eau de Paris, s’est poursuivie en 2025 sur des actions et objectifs communs d’animation du bassin d’alimentation des captages (BAC) de Vert-en-Drouais. Une convention complémentaire a été conclue sur le périmètre du BAC de Montreuil, forages propriétés d’Eau de Paris, pour que l’animation soit réalisée par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, afin d’être plus efficient et de mutualiser les actions avec les BAC gérés en propre par la collectivité.
La convention de partenariat renouvelée avec la Chambre d’agriculture et Eau de Paris La 4ème convention de partenariat a été construite entre la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir (CA28), Eau de Paris et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, afin d’adapter les actions agricoles proposées sur les BAC aux dernières évolutions.
Cette convention, de 2022 à 2025, propose, à la différence des conventions précédentes, des suivis agronomiques individuels autour de la gestion de l’azote, un comité de pilotage en fin d’année et un nouveau réseau de reliquats spécifique au dispositif des paiements pour services environnementaux. Les actions de protection de la ressource en eau sont réalisées au sein de la Direction des Cycles de l’Eau et de la Biodiversité. Elles concernent la protection réglementaire contre les pollutions ponctuelles avec les périmètres de protection des captages et la sensibilisation contre les pollutions diffuses avec la mise en œuvre des plans d’actions des Bassins d’Alimentation des Captages (BAC) prioritaires de Vernouillet et Vert- en-Drouais. Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 7/21
Déploiement de paiements pour services environnementaux (PSE) sur les bassins de captages (BAC) Les PSE ont été instaurés en 2019 par le régime européen d’aide et permettent de rémunérer les agriculteurs développant des pratiques agricoles bénéfiques à la ressource en eau proportionnellement à leur implication sur les BAC. Un second appel à projet a été lancé en 2023 sur les BAC et un troisième sur le BAC de Montreuil en 2024. Sur les 3 appels à projets, 12 exploitations ont été retenues avec des projets favorables à la ressource en eau :
- 10 exploitations représentant 15 % des surfaces des BAC de Vernouillet et Vert-en-Drouais et un budget maximal de 860 000 euros sur 5 ans. ;
- 2 exploitations de 507 ha engagées en 2024 dont 262 ha sur le BAC de Montreuil .
100 % de ces montants sont financés par l’Agence de l’eau via une convention de mandat avec la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux (et Eau de Paris pour le BAC de Montreuil).
Rencontres et sensibilisations individuelles des agriculteurs
Des agriculteurs volontaires des BAC ont été accompagnés individuellement dans leurs projets bénéfiques à la ressource en eau.
Sensibilisations techniques collectives proposées aux agriculteurs
Différents contenus techniques ont été proposés aux agriculteurs des BAC au cours de l’année 2025 : - Des journées techniques agricoles ont été proposées aux agriculteurs sur ou à proximité des BAC en 2024 sur des pratiques agricoles favorables à la ressource en eau : cultures à bas niveaux d’intrants, gestion de l’azote pour limiter les fuites de nitrates vers les nappes, désherbage mécanique, élevage extensif et agriculture biologique ;
- En complément, des lettres/mailing d’informations techniques ont été envoyées aux agriculteurs sur des thématiques variées.
Travail auprès des filières agricoles locales de cultures à bas niveaux d’intrants Sur le territoire, différentes filières agricoles permettent le développement des cultures à bas niveaux d’intrants (luzerne, chanvre et miscanthus).
Le cahier des charges des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) a par ailleurs dû être modifié avec la nouvelle PAC 2023-2027 (pas de double financement).
Suivis de pratiques agricoles pour leur valorisation auprès des agriculteurs des BAC La nouvelle ouverture de l’expérimentation des couverts d’inter-cultures courtes de la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir et du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, a permis de favoriser les couverts courts sur les deux BAC dès 2022. Sur le territoire communautaire, des couverts d'inter-culture ont été suivis depuis 2024. Les couverts d’inter-culture sont le premier levier pour fixer et limiter les fuites de nitrates vers les nappes souterraines à l’automne.
Communication des actions BAC hors agriculteurs
Différentes communications et réunions ont été réalisées auprès des élus et du grand-public afin de communiquer sur les actions de préservation de la qualité de l’eau sur les BAC, en lien avec les agriculteurs. La commission Eau-Gemapi a permis de traiter avec les Elus de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux de différentes actions mises en œuvre sur les BAC.
Exercice de la compétence eau potable
La compétence Eau (production et distribution) est exercée à titre obligatoire par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux depuis le 1er janvier 2020 (loi NOTRe). En 2024, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux exerçait cette compétence sur 29 communes du territoire via 4 contrats de délégations de service public (Dreux, Sainte Gemme Moronval, Châteauneuf en Thymerais, Dampierre sur Avre) et deux contrats de régies de prestation (Fontaine- les-Ribouts, Le Boullay-les-Deux-Églises, Maillebois, Ormoy Puiseux, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Sauveur-Marville, Serazereux, Thimert-Gâtelles, Ardelles, Favières, Tremblay-les-Villages, et Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 8/21
Garancières-en-Drouais, Le Boullay Thierry, Luray, Tréon, Vernouillet, Saint-Rémy-sur-Avre, Aunay-sous- Crécy, Crécy-Couvé, Garnay, Marville-Moutiers-Brûlé, Saulnières). En 2025, les deux contrats de régie intéressée, modes de gestion choisis par les élus, ont été déployés : dès le 01/01/2025 pour le secteur dit Sud avec la société dédiée Ocyclad Sud, et à partir du 01/07/2025 pour le secteur correspondant au bassin de production de l’usine de Vernouillet, Saint-Rémy-sur-Avre et Dampierre-sur-Avre, avec Ocyclad Centre.
Règlement du service d’eau potable
La compétence eau potable est exercée sur 29 communes et environ 30 000 abonnés. L’exercice de la compétence est effectif et complet depuis le 1er janvier 2024. Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a rédigé le règlement du service d’eau potable afin d’harmoniser les procédures et modalités de gestion sur le territoire où l’agglo exerce la compétence en matière de distribution de l’eau potable. Au-delà des objectifs stratégiques, cet aboutissement permet de répondre à l’obligation réglementaire de disposer d’un règlement sur l’ensemble des communes. Ce règlement permet de :
- Définir les relations entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, l’exploitant et les abonnés ;
- Fixer les engagements et obligations de chacune des parties ;
- Définir les modalités et actions à mener pour l’ensemble des situations recensées ; - Définir et harmoniser les tarifs à appliquer ;
- Définir le coût des sanctions encourues par les abonnés.
Ce règlement de service communautaire, approuvé fin 2024, a été diffusé à l’ensemble des 30.000 abonnés du service en 2025.
Le site de Mézières-Écluzelles
La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux abrite le plus grand plan d’eau d’Eure-et-Loir. Situé à quelques kilomètres au sud-est de Dreux, à cheval sur les communes de Mézières-en-Drouais et Écluzelles, cette ancienne carrière est devenue un milieu prisé des promeneurs, pêcheurs, naturalistes et navigants. Le plan d’eau s’étend sur une superficie de plus de 80 hectares. Il est situé en lit majeur de l’Eure et est ceinturé de milieux humides variés : marais, saulaie, mares forestières, prairies hygrophiles et méso- hygrophiles. Située au pied des coteaux de Mézières-Charpont, cette mosaïque de milieux humides et secs constitue un espace naturel sensible. Fort de ses 32 espèces d’oiseaux patrimoniales (sur 54 espèces faunistiques patrimoniales), le site est principalement connu pour sa richesse avifaunistique. C’est en effet l’un des sites de nidification du Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax) les plus septentrionaux de France. La colonie de bihoreaux présente est également l’une des rares colonies sédentaires de France. Le site constitue une importante station d’hivernage de l’avifaune dans le département.
Renaturation des berges du plan d’eau de Mézières-Écluzelles et de ses îlots L’étude de renaturation et de consolidation des berges du plan d’eau de Mézières-Écluzelles et de ses îlots, notifiée en 2020, s’est poursuivie et s’est achevée en novembre 2021. L’étude a permis de réaliser un diagnostic des berges, de prioriser les secteurs à enjeux et de proposer des solutions d’aménagement répondant à des objectifs écologiques et de pérennité du site, avec l’utilisation maximale d’espèces locales et végétales pour conforter les berges. L’étude a aussi permis d’estimer le coût des travaux à 1 680 000 € TTC.
En 2025, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, en application du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) Blaise-Eure moyenne, a lancé le programme de travaux de renaturation des berges. Le marché public a été conclu pour 925 000 euros ; les éléments béton ont été retirés des tronçons et les différentes techniques végétales sont en cours de déploiement.
Gain écologique
Le site du plan d’eau de Mézières-Écluzelles est particulièrement attractif pour l’avifaune et notamment les oiseaux d’eau. D’autre part, le site constitue un site d’hivernage d’importance dans le département pour ces espèces. Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 9/21
- Reproduction de l’avifaune
Pour rappel, dans le cadre du recensement national des oiseaux marins nicheurs de France Métropolitaine, il a été constaté en 2021 la nidification de la Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus), première observation de la reproduction de cette espèce sur le site du plan d’eau de Mézières-Écluzelles. Par ailleurs, et pour la deuxième année consécutive, la reproduction du Héron garde-bœufs (Bubulcus ibis) avait été observée.
- Comptage Wetlands
Le comptage Wetlands est un comptage international des oiseaux des zones humides qui permet de recenser les espèces en hivernage sur les principales zones humides de France et d’ailleurs. Ayant lieu chaque année à la mi-janvier, il est un indicateur de suivi des travaux réalisés l’année précédant le comptage. Le dernier comptage Wetlands a eu lieu le 16 janvier 2022. La richesse spécifique, bien que plus faible qu’en 2021, reste l’une des deuxièmes plus hautes jamais observée sur le site (soit 19 espèces observées). Par ailleurs, il a été compté 1 936 individus, c’est le plus grand nombre jamais atteint sur le site depuis 2010, avec la présence d’un Canard pilet et la forte augmentation de Mouettes rieuses (1 500). Après l’épisode de grippe aviaire, la colonie de mouettes du plan d’eau a été décimée début 2023. Plus de 500 individus avaient été ramassés. Il est très probable que la quasi-totalité de la colonie ait disparu. Les efforts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux se sont poursuivis en 2024 et 2025 pour que le site du plan d’eau de Mézières-Écluzelles devienne un véritable refuge pour les oiseaux d’eau et que l’on puisse stabiliser les effectifs des espèces hivernantes.
Restauration de la trame bleue à travers le réseau de mares communales La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a signé une convention avec le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire afin de décliner un plan mares sur le territoire drouais.
Un projet de travaux sur la mare et le bassin de Garancières-en-Drouais a été porté en 2023 et a fait l’objet en 2024 d’une consultation travaux. Les travaux ont débuté à l’été 2025 et devraient s’achever en tout début d’automne.
Restauration de la zone humide de Fontaine-les-Ribouts
La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux est propriétaire d’une zone humide à Fontaine-les- Ribouts. Située sur la source Saint-Jacques, l’une des plus importantes du département. Il convient de la restaurer et de l’entretenir de façon à éviter sa fermeture par la végétation et son comblement, et à maintenir la source en bon état. Une première concertation a eu lieu avec la Direction des Cycles de l’Eau et de la Biodiversité de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, la mairie de Fontaine-les- Ribouts, la Fédération d’Eure-et-Loir pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le syndicat de rivières SBV4R et le Département Eure-et-Loir. En 2022, des inventaires naturalistes ont été réalisés sur la parcelle (oiseaux, flore, chiroptères, odonates et amphibiens). Des travaux de démolition du bâtiment présents sur la parcelle ont été estimés en 2023. La démolition du bâtiment et la restauration de la zone humide sont conduites en 2025.
La sensibilisation sur la valorisation des déchets
- Les Ateliers de l’Eco’logis
Le programme d’animations et de conférences annuel destiné au grand public, dans l’espace Eco’logis a abordé plusieurs thèmes : réemploi, réduction des déchets, tri, recyclage ; à partir de 6 ans, gratuits et sur inscription, certains ateliers se sont délocalisés et se sont déroulés au cœur des communes ; le programme 2025 – 2026 marquera la volonté de l’agglomération de privilégier de manière encore plus importante la thématique de la réduction des déchets.
- Les programmes pédagogiques
Comme chaque année, le programme de sensibilisation à l’environnement destiné aux écoles primaires de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a concerné en 2025, 7 écoles, pour un total de 166 élèves sensibilisés de niveau CM1-CM2. Les animateurs et animatrices se sont rendus dans chacune des classes participantes pour sensibiliser les élèves aux nouvelles consignes de tri, mais Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 10/21
également au compostage des biodéchets. Chaque élève a reçu un livret pédagogique. L’année scolaire 2025/2026 verra la refonte du programme qui restera toutefois axé sur la réduction et le tri des déchets.
Le programme de sensibilisation Eco-Visa 2025 a concerné 6 collèges et 3 lycées.
- Différents évènementiels ont émaillés l’année 2025 : Naturalies, Caddies responsables, Fête de la nature, Marché aux fleurs, Journée Ecocitoyenne, la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets ; un total d’environ 250 participants est à dénombrer.
La Maison des Espaces Naturels
La Maison des Espaces Naturels située au bord du site naturel du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles est un équipement voué à sensibiliser les publics sur la relation d’équilibre à trouver entre l’homme et la Nature en s’appuyant sur l’histoire et la biodiversité exceptionnelle du site de Mézières-Ecluzelles en Vallée de l’Eure.
L’association des Pep28 y exerce depuis le 14 avril 2022 une activité d’accueil des groupes d’enfants scolaires et extrascolaires dans une optique de sensibilisation à la nature. L’action pédagogique des Pep28 à la Men rayonne sur le département d’Eure-et-Loir et en direction de l’Ile de France. Elle bénéficie également aux écoles et groupes d’enfants du territoire (28 groupes comptabilisés en 2025).
Une offre en direction des collégiens est développée et valorisée dans le catalogue éducatif du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir dans le cadre d’un partenariat initié avec l’Agglo du Pays de Dreux et le Département. L’offre scolaire proposée sous forme de parcours « séjours » ou « classes Vivaldi » avec un atelier à la MEN à plusieurs moments de la saison est par ailleurs valorisée au sein du premier livret des parcours éducatifs et culturels édité l’Agglo du Pays de Dreux dans le cadre de son projet de généralisation de l’Education Artistique et Culturel sur son territoire.
En parallèle de l’activité menée par l’association des Pep28 sur le centre d’hébergement, l’Office de Tourisme propose un accueil et un programme d’animations en direction du grand public sur la période d’avril à octobre. L’espace muséographique qui a ouvert en 2023 avec une exposition de préfiguration voit son exposition permanente intérieure et extérieure renforcée pour l’ouverture 2026. Cette exposition permanente finalisée permettra d’approfondir les sujets liés à la compréhension des enjeux sur la biodiversité et le cycle de l’eau ainsi que les modes de vie et comportements des espèces animales exploitant les différents habitats naturels du site. Elle sera complétée par la suite par un parcours d’interprétation in situ afin de prolonger l’expérience autour de la zone préservée du marais.
Enfin chaque année, la Maison des Espaces Naturels propose une exposition temporaire photographique en extérieur en relation avec le thème de l’interaction de l’homme et la nature.
La cohésion sociale et solidarité des territoires et des générations
La Clause Sociale d’Insertion
La Clause Sociale d’Insertion fait partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir, dans l’emploi, les personnes qui en sont éloignées. Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés, des clauses dites sociales d’insertion, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté d’insertion professionnelle par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux systématise l’utilisation de la clause sociale d’insertion dans ses marchés, notamment depuis la signature d’une convention partenariale le 18 février 2015, conclue avec la Maison de l’Emploi du Drouais et les différents maîtres d’ouvrage du territoire. Cette convention prévoit l’uniformisation des pratiques et les engagements réciproques des parties, notamment le suivi statistique de la M2ED.
À compter du 1er juillet 2025, cette mission est confortée, pérennisée en étant reprise en Régie par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et notamment par sa Direction de développement économique. Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 11/21
La clause sociale constitue une opportunité :
- Pour le maitre d’ouvrage il s’agit de :
▪ Soutenir l’économie locale ;
▪ Favoriser la cohésion sociale du territoire ;
▪ Développer les liens entre les mondes de l’économie et celui de l’insertion ; ▪ Encourager l’emploi durable.
- Pour les entreprises, différents avantages en résultent :
▪ Répondre à leur besoin en recrutement et trouver des compétences ;
▪ Apporter une réponse concrète au volet social et sociétal des entreprises ; ▪ Valoriser l’image de la société en tant qu’entreprises socialement engagée ; ▪ Permettre d’élargir les sources de recrutement en créant des liens avec de nouveaux prescripteurs.
- Pour les demandeurs d’emploi les bénéfices sont multiples :
▪ Multiplier les opportunités de recrutement ;
▪ Mieux définir leur projet professionnel ;
▪ Avoir une première expérience ;
▪ Acquérir des compétences et des savoirs faire ;
▪ Définir un projet professionnel.
La démarche d’éco-preneurs
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a décidé d’organiser, avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir, l’opération « Eco-Défis des commerçants et artisans ». Cette opération consiste à valoriser, par l’obtention d’un label, les artisans - commerçants qui mettent en place des actions concrètes en faveur de l’environnement et de la gestion durable des ressources. Il s’agira d’une première sur ce territoire.
En région Centre-Val-de-Loire, ce sont plus de 800 entreprises qui sont déjà labelisées. Lors de ces Eco- défis, 40 artisans - commerçants volontaires, parmi les 2 546 entreprises concernées du territoire, ont été accompagnés de novembre 2023 à mai 2024 pour relever un minimum de 3 défis parmi 10 thématiques proposées : maîtrise de l’énergie, transports et mobilité, rejets et fluides, écoproduits, prévention et gestion des déchets, numérique responsable, biodiversité, RSE, économie circulaire.
La remise des 40 labels a eu lieu en juillet 2024. Cette action a été reconduite en 2025.
Le Club d’entreprises et de partenaires initié en 2023 nommé « Ecopreneurs » comprenant 10 entreprises sous format de groupes de réflexions s’est réuni autour de 3 thématiques : - Les déchets ;
- Les énergies ;
- Le développement local ;
Il a été élargi en 2024 à plus d’une quinzaine d’entreprises et partenaires, dont plusieurs membres autres clubs, autour des 3 groupes de travail avec l’ambition d’aller au-delà de la réflexion et d’encourager des expérimentations. En juin 2025, 3 expérimentations ont été actées par les partenaires et avec les services de l’État :
- Les déchets : soutien au lancement d’une recyclerie dans le bâtiment pour soutenir le « bâti-durable » ; - Les énergies et notamment l’eau : lancement d’une expérimentation sur le cycle de l’eau et la récupération des eaux par les industriels ;
- L’attractivité économique (dont la mobilité, le logement, la formation…) : lancement d’une filière de « Réemploi des matières » dans tous les secteurs d’activités.
Le contrat Local de Santé
Le Contrat Local de Santé (CLS) de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux signé le 7 novembre 2023, est porté avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) et les acteurs de la santé et de la prévention du territoire. Il priorise 5 axes la santé mentale, le cadre de vie, l'offre de soins, l'autonomie et la prévention Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 12/21
et se décline en 23 actions. Il s’agit de répondre aux besoins d’amélioration de la santé des habitants, en luttant contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé. Le Contrat Local de Santé participe ainsi à la mise en œuvre des politiques nationales et régionales en matière de santé.
En 2025, des actions pour améliorer le cadre de vie des habitants ont été lancées : - L'intégration de l'Urbanisme Favorable à la Santé, dans la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
- La constitution d'un rapport pour le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE), et la sensibilisation des habitants et des professionnels à la qualité de l'air intérieur ; - L’organisation d’événements à destination des internes en médecine, afin de promouvoir le territoire auprès des professionnels de santé ;
- Des animations sur la prévention santé avec un podcast, des ateliers d'informations sur la nutrition, et des ateliers mensuels à destination des familles.
La mutualisation et services aux communes
Rencontres d’échange avec les communes
En 2025, les rencontres annuelles du réseau des secrétaires généraux des communes, les rencontres de territoire réunissant les services communautaires et secrétaires généraux des communes, se sont poursuivies. Elles ont été déclinées en quatre grands secteurs géographiques. Ces moments d’échange et de partage autour de l’actualité communautaire permettent de renforcer les liens entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et ses 81 communes, et ainsi de favoriser le travail en commun.
Les discussions ont porté sur des sujets d’actualité institutionnelle et communautaire : la communication pré-électorale, la mise en service du nouvel extranet et autres points d’étape sur les projets structurants de proximité.
Organisation des premières formations mutualisées
Depuis décembre 2024, des formations mutualisées destinées aux secrétaires généraux et personnels administratifs et techniques sont organisées, en lien avec le CNFPT, au plus près des territoires, afin de s’adapter au mieux aux besoins du terrain. Ces formations visent à développer les compétences essentielles pour améliorer les pratiques professionnelles et éclairer sur les obligations réglementaires à respecter.
Ainsi sur l’année 2025, une dizaine de sessions de formation ont été proposées. Les thématiques ont été les suivantes : élections, reprise de concessions, habilitations et connaissances de l’environnement territorial.
L’appui aux communes
Les actes d’urbanisme de 60 communes ont été instruits par le centre de ressources. L’activité est stable par rapport à 2023, avec environ 2.000 demandes traitées.
L’accompagnement au développement durable des communes qui élaborent un Plan Local d’Urbanisme – PLU, fait toujours l’objet d’un accord-cadre d’externalisation des procédures. Il sera renouvelé en 2026. Dix- neuf communes sont actuellement engagées dans une procédure de révision ou de modification de leur PLU via le service commun, contre neuf en 2022. Depuis la validation de l’accord-cadre, 22 procédures ont ainsi été réalisées. Après une présentation des enjeux du climat et de l’énergie, les élus ont inventorié les enjeux et les pistes de réflexion à intégrer dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du futur PLU.
L’épanouissement de tous les êtres humains
L’appel à projets 2025 du contrat Engagements quartiers 2030 de l’Agglo du Pays de Dreux et des villes de Dreux et Vernouillet
La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux poursuit son engagement au sein des quartiers politique de la ville (QPV) avec le renouvellement de l’enveloppe intitulée "politique de la ville", dotée de Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 13/21
40 000 €, destinée à financer des actions en QPV ainsi que la valorisation d’actions favorisant la mixité sociale dans l’ensemble du territoire intercommunale, à travers une nouvelle enveloppe intitulée "cohésion territoriale", dotée de 20 000 €.
En 2025, 26 dossiers ont été déposés par 18 porteurs de projets qui sollicitent une subvention intercommunale d’un montant total de 83 000 €. Il a été attribué une subvention à 15 projets portés par 10 structures, pour un montant total de 44 500 € réparti comme suit : 19 400 € au titre de l’enveloppe "cohésion territoriale" et 25 100 € au titre de l’enveloppe "politique de la ville". Sept thématiques prioritaires ont été retenues pour le prochain appel à projets 2026, autour de la notion de bien-être : bien-être et éducation ; bien-être et parentalité ; bien-être, culture, sport et loisirs ; bien-être et emploi ; bien-être et santé ; bien-être et citoyenneté ; bien-être, logement, cadre de vie et tranquillité.
L’Odyssée : médiathèque et conservatoire
En 2025, ont été réalisées les actions suivantes :
▪ La sensibilisation du personnel aux gestes responsables du quotidien ; tri de ses déchets, recyclage du papier, covoiturage ; transport en commun et vélo
▪ Le relamping du bâtiment en ampoules LED
▪ L’adaptation des horaires aux fortes chaleurs
▪ L’utilisation de gobelets non jetables lors de catering et réceptions
▪ La mutualisation des transports pour des propositions d’Education à la Cuture auprès des écoles sur des journées communes.
- La Médiathèque
Au cœur de l’Agenda 2030 en cours, 17 Objectifs de développement durable (ODD) ont été fixés. Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc. Le rôle social et la programmation culturelle de la médiathèque participent à cette définition large de développement durable.
Les différentes composantes de la médiathèque sont concernées :
▪ La gestion interne :
✓ Sensibilisation du personnel aux gestes responsables du quotidien ; tri de ses déchets, recyclage du papier, covoiturage ;
✓ Inscription en ligne pour les visites scolaires ;
✓ Meilleure mobilité avec le déploiement de la navette pour la diffusion des affiches et flyers sur l’agglomération, ainsi que le matériel des interventions hors-les-murs dans les villages.
▪ Les collections et les médiations :
✓ La sensibilisation des publics aux enjeux du développement durable lors de la conférence sur le climat de Mathilde Gaudel (le 29 mars 2025) ;
✓ Mise en avant des ressources sur l’écologie, la transition énergétique, les enjeux climatiques, l’alimentation durable ;
✓ L’animation d’une grainothèque, associée à un projet collaboratif de végétalisation des espaces intérieures (rentrée 2025) ;
✓ Le portail numérique assure l’accès à distance au catalogue de la médiathèque ainsi qu’à plusieurs services en ligne : presse en ligne, apprentissages en ligne, cinéma, Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) ;
✓ Mise en place de liseuses pour mieux faire connaître l’offre numérique (rentrée 2025) ; ✓ La suppression progressive du plastique (gobelets, bouteilles et autres) lors des animations ; ✓ Ateliers de compostage et de bricolage avec réemploi de livres pilonnés ; ✓ Braderie des livres désherbés et convention de dons pour la vente de livres retirés des collections pour contribuer à la seconde main ;
✓ Participation aux événements nationaux : Semaine du développement durable, Nuit de la lecture, Partir en livre, Fête de la science, Journées du patrimoine, etc. ; Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 14/21
✓ Collaborations avec des partenaires locaux : bibliothèques du réseau, librairie Rose des Vents, Artsenal, Musée d’art et d’histoire, écoles de l’agglomération, hôpital, DAME, associations ; ✓ Synergie avec la programmation artistique du conservatoire (mutualisation de certaines animations hors-les-murs comme les Tournées communes).
▪ Le projet de rénovation du bâtiment 2025-2030 :
L’étude thermique de 2023 proposait des pistes d’adaptation aux températures chaudes excessives en été et à une meilleure isolation des bâtiments. Il s’agissait notamment du verdissement de la cour intérieure, de la pose de panneaux solaires en toiture assurant à la fois protection et production, du blanchissement des toitures, de la pose de pare-soleils orientables sur les façades vitrées.
Dès 2026, des voiles vont être installées dans la cour intérieure (en étant tendues entre les différentes façades de la médiathèque et du conservatoire) et permettre d’ombrager cette zone très minérale. La végétalisation de la cour intérieure peut permettre la création d’un espace vert partagé : potager collectif, hôtels à insectes, composteurs pour le personnel.
▪ Le projet de numérisation des prêts et des retours de documents en 2026 : L’automatisation des emprunts et des retours de documents permettra l’autonomisation des usagers et l’envoi des reçus de prêts par courriel, sur demande. Il est aussi prévu de privilégier les inscriptions aux animations 2026-2027 par internet.
- Le Conservatoire
En 2025, ont été réalisées les actions suivantes :
▪ Un projet pédagogique entre biodiversité et danse : étude et observation des insectes à la Maison des Espaces Naturels autour du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles, puis appropriation et restitution des mouvements des insectes dans les cours de danse (imagination, déplacements, mouvements…) ;
▪ L’utilisation de tablettes numériques pour limiter l’usage des photocopies de partitions lors des cours et des examens ;
▪ La distribution de gourdes logotées Conservatoire pour inciter les élèves danseurs et comédiens à les utiliser.
En 2026, des projets pédagogiques seront réalisés sur le thème percussions et déchets : un spectacle de percussions sur bac de tri sélectif sera monté.
- L’Atelier à spectacle
Un programme de restructuration du quartier intitulé « Le quartier spectaculaire » débutera en 2026. Il inclura la rénovation de l’enveloppe du bâtiment, le traitement des abords et le recyclage des bâtiments proches.
En 2025, l’équipe de l’Atelier à spectacle a décidé, après concertation, d’accompagner cet investissement en repensant le fonctionnement du service à trois niveaux : ▪ Les circulations des professionnels et des œuvres ;
▪ L’adaptation et le choix de la sobriété et de la durabilité dans la gestion du bâti et des équipements ; ▪ Une alimentation responsable.
Les actions prévues seront déployées sur les 3 prochaines années. Ainsi en 2025 : ▪ Les tournées des artistes ont été mutualisées avec d’autres lieux de spectacles de façon à réduire les distances parcourues ;
▪ Les artistes ont été hébergés autant que possible, chez l’habitant ;
▪ Les personnels ont bénéficié d’une formation aux écogestes, ;
▪ Des toilettes sèches, et des dispositifs de tri des déchets ont été déployées durant le festival Champs Libre ;
▪ Les flux d’énergie et d’eau ont été réduits au sein du bâtiment.
▪ Les achats de nourriture ont été orientés vers les produits localement, et moins transformés. Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 15/21
▪ Les enjeux de transition écologiques ont été inscrit dans les fiches d’évaluation individuelles des agents
La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
De la sobriété foncière à la Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Initiée en 2023, la démarche ZAN sur le foncier se poursuit. Une stratégie de long terme à horizon 2050, s’est mise en place avec la création d’un observatoire du foncier invisible, conçu avec le CEREMA. Cet outil innovant permet d’identifier et de valoriser le foncier mobilisable (dents creuses, friches, bâti à réhabiliter), afin d’orienter les projets communaux vers la densification, la réhabilitation et la diversification des usages, dans le respect des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Le quartier spectaculaire
En 2025, a débuté la conception de l’aménagement futur des abords de l’Atelier à spectacle à Vernouillet et du site Mang voisin, épicentre du Quartier Spectaculaire. Ce projet est issu des réflexions de Territoire pilote de sobriété foncière dont le territoire est lauréat.
En partenariat avec la Banque des Territoires et la Ville de Vernouillet, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a lancé des études sur un périmètre plus large, celui de l’ORT (opération de revitalisation du territoire) d’entrée urbaine de l’agglomération pour enclencher la mutation du Quartier spectaculaire, accompagner les mutations foncières et urbaines à venir, renaturer et désimperméabiliser.
1.2- Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes répondant aux finalités du développement durable
La participation des acteurs locaux et des habitants et la transversalité de l’approche
Le Plan Climat Energie de Territoire
Le Plan Climat Air Energie de Territoire (PCAET) fait l’objet d’une évaluation en continu, « in itinere » et en fin de processus « in fine ». Chaque action comprend un volet restitution auprès des publics concernés, selon la forme la plus adaptée : voie de presse écrite ou radiodiffusée, sur le site Internet de l’agglomération, stand d’information, exposition, réunion, compte-rendu, rapports écrits. En 2025, dans le cadre du projet de réseau de chaleur urbain, la communauté d’agglomération a par exemple réuni les agriculteurs des bassins d’alimentation et de captage, afin de leur présenter les enjeux de la transition énergétique et l’intérêt de la filière de production du miscanthus.
En termes d’indicateurs chiffrés, la plate-forme ODACE de l’Observatoire Régional des Gaz à effet de Serre alimentée par l’association Lig’air, déjà évoqué au début du présent rapport au chapitre partenariats, permet d’exercer un suivi annuel de la qualité de l’air, des émissions de gaz à effet de serre, des consommations d’énergie, et des productions d’énergie renouvelables. Ces données sont accessibles au public.
En 2026, le bilan mi-parcours du PCAET permettra d’évaluer l’avancement qualitatif et quantitatif de ses différentes actions, de mesurer les écarts avec la trajectoire de la neutralité carbone, et enfin de proposer des mesures correctives. Ces informations seront communiquées au public.
Urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a vu sa procédure de révision, démarrée en 2024, se poursuivre avec la remise de la phase diagnostic en 2025. La phase Projet Aménagement Stratégique démarrera fin 2025. Elle définira les objectifs de développement et d’aménagement du territoire. Le processus Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 16/21
d’élaboration associe les acteurs du territoire et de façon transversale les services de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux. Les habitants du territoire seront informés de la démarche.
L’organisation du pilotage (dispositifs et méthodes de concertation et d’information)
Des comités techniques aux organes délibérants, la gouvernance de la collectivité s’appuie sur différentes instances de concertation.
Des commissions thématiques
Les commissions thématiques sont au nombre de sept, elles sont présidées par un Vice-président, et les rapports sur les actions nécessitant une prise de décision politique leurs sont présentés. Par rapport au mandat précédent, une commission « attractivité du territoire par la filière agricole, touristique et le développement rural » associant plusieurs directions, Développement Economique, Aménagement et Office de Tourisme a été constituée. Elle traite de tous les sujets qui ont trait au développement durable.
Au sein de cette commission, siège le délégué à la transition écologique, également membre du Bureau Communautaire. Il pilote le Plan Climat Air Energie Territorial et les actions portées par le service Transition Energétique.
Un comité de pilotage du réseau de chaleur urbain de Dreux Vernouillet a été créé. Co-présidé par le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et le maire de Vernouillet, il est composé des partenaires financiers et techniques, des maîtres d’ouvrage associés, des assistants à maîtrise d’ouvrage. Ce comité a pour objet le bon développement du projet de réseau de chaleur « Les Bâtes La Tabelionne » à Dreux et Vernouillet.
La conférence des Maires est instituée dans la charte communautaire, constituée de 81 Maires des communes. Cette assemblée permet un échange entre toutes les communes. Elle donne un avis sur tous les sujets qui seront soumis au vote des assemblées délibérantes, ainsi que sur les orientations stratégiques de la politique intercommunale.
Le comité local des Energies Renouvelables
Avec le préfet de département et ses services , a été mis en place début 2023, le comité local des Energies Renouvelables. Il associe sous la présidence du Sous-préfet, les acteurs et parties prenantes de tout projet d’installation d’énergie renouvelable, en vue d’examiner la viabilité et lever les objections, de façon à rendre le projet cohérent et acceptable, avant examen en comité départemental, et avis du préfet. Seuls les projets ayant reçu un avis favorable, peuvent être déposés pour instruction auprès des services de l’Etat. Cette concertation préalable doit permettre de réduire les recours au tribunal, en phase d’enquête publique.
« l’AGGLOrama » le bulletin d’information grand public
Trimestriel de 44 pages, imprimé à 57 000 exemplaires et diffusé dans chaque foyer du territoire, l’AGGLOrama offre une déclinaison de sujets en lien avec les compétences de l’agglomération (déchets, transports, développement durable, culture, développement économique, enfance…). Il est un support privilégié de communication auprès du grand public, se voulant à la fois informatif et pédagogique (gestes écocitoyens, mobilité, etc.). Il est imprimé sur un papier certifié PEFC, issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. Depuis mars 2023, le format du magazine a été adapté pour optimiser la consommation de papier. Les pages intérieures sont imprimées sur un papier de 90g/m2 (contre 110g/m2 auparavant). L’encrage est également réduit au maximum. A compter de décembre 2025, un nouveau marché va permettre d’imprimer l’Agglorama en 90g/m2, couverture comprise (la couverture était jusqu’alors en 130g/m2). Le projet d’une nouvelle maquette en 2026 prendra en compte le nombre et la dimension de photos.
Réalisation de tous les supports de communication de la collectivité
Le service communication a pour mission de conseiller les différents services autour de la communication de leurs activités et événements. Cette réflexion est toujours menée dans un souci d’optimisation financière Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 17/21
et sans multiplier les supports (affiches, tracts, brochures, panneaux…). La priorité est donnée aux supports dématérialisés dans un souci d’économie de papier, donc de respect de l’environnement. Ainsi désormais, tous les cartons d’invitation diffusés à l’occasion des événements organisés par la collectivité, sont numériques et envoyés par courriel, y compris les cartes de vœux. Les documents imprimés sur papier le sont tous, sur papier recyclé aux normes PEFC, en priorité avec une reliure par agrafes, sans colle, et en utilisant des encres végétales.
Les réseaux sociaux comme relais d’information
La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux est présente sur les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Instagram…). Ces canaux de communication permettent à la collectivité de partager son actualité et ses ambitions plus rapidement, auprès d’un public plus large, rayonnant au-delà du territoire.
Pour continuer de promouvoir les bonnes pratiques à mettre en œuvre au quotidien pour réduire notre impact sur l’environnement, l’Agglo a publié de nombreux articles, sur ses réseaux, avec l’appui des supports de communication de l’ADEME.
L’évaluation partagée
le Plan Local des Déchets, le Plan Climat Energie Territorial, le Schéma de Mutualisation, Programme LEADER…
L’ensemble des politiques et des projets portés par l’agglomération, sont évalués à partir de critères nationaux, d’indicateurs de résultats publiés dans les lois et décrets, et de critères locaux.
2. La collectivité exemplaire et responsable
2.1- Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité
La lutte contre le changement climatique
La gestion énergétique du patrimoine bâti
Le marché de fourniture de gaz et d’électricité continue de favoriser la production en Energie Verte.
Un programme pluriannuel de calorifugeage des conduites de chauffage afin de réduire les déperditions, est en cours depuis 2020. Le remplacement des menuiseries sur tous les bâtiments anciens, avec des objectifs de performance conformes aux contraintes techniques des certificats d’économie d’énergie est également en voie d’achèvement.
Comparée à l’année 2021, année de référence avec suivi complet de chaque bâtiment, et après correction des données qui mesurent la rigueur climatique, l’année 2024 a été plus économe en électricité et en gaz sur la majorité des bâtiments du périmètre DPBMG. Ces économies sont, à priori, surtout dues à un meilleur pilotage du chauffage avec la mise en place du nouveau marché d’exploitation des chaufferies, la continuité du plan de relamping (y compris au niveau des éclairages extérieurs de la gendarmerie de Saint-Rémy) et de travaux de calorifugeage et d’optimisation des équipements thermiques. Cependant, l’absence de réels suivis énergétiques lors des deux dernières années rend difficile la visualisation des impacts réels de nos opérations. Cette analyse énergétique au quotidien va cependant aller grandement en s’améliorant, notamment grâce à l’accès aux compteurs connectés, ainsi qu’au déploiement des sondes de température dans tous les bâtiments.
La mise en place des compteurs d’eau connectés sur l’ensemble des bâtiments est pleinement opérationnelle en septembre 2025. Ces compteurs ont déjà permis de repérer de nombreuses fuites que la régie travaille à résorber, ainsi que de déclencher des interventions lors de fuites importantes. Une première estimation du volume d’eau économisé à partir des données des compteurs pourra être faite en fin d’année. Ces nouveaux équipements nous permettront également de travailler sur la réduction de notre Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 18/21
consommation d’eau, que ce soit via la mise en place d’équipements plus sobres ou l’utilisation d’eau de pluie par exemple.
L’ensemble des bâtiments et équipements ont été audités énergétiquement, ainsi que les deux pépinières (artisanale et tertiaire). Ces audits sont la matière de base pour l’élaboration du schéma directeur des travaux de rénovations énergétiques dans la cadre de notre réponse au décret tertiaire. Ils permettent également de déclencher certaines opérations d’optimisation relativement faciles à mettre en place.
D’ores et déjà, les projets de rénovation des gymnases de Châteauneuf et de Brezolles, de l’Odyssée et de l’Atelier à Spectacle sont lancés et permettront à terme une réduction conséquente des consommations énergétiques de ces sites.
La rénovation de la toiture du bâtiment A de la Grande Noue à Châteauneuf-en-Thymerais sera réalisée en 2026, avec à la clé une meilleure isolation de cette paroi, la mise en place de panneaux photovoltaïque et la réutilisation de l’eau de pluie pour les WC.
D’autres travaux de moindre ampleur sont également prévus en 2026, afin de poursuivre l’optimisation énergétique des sites ainsi que leur décarbonation.
Également, des travaux pour améliorer le confort d’été sur plusieurs bâtiments, en travaillant par exemple sur la ventilation, sont à l’étude.
Le verdissement du parc automobile se poursuit, avec l’achat de nouveaux véhicules hybrides et l’installation de bornes de recharges sur 3 sites en 2025.
Le bilan des gaz à effet de serre
Lancé en 2025, il devrait produire ses résultats début 2026. Il a pour objet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre produites par l’ensemble des activités de la collectivité, puis de proposer des pistes d’amélioration. En 2026, une seconde phase « plan de transition énergétique » exécutée en liaison avec tous les services, permettra de proposer des actions définies. Elles concourront à l’atteinte de la neutralité carbone du territoire à horizon 2050.
Le renouvellement du Plan Administration Eco-responsable (PAE)
Le renouvellement PAE adopté en 2012 a été inscrit au PCAET. En 2026, le plan de transition du bilan des gaz à effet de serre déjà évoqué, contiendra un volet plan administration éco-responsable destiné à chaque agent.
La dématérialisation
Les ordinateurs de bureau consomment en moyenne 3,5 fois plus d'électricité (280 KWh/an) que les ordinateurs portables (75 kWh/an). La DSIM a terminé le remplacement des PC fixes par des portables initié en 2020, pour économiser de l’énergie et permettre, quand cela est possible, le télétravail. Cependant, le doublement quasi généralisé du nombre d’écrans nuit aux consommations d’énergie et au bilan carbone.
L’utilisation généralisée des outils de visio-conférence permet également de limiter les déplacements et de réduire de 69% le volume des déplacements (source ADEME).
En 2025, la DSIM a adhéré à la centrale d’achat CANUT, ce qui lui permet désormais d’acquérir des matériels informatiques et télécoms reconditionnés. Cette démarche s’inscrit dans une logique d’économie circulaire, de réduction des déchets électroniques et de consommation responsable. Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 19/21
L’évolution des valeurs et des comportements individuels et collectifs dans la gestion des ressources humaines et le développement de l’emploi
L’épanouissement de tous les êtres humains
- Intégration des agents non titulaires
La collectivité promeut la titularisation de ses agents :
Au 31 décembre 2024, on compte ainsi 236 agents contractuels (CDD/CDI de droit public, vacataires et CDD de droit privé – postes permanents et non permanents) présents au sein de l’Agglo du Pays de Dreux sur un effectif total de 592 agents, soit 44 % de l’effectif total (39 % en 2023).
- Parité
Au 31 décembre 2024, on comptait :
▪ 204 hommes titulaires et non titulaires sur emploi permanent ;
▪ 294 femmes titulaires et non titulaires sur emploi permanent.
- Lutte contre la précarité
20 nominations stagiaires ont été prononcées en 2024, parmi le personnel contractuel de droit public (nomination directe ou suite à réussite des concours de la fonction publique). L’agglomération poursuit sa politique menée en matière d’insertion professionnelle, de pérennisation des emplois, de soutien et d’encouragement à passer les concours, afin de favoriser l’aide au premier emploi ou au retour à l’emploi de personnes en difficulté sur le marché du travail.
- Handicap et emplois réservés
Le taux d’emploi réservé, calculé en 2024 au titre de la déclaration 2023, est de 5.15%. C’est la troisième année consécutive que depuis sa création, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux ne remplit pas son obligation fixée par la loi à 6 %, d’emploi des personnes atteintes d’un handicap (actions de reclassement professionnel et d’aménagement ergonomique des postes de travail incluses).
Actions sur le bien-être et la santé au travail
En 2025, la formation spécialisée du Comité Social Territorial se sera réunie 2 fois. Une visite en délégation mixte élus représentants du personnel a été menée dans les deux centres aquatiques communautaires. Une seconde visite est programmée dans les locaux de la direction de la communication à titre d’exemple inspirant sur les espaces collaboratifs.
L’intégration des engagements de développement durable de la collectivité dans la commande publique Depuis 2017, un premier essai d’intégration de clauses environnementales avait été testé sur la production du journal de la collectivité « Agglorama » : une impression sur papier recyclé à partir d’un minimum de 60% de fibres recyclées combinées à des fibres vierges certifiées FSC® issues de forêts gérées durablement, pour les 4 numéros par an représentant 5 millions de feuilles A4 par an. L’impression sur ce papier se poursuit.
La généralisation de l’intégration de clauses environnementales dans les commandes publiques sera étudiée en 2026.
2.2- Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité
La transversalité de l’approche
L’extranet
Un nouvel extranet est en service depuis 2024. Il permet l’accès aux informations relatives au fonctionnement de la collectivité. Il facilite le travail des agents et contribue à leur bien-être au travail. Il contribue aussi à la cohésion et à l’efficacité des collaborations interservices. On y trouve les rubriques : Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 20/21
- « Actualités » sur le calendrier des réunions institutionnelles, les actions phares menées par les services ;
- « Groupes » : conçu comme un réseau social, les agents font partie de différents groupes qui facilitent l’échange d’informations et les interactions ;
- « Annuaires » pour accéder à l’organigramme, les agents connectés à l’extranet, les coordonnées des mairies, l’organigramme des élus communautaires ;
- « Ressources Humaines » sur les différentes procédures de gestion des ressources humaines ; intégration, temps de travail et congés, évolution de carrière, rémunération et avantages, santé et sécurité au travail, des informations pour l’accès aux concours, le CNFPT, le fonctionnement du Comité Technique, les tutoriels et les manuels de téléphonie et de logiciels, le guide de toutes les procédures administratives internes, des modèles et formulaires administratifs, les conventions, les arrêtés, les délibérations, les procès-verbaux des assemblées, le CNAS… ;
- « Documents » permet de retrouver en un clic tous les documents utiles ; - « Cantine » pour connaître les menus et s’inscrire ;
- « Amicale du personnel » ;
- « Outils » : FAQ de l’extranet pour savoir utiliser l’outil, le kiosque avec les publications de la collectivité, l’agenda des animations, une rubrique pour organiser les stationnements à l’Hôtel d’agglomération, un lien direct vers les offres d’emploi, des petites annonces à la disposition des agents qui souhaitent partager une offre ;
- Des liens directs vers des applications métiers au choix de l’agent ;
- Des liens directs qui renvoient vers les différents équipements de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux (Odyssée, Centre Aquatique, Atelier à spectacle, etc…) ;
Temps de rencontres informels entre agents : la journée de cohésion et les vœux Internes Une rencontre d’une journée est organisée chaque année par le service Communication, dans un lieu historique, culturel ou insolite sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux (2014 : plan d’eau de Mézières-Ecluzelles, 2015 : château de Saint-Lubin-des-Joncherets, 2016 : Chapelle Royale de Dreux, 2017 : Château de Sorel-Moussel ; 2018 : au cœur du village de Boullay Thierry et 2019 : au domaine de la Reposée à Chérisy ; 2022 : Golf du Bois d’Ô ; 2023 : base nautique, 2024 : Cirque Oxymore à Abondant ; 2025 : Ecuries des Vieilles Ventes à Sorel-Moussel).
Des jeux en équipes ou des ateliers manuels interservices très dynamiques, ont permis la rencontre des agents de différents pôles positionnés aux 4 coins de l’Agglo. L’idée est ainsi d’établir des liens entre les agents, de façon à faciliter les relations de travail et à favoriser la conduite de projets entre services. Les vœux internes se déroulent tous les ans.
Les vœux aux personnels se déroulent tous les ans en janvier. Ils n’ont pas eu lieu en 2022. Depuis 2023, ils sont organisés, dans un format petit-déjeuner, au sein d’équipements de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux afin de faire découvrir les lieux aux agents qui ne les connaissent pas. Une visite des lieux est organisée.
Par ailleurs, les directions ont la possibilité d’organiser des moments de convivialité internes à chacune d’entre elles. Ces moments sont à la fois l’occasion de tisser des liens interpersonnels et d’échanger sur de thématiques d’actualités, comme les projets interservices ou d’effectuer la présentation du fonctionnement d’un service particulier.
La participation du personnel
Depuis 2015, le service Communication s’est réorganisé pour consacrer une partie de ses activités à la communication interne. Plusieurs moyens, humains et techniques, ont été mis en place :
Constitution d’un comité de communication interne
Composé d’agents issus des différents services de la collectivité, ce comité a pour objectif d’impliquer les agents dans les décisions de communication interne (rédaction du bulletin interne, amélioration de l’extranet, journée de cohésion, vœux internes, etc…). Pour éviter, l’impact des déplacements, les réunions peuvent être organisées en visioconférence. Rapport sur la situation en matière développement durable 2025 21/21
Le journal interne « Au cœur de l’Agglo »
Quatre numéros de ce support sont diffusés chaque trimestre avec les bulletins de paie. Ils sont par ailleurs accessibles sur l’extranet. Rédigé par un comité d’agents volontaires issus de différents services, coordonné par le service Communication, il comprend l’éditorial du Directeur Général des Services, l’actualité de la collectivité, un dossier thématique sur l’action d’un service, agrémenté de portraits d’agents, des informations liées aux ressources humaines, ainsi que des brèves. Dans chaque numéro, l’un ou l’autre des articles traite d’une information en lien avec le développement durable (éco-gestes au travail).
Début 2022, pour éviter l’usage de gobelets jetables, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a offert une tasse à chacun des agents, utilisable également à la machine à café. Désormais, des gobelets aux couleurs de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux sont utilisés pour les différents moments de rafraîchissement (instances, réunions, pots divers, etc.). Des carafes en verre permettent de servir l’eau du robinet. Par ailleurs, une mini-glacière est distribuée aux agents afin de leur permettre d’apporter en toute sécurité, sur leur lieu de travail, leur repas préparé à domicile. Cela favorise une alimentation plus saine et permet une réduction des déchets.
Des affiches éducatives expliquant des éco-gestes sont apposées dans les zones d’affichage (tableau d’affichage, coin pause-café, etc…).
Chaque pôle dispose d’un conteneur pour les piles usagées, chaque bureau dispose d’une poubelle de tri pour les papiers.
L’organisation du pilotage
La coopération interservices
Depuis 2021, la conduite de projets associant plusieurs services est privilégiée : le regroupement dans l’organigramme des pôles développement économique et aménagement avec la participation active des agents concernés à la définition de la nouvelle organisation a permis de rapprocher les missions réglementaires et opérationnelles, en matière d’urbanisme, de transport, de politique de l’habitat, de développement économique et de transition écologique. Le mode projet est privilégié, il favorise par une réflexion préalable au lancement du projet, l’intégration des différentes politiques publiques de la collectivité.
En 2025, le projet réseau de chaleur associant plusieurs services se poursuit. Contribuent au projet plusieurs les services opérationnels : animation des bassins d’alimentation et de captage, direction des transitions, politique de la ville.
Le plan santé et le plan alimentaire territorial sont menés en synergie.
L’exemple des réunions du pôle Développement et Aménagement du Territoire - Comité de direction du pôle
Cette réunion a lieu toutes les 2 semaines avec les directeurs des 4 directions du pôle : aménagement du territoire et grands projets, développement économique, office de tourisme et transitions. Elle permet d’échanger sur les dossiers en cours.
- La réunion de pôle restreint
Cette réunion a lieu 1 fois par mois avec les responsables de services et la direction. Elle a pour but de faire un point sur les dossiers en cours et d’avoir un temps d’échange entre les services.
- La réunion de pôle élargi
Cette réunion, organisée environ 3 fois par an, est l’occasion de réunir l’ensemble des agents du pôle. Un ordre du jour est préparé par la direction. Ce temps d’échange permet à un service de présenter ses missions mais aussi de travailler en petit groupe sur une thématique choisie.