Séance - CC2025 042 quartier spectaculaire

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Séance - CC2025 042 quartier spectaculaire Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - CC2025 042 quartier spectaculaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Agglo du Pays de Dreux

4 rue de Châteaudun – BP 20159

28103 Dreux cedex – Tél. 02 37 64 82 00

www.dreux-agglomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 17 MARS 2025

DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GRANDS PROJETS

Approbation et autorisation de signature d’une convention « site-pilote » pour le quartier Spectaculaire avec la ville de Vernouillet et la Banque des Territoires

Rapporteur : Frédéric GIROUX

N°CC2025-042

Nombre de membres en exercice 123

Nombre de déports 0

Nombre de présents 70

Nombre de pouvoirs 8

Votants 78

Secrétaire de séance : Christine RENAUX-MARECHAL

L’an 2025, le 17 mars le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, dûment convoqué le 11 mars, s’est réuni à Vernouillet sous la Présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.

Étaient présent(e)s :

Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ; M. Jacques RIVIERE (AUNAY-SOUS-CRECY) ; M. Laurent DU SARTEL (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; Mme Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Jean-Claude DELANOE (BONCOURT) ; M. Pierre SANIER (BU) ; M. Loïc BARBIER (BREZOLLES) ; M. Patrice LEROMAIN (BROUE) ; Mme Dominique DEVOS (CHARPONT) ; M. Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT) ; M. Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Christian BOUCHER (CHERISY) ; M. Didier ARNOULT (CRECY- COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR (CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR- AVRE) ; M. Talal ABDELKADER (DREUX) ; Mme Chantal DESEYNE (DREUX) ; M. Pascal ROSSION (DREUX) ; M. Sebastien LEROUX (DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) ; M. Jean- Michel POISSON (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE) ; M. Jean- Jacques JABIOL (FAVIERES) ; M. Eric DEPUYDT (FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; Mme Emmanuelle BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER (GARANCIERES-EN-DROUAIS) ; M. Jean BARTIER (GARNAY) ; M. Michel MALHAPPE (GILLES) ; Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE) ; M. Samuel BOVE (LA CHAPELLE- FORAINVILLIERS) ; Mme Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ; M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ; M. Dominique GARNIER (LOUVILLIERS-EN-DROUAIS) ; M. Marc AVENARD (LURAY) ; M. Arnaud DEBOISANGER (MAILLEBOIS) ; M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) ; Mme Véronique BASTON (MARVILLE-MOUTIERS-BRULE) ; M. Philippe POMMEREAU (MEZIERES-EN-DROUAIS) ; M. Denis CHERON (MONTREUIL) ; M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Sylvie CHALLES (ORMOY)M. Pascal LEPETIT (OULINS) ; Mme Pervenche CHAUVIN (PUISEUX) ; Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) ; M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY) ; Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME-MORONVAL) M. Éric DESLANDES (SAINT-GEORGES-MOTEL) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS ) ; M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES- JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT-MAIXME-HAUTERIVE) ; M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR- AVRE) ; Mme Valérie AZIRI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR-MARVILLE) ; Mme Christelle MINARD (TREMBLAY-LES-VILLAGES) ; M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) ; M. Jean-Pierre RICHARD (VERNOUILLET) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; Mme Michèle MANSON (VERNOUILLET) ; Mme Gisèle QUERITE (VERNOUILLET) ; Mme Catherine LUCAS (VERNOUILLET) ; Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS) ; M. Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-EURE).

Étaient absent(e)s excusé(e)s :

M. Olivier MARLEIX (ANET) ; Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; Mme Géraldine JAMBON (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ; Mme Lydie GUERIN (DREUX) ; Mme Mariam CISSE (DREUX) ; Mme Christine PICARD (DREUX) ; Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ; M. Jacques ALIM (DREUX) ; Mme Amber NIAZ (DREUX) ; Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ; M. Nelson FONSECA (DREUX) ; Mme Valérie VERDIER (DREUX) ; M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ; Mme Florence ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ; M. Maxime DAVID (DREUX) ; Mme Carine GENTIL (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; M. Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ; M. Jean-Marc TARDIVENT (GERMAINVILLE) ; M. Arnaud CALLAREC (IVRY-LA-BATAILLE) ; Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ; M. Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) ; Mme Rachel SAPIN (LA MANCELIERE) ; M. Laurent TREMBLAY (LAONS) ; M. Stéphane HUET (LE BOULLAY-MIVOYE) ; M. Guillaume BARAT (LES CHATELETS) ; M. Thierry LAINE (LOUYE) ; M. Christophe BESNARD (PRUDEMANCHE) ; M. Benoit LUCAS (REVERCOURT) ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT) ; M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN- MARCHEFROY) ; M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Christian ALBERT (SAULNIERES) ; M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; M. Thomas LANGE (SERAZEREUX) ; M. Thomas BAUBION (SERVILLE) ; M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; M. Pascal GUERRIER (THIMERT-GATELLES) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ; M. Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) ; M. Joël TRAPATEAU (VERNOUILLET) ; Mme Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET).

Pouvoirs :

M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) donne pouvoir à M. Sébastien LEROUX (DREUX) ; M. Aissa HIRTI (DREUX) donne pouvoir à Mme Josette PHILIPPE (DREUX) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE NONANCOURT) donne pouvoir à M. Loïc BARBIER (BREZOLLES) ; M. Didier SIMO (LE MESNIL SIMON) donne pouvoir à M. Michel MALHAPPE (GILLES) ; Mme Clémentine FISSON (OUERRE) donne pouvoir à Mme DEVOS (CHARPONT) ; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA-GADELIERE) donne pouvoir à M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY) ; Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) donne pouvoir à M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christian BERTHELIER (TREON) donne pouvoir à M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS).Il a été exposé que,

Le programme « Action Cœur de Ville », lancé en 2018 par l’État, est piloté par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avec un double objectif : permettre la revitalisation des centres-villes des villes moyennes dans une démarche de transition écologique en intégrant les principes de sobriété foncière et améliorer les conditions de vie des habitants.

Le 27 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvé par délibération n°CC2023-270 l’avenant à la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » afin d’intégrer dans le périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) le dispositif « entrée de ville ». L’objectif est d’améliorer l’image de l’entrée des villes partenaires, tout en adoptant une approche de sobriété foncière. Il vise à offrir aux collectivités un accompagnement sur mesure en ingénierie, cofinancé, afin d’aider à la requalification de ces territoires spécifiques, souvent marqués par la « mono-fonctionnalité » et des aménagements peu attractifs. Cet avenant concernait certaines entrées de ville de Dreux et Vernouillet.

S’agissant de l’entrée de ville de Vernouillet, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a été retenue en 2020 comme l’un des 7 premiers Territoires Pilotes de Sobriété Foncière (TPSF). Les études menées dans le cadre de ce programme national ont abouti à la mise en place d’un projet alliant développement économique et développement culturel dénommé « Quartier spectaculaire » avec le réinvestissement des friches industrielles.

Le Quartier spectaculaire est intégré à l’avenant à la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) au titre du dispositif « entrée de ville ».

Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, la ville de Vernouillet et la Banque des Territoires souhaitent désormais signer une convention dite « site-pilote » pour approfondir et compléter les différentes études existantes afin d’identifier les actions réalisables (à court, moyen et long terme), les différents maitres d’ouvrage, les calendriers d’interventions, les financements mobilisables…

La finalité est d’offrir une vision claire et stratégique des actions à entreprendre ainsi que de leur déploiement. Ces actions seront expérimentées sur des secteurs pilotes spécifiques – le bâtiment MANG, LHERMITE (les deux secteurs), la DIRNO, l’Imprimerie moderne et la friche JOSSE – dans une approche d’urbanisme tactique et d’interventions ciblées à l’échelle du territoire.

Projet de requalification de l’entrée de ville Dreux-Vernouillet et sites pilotes – Étude réalisée par les étudiants de l’EUP (20/03/2024), issue du support de présentation de la réunion de lancement et de cadrage du 21/01/2025VU la délibération n°CC2023-270 du conseil communautaire du 27 novembre 2023 approuvant l’avenant à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - Opération de Revitalisation du Territoire ; VU l’avis favorable de la commission attractivité du territoire par la filière touristique, agricole et le développement durable du 06 mars 2025 ;

VU le projet de convention.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire à l’unanimité des suffrages exprimés :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention « site-pilote » pour le quartier Spectaculaire conclue avec la ville de Vernouillet et la Banque des Territoires ;

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Acte publié le :21 mars 2025

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la

date de publication conformément aux articles R.421-1

ET R.421-5 du code de justice administrative.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dreux, le 21 mars 2025

Gérard SOURISSEAU

Président

Christine RENAUX-MARCHAL

Secrétaire de séance