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Arrêté - 108 2025 22 AR Circulation 22bis rue de Chateaubriand du 7 01 au 7 02 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 108 2025 22 AR Circulation 22bis rue de Chateaubriand du 7 01 au 7 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
108/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
22 bis Rue de Chateaubriand
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise LUCITEA, représentée par M.
SORET VINCENT, située 2 rue du clos bessere DONGES pour le branchement Enedis en souterrain M ETRILLARD, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue de
Chateaubriand dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée 22 bis rue de Chateaubriand à SAINTE-REINE- DE-BRETAGNE
du 7Janvier au 7 Février 2026
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 50 km/h, le stationnement et dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation, il y aura empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue).
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise LUCITEA, représentée par M. SORET VINCENT, située 2 rue du clos bessere DONGES
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 16/12/2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 12504440. (2)-DA-40690448 UT RTE
DES b | Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Liberté + Égalité * Fraternité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 M0 0 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CL Service public CL Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CL Entreprise E
Nom : SORET Prénom : VINCENT
Dénomination : LUCITEA ATLANTIQUE … Représenté par :
AGTESSE NUMÉTO : mn. EXTENSION : mu. Nom de la voie : 2.rue du clos bessere....
Code postal 44480 Localité : DONGES Pays : FRANCE
Téléphone 0240454242 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : .vincent.soret@lucitea-atlantique.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : ENEDIS ST HERBLAIN Prénom: MIÉLETTE STEPHANE
Adresse Numéro : …………. Extension : Nom de la voie : RUE VASCO DE GAMA
Code postal 44800 Localité : ST HERBLAIN Pays : FRANCE
Téléphone 0240927433 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . Stephane.villette@enedis.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération (x)
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + El Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ……. Fest Q
Adresse Numéro : 22 BIS. Extension : Nom de la voie : .22.BIS, Rue de Chateaubriand,
Code postal 44160 Localité: Sainte-Reine-de-Bretagne
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non 1] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux: BRANCHEMENT ENEDIS EN SOUTERRAIN M. ETRILLARD
Date prévue de début des travaux : 07/01/2026 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 07/01/2026
Restriction sur section courante Le] Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation E Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement E
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Ê Empiètement sur chaussée E largeur de voie maintenue
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers E3 véhicules légers x]
poids lourds QU poids lourds E3 poids lourds &]
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur (x] Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse NUMÉTro : EXTENSION À sans Nom de la voie :
Code postal Localité : Pays :
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande ri.
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 x] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?" x] Schéma de signalisation QU
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" [1]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à: DONGES Le :16/12/2025
Nom : SORET Prénom : VINCENT Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. .
Coordonnées :
-2,189176 47.439984 -2.188616 47.440178 -2.188433 47.439901 -2.188991 47.439723 -2.189176 47. 439984
EN&DIiIS FICHE ETUDE 21172025 L'ELECTRICITE EN RESEAL Etude réalisée par :LUCITEA Atlantique SOLUTION TECHNIQUE DE VOTRE RACCORDEMENT À transmettre à vos artisans
Nom du client : ETRILLARD N° d'affaire : 72504440
Adresse chantier : 22 BIS RUE DE CHATEAUBRIAND Commune : STE REINE DE BRETAGNE
Nom et fonction de la personne au rdv: Client Date d'emménagement:
Type de voie (liaison réseau) :
+ Pose d'un fourreau aiguillé de 90 ou 75 mm, dans une tranchée de 80 cm de profondeur depuis l'emplacement prévu du coffret jusqu'à l'aplomb au
mur intérieur dans une goulotte dédiée
+ Présence des bornes délimitant le terrain + Dégagement de la haie et/ou autres végétaux et de leurs racines
+ Matérialisation de l'emplacement précis du coffret (selon photo ci-dessous)
+ Choix du fournisseur d'énergie pour la mise en service + Prévoir l'attestation de conformité de l'installation intérieure (Consuel)
+ Terrassement liaison publique + A poser : Liaison réseau 1 câble 4x 35 Alu
+ Pose au sol en limite de propriété d'un ensemble de coffrets dos à dos équipés cptr et disj MONO
+ Pose d'une grille de repiquage dans le coffret voisin dont le nom et l'adresse sont notés en commentaires
La solution technique est déterminée dans le respect de la norme NFC 14-100 en vigueur. Photo compteur non contractuelle
Puissance de : Liaison réseau re Solution technique Version bordereau 2000-2019 Dérivation individuelle Longueur Total AU en % raccordement Liaison A1 Aérien Liaison À retenue :
12kVA S4 - Branchement souterrain Type 2 sur grille 21 = 5 Alu 35 mm? - 26 X
12KVA Choix dans la liste - dt ML
Mètres T1 Mètres T1 Longueur Total
5 0 5
Terrassement
L'ACCEPTATION DU DEVIS VAUT L'ACCEPTATION DE L ETUDE Lu et approuvé, le :