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Arrêté - 50 2025 AR modificatif Circulation CDH pour FIBRE 44 Rue de Chateaubriand 30 06 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 50 2025 AR modificatif Circulation CDH pour FIBRE 44 Rue de Chateaubriand 30 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
50/2025
ARRETE MODIFICATIF
DE L'ARRETE TEMPORAIRE N°27/2025 portant réglementation de la circulation sur :
Rue François-René de Chateaubriand
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Rene de seat?
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l'entreprise CDH, représentée par M. DRUGEON Jérémy, située 13, rue des Entrepreneurs 44290 GUËMENÉ PENFAO, intervenant pour le compte de FIBRE 44, pour la pose d’un TP 42/45 sur 12m entre le regard client et le poteau au 22, rue François-René de Chateaubriand, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT que l’entreprise CDH nous informe que la planification des travaux a été modifiée
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue François- René de Chateaubriand dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée Rue François-René de Chateaubriand à SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 30 juin au 29 juillet 2025
La circulation sera alternée manuellement par panneaux B15 et C18 dans les deux sens de circulation avec rétrécissement de la chaussée, et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise CDH, représentée par M. DRUGEON Jérémy, située 13,
rue des Entrepreneurs 44290 GUEMENE PENFAO.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier où des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 20 juin 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
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