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Arrêté - 21 2023 Arrete Circulation VTPS SAS Rue de Chateaubriand 20 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2023 Arrete Circulation VTPS SAS Rue de Chateaubriand 20 02 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code
Postal
: 44160
Téléphone
02
40
01
10
22
21/2023
ARRETE
TEMPORAIRE
portant
réglementation
de
la
circulation
sur :
la
rue
François
René
de
Chateaubriand
Commune
de
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2213-1
et
suivants,
VU
le code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants,
R413-
1
et
suivants ;
VU
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
-
8ème
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
décembre
2018 ; CONSIDERANT
la
demande
de
travaux
par
l'entreprise
VTPS-SAS,
représentée
par
Mme
AGEZ
Aurélie,
située
28,
rue
des
Pierrettes
62240
MENNEVILLE
pour
la
réparation
d’une
conduite
télécom
cassée
pour
AXIONE,
sur
la
rue
François
René
de
Chateaubriand,
à
SAINTE
REINE
DE
BRETAGNE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
rue
François
René
de
Chateaubriand
dans
un
but
de
sécurité
publique
1/72 ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
rue
François
René
de
Chateaubriand
à
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du
20
février
au
20
mars
2023
La
circulation
sera
alternée
manuellement,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h,
et
le
stationnement
sera
interdit.
La
restriction
sur
section
courante
sera
conservée
24
h/24.
En
cas
d’'aléas
techniques
ou
météorologiques,
l'application
de
ces
mesures
de
restriction
pourra
être
prolongée
jusqu’au
24
mars
2023.
ARTICLE
2
La
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
l'entreprise
VTPS-SAS,
représentée
par
Mme
AGEZ
Aurélie,
située
28,
rue
des
Pierrettes
62240
MENNEVILLE.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier
ou
des
sections
réglementées.
ARTICLE
5
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
de
SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique
de
PONTCHATEAU sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE
REINE
DE
BRETAGNE
Le
8 février
2023
Le
Maire,
Michel
PERRAIS
2/2