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Compte-Rendu - CR CM 18 12 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Gurgy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 12 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
CR du CM du 18 décembre 2017
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Département de l’Yonne
COMMUNE DE GURGY
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 décembre 2017
Le 18 décembre deux mille dix-sept, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance extraordinaire sous la présidence du maire, Madame Aurélie BERGER.
Etaient présents : M. Jean-Luc LIVERNEAUX, Mme Magali COUM, M. Michel PANNETIER, M. Jacques SATRE, Mme Martine BARGE, M. Laurent DAVION, M. Didier DOUGY, M. Guillaume GORAU, Mme Stéphanie PEPIN.
Etaient excusés : M. Norredine SAIDI, Mme Pascaline PELAMATTI, M. Eric LENOIR, M. Cyril CHAUVOT, Mme Nadia YABOUH, Mme Béatrice MERCIER.
Ont donné pouvoir : Mme Pascaline PELAMATTI à Mme Magali COUM, Mme Béatrice MERCIER à Mme Martine BARGE.
Madame Magali COUM est nommée secrétaire de séance.
Faute de quorum à 18h30, le conseil municipal a attendu de réunir 9 membres pour débuter à 19h30. Monsieur Laurent Davion interroge Madame le maire sur la situation des délégations des conseillers municipaux absents.
I Lecture et approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 14 novembre et 9 décembre 2017.
Les comptes-rendus des conseils municipaux des 14 novembre et 9 décembre 2017 sont approuvés à l’unanimité.
II Administration générale
Délibération 2017/069 : Motion, Maintien de l’hélicoptère et urgences de nuit des centres hospitaliers de Tonnerre et Clamecy.
Dans le cadre du nouveau schéma régional de santé déployé par l’A.R.S, notamment les nouvelles prescriptions annoncées au sein du G.H.T (réunissant les hôpitaux de Tonnerre, Avallon, Clamecy et Auxerre) visent à diminuer les services d’urgence de nuit, et par voie de conséquence, induisent la fermeture des urgences de nuit du centre hospitalier du Tonnerrois et de Clamecy et remettent en question la pérennité de la desserte héliportée de l’hôpital d’Auxerre,
Nous demandons le maintien de l’hélicoptère dédié à l’hôpital d’Auxerre,
Nous disons non à la fermeture des urgences de nuit de l’hôpital de Tonnerre et de Clamecy,
- Considérant que le déploiement de l’hôpital numérique et aussi son laboratoire d’analyse, fait du centre hospitalier de Tonnerre l’un des plus performants de l’Yonne,
- Considérant qu’après la fermeture du plateau technique de la maternité puis de la chirurgie qui devait être compensé par la pérennisation du service d’accueil médical aux urgences du centre hospitalier de Clamecy,
- Considérant que la désertification médicale réelle de notre territoire se manifeste par un accueil, aux urgences de l’Yonne, de 44% de la population quand pour le reste de la région Bourgogne Franche Comté, ceCR du CM du 18 décembre 2017
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chiffre est de 30%. Le maintien de vraies urgences de nuit permet une égalité de soins et de participer à des recrutements de médecins salariés en zone rurale pour compenser le manque de médecins libéraux,
- Considérant les risques importants qu’occasionneraient la fermeture des urgences des nuit de Tonnerre et Clamecy et l’engorgement de celui d’Auxerre (Augmentation des services de secours + SAMU + déplacements et risques routiers),
- Considérant que l’expérience prouve que l’amorce d’un démantèlement d’un service conduit à la fermeture complète dudit service, voire de l’établissement,
- Considérant que les hôpitaux sont une source d’emplois gage de cohésion sociale du territoire Icaunais, et que leurs fermetures engendreraient une paupérisation et une perte conséquente de population, - Considérant enfin que les médecins libéraux installés sur des territoires éloignés des urgences de nuit sont tenus d’assurer un service minimum de nuit, la disparition des urgences de nuit accentuerait la désertification médicale libérale des zones rurales,
Madame le maire propose d’adopter cette motion et d’en faire publication,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
ADOPTE cette motion afin que les urgences de nuit des hôpitaux de Tonnerre et Clamecy et la desserte héliportée de l’hôpital d’Auxerre soient préservées,
S’ENGAGE à communiquer cette délibération à l’ensemble des acteurs du territoire ci-dessous désignés :
1) Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé
2) Monsieur le Préfet de l’Yonne
3) Le Président de la Fédération Hospitalière de France (FHF)
4) Députés de l’Yonne
5) Sénateurs de l’Yonne
6) Les villes de Tonnerre et de Clamecy
7) Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
8) Communauté de commune de Clamecy
9) Communauté d’agglomération de l’Auxerrois
10) Le département de l’Yonne
11) ARS BFC
12) Le groupement hospitalier de territoire (GHT)
13) Conseil de surveillance - Directoire
14) La Presse
III Finances
Délibération 2017/070 : Subventions aux coopératives scolaires.
Mme le maire informe que la trésorerie a rejeté le paiement des subventions aux coopératives scolaires parce que la délibération n°2017/020 du 9 mars 2017 avait été rejetée par le conseil municipal. La délibération n°2017/32 du 13 avril 2017 relative au soutien aux associations ne stipule pas le montant à attribuer aux coopératives scolaires pour l’année 2017. Il convient donc de reprendre une délibération.
Sur proposition de Madame le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE d’octroyer les subventions suivantes aux coopératives scolaires,
Coopérative scolaire école élémentaire « le moulin » 1420 € Coopérative scolaire maternelle « Le blé en herbe » 1000 €CR du CM du 18 décembre 2017
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Délibération 2017/071 : Pôle de services : Mise en demeure des entreprises.
Suite à la création du Pôle de services, Mme le maire informe que certaines défaillances ont été constatées sur le bâtiment :
- Une humidité importante dans le local technique : L’entreprise a résolu ce problème en changeant le
raccordement d’arrivée d’eau. Cependant, l’humidité avait déjà provoqué une dégradation de la pein-
ture du local que l’entreprise s’était engagée à refaire.
→ La réfection de la peinture du local technique reste à reprendre. - Lorsqu’il pleut, l’eau descend jusque dans le poêle :
→Un chapeau chinois doit être posé sur la cheminée.
- La porte du poêle est voilée depuis son installation :
→La porte du poêle est à changer.
Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 25 septembre 2017, la commune a mis en demeure le maître d’œuvre afin qu’il fasse intervenir l’entreprise technique moderne pour remédier à ces défaillances.
Depuis cette date, aucune intervention n’a eu lieu sur ce bâtiment.
Sur proposition de Madame le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE de mettre en demeure l’entreprise Technique Moderne, attributaire de ces lots, de réaliser les travaux ci-dessus mentionnés.
Délibération 2017/072 : Maîtrise d’œuvre du central Hôtel.
La commune souhaite procéder à la rénovation de la façade du bâtiment principal, créer un espace public type placette ouverte, réaliser un logement locatif au dessus de la friperie, organiser la distribution des bâtiments séparés en énergie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
MOINS les voix de Madame Martine BARGE et de Monsieur Jacques SATRE qui s’abstiennent
AUTORISE Mme le maire à lancer une consultation de maitres d’œuvres pour les phases d’opération suivantes :
- Maîtrise d’œuvre (MOE) : Avant Projet Sommaire (APS) et Avant Projet Définitif (APD),
- Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE),
- Organisation Pilotage et Coordination (OPC).
AUTORISE la commission d’appel d’offre à retenir le mieux disant à partir des éléments présentés : Lettre de candidature, 3 fiches références et document précisant le devis détaillé.
A titre indicatif, le montant des travaux ne devra pas excéder 120 000.00 €.CR du CM du 18 décembre 2017
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IV Ressources humaines
Délibération 2017/073 : Délibération portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat ;
VU l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes cumulables avec l’IFSE ;
VU l’arrêté du 20 mai 2014 (pour les adjoints administratifs, les agents sociaux, les ATSEM, les opérateurs des activités physiques et sportives et les adjoints d’animation), l’arrêté du 19 mars 2015 (pour les rédacteurs, les éducateurs des activités physiques et sportives, les animateurs), l’arrêté du 3 juin 2015 (pour les attachés, les assistants socio-éducatifs, les conseillers socio-éducatifs), l’arrêté du 29 juin 2015 (pour les administrateurs), l’arrêté du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 (pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise), l’arrêté du 30 décembre 2016 (pour les adjoints du patrimoine) l’arrêté du 16 juin 2016 publié le 12 août 2017 (pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise ;
VU l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 5 décembre 2017 ;
Le Maire ou Président informe l’assemblée,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. L’IFSE et le CIA se substituent à tout autre régime indemnitaire de même nature.
L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le RIFSEEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n °2000815 du 25/08/2000.
I. Les bénéficiaires :
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :CR du CM du 18 décembre 2017
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Pour la filière administrative :
- les rédacteurs,
- les adjoints administratifs,
Pour la filière technique :
- les agents de maîtrise,
- les adjoints techniques,
Pour la filière sociale :
- les ATSEM,
Pour la filière animation :
- les animateurs,
- les adjoints d’animation
II. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Elle vise à valoriser l’exercice des fonctions, l’expérience professionnelle et les sujétions spéciales attribuées à l’agent.
A. Part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste : La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Chaque poste doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants : Critère 1 : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :
- Management
- Transversalité
- Prise de décision
Critère 2 : De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants :
- Expertise, compétences, technicité
- Adaptabilité
- Formation
Critère 3 : Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants :
- Polyvalence
- Disponibilité
- Contraintes spécifiques au service
B. Prise en compte de l’expérience professionnelle :
L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir les critères et modalités de modulation suivants :
Mobilité/nombre de postes précédents de même nature
Ancienneté dans le poste
C. Groupes de fonctions et montants :
Les groupes de fonctions et montants maximums annuels sont fixés de la manière suivante (le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail) :CR du CM du 18 décembre 2017
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Groupes de
fonctions Fonctions concernées
Plafond
annuel
Gurgy
Plafond
annuel
Etat
1 Secrétaire de mairie / Direction 10 000 € 16 015 €
2 Chef de service / expert 7 000 € 11 350 €
3 Adjoints/Agents 4 000 € 10 800 €
D. Réexamen du montant de l’IFSE
Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :
en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement
de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
E. Modalités de versement :
L’IFSE est versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
F. Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE :
Le régime indemnitaire subira un abattement proportionnel à la durée de l’arrêt calculé en jour calendaire dès le premier arrêt et jusqu’au 20ème jour d’arrêt inclus. Il sera ensuite maintenu intégralement sur les jours suivants d’un même arrêt à partir du 21ème jour.
Cette disposition s’applique à l’ensemble du régime indemnitaire toutes filières et cadres d’emplois confondus et à tous les niveaux.
Sont exclus du dispositif : les congés maternité, d’adoption ou de paternité, les congés consécutifs à un accident de travail ou de trajet, les maladies professionnelles, les absences syndicales, les absences pour évènements familiaux ou autres autorisations d’absence.
Le niveau antérieur des primes est garanti, article 6 du décret 2014-513.
III. Le complément indemnitaire annuel (CIA) :
Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
A. Montants et Critères de versement :
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Groupes de
fonctions Fonctions concernées
Plafond
annuel
Gurgy
Plafond
annuel
Etat
1 Secrétaire de mairie / Direction 800 € 2 185 €
2 Chef de service / expert 600 € 1260 €
3 Adjoints/Agents 400 € 1 200 €CR du CM du 18 décembre 2017
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Le CIA est attribué individuellement en tenant compte des critères suivants issus de l’entretien professionnel :
Manière de servir (qualité du travail, réalisation des objectifs assignés)
Comportement (Sens du service public, communication, sens du travail en commun)
Capacité à évoluer (adaptabilité, initiative et responsabilité, motivation et formation)
L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.
Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.
B. Périodicité :
Le CIA est versé annuellement en décembre après entretien individuel.
C. Les absences :
Le CIA sera proratisé aux nombres de jours de présence sur l’année.
D. Bénéficiaires :
Tous les agents appartenant aux groupes susvisés peuvent prétendre à cette prime. Ils devront avoir exercé au moins 6 mois révolus sur le poste évalué avant le 31 décembre de l’année N. Le montant sera proratisé selon la durée de travail sur l’année évaluée. Les mêmes conditions s’appliquent pour un agent qui quitterait son poste en cours d’année avec une présence de 6 mois révolus sur l’année à la date de son départ. Le montant sera proratisé sur la durée effective de travail à la date de son départ.
En cas de changement de groupe durant l’année N, passage de C à B, l’évaluation annuelle portera sur le poste dont la durée écoulée sera la plus longue sur l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE :
- d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.
- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.
- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
- que la présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2018.
V Bois communaux
Délibération 2017/074 : Coupes de bois état d’assiette 2018 – parcelle 1
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement 2018/2037 de la forêt communale, l’Office National des Forêts (ONF) propose d’ouvrir des cloisonnements d’exploitation sur la parcelle 1 afin de permettre des affouages.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DEMANDE le martelage de la parcelle 1- superficie : 1ha – coupe EMC pour le motif suivant : ouverture de cloisonnements d’exploitation partie feuillue ;CR du CM du 18 décembre 2017
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FIXE la destination des produits comme suit :
Délivrance du taillis et des petites futaies
Délivrance de la totalité de la coupe
INDIQUE qu’en cas de délivrance totale ou partielle l’exploitation se fera sous la responsabilité de trois garants :
1. GAILLARD Michel
2. BELLEVILLE Jacques
3. DOUGY Romain
PRECISE que pour la délivrance en affouage communal sur les forêts relavant du régime forestier (gestion confiée à l’ONF) les équipements de protection individuelle sont obligatoires (pantalon, casque et chaussures de sécurité) et que depuis le 1 janvier 2012, l’utilisation d’huile de chaîne tronçonneuse biodégradable est obligatoire.
RAPPELLE que le prix du stère a été fixé à 5 € par délibération du conseil municipal du 28 juillet 2011 (délibération n°2011/47)
Délibération 2017/075 : Coupes de bois état d’assiette 2018 – parcelle 2
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement 2018/2037 de la forêt communale, l’Office National des Forêts (ONF) propose d’ouvrir des cloisonnements d’exploitation sur la parcelle 1 afin de permettre des affouages.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DEMANDE le martelage de la parcelle 2- superficie : 1ha – coupe EMC pour le motif suivant : ouverture de cloisonnements d’exploitation partie feuillue ;
FIXE la destination des produits comme suit :
Délivrance du taillis et des petites futaies
Délivrance de la totalité de la coupe
INDIQUE qu’en cas de délivrance totale ou partielle l’exploitation se fera sous la responsabilité de trois garants :
1. GAILLARD Michel
2. BELLEVILLE Jacques
3. DOUGY Romain
PRECISE que pour la délivrance en affouage communal sur les forêts relavant du régime forestier (gestion confiée à l’ONF) les équipements de protection individuelle sont obligatoires (pantalon, casque et chaussures de sécurité) et que depuis le 1 janvier 2012, l’utilisation d’huile de chaîne tronçonneuse biodégradable est obligatoire.
RAPPELLE que le prix du stère a été fixé à 5 € par délibération du conseil municipal du 28 juillet 2011 (délibération n°2011/47)
VI Questions diverses
Madame le maire informe les élus que le gouvernement consulte les communes concernant la revitalisation des centres bourgs. La réponse doit être produite avant le 19 janvier 2018 pour être prise en compte. Madame le maire propose d’insister sur le maintien de la compétence animation à l’échelle locale afin de pérenniser la vie sur la commune. Elle propose une réunion dédiée à ce sujet afin de faire la synthèse des réponses soumises par l’ensemble des élus du conseil. La première réunion du conseil municipal prévue le 11 janvier 2018 fera donc l’objet de cette concertation.CR du CM du 18 décembre 2017
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Monsieur Satre interpelle Madame le maire sur les travaux de voirie à proximité de la zone des Clairions à Auxerre, qui ont été réalisés, puis dévastés, et actuellement à nouveau refaits. Madame le maire explique que la communauté a financé les voiries, puis leur destruction (afin d’éviter le stationnement des gens du voyage) et est en train de payer la reconstruction.
Madame Barge informe qu’elle n’a pas pu assister à la réunion de la CLECT Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CA, représentation qui ne peut être déléguée aux autres élus. Madame Barge rappelle que la réunion budgétaire est prévue le 16 janvier 2018.
Madame la maire interroge les élus sur leurs disponibilités 2018 afin programmer les réunions du conseil municipal. Il est convenu de planifier les conseils municipaux les seconds jeudis de chaque mois à 18h30, hors vacances et jours fériés.
Madame la maire rappelle également que le repas de Noël des écoles aura lieu ce jeudi 21 décembre 2017 salle du foyer communal.
La Sainte Barbe est prévue le 6 janvier et la cérémonie des vœux le vendredi 12 janvier à 19h.
Monsieur Pannetier informe les élus que le marché de Noël organisé par l’association « Les aiguilles de Gurgy » dimanche 17 décembre 2017 s’est bien déroulé.
Monsieur Liverneaux annonce que la commune a reçu le premier prix du fleurissement dans la catégorie des communes de 1001 à 2000 habitants et que nous pouvons espérer une première fleur l’an prochain.
Madame le maire rapporte que la campagne des sénatoriales à laquelle elle vient de participer a été très intéressante, riche de rencontres humaines mais également éprouvante physiquement. Madame Vérien est élue sénatrice de l’Yonne. Si elle confirme sa démission d’élue régionale afin de respecter la règle du non cumul des mandats, Madame la maire serait de fait appelée à siéger à sa place. Arrivée quatrième lors des dernières régionales alors que trois places étaient à pourvoir, elle est la première sur la liste complémentaire. Madame le maire serait alors amenée à siéger à la commission « développement économique, agriculture et tourisme » et à siéger à la commission permanente.
Madame COUM explique qu’un dépannage d’urgence vestimentaire et de produits de soins a été organisé pour assister un administré isolé récemment hospitalisé. Le retour à domicile n’est pas envisageable dans l’immédiat. Malgré tout, un nettoyage de son logement est à l’étude des services sociaux.
Madame le maire informe l’assemblée que les délégations achats, enfance et travaux en régie prendront fin le 31 décembre 2017. Une réorganisation du pilotage des commissions sera menée dès le 2 janvier 2018 et sera proposée pour validation à un prochain conseil municipal.
La séance est levée à 21h.
Le prochain conseil municipal est prévu le 11 janvier 2018