Compte-Rendu - CR CM 15 06 2017

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Compte-Rendu - CR CM 15 06 2017 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 06 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, CR du CM du 15 juin 2017

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Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 juin 2017

Le 15 juin deux mille dix-sept, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du maire, Madame Aurélie BERGER.

Etaient présents : M. Jean-Luc LIVERNEAUX, Mme Magali COUM, Mme Pascaline PELAMATTI, M. Eric LENOIR, Mme Martine BARGE, M. Cyril CHAUVOT, M. Laurent DAVION, M. Didier DOUGY, M. Guillaume GORAU.

Etaient excusés : M. Michel PANNETIER, M. Jacques SATRE, M. Norredine SAIDI, Mme Béatrice MERCIER, Mme Nadia YABOUH, Mme Stéphanie PEPIN.

Ont donné pouvoir : M. Michel PANNETIER à M. Jean-Luc LIVERNEAUX, M. Jacques SATRE à Mme le maire, Mme Béatrice MERCIER à Mme Pascaline PELAMATTI, Mme Stéphanie PEPIN à Mme Martine BARGE.

Madame Martine BARGE est nommée secrétaire de séance.

I Lecture et approbation du compte-rendu du 13 avril 2017

Madame le maire rappelle les points essentiels du dernier conseil municipal. Elle précise que le 5 juillet 2017 sera organisé le repas annuel de « fin d’année scolaire » où tout le monde est convié : agents, élus, conjoints et enfants. Le repas aura lieu à 18 heures « Chez Biffine », le gîte de Mme le maire.

Mme le maire revient sur les effectifs des écoles et profite du sujet pour annoncer au conseil qu’un point a été fait le 14 juin avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves de l’école maternelle. Il y a actuellement 69 élèves inscrits pour la rentrée 2017-2018 en maternelle. Mme le maire précise que Mathieu Nocard est en train de rédiger un nouveau courrier au ministre de l’Education Nationale afin d’appuyer la demande de réouverture de classe. Ce courrier sera cosigné par les parents d’élèves, les enseignants et la mairie.

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

II Informations générales

1. Point sur l’avancement du projet ETAMAT, camp militaire.

Monsieur LIVERNEAUX revient sur la réunion du 2 juin 2017 :

Suite à l’appel d’offre diffusé par la DGFIP l’an passé et aux candidatures reçues, l’entreprise des sablières de Gurgy associée à l’entreprise Colombet a été retenue pour la dépollution et l’exploitation du site.

Une réunion a été provoquée le 2 juin 2017 par les services de la DDT à laquelle ont participé Jean-Luc Liverneaux et Nathalie Sevestre. Etaient également représentées les communes de Beaumont et Chemilly, la DDT, la DGFIP et l’entreprise retenue.CR du CM du 15 juin 2017

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L’objectif de cette réunion était de présenter l’avant projet déposé par l’entreprise afin que les communes puissent donner leur avis et mettre éventuellement en compatibilité leurs documents d’urbanisme en rapport avec leur projet de carrière.

Cette présentation a été faite en vue d’une prise de connaissance précise du projet pour assurer l’encadrement du contrôle de légalité faite par la DDT.

Le projet présenté est globalement semblable à celui qui avait été étudié en avril 2016. La dépollution totale du site est prévue, un lac de 140 hectares essentiellement sur Gurgy et une zone urbanisée sur Chemilly sont envisagés. Le phasage de la restitution des parcelles par tranche n’est pas complètement défini pour l’instant.

Un espace dédié à l’accueil d’une aire de grand passage positionné sur Gurgy était également prévu sur cet avant projet.

Les 3 communes ont unanimement sollicité le retrait de cet espace avant de donner leurs accords respectifs. L’entreprise s’est engagée à retirer cette inscription au projet définitif avant de soumettre le projet à l’avis des 3 conseils municipaux.

L’entreprise attend les résultats des différentes études sur l’eau et l’environnement de la DREAL avant de déposer le projet définitif avant la fin de l’année 2017.

Mme le maire précise que durant la période estivale, les trois communes concernées par le projet de l’ETAMAT vont se réunir sans autres tiers afin de cadrer les objectifs communs et éviter de partir dans des directions différentes devant les services de l’Etat.

Monsieur LIVERNEAUX rappelle cependant que la préfecture de l’Yonne est la dernière en France à ne pas posséder d’aire de grand passage et qu’il y aura forcément une certaine pression de la part des services de l’Etat concernant le projet, ce qui renforce l’importance d’une même ligne de conduite pour les trois communes engagées.

Les élus s’interrogent sur le pouvoir de la commune concernant le projet et l’éventualité de voir apparaître un jour une aire de grand passage. Mme le maire rappelle que le seul pouvoir de la commune est l’urbanisme tant qu’elle a encore cette compétence. Elle précise que la commune n’a plus le droit de préemption puisqu’il est lié à la compétence de développement économique dévolu aujourd’hui à la communauté d’agglomération.

Pour finir, M. LIVERNEAUX précise que l’exploitation du site par les sablières de Gurgy va entraîner un décalage entre 5 et 20 ans avant les premiers travaux. Il rappelle également que l’entreprise « les sablières » n’est toujours pas propriétaire du site et ne peut donc rien entreprendre pour l’instant.

2. Commission transports de la communauté de l’Auxerrois

M. Coum rappelle que la réunion sur l’organisation des transports scolaires aura lieu le vendredi 16 juin. Mme le maire précise que cette réunion a pour objet notamment de présenter le projet de « gare centrale » d’un montant de 700 000 €. Cependant, Mme le maire informe qu’elle n’a pas vu le projet mais qu’à la vue de la somme investie, il est certainement prévu de l’aménagement, des travaux de voiries, de réseaux, d’achat de mobilier, etc. L’objectif est de faciliter l’accès et la circulation sur ce site des navettes qui assureront des correspondances entre la gare et les établissements.

Mme COUM poursuit en disant que le principe de navettes permettra de réduire le temps de trajet pour les élèves mais également de réduire les transports en ne proposant que le nombre de bus adapté à la fréquentation du service.

Mme le maire profite du sujet pour rappeler que les bénéficiaires de la carte de transport scolaire peuvent utiliser gratuitement des bus de ville. Au même titre, toute personne s’acquittant du prix d’un ticket peut emprunter un bus scolaire pour aller sur Auxerre. Cela permet aux communes non desservies par les bus de ville de proposer un transport matin et soir à ses habitants.CR du CM du 15 juin 2017

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III Finances

1. Délibération modificative n°1 sur le budget principal.

Madame le maire informe le conseil que l’école maternelle va effectuer un grand rangement afin de préparer au mieux la rentrée scolaire 2017. Dans ce cadre, l’achat de deux meubles de rangement a été demandé.

Madame le maire informe l’Assemblée qu’il convient de réajuster certaines lignes du budget principal pour tenir compte d’événements non prévus.

Elle propose donc de modifier les inscriptions prévues dans les différentes décisions budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la décision modificative n° 1 suivante :

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chap Article Désignation Montant Opé Article Désignation Montant

21 2135 GR Bâtiments divers -1 100.00 €

21 2184 Meubles écoles

maternelle

1 100.00 € 20

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

2. Tarifs municipaux.

Mme Martine BARGE présente les tarifs municipaux, avec pour certains une augmentation 1.5 % (Foyer, gîte, copies).

Considérant les différentes délibérations relatives aux tarifs communaux : - Les différents tarifs de location du foyer communal (délibérations n° 2008/49 du 26/06/08 et 2008/78 du 30/10/08)

- Le tarif des photocopies (délibération n° 2008/58 du 29/07/08)

- Les tarifs de la garderie périscolaire (délibération n° 2008/51 du 29/07/08) - Le tarif de la restauration scolaire (délibération n°2009/58)

- Les tarifs du point rencontre jeunes (délibération n°2008/88)

- Tarifs municipaux (délibération n°2010/31)

- Tarifs municipaux (délibération n°2010/64)

- Tarifs municipaux (délibération n°2011/51)CR du CM du 15 juin 2017

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- Tarifs périscolaires (délibération n°2012/51)

- Tarifs municipaux (délibération n°2012/52)

- Tarifs municipaux (délibération n°2015/38)

- Tarifs municipaux (délibération n°2016/33)

Sur proposition de Madame le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, MOINS la voix de Monsieur Eric LENOIR qui vote contre les tarifs du restaurant scolaire (et oui pour l’ensemble des autres tarifs),

FIXE les tarifs applicables aux différents services communaux suivant les montants indiqués ci-dessous PRECISE que l’ensemble des tarifs municipaux s’appliqueront à compter du 1er juillet 2017.

FOYER COMMUNAL

FIXE les tarifs de location ainsi que les cautions afférentes comme indiqué dans le tableau ci-dessous

PRECISE

 que les tarifs des options sont gratuits pour les associations de Gurgy.  qu’aucun tarif ne sera exigé en semaine pour les associations de Gurgy (location comprise entre le lundi après-midi et le jeudi soir) dans le cadre d’une activité hebdomadaire. Pour autant, le ménage reste à la charge de l’utilisateur.

 que la location pour un week-end s’entend du vendredi au lundi matin.  que les cautions « Ménage » et « Dégradations » seront restituées si la salle est rendue propre et sans dégradation autres que celles constatées à l’état des lieux.

 que la caution « Vidéo » sera restituée si aucun dysfonctionnement n’est constaté après essais tech- niques.

 que la caution « Lumière » sera restituée si aucun dysfonctionnement n’est constaté après essais tech- niques dans les 15 jours après la location.

 que les cautions pourront, le cas échéant, être amputées du coût des dégradations constatées après état des lieux contradictoire.

PRECISE que les sous-locations ou locations par personnes interposées au profit d’une autre personne ou d’une association extérieure sont interdites. Il est donc formellement interdit au bénéficiaire de la convention de céder la salle même à titre gracieux à une autre personne ou association ou d'y organiser une manifestation différente de celle prévue.

DECIDE que les exonérations exceptionnelles suivantes, relatives à la location du foyer communal, seront accordées aux associations de GURGY, soit :

La mise à disposition entièrement gratuite pour un week-end (du vendredi au lundi matin) hors week-end de fête, par année civile et par association, qui en fera la demande par conventionnement, lors de la première location et qui sera à jour dans la diffusion de ses comptes de résultats annuels.

DECIDE d’étendre cette mise à disposition entièrement gratuite pour un week-end lorsque l’une des conditions suivantes est remplie et attestée par justificatif cosigné des 2 parties :  reversement intégral des recettes générées par la manifestation aux enfants des écoles de Gurgy ou au C.C.A.S. de Gurgy

 les bénéfices de la manifestation sont intégralement reversés à une œuvre caritative reconnue d’utilité publique

 sous réserve de l’appréciation de Mme le maire si les organisateurs ne tirent aucune recette, aucun profit de la manifestation dont l’accès est totalement gratuit

PRECISE que l’exonération gratuite par exception sera délivrée suivant l’article L.2125-1 au Code Général de la propriété des personnes publiques modifié par l’article 18 de la loi de simplification du droit du 20 novembre 2007 (n°2007-1787).CR du CM du 15 juin 2017

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Tarifs grande salle :

Habitant

de Gurgy Extérieur

Associations

de Gurgy

Caution

dégradations

Caution

ménage

Grande salle

1 journée 123,00 € 187,00 € 0 € 1 066,00 € 85,00 € Grande salle w-e

du vendredi au lundi 405,00 € 534,00 € 107,00 € 1 066,00 € 85,00 €

Tarifs options :

Option Jeu de lumière Option Vidéo projecteur + écran

Location Caution Location Caution

Habitants de Gurgy 107,00 € 1 600,00 € 54,00 € 1 066,00 €

Extérieur 107,00 € 1 600,00 € 54,00 € 1 066,00 €

Associations Offert 1 600,00 € Offert 1 066,00 €

PHOTOCOPIES

DECIDE de fixer comme suit les tarifs des travaux de copie réalisés en mairie :  0,20 € la copie recto A4 noir et blanc

 1,60 € la copie recto A4 couleur

PRECISE que le principe de gratuité est maintenu pour les copies noir et blanc effectuées jusqu’au seuil de 1800 pour les associations de la commune (au tarif ci-dessus au-delà) et pour les demandeurs d’emploi résidant sur la commune dans le cadre de leur recherche d’emploi.

Participation des communes aux frais de scolarité dans

le cadre des dérogations scolaires

DECIDE de fixer comme suit les participations aux frais de scolarité dans le cadre des dérogations scolaires

 170 € par enfant scolarisé à l’école primaire

 252 € par enfant scolarisé à l’école maternelle, pour chaque année scolaire, le coût de la participa-

tion aux frais de fonctionnement des écoles publiques demandé à la commune du domicile de chaque

enfant scolarisé à Gurgy dans le cadre d’une dérogation scolaire.

PRECISE qu’une convention sera établie avec la commune du domicile

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

FIXE à 10,00 € pour les adultes et 2,00 € pour les enfants le montant de l’abonnement annuel, FIXE à 6 mois la période d’abonnement offerte aux nouveaux habitants, FIXE à 6 mois la période d’abonnement offerte aux élèves entrant en CP, INDIQUE que les prêts se feront selon les quantités et durée suivantes : 3 livres et 2 CD pour 1 mois, DIT que ce point annule toute disposition antérieure,

PRECISE que les modalités de facturation et d’utilisation du service par les usagers restent inchangéesCR du CM du 15 juin 2017

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MARCHE TOURISTIQUE

FIXE à 5 € par jour le prix des places pour une surface maximum de 9 m2, PRECISE que les modalités de facturation seront appliquées comme prévues dans la délibération créée à ce sujet.

CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

concession trentenaire 235,00 €

concession cinquantenaire 352,00 €

concession de cavurnes dans le cimetière communal

concession temporaire (15 ans) 672,00 €

concession trentenaire 784,00 €

concession cinquantenaire 896,00 €

ESCALE FLUVIALE

jetons pour borne 5,00 €

Jetons de stationnement 24h 7,00 €

FIXE à 2,00 € le prix des stickers,

FIXE à 1.5 € le prix des verres,

FIXE à 0.50 € le prix des cartes postales,

FIXE à 3,00 € le prix des magnets,

FIXE à 3,00 € le prix des portes torchons,

CAUTION POUR PRET DE MATERIEL

Barrières Tonnelles Percolateur Tables Chaises

Location Caution Location Caution Location Caution Location Caution Location Caution Habitants de

Gurgy - - - - - - Gratuite 32 € / T Gratuite 16 € / C

Extérieur - - - - - - Gratuite 32 € / T Gratuite 16 € / C

Associations Gratuite 107 € / B Gratuite 746 € / T Gratuite 320,00 € Gratuite 32 € / T Gratuite 16 € / C

Nota : les cautions ne sont pas encaissées dans leur totalité elles serviront si besoin à couvrir d’éventuelles réparations ou remplacement de matériel.

LOCATION DE CHALETS

FIXE à 107,00 € mensuels le prix de la location d’un chalet durant la période estivale, soit du 1er mai au 30 octobre, location qui comprend l’installation électrique et un point d’éclairage, FIXE à 64,00 € mensuels le prix de location d’un chalet durant la saison d’hiver au centre commercial, soit du 1er novembre au 30 avril,

FIXE à 5 € par jour le prix de la location d’un chalet du 1er janvier au 31 décembre AUTORISE Madame le maire à signer les conventions de locations afférentes.CR du CM du 15 juin 2017

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LOCATION DU GITE

FIXE le loyer toutes charges comprises (eau et électricité) à

- 213,00 € mensuel par chambre

- 54,00 € la chambre par week-end du vendredi 15h au lundi 10h

- 104,00 € la chambre par semaine du lundi 10h au lundi 10h

- 52,00 € la chambre par nuitée

CAUTION

- 533,00 € par chambre

FORFAIT MENAGE

- 32,00 € par chambre

LOCATION DE L’ESPACE CULTUREL

Cette salle est destinée comme son nom l’indique à des expositions ou présentations de travail à but culturel. FIXE :

- caution dégradations 1 066 euros - location journalière de la salle 20 euros - Location week–end (vendredi 14 heures-samedi-dimanche) 38 euros - caution ménage 54 euros La caution ménage sera restituée si la salle est rendue propre.

L’indemnité fixe de fonctionnement ne sera pas exigée pour les associations et entreprises communales (savoir faire).

Les autres cautions pourront, le cas échéant, être amputées du coût des dégradations constatées après état des lieux contradictoire.

PRÉCISE que l’exonération gratuite par exception sera délivrée (suivant l’article 18 de la loi de simplification du droit du 20 décembre 2007 (n°2007-1787) a créé un nouveau alinéa à l’article L.2125-1 au Code général de la propriété des personnes publiques.

SERVICES PERISCOLAIRES

Considérant qu’il convient de créer un tarif unitaire pour les familles utilisant le service d’accueil périscolaire de façon occasionnelle,

Considérant que ce nouveau tarif nécessite d’ajuster les tarifs appliqués aux familles, la commission famille propose les modifications suivantes :CR du CM du 15 juin 2017

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ACCUEIL PERISCOLAIRE :

Forfait au mois

Coefficient 4 +

1000

Coefficient 3

1000-751

Coefficient 2

750-651

Coefficient 1

650-0

Accueil du

matin 15 € 12 € 10 € 8 €

Accueil du

soir 25 € 20 € 16 € 14 €

Tarif à l’unité

Coefficient 4 +

1000

Coefficient 3 1000-

751

Coefficient 2

750-651

Coefficient 1

650-0

Accueil du

matin 1,50 € 1,20 € 1,00 € 0,80 €

Accueil du

soir 2,50 € 2,00 € 1,60 € 1,40 €

Majoration de non inscription 2 € supplémentaires

Les familles pourront inscrire leurs enfants :

1. Au forfait mensuel : l’enfant fréquente le service plus de dix fois par mois. Les parents payent au for- fait.

2. Tarif à l’unité : l’enfant fréquente le service moins de 10 fois par mois, les parents optent pour le tarif à l’unité. Ils devront cependant inscrire impérativement leur enfant au plus tard le jeudi avant 18h30 pour la semaine suivante.

Madame le maire rappelle les tarifs du centre de loisirs et de la restauration scolaire :CR du CM du 15 juin 2017

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CENTRE DE LOISIRS :

Tarifs à la

journée

Coefficient 4

+1000

Coefficient 3

1000-751

Coefficient 2

750-651

Coefficient 1

650-0

Coefficient 1

avec ATL

(Aide aux Temps

Libre)

Vacances

De 1 à 5

journées 12 € 9,6 € 7,8 € 6 € 2,5 €

+ de 6

journées 9 € 7,2 € 5.85 € 4,5 € 1 €

De 1 à 5 demi-

journées 6,20 € 5 € 4,10 € 3,20 € 1,45 €

+ de 6 demi-

journées 4,70 € 3,8 € 3,1 € 2,45 € 0,70 €

Mercredis

Demi-journée 4,10 € 3,85 € 3,70 € 3,60 € 1,85 €

ACCUEIL JEUNES 11 A 17 ANS :

Nouvelle tarification du secteur ados suite aux directives de la CAF

La Caf souhaite uniformiser la tarification de l’ensemble des accueils jeunes de l’Yonne dans le cadre des conventions des prestations de services ordinaires (PSO).

- Elle propose donc pour cela un système de tarification qui allie la problématique des structures (activités payantes « à la carte » et activités gratuites), tout en répondant aux obligations des con- ventions PSO : la carte à points.

La carte à points doit répondre aux deux principes de base de la convention PSO : - La cotisation annuelle donnant accès à la structure,

- Le forfait, donnant accès aux activités.

Dans les deux cas, la dégressivité liée au quotient familial doit être appliquée. Les familles achètent donc des cartes avec une valeur en point. Les jeunes peuvent ensuite utiliser ces points pour participer à des activités de loisirs (ex : bowling 2 pts, karting 4 pts, etc.).CR du CM du 15 juin 2017

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Coefficient 4

+1000

Coefficient 3

1000-751

Coefficient 2

750-651

Coefficient 1

650-0

Cotisation annuelle

Gurgyçois 1 €

1 carte de 5 points gratuite au lancement du dispositif pour tous les jeunes de Gurgy

1ère carte de 5 points gratuite pour toute nouvelle inscription à la MDJ

Carte à points Valeur du point 3 €

5 pts 15 € 12 € 9.75 € 7.5 €

10 pts 30 € 24 € 19.50 € 15 €

Repas 3,75 €

RESTAURANT SCOLAIRE :

Tarif du repas

3,75 € pour les élémentaires

5 euros pour les maternelles

3 euros supplémentaires par repas pour les élèves non inscrits.

3. Dossier de consultation des entreprises pour le marché de voirie

Mme le maire rappelle que l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché de travaux de voirie suite aux inondations de l’année dernière. L’Agence Technique Départementale a accompagné la mairie pour la rédaction du dossier et des solutions techniques, ce qui a débouché sur deux lots :

- 1 lot pour la réfection des trottoirs

- 1 lot pour l’entretien des chemins communauxCR du CM du 15 juin 2017

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de travaux de voirie

Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Gurgy – 11 Rue de l'Île Chamond, 89250 Gurgy Courriel : mairie.gurgy@wanadoo.fr - Fax : 03.86.53.02.42

Type de procédure de passation : Procédure adaptée suivant article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Objet du marché : Consultation organisée en vue de la passation d’un marché de travaux pour des ouvrages d’infrastructures et concernant la réfection de trottoirs et l'entretien de voirie communale

Division en lots : OUI

Les prestations font l'objet de l'allotissement suivant :

Lot n° : 1 Réfection de trottoirs

Lot n° : 2 Entretien de chemins communaux

Fractionnement du marché : NON

Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des Candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation

Critères de choix des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation

Date limite de réception des offres : le 11 juillet 2017 à 12 h 00 délai de rigueur.

Visite des lieux : NON

Lieux d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation complet peut être consulté et téléchargé sur le site internet suivant : ebourgogne.

Renseignements complémentaires : OUI Les renseignements peuvent être obtenus auprès de l'organisme qui passe le marché.

Date d’envoi de l’avis à la publication : 20 juin 2017

4. Dossier de consultation pour le diagnostic assainissement

Mme le maire rappelle que la compétence « assainissement » va être transférée à l’agglomération de l’Auxerrois prochainement. C’est pourquoi la municipalité a demandé une étude globale de la commune afin d’avoir un diagnostic réel de certains secteurs géographiques de Gurgy.CR du CM du 15 juin 2017

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A VIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Etude assainissement

La présente consultation concerne la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement.

Date limite de réception des

offres :

11 juillet à 12 h

Langue de présentation des

offres :

Le français

Unité monétaire : L’euro

Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

Retrait du dossier de

consultation :

■ Sur support papier auprès de :

Commune de Gurgy

11 rue de l'Ile Chamond

89250 GURGY

Téléphone : 03.86.53.02.86

Fax : 03.86.53.02.42

Courriel : mairie.gurgy@wanadoo.fr

Renseignements : Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :

 Commune de Gurgy

 Agence Technique Départementale de l'Yonne (Tél :

03.86.34.61.07, anthony.menet@yonne.fr)

Conditions de remise des

offres :

Se référer au règlement de la consultation

5. Modification de la convention de Location de prés à M. Berthon, parcelles AZ 69,70 (et 71)

Délibération 2017/038 : Modification de la convention de Location de prés à M. Berthon, parcelles AZ 69,70 (et 71)

Suite à la demande de Monsieur Olivier BERTHON de louer des parcelles de prés, le conseil municipal avait décidé par délibération 2014/48 de lui louer les parcelles AZ 69, 70 et 71 d’une superficie respective de 2 ha 50 a 88 ca (25 088 m²), 1 ha 18 a 41 ca (11 841 m²) et 1 ha 87 a 12 ca (18 712 m²) dénommées « Sur La Prairie », soit 55 641 m² au total, à usage de pâtures pour une durée de 5 ans reconductible tacitement à raison de 1112,82 € pour l’année, soit 200 €/hectares.

Après réception des titres de recettes relatifs à cette location, Monsieur Olivier BERTHON avait signalé un écart entre la superficie facturée et la superficie utilisée.

Après vérification, il s’est avéré que la parcelle AZ 71 était en fait utilisée par un autre locataire, il y a donc lieu de modifier la convention de location des prés attribués à Monsieur Berthon depuis le 1er août 2014.

Sur proposition de Madame le maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,CR du CM du 15 juin 2017

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ATTRIBUE la location des parcelles AZ 69 et AZ 70 à compter du 1er août 2014 à Monsieur Olivier Berthon

RETIRE la parcelle AZ 71 de convention initiale

DIT que les autres termes de la convention restent inchangés

AUTORISE Madame le maire à signer l’avenant modificatif à la convention de location.

6. Délibération 2017-039 : Vente du camion Daily – IVECO

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le camion Daily IVECO a été acheté le 2 juin 1999 pour 12 685.89 €.

Suite à l’acquisition d’un Jumper début mai afin de remplacer le Daily, Madame le maire propose la vente du Daily.

Le prix de vente proposé est de 2 700.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE de mettre en vente le Daily pour la somme de 2 700.00 €.

AUTORISE le Maire à percevoir la somme de cette vente suite à consultation.

7. Délibération 2017-040 : Avenant à la convention de location de l’étang au lieu dit « Le Moulin à Vent », parcelle ZC 8 et ZC 90

Madame le maire rappelle les termes de la délibération 2015/027 selon laquelle il a été décidé que l’étang cité en objet d’une superficie de 5 860.92 m2 serait loué à Monsieur Raphaël FRIZON, représentant de l’association Friz and Fish pour un loyer annuel de 5 860.92 € par une convention de location d’une durée de un an reconductible par tacite reconduction à compter du 1er mai 2015.

Après 2 années de bon fonctionnement et suite à la demande de Monsieur FRIZON qui, au regard des améliorations mises en place et de l’entretien réalisé sur l’étang, demande à bénéficier d’une durée de mise à disposition initiale plus longue, Madame le maire propose de revoir l’article relatif à cette condition de manière à porter à 5 ans la durée initiale de la convention à compter du 1er mai 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

MOINS la voix de Mme Magali COUM qui s’abstient,

PORTE la durée initiale de location de l’étang à 5 ans sous réserve du respect des engagements et conditions stipulés dans la convention initiale,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention correspondant.

8. Délibération 2017-041 : Avenant à la convention de location de l’étang au lieu dit « Les plantes du Mont », parcelle AH 339.

Madame le maire rappelle les termes de la délibération 2010/051 selon laquelle il a été décidé que l’étang cité en objet serait loué à l’association Jet Nature représentée par Monsieur Laurent Davion pour un loyer annuelCR du CM du 15 juin 2017

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de 4 000.00 € par un bail précaire d’une durée de un an reconductible par tacite reconduction à compter du 1er novembre 2010.

Suite à la demande du Président de l’association « Jet Nature » Monsieur Laurent Davion qui, au regard des améliorations mises en place et de l’entretien réalisé sur l’étang, demande à bénéficier d’une durée de mise à disposition initiale plus longue, Madame le maire propose de revoir l’article relatif à cette condition de manière à porter à 5 ans la durée initiale de la convention à compter du 1er mai 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

HORS la présence de Monsieur DAVION partie prenante en sa qualité de représentant de l’association Jet Nature,

PORTE la durée initiale de location de l’étang à 5 ans sous réserve du respect des engagements et conditions stipulés dans la convention initiale,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention correspondant.

9. Délibération 2017-042 : Mise à disposition d'un étang au lieu dit « Les Champs Briquets », parcelle ZD 101

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que la commission « bois – étang – fleurissement » a recensé les étangs à louer.

En vue de la location de ces étangs, Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2015/06, le conseil municipal a fixé le tarif de location des étangs.

L’étang au lieu dit « Les Champs Briquets », parcelle ZD 101, avait été attribué à un candidat qui n’a finalement pas donné suite.

Dans l’attente du projet de création d’un chemin piéton reliant les chaumes à cet étang, Madame le maire propose de mettre cet étang à disposition de l’association Friz and Fish à titre gracieux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

MOINS les voix de Mme Magali COUM et de Mme Martine BARGE qui votent contre,

DÉCIDE de mettre l’étang à disposition de l’association Friz and Fish à titre gracieux à compter du premier mai 2017,

PRECISE que toute modification devra être autorisée par le Maire ou son représentant,

PRECISE que la commune peut reprendre le bien à tout moment après chaque saison de pêche,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante pour une durée de un an renouvelable.CR du CM du 15 juin 2017

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IV Ressources humaines

1. délibération 2017-043 : Modification des emplois

Considérant les besoins en personnel pour assurer le bon fonctionnement du centre de loisirs durant l’été et la prochaine rentrée scolaire, Madame le maire propose les créations de postes suivantes en matière de personnel municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE

La création de :

- 2 emplois d’adjoint territorial d’animation à temps plein du 10 au 28 juillet 2017;

- 1 emploi d’adjoint territorial d’animation à temps plein du 16 août au 1er septembre 2017 ;

- 1 emploi d’adjoint territorial d’animation à temps plein du 11 juin au 3 novembre 2017 ;

- 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps plein du 10 au 28 juillet 2017

V Questions diverses

Monsieur Chauvot commence par demander à Mme le maire si c’est bien elle qui a autorisé le prêt de la tonnelle et du château gonflable. Cyril profite du sujet pour informer l’auditoire que le château gonflable est donc fonctionnel et en bon état et qu’il pourra être proposé lors des festivités du 14 juillet. Monsieur Chauvot indique que les employés communaux sont très sollicités en cette période. Ils doivent faire face également à de nombreux changements de personnel, mais le travail est fait sans soucis. M. Chauvot précise cependant que la communication pourrait être améliorée notamment dans les prises de décisions et le suivi des actions de la part des élus.

M. Chauvot évoque pour finir la commune de Saint-Bris le Vineux qui propose des trottoirs en herbe rase, adaptée pour de nombreux passages et qui nécessite très peu d’entretien, avec seulement deux tontes par an. M. Chauvot a trouvé le résultat très propre et aimerait essayer ce genre de trottoirs à Gurgy, notamment ceux du cimetière.

Monsieur Gorau informe que les emplacements des radars pédagogiques ont été déterminés aux entrées principales de Gurgy : rue de la gare, rue du saulcis, rue des trois cailloux et rue du cimetière. M. Gorau pré- cise que les radars enregistrent les vitesses et que ces données peuvent être transmises à la gendarmerie dans le cadre de contrôles routiers.

Monsieur Liverneaux transmet une information de M. Pannetier. Il explique que des travaux de renforcement électrique ont été effectués chemin des Varennes pour M. et Mme BERNARD. La SNCF a profité de se ren- forcement pour se brancher électriquement chez ces personnes sans autorisation. M. Michel PANNETIER avec l’aide du SDEY, a fait stopper les travaux afin que la SNCF régularise la situation. Il y a quelques jours, un courrier de la SNCF est arrivé en mairie stipulant qu’ils s’engageaient à rembourser 50 % des travaux, soit une somme d’environ 10 000 € à M. et Mme BERNARD.

M. Liverneaux a profité de la situation pour demander à la SNCF d’intervenir aux abords du passage à niveau pour nettoyer la végétation qui rend mauvaise la visibilité au carrefour. M. Liverneaux termine en informant le conseil que l’opération « Garçon la note » aura bien lieu à Gurgy cette année encore au restaurant de la rivière et sur deux dates : lundi 7 et vendredi 25 août 2017.

Mme Pelamatti propose un point sur la fréquentation de l’escale depuis son ouverture du 1er avril 2017. Du mois d’avril au mois de mai :CR du CM du 15 juin 2017

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- 685 camping-cars accueillis

- 130 bateaux

- 5600 € de recettes en deux mois.

Mme Pelamatti profite de son temps de parole pour remercier publiquement M. et Mme Esclavy, présents dans l’auditoire, pour leur investissement dans l’organisation du marché nocturne du 13 juillet.

Monsieur Lenoir intervient ensuite sur le lotissement des pâtures et demande si on peut interroger les futurs propriétaires afin de savoir si des enfants pourraient être inscrits aux écoles de Gurgy. Ces informations pour- raient être importantes dans l’optique d’une réouverture de classe.

Mme le maire revient sur l’incident du bus de M. Matthieu. Elle informe qu’une société d’élagage va intervenir pour nettoyer la végétation rue de la gare côté ru du Sinotte. La société pourra intervenir jusqu'à 7 m de haut grâce à une grue et pourra également arracher les arbres morts.

Monsieur Dougy informe que les affouages sont terminés. Entre 125 et 135 stères de bois ont été coupés ce qui représente à 5€ le stère une recette de 675 €.

Monsieur Dougy précise que dans le cadre des affouages de l’année prochaine, une parcelle appartenant à la commune située vers l’ancienne baignade pourrait être intéressante à exploiter. Il se rendra donc sur place avec M. Davion, membre de la commission affouages pour estimer l’intérêt de cette parcelle.

Madame Barge informe le conseil que les finances de la commune se portent bien. Elle fera un point avec Nathalie en juillet et en informera les élus lors du prochain conseil.

Mme Barge souhaite savoir comment va la famille de réfugiés (Angola) qui séjourne actuellement au gîte communal. Mme Coum informe que la famille va bien, la jeune fille a été scolarisée et le garçon est investi dans le football grâce à l’association ASG.

Mme Coum revient enfin sur la formation en communication proposée aux élus et aux agents début juin. Cette formation était très intéressante. Basée sur un test individuel avant la rencontre, elle a permis, grâce à des jeux de rôle et des situations données, de travailler sur la manière de communiquer au sein de la mairie. Mme le maire informe qu’une deuxième session sera proposée pour les personnes ayant manqué la première.

L’ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30