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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 214 Enseignement Musical et Artistique Transfert de Competence Consolidation Statuts Designation Representants Cmdt.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 214 Enseignement Musical et Artistique Transfert de Competence Consolidation Statuts Designation Representants Cmdt.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024BbB ARTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 214-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_214 : ENSEIGNEMENT MUSICAL ET ARTISTIQUE - TRANSFERT DE COMPETENCE - CONSOLIDATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU TARN
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMRR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants:
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024BbB ARTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 214-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N° DEL2024_214 : ENSEIGNEMENT MUSICAL ET ARTISTIQUE -
TRANSFERT DE COMPÉTENCE - CONSOLIDATION DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE ET DE DANSE DU TARN
Pilote : Réseau des médiathèques
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Par délibération du 13 février 2024, le Conseil communautaire a approuvé le principe du transfert de la compétence communale relative à l'enseignement musical et artistique dispensé par le conservatoire de musique et de danse du Tarn (CMDT) à la communauté d'agglomération de l’Albigeois afin notamment de garantir un accès égalitaire aux familles du Grand Albigeois souhaitant bénéficier des enseignements du CMDT.
Le transfert de cette compétence relève des dispositions relatives aux modifications statutaires. Aussi, les transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.
La délibération du Conseil communautaire du 13 février 2024 validant le principe de la prise de compétence relative à l'enseignement musical et artistique dispensé par le CMDT, a été transmise, le 26 février 2024, à l'ensemble des communes. Aucune commune n'ayant fait connaître une quelconque opposition à ce transfert, il a donc été acté par arrêté préfectoral du 6 juin 2024.
Il est rappelé que suite à ce transfert de compétence, le tarif réservé aux membres du syndicat mixte sera appliqué à l’ensemble des Grands Albigeois pour cette nouvelle saison culturelle 2024/2025.
L’'Agglomération assumera les frais d'adhésion au syndicat mixte. Les communes actuellement membres seront assujetties au mécanisme habituel d'évaluation des charges transférées prévu par l'article 1609 nonies C du code général des
impôts, à compter du 1% septembre 2024.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire :
- de prendre acte des statuts consolidés de la communauté d'agglomération suite au transfert de la compétence relative à l’enseignement musical et artistique dispensé par le CMDT.
- dans l'optique de la révision des statuts du CMDT, de désigner quatre représentants appelés à siéger au sein des différentes instances, ainsi que quatre suppléants.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024BbB ARTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 214-DE
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire du 13 février 2024,
VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable des Bureaux communautaires du 9 juillet 2024 et du 10 septembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les statuts consolidés de la communauté d'agglomération de l'Albigeois suite au transfert de la compétence relative à l'enseignement musical et artistique dispensé par le CMDT, ci-annexés.
APPROUVE la prise en charge financière par l'Agglomération des frais d'adhésion au syndicat mixte.
DÉSIGNE quatre représentants titulaires appelés à siéger au sein des différentes instances du CMDT, ainsi que quatre suppléants :
- représentants titulaires :
Madame Marie-Pierre BOUCABEILLE
Madame Marie-Corinne FORTIN
Madame Fabienne MENARD
Monsieur Grégory AVEROUS
- représentants suppléants :
Madame Anne-Gillet-VIES
Madame Naima MARENGO
Madame Laurence PUJOL
Madame Sylvie FONTANILLES-CRESPO
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Fait le 24 septembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr