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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 33 2016 CLSS designation representants
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 33 2016 CLSS designation representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le À 5 an
ID : 081-248100737-20160407-2_33_2016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 AVRIL 2016 À 18 HEURES 30
N° 2-33 / 2016 : COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDÉ - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS
L'An Deux Mille Seize, le 7 avril
Le conseil de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 avril 2016 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert AZAÏS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de
Claude LECOMTE), Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Steve JACKSON), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Michèle BARRAU- SARTRES, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT (pouvoir de Najat DELPEYRAT), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI (pouvoir de Joëlle VILLENEUVE), Blandine THUEL (pouvoir à Patrice BEDIER), Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Bruno CRUSEL
(pouvoir à Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Patrice BEDIER (pouvoirà Blandine THUEL), Élodie NADJAR, Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Michel TRÉBOSC, Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Céline TAFELSKY), Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 41
Votants : 44
131 Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le { 5 À ÿ
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUD VRIL:2 7-2_33_2016-DE
N° 2 - 33 / 2016 : COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDÉ _-
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Pilote : Affaires générales, affaires juridiques, assurances et marchés publics.
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
Par arrêté interministériel du 19 janvier 1968, il a été créé un secteur sauvegardé sur la
ville d'Albi en vue de la protection de son caractère historique et esthétique et de sa
restauration immobilière.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur a été arrêté par décret du 21 janvier 1993.
La commission locale du secteur sauvegardé a été créée par le préfet conformément aux
dispositions du code de l’urbanisme. Elle a un rôle consultatif et rend un avis sur toute
question soumise à son examen, sur la modification ou la révision du secteur sauvegardé, la mise en œuvre de la politique opérationnelle et l'application du plan de sauvegarde et de
mise en valeur (PSMV).
La liste des membres de cette commission est arrêtée par le préfet. Elle est présidée par le maire ou le président de l'EPCI compétent. Le Président de l'EPCI peut déléguer au maire
de la commune concernée la présidence de la commission.
Outre son président et le préfet (ou son représentant), elle comprend : 1° Un tiers de représentants élus par le conseil municipal en son sein ou, le cas échéant, élus en son sein par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ; dans ce cas, deux au moins des représentants ainsi élus doivent appartenir au conseil municipal de la commune intéressée par le secteur sauvegardé ; pour chacun des membres représentants les collectivités territoriales, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ;
2° Un tiers de représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
3° Un tiers de personnes qualifiées désignées conjointement par le préfet et par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.
La commission est composée de 14 membres (soit 4 par collèges) dont le maire d'Albi
(présidente) et 4 conseillers municipaux de la ville d'Albi.
Suite au transfert de la compétence PLU, la communauté d'agglomération de l'Albigeois se
substitue à la ville d'Albi pour siéger au sein de cette commission. Il convient donc désigner les représentants dont au moins deux doivent détenir le mandat de conseiller municipal de la ville d'Albi,
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau du 24 mars 2016,
132 Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
3 5 Affiché le 4 5 ARNO <>
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSE, ID : 081-248100737-20160407-2_33_2016-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 43 voix pour, 1 voix contre
(monsieur Pascal PRAGNÈRE)
DÉSIGNE les membres suivants pour siéger à la commission locale du secteur
sauvegardé :
Titulaires : Madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE - Monsieur Pierre-Marie SENES - Madame Anne-Marie ROSE - Madame Marie-Louise AT
Suppléants: Monsieur- Patrick BÉTEILLE - Monsieur Steve JACKSON - Madame Sarah LAURENS - Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
DONNE un avis favorable au maintien de la composition actuelle du collège des personnes qualifiées à savoir :
-_ Monsieur François TORTOUIN, ancien architecte des bâtiments de France
-__Le président de l'association pour la sauvegarde du Vieil Alby,
- Le président de l'association des habitants de la butte du Castelviel,
-__Le président de l'association du quartier des Combes et berges du Tarn.
DONNE son accord au président pour que la présidence de la commission soit déléguée au maire d'Albi.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 avril 2016,
Le président,
Philippe B RÈRE
133