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Déliberation - 2024 018 approbation du compte administratif du budget annexe du centre culturel de champvillard ccc exercice 2023 27032024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 approbation du compte administratif du budget annexe du centre culturel de champvillard ccc exercice 2023 27032024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2824
éée E-leqaite
PB/EM — N° 2024/018
VILLE D'IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 28
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER — CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX - MERLE — GAREL - BAILLY — MOCHET - RANCHIN MARCHETTI —- ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET VERILHAC - BARTHELEMY -
Membres absents excusés: M. VERD : pouvoir remis à M. da PASSANO Mme TEOLI : pouvoir remis à M. MAZOUZI — M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet : Approbation du Compte Administratif du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard (CCC) - Exercice 2023
En parallèle des comptes de gestion, l'ordonnateur établi après la clôture de l'exercice, le Compte Administratif pour chaque budget. Ces documents retracent l'exécution budgétaire avec toutes les opérations budgétaires intervenues en dépenses et en recettes au cours de l'exercice écoulé. Il doit être conforme au compte de gestion présenté par le comptable.
Par délibération n° 2023-086 en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal RépugLique Française a décidé de procéder à la dissolution du Budget annexe du Centre Culturel de Mérropoie De Lyon Champvillard (CCC), à compter du 1°' janvier 2024.
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 55 69540 |RI GNY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom rem www.irigny.fr
TéL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2824
Application agrée E-keqaite
39_DE-069-216901009-20240320-2024_018-DE
De ce fait, les résultats de l'exercice 2023 du Budget annexe du CCC, constatés au Compte de Gestion et au Compte Administratif 2023, seront affectés au Budget Primitif 2024 du Budget Principal de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après que Madame le Maire se soit retirée de la salle du Conseil Municipal et après avoir procédé à l'élection d'un nouveau Président de séance.
Après avoir examiné le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions budgétaires Modificatives de l'exercice 2023, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution du Budget.
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 22 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
ADOPTE le Compte Administratif du budget annexe du Centre Culturel de Champvillard de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
Secti Section d BUDGET ANNEXE CCC cc RANCE Total
d'investissement | fonctionnement
Résultat de clôture au 31.12.2022 177 367,10 € 31 293,83 € 208 660,93 €
Affectation des résultats exercice 2022: 177 367,10€ 28 500,00 € 205 867,10€
(RI : 001 et RF : 002)
Affectation des résultats exercice 2022: 2 793,83 € 2 793,83 €
(RI : 1068)
Recettes de l'exercice 2023 19 162,86 € 783 214,26 € 802 377,12€
Dépenses de l'exercice 2023 46 842,17 € 681 286,54 € 728 128,71€
Résultat de l'exercice 2023 - 27 679,31€ 101 927,72 € 74 248,41€
Résultat de clôture au 31.12.2023 149 687,79 € 130 427,72 € 280 115,51 €
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