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Déliberation - 2023 035 approbation du budget supplementaire du budget annexe ccc 2023 040423
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 035 approbation du budget supplementaire du budget annexe ccc 2023 040423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
#, 177 PB/EM — N° 2023/035
IRIGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002
69540 IRIGNY
TéL. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
VILLE D'IRIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 4 avril 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD -— DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY - BENATMANE -— BAILLY RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE OUANICH - JACQUET - DIGIER - VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO - Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - M. GAREL : pouvoir remis à M. VERD - M. MOCHET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme EMERY -
39_DE-069-216901009-20230328-202:
Objet : Approbation du Budget Supplémentaire du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » - Exercice 2023
Dans la continuité de la précédente délibération, je vous propose d'adopter le Budget Supplémentaire du « Centre Culturel Champvillard » pour l'exercice 2023 présenté dans le document ci-joint. Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 30 000,00 €
Section d'investissement : 180 160,93 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
99
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
wWww.irigny.fr
e-mail : mairie@irigny.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2823
Mion agréée E-legalte com
035-DEL REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2023
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
ADOPTE le Budget Supplémentaire du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » de l'exercice 2023 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT 30 000,00 € 30 000,00 €
INVESTISSEMENT 180 160,93 € 180 160,93 €
TOTAL 210 160,93 € 210 160,93 €
PRECISE que le Budget Supplémentaire de ce budget annexe « Centre Culturel Champvillard » pour l'exercice 2023 a été établi et voté par nature et par
fonctions.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.
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