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Déliberation - 2023 023 approbation du compte de gestion du budge
Déliberation - 2023 026 approbation du compte administratif du budget principal exercice 2022 040423
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 026 approbation du compte administratif du budget principal exercice 2022 040423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
PB/EM -— N° 2023/026
Ti
VILLE D’IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
le 31/83/2823
we E-leqaite
Publiée sur le site internet de la Commune le : 4 avril 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 28
Présidente : Madame Michelle RANCHIN
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI —- MERCIER — BILLAUD - DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY - BENATMANE - BAILLY RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE OUANICH - JACQUET - DIGIER - VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO — Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY -— M. GAREL : pouvoir remis à M. VERD - M. MOCHET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme EMERY -
Objet : Approbation du Compte Administratif du Budget Principal - Exercice 2022
En parallèle des comptes de gestion, l’ordonnateur établi après la clôture de l'exercice, le Compte Administratif pour chaque budget. Ces documents retracent l'exécution budgétaire avec toutes les opérations budgétaires intervenues en dépenses et en recettes au cours de l'exercice écoulé. Il doit être conforme au | compte de gestion présenté par le comptable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mérroroe e Lvon Après que Madame le Maire se soit retirée de la salle du Conseil Municipal et VILLE D'IRIGNY après avoir procédé à l'élection d’un nouveau Président de séance.
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 gi
69 540 | R | G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
SE wwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59F REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2823
ve E-leqait
301009-20230328-202
Après avoir examiné le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2022, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution du Budget.
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 22 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
ADOPTE le Compte Administratif du budget principal de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL . “ecion Section de Total d'investissement | fonctionnement
Résultat de clôture au 31.12.2021 1305 361,87 €] 2 186 376,66 €] 3 491 738,53 €
f i ésul ice 2021 : Affectation des résultats exercice 1305 361,87 € 316 000,00 € 1621361,87€
(RI : 001 et RF : 002)
Aff i é i $ ectation des résultats exercice 2021 1.870 376,66 € 1 870 276,66 €
(RI : 1068)
Recettes de l'exercice 2022 2 583 054,36 € 13 405 903,57 € 15 988 957,93 €]
Dépenses de l'exercice 2022 1461 349,25 €] 10 453 320,42 €] 11 914 669,67 €
Résultat de l'exercice 2022 1 121 705,11 €] 2 952 583,15 €] 4 074 288,26 €|
Résultat de clôture au 31.12.2022 2 427 066,98 €] 3 268 583,15 € 5 695 650,13 €]
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