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Arrêté - 1778080407 debit de boissons bal trad californie
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h17 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1778080407 debit de boissons bal trad californie)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Mairie
de
TOUCY
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
-
89130
TOUCY
#03-86-44-28-44
Toucy
Le 29
avril
2026
OBJET
:
ARRETE
DEBIT
DE
BOISSONS
—
LA
CALIFORNIE
BAL
TRAD
LE
BALALAKALIF
LE
16
MAI
2026
DE
18H30
A
00H00
AU
9BIS
CHEMIN
DE
RONDE.
N°
AR2026-04-142
Olivier
XIBERRAS,
Maire
de
la Ville
de
TOUCY
(Yonne),
Vu
les
articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L3321-1et
L3355-8
du
code
de
la santé
publique,
Considérant
les
actions
menées
par
l’association
« LA
CALIFORNIE
»,
en
vue
de
sensibiliser
et prévenir
les
consommations
excessives
d’alcool
et les
dangers
qui
peuvent
en
résulter,
Considérant
la demande
de
Monsieur
Bruno
SIX,
trésorier
de
l’association
‘LA
CALIFORNIE”’,d’ouvrir
un
débit
de
boissons
lors
du
bal
trad
le (Balalakalif)
le
16
mai
2026.
ARRÊTÉ
Article
1
:Monsieur
BRUNO
SIX
trésorier
de
1 association
LA
CALIFORNIE”?
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1
et
3°"
catégories
à l’occasion
de
la
manifestation
qui
aura
lieu
:
BAL
TRAD
BALALAKALIF
LE
16
MAI
2026
DE
18H30
A
00H00.
9
BIS
CHEMIN
DE
RONDE
Article
2
:Le
nombre
d'
autorisations
est
limité
à
5
par
an.
L'association
peut
donc
encore
déposer
3
demande(s)
Article
3
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3,
à savoir:
- boissons
du
premier
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcoo!
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool;
- boissons
du
troisième
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
4
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé. Article
5
:La
brigade
de
gendarmerie
compétente
(ou
commissariat),
le
garde-champêtre
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
|
Le
Maire,