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Procès Verbal - qqhbf4a9f2c7uci
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Procès Verbal - qqhbf4a9f2c7uci)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
|
Mail:mairie . dorat@wanadoo .fr
NARE“DORAT 63300 DORAT td:04 73
53
6684
fax
O+ 82
532951
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU :
Lundi
10
octobre
2022
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
octobre
à 19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
05/10/2022.
Étaient
présents:
Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENÇON,
Yvette
DA
SILVA,
Arlette
RELLIER,
Mrs
Thomas
BARNERIAS,
Pierre
CABUT,
Raymond
CHEMISSER,
Romain
PIREVRE,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL.
Absents: Monique
BREUIL,
excusée,
avait
donné
procuration
à Monique
CHOMETTE
Tiphaine
FLORES,
excusée,
avait
donné
procuration
à Thomas
BARNERIAS
Florence
HENRY,
excusée,
avait
donné
procuration
à Rémy
SOLER
Thomas
BARBAT,
excusé
avait
donné
procuration
à Arlette
RELLIER
M.
Rémy
SOLER a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Compte
rendu
:
Yvette
DA
SILVA
sur
l’AIVS
(Agence
Immobilière
à
Vocation
Sociale)
qui
propose
des
garanties
et
de
l'accompagnement
des
propriétaires
(y
compris
en
économie
d'énergie).
Yvette
DA
SILVA
sur
le SIEA
Création
d'un
ETP
à partir
de Juillet
2022.
Adhésion
de LA
MONNERIE
LE
MONTEL
pour
l'assainissement
collectif et non
collectif à partir
du
1° janvier
2023.
Adhésion
sur
le rapport
vis-à-vis
de
l’eau potable
sur
l'année
(365
km
de
canalisation,
conso
en
baisse par
rapport
à 2020).
Rendement
réseau
de
80.4
à 80%
Thomas
BARNERIAS
et
Yvette
DA
SILVA
sur
la commission
TDM
SPANC-
GEMAPI.
RPOS
10940
personnes
(moy
de
2.2 personnes
par foyer)
concernées.
Baisse
des
contrôles
en
2021
dûe
à un
agent
en
moins.
Adhésion
aux
chartes
NATURA2000
pour
toutes
les parcelles
de
TDM.
Aubusson
: production
électrique
mise
en
service
depuis
le mois
de
mars
2022
( 44
MWh).
L'eau
qui
repart
dans
le ruisseau
est
de
l’eau fraiche
car
elle
est
captée
à mi-profondeur
(-3.5m).
Délégations
au
maire:
Remboursements
de
la
compagnie
d'assurance
SMACL
- Sinistre
clôture
stade
1
339.20€
(règlement
du
montant
de
la vétusté)
| Ordre
du
Jour:
1
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
04/07/2022
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
}), Pour
(11
+4P)
2.Marché
public
rénovation
et extension
salle
polyvalente
et chaufferie
: Avenant
retenue
de
garantie
Le
paragraphe
prévoyant
la
retenue
de
garantie
étant
absent
dans
la
rédaction
de
l'acte
d'engagement
valant
cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
signé
avec
chaque
entreprise,
il
convient,
suite
au
contrôle
du
service
de
gestion
comptable,
de régulariser
par
délibération
la
signature
des
avenants
et ainsi
maintenir
les
retenues
de
garantie
déjà
retenues
sur
les
mandats
émis
et sur
les
mandats
à venir
également.
Vote
: Abstentions
(
}), Contre
(
}), Pour
(11+4P)
3.
Marché
public
rénovation
et
extension
salle
polyvalent
et
chaufferie
: Avenant
numéro
1
Lot
3
-
Charpente
et
ossature
bois-
Entreprise
GIRARD
FRERES
Cet
avenant
correspond
au
report
des
lots
4
et 5
(lots
infructueux)
pour
la charpente
de
la chaufferie
et la couverture
de
l'extension
de
la salle
polyvalente
pour
un
montant
total
de
29
476.95€
HT.
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
}), Pour
(11
+4P)
4.
Convention
avec
le SIEG
L'objet
de
la convention
est
la réfection
de
l'éclairage
public
en
LED.
L'estimation
des
dépenses
s'élève
à
51
000.00€
HT
avec
une
participation
totale
de
la
commune
de
25
520.16€
comprenant
le
montant
de
l'Ecotaxe.
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(11+4P)
5.
Modification
des
horaires
de
l'éclairage
public
L'horaire
actuel
de
coupure
de
l'éclairage
public
est
de
23h30
à 4h30.
Proposition
de
passer
de
21h30-à-6kh
ou
de
22h
à
6h30,
(sauf
lampes
"au
forfait")
afin
de
réduire
la consommation
de
la commune,
dans
le
contexte
de
crise
énergétique.
Vote
: Abstentions
(
}), Contre
(
), Pour
(11+4P)
6.
Tarifs
inscription
‘'Salon
du
livre!
Passage
de
13
à
15€.
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(11
+4P)
T.
Délibération
autorisant
le recrutement
pour
le remplacement
d'agent
indisponible
Nécessité
de
prendre
une
délibération
pour
autoriser
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à :
- recruter
en tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
- déterminer
des
niveaux
de recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
à exercer
et les profils
requis
;
- prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Vote
: Abstentions
(
}), Contre
(
}), Pour
(11+4P)
8.
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
En
application
de
l'article
13
de
la loi n°
2021-1520
du
25/11/2021
et le décret
2022-1091
du
29/07/2022,
un
correspondant
incendie
et
secours
doit
être
désigné
au
sein
du
conseil
muncipal
et
cette
désignation
devra
être
effectuée
après
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
dans
le
délai
de
six
mois
après
l'installation
du
nouveau
conseil.
Les
modalités
de
désignation
et
les
missions
du
correspondant
sont
rappelées
dans
le document
joint
en
annexe
5.
Désignation
de
Rémy
SOLER
pour
ce
rôle.
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
}, Pour
(11
+4P) 9.
Demande
de
subvention
Région
— Contrat
bonus
ruralité
pour
l'Eglise
Dans
la
continuité
du
dépôt
d'intention
à
la
Région
début
septembre
2022
des
projets
sur
la
période
couvrant
le
reste
du
mandat
municipal,
il convient
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
concernant
la
réfection
partielle
du
toit
et
de
la
façade
de
l'Eglise. 70
000.00€
de
dépenses
HT.
Demande
d'une
subvention
de
29.20%
soit
un
montant
de
20
440.00€.
Vote
: Abstentions
(
}, Contre
(
), Pour
(11
+4P)
10.
Informations
diverses
1-Payfip
: nouvelle
modalité
de
paiement
des
factures
: PayFiP
est
une
solution
de
paiement
créée
par
la
direction
générale
des
Finances
publiques,
qui
est
mise
à
la disposition
des
collectivités
publiques.
Ce
dispositif
est
mis
en
place
au
sein
de
la
commune
pour
le paiement
des
factures
de
la cantine
et
garderie.
2-Mise
en
œuvre
du
plan
communal
de
sauvegarde
: Courrier
du
Préfet
reçu
le
08/09/2022
notifiant
que
la
commune
est
"nouvellement
soumise
au
plan
de
sauvegarde
au
motif
que
votre
territoire
est
exposé
au
risque
sismique,
aux
termes
de
l'article
R731-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure".
Délai
de
deux
ans
pour
l'élaboration
du
plan
communal.
11.
Questions
diverses
Le
Secrétaire