Procès Verbal - Compte+Rendu+du+03.06

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+03.06 Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+03.06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 03 JUIN 2016 à 20 H 00

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Etaient présents : MM. MAGNE Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Bernard, CAVALIE Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, REYNAL Olivier.

Absente : Mme HIRONDELLE Anne-Marie (pouvoir à B. Cavalié)

Secrétaire : M. Bernard CAVALIE

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1) Adoption du Procès verbal de la précédente réunion

Le procès verbal de la réunion du 29 avril 2016 est adopté à l’unanimité.

2) Programme Voirie Grand Figeac (Travaux d’investissement à réaliser sur Espédaillac)

Après avoir étudié le détail estimatif des travaux à réaliser sur diverses voies communautaires, transmis par le Grand Figeac, le Conseil Municipal décide de retenir les chemins suivants :  VC 100 Mas d’Ourgnaguel

- enduit bicouche sur 500 m pour 10 095 € HT

- reprise en 0/20 (en continuité) pour 342 € HT

- réfection de la partie défectueuse réalisée en 2015 (à déduire)

 VC 106 du Peyrefit

- Reprofilage bas fond et Enduit bicouche sur 20 m pour 944 € HT

 VC 221 d’Escazals

- Reprofilage sur 100 m (à voir avec Durbans) pour 1 100 € HT (à partager)  VC 101 du Mas de Béral et VC 102 de Bens

- Réalisation de point à temps ou de PATA uniquement

 VC du Mas de Cormes

- Reprendre la partie endommagée qui avait été refaite en 2015 et qui est de nouveau à refaire, le balayage n’ayant pas été réalisé.

 Prévoir le balayage des gravillons sur toutes les voies réalisées en 2015 et celleSprévues pour 2016.

3) Avis sur la Demande d’Implantation de Passages Canadiens

Le Conseil Municipal, à la majorité, a donné un avis favorable à la mise en place de 2 passages canadiens sur le chemin d’Escazals à Quissac, assorti de réserves énoncées par arrêté municipal du 06 juin 2016.

4) Participation aux Dépenses de Fonctionnement de l’Ecole d’Assier pour l’année scolaire 2015/2016

2 enfants ont fréquenté l’école primaire et maternelle d’Assier durant l’année scolaire 2015/2016. La participation des communes aux frais de fonctionnement a été fixée comme l’an passé à 1 100 € par élève, par la municipalité d’Assier soit 2 200 € pour la communed’Espédaillac. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette participation et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Toutefois, il sera demandé à la commune d’Assier de transmettre le détail de ces charges de fonctionnement ainsi que la liste des enfants de la commune en début d’année scolaire.

5) Demande de Participation financière de la Bibliothèque à une Animation

La bibliothèque d’Espédaillac a l’opportunité d’accueillir un auteur de BD de la région (Mr. Polomski) pendant une après-midi dans le cadre de son animation estivale moyennant une participation de 100 €. C’est pourquoi les bénévoles de la bibliothèque ont sollicité la municipalité pour une aide au financement de cet intervenant. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

6) Décision modificative budgétaire

ORANGE ayant transmis une facture tardive relative à la participation de la commune aux travaux de câblage pour la dissimulation des réseaux, les crédits correspondants n’avaient pas été reportés au budget 2016. Il est donc nécessaire d’effectuer un virement de crédit pour un montant de 700 €. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

7) Devis pour le Remplacement de la Fenêtre de la Sacristie

La fenêtre de la sacristie étant en mauvais état, il convient de la remplacer. Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise BREIL de Brengues pour un montant de 562 € HT.

8) Modalités d’Attribution des Concessions dans le Nouveau Cimetière

Ce point, objet de diverses considérations, demande réflexion et est reporté au prochain conseil municipal.

9) Enquête Publique sur le Projet de SCOT du Pays de Figeac : Observations

Il est décidé de transmettre au commissaire enquêteur les observations qui avaient fait l’objet d’une délibération le 06 novembre 2015.

10) Recensement de la Population 2017 : Désignation d’un coordonnateur

Le prochain recensement aura lieu pour notre commune du 19 janvier au 18 février 2017. Un coordonnateur, responsable de la préparation et de la bonne réalisation de la collecte du recensement doit être désigné par arrêté municipal dès à présent.

Bernard CAVALIE, volontaire, est retenu pour cette mission.

11) Questions diverses

► Entretien des locaux de la commune : G. Labanhie fait part de sa démission, ayant obtenu un temps plein chez son employeur principal. Il est convenu d’étudier les différentes solutions possibles pour pourvoir à ce remplacement (embauche d’un nouveau salarié ou appel à un prestataire de service)

► Bulletin Municipal : un point est fait sur le contenu du prochain bulletin municipal pour validation.► Motion de Soutien à la Candidature de Paris et de la France aux JO 2024 : l’Association des Maires de France propose aux communes de soutenir cette candidature. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la motion de soutien présentée.

► Pèlerinage à Rocamadour : A l’occasion du 850ème anniversaire de la découverte du corps intact de St-Amadour, un groupe de pèlerins (une cinquantaine de personnes) ralliant Marcilhac à Rocamadour, souhaite établir son bivouac à Espédaillac le 23 août prochain. Le Conseil Municipal y donne un avis favorable.

► Procédure de Sécurisation de la Maison Cadiou (ancienne maison Malbec) : en raison des problèmes constatés au niveau de cette maison en état d’abandon, le Maire propose d’engager une procédure de péril. Le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.

12) Informations diverses

► Compteurs LINKY : le Maire fait part au Conseil Municipal des courriers transmis par messieurs C. SCHIRTZINGER, C. TISSIER et Mr et Mme M.Louis LARNAUDIE, relatifs à l’installation des compteurs LINKY. En raison des interrogations que suscite ce projet notamment au plan de la santé humaine et de la confidentialité, la commue n’étant concernée qu’en 2021, le Conseil Municipal souhaite recueillir toutes les informations nécessaires dont certaines s’avèrent totalement contradictoires, avant de se prononcer définitivement. Un débat public est organisé à Figeac sur ce sujet le 13 juin prochain à 18 h à l’Espace Mitterrand.

► Proposition de Rencontre avec l’Agence AO2 de Figeac : cette structure proposant différentes formes de prestations à domicile, souhaite rencontrer les élus du secteur. M. Beaudet et E. Dhieux sont intéressées par cette rencontre.

► Intercommunalité - Courrier de Jean LAUNAY : il est donné lecture du courrier concernant la position de notre député, par rapport à l’évolution de la nouvelle carte de l’intercommunalité.

► Réunions diverses : Information est donnée et/ou Rappel est fait des différentes réunions auxquelles la commune est invitée à participer

- Journées du Patrimoine des 5 et 6 août à St-Martin-de-Vers

- A.G. du CAUE le 14 juin à Cahors

- A.G. de l’OIS du Grand Figeac

- Journée Humanitaire à le 11 juin à Issepts

- A.G. de l’ADAR le 16 juin à Figeac

► Entretien de Chemins Ruraux pour la randonnée (pédestre, VTT) : Certains chemins intéressants pour la randonnée nécessiteraient d’être nettoyés (Combe de Prats, Combe Rouge, chemin des Trois Lacs à Pech Ventous). Une association de randonneurs se propose de réouvrir le chemin des Tois Lacs bénévolement.

►Projets futurs : C. Fau fait part de l’intérêt qu’il y aurait à réfléchir pour la fin de l’année, aux projets à réaliser par la commune à partir de 2018.

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