Procès Verbal - b4affb0982b0b658fed5f6b364fe9bf9

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Conseil Municipal - f13ad239dfa92507b74e80b146d599af

Convocation - 45728543bd286b3c791790f33319e6f3

Conseil Municipal - 12a41d015e1bec677f165c71fb648aa6

Arrêté - 8f53a8434bcf3b2413e59c4f5876dbb7

Déliberation - 5995b69c6e56dc032cec23f1d6d0e163

Conseil Municipal - 50035318adb1522dbca930e5caa74a10

Procès Verbal - b4affb0982b0b658fed5f6b364fe9bf9 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Nogaro. Lien du pdf (Procès Verbal - b4affb0982b0b658fed5f6b364fe9bf9)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit, Conseil Municipal de Nogaro - Séance du 12 mars 2026

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Christian PEYRET, Maire de Nogaro.

Présents : M. Christian PEYRET, Mme Christine CARRERE CAMPISTRON, M. Joseph BELTRI, Mme Maryse MARTINOT, M. Jean-Claude DROUARD, Mme Magali MARQUE, M. Daniel LAFFORGUE, Mme Edith LARRIEU, Mme Christine MARQUE, M. Roger COMBRES, Mme Marie-France SANTOS, M. Patrick FRANCH, Mme Justine QUITADAMO, M. Hervé DAUGA, Mme Rolande DELORD.

Absents excusés : M. Bernard HAMEL, Mme Josiane LAPEYRE, M. Thomas ESCUDIER

Absent : M. Stéphane CAMPGUILHEM

Pouvoirs : M. Thomas ESCUDIER à Mme Christine CARRÈRE CAMPISTRON

Secrétaire : M. Joseph BELTRI

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h06.

I - ADMINISTRATION GENERALE

• Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2025

M. HAMEL signale une erreur dans la liste d’émargement du compte-rendu du dernier conseil. Il était absent lors de ce conseil alors qu’il est noté présent.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

• Délégations du Maire

Lors de la séance du conseil municipal du 24 mai 2020, il m’a été délégué certaines responsabilités, conformément à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après communication des décisions prises par délégation depuis la dernière séance du conseil municipal et de me donner acte de cette communication :

Décision 2026 04 du 23 janvier 2026 : signature d’une proposition de contrat d’entretien de la voirie pour 2026 avec la SARL LAFOURCADE – 148 Avenue des Sabotiers BP 30056 – 40 150 SOORTS-HOSSEGOR – pour un montant de 14 940,00 € H.T soit 16 434,00 € T.T.C

Décision 2026 05 du 23 janvier 2026 : signature d’un contrat de maintenance d’un progiciel de prise de rendez-vous en ligne ; pour une durée de 3 ans, à compter du 01/01/2026 avec la Société TROOV – 1 Impasse de l’Eglise – 13007 MARSEILLE – pour un montant annuel de 800,00 € HT/an, soit 960,00 € TTC/an.

Publié le : 20/05/2026 10:48 (Europe/Paris)

Collectivité : Nogaro

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Décision 2026 06 du 23 janvier 2026 : signature d’une proposition de contrat d’analyses et de prélèvements pour l’assainissement avec Public Labos site du Gers– 824 Chemin de Naréoux – 32022 AUCH cedex 9 – pour un montant de 4 976,41 € H.T soit 5 474,05 € T.T.C.

Décision 2026 07 du 30 janvier 2026 : signature d’une mission pour un sondage pressiométrique Avenue des Pyrénées avec la SAS OPTISOL 32 – 3 Avenue du Cassou de Herre – 32110 NOGARO – pour un montant de 8 700,00 € H.T soit 10 440,00 € T.T.C.

Décision 2026 08 du 4 février 2026 : signature d’un contrat d’entretien des espaces verts avec L’ESSOR Terres d’Armagnac – 15 Place de la Mairie - 32240 MONGUILHEM – pour un montant de 3 680,00 € T.T.C.

Décision 2026 09 du 5 février 2026 : résiliation contrat de location appartement n° 3 situé 2 rue Jules Ferry à compter du 5 février 2026.

Décision 2026 10 du 6 février 2026 : remboursement caution appartement n° 3 situé 2 rue Jules Ferry d’un montant de 360 €.

Décision 2026 11 du 11 février 2026 : signature d’une convention « de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages pour l’année 2026 » avec la fondation 30 millions d’amis, sur la base de 10 chats par an, soit une enveloppe de 1 100 € prise en charge par la Fondation.

Décision 2026 12 du 17 février 2026 : remboursement chèques déjeuners « millésime 2025 » pour un montant de 5 016,00 €.

Décision 2026 13 du 18 février 2026 : résiliation contrat de location du logement sis 32Bis Avenue du Midour, appartement n° 2, à compter du 2 mars 2026.

Décision 2026 14 du 4 mars 2026 : signature contrat abonnement au service boîte postale Flexigo pour une durée de un an, au tarif de 10,90 € TTC par mois.

Information renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain :

Date

décision

Notaire demandeur Parcelle Adresse

14/01/2026 Me Muriel POZOULS BOUNEL

- Nogaro

AI n° 9 32 Avenue du Cassou de

Herre

19/01/2026 Me Muriel POZOULS BOUNEL

- Nogaro

AE n° 83 41 Rue de la République

04/02/2026 Me Stéphanie GABRIEL - Riscle AH n° 409 1 rue des Mousquetaires

05/02/2026 Me Muriel POZOULS BOUNEL

- Nogaro

B n° 740 4 rue Claude Monet

16/02/2026 Me Stéphanie GABRIEL - Riscle AD n° 127 4 rue Pierre Corneille

M. le Maire est interrogé sur la pertinence d’une éventuelle mutualisation de la dépense du nettoyage de la voirie (décision 2026 04). Ce dernier répond que c’est une demande déjà formulée auprès de la communauté de communes par le passé mais que peu de communes apparaissent intéressées.

Publié le : 20/05/2026 10:48 (Europe/Paris)

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II - FINANCES

1. 2026 06 – Approbation Compte Financier Unique 2025 - Commune

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022

Vu le décret n°2022-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune de Nogaro

Vu le CFU du budget de la Commune de Nogaro

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 1 345 903,00 3 909 748,00 5 255 651,00

Recettes Recettes réalisées 942 861,53 4 019 592,91 4 962 454,44

Recettes à réaliser 74 450,00 0,00 74 450,00

Autorisation budgétaire

totale 1 144 423,88 3 909 748,00 5 054 171,88

Dépenses Dépenses réalisées 929 003,23 3 560 925,16 4 489 928,39

Reste à réaliser 138 748,00 0,00 138 748,00

Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) 13 858,30 458 667,75 472 526,05

Résultats

antérieurs reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) -201 479,12 0,00 -201 479,12

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/Déficit

-187 620,82 458 667,75 271 046,93

Publié le : 20/05/2026 10:48 (Europe/Paris)

Collectivité : Nogaro

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Différence entre

les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -64 298,00 0,00 -64 298,00

Résultat cumulé Excédent/déficit -251 918,82 458 667,75 206 748,93

M. le Maire propose un état détaillé des résultats de l’année par chapitre.

M. DROUARD questionne l’importance des frais de personnel dans la présentation visuelle présentée ce jour.

Mme DUCLOS et M. CANTUEL, invités à prendre la parole, rappellent les éléments suivants :

- Les frais de personnel produisent également des rentrées financières qui doivent être prise en compte dans toute analyse de la situation ;

- Le tableau propose une synthèse des dépenses réelles de fonctionnement et les frais de personnel sont les dépenses les plus simples à prédire avec précision ce qui empêche de dispose d’une marge de manœuvre comme sur certains autres postes de dépenses (énergie, etc) ;

- Au cours des dernières années, les frais de personnel ont connu une hausse continue au sein de laquelle l’année 2025 s’inscrit logiquement. Si aucune modification substantielle n’a été apportée cette année en matière d’effectifs, la hausse continue des frais de personnel doit se comprendre au regard des nouvelles dépenses obligatoires, notamment concernant les assurances et les cotisations de retraite des agents, et de l’évolution naturelle des carrières permise par le statut de la fonction publique territoriale.

Hors la présence de M. le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) : le Compte Financier Unique 2025 est approuvé

2. 2026 07 – Affectation du résultat 2025 - Commune

Après avoir entendu le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025, il appartient à notre Assemblée de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation dudit exercice.

Monsieur le Maire rappelle que le CFU qu’il vient de soumettre à l’assemblée présente les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Résultat de l’exercice 2025 : 458 667,75 €

- Report à Nouveau (excédent reporté) : 0,00 €

- Résultat de fonctionnement cumulé : 458 667,75 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Solde d’exécution avec les résultats antérieurs (D ou R 001) : - 187 620,82 € - Solde des restes à réaliser : - 64 298,00 €

- Besoin de financement total : - 251 918,82 €

Publié le : 20/05/2026 10:48 (Europe/Paris)

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Monsieur le Maire propose d’affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (RI 1068) : 251 918,82 €

Affectation à l’excédent à reporter de fonctionnement (002) : 206 748,93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 16, contre : 0, abstention : 0) :

• APPROUVE l’affectation du résultat du budget 2025 de la commune.

3. 2026 08 – Approbation Compte Financier Unique 2025 - Assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022

Vu le décret n°2022-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de l’assainissement de la Commune de Nogaro

Vu le CFU du budget assainissement de Nogaro

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 118 545,00 185 300,77 303 845,77

Recettes Recettes réalisées 129 924,98 191 179,17 321 104,15

Recettes à réaliser 0,00 0,00 0,00 Autorisation budgétaire totale 275 534,97 542 349,00 817 883,97

Dépenses Dépenses réalisées 50 707,40 206 871,37 257 578,77

Reste à réaliser 16 181,38 0,00 16 181,38 Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) 79 217,58 -15 692,20 63 525,38

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) 156 989,97 357 048,23

514

038,20

Publié le : 20/05/2026 10:48 (Europe/Paris)

Collectivité : Nogaro

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Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/Déficit

236 207,55 341 356,03 577 563,58

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -16 181,38 0,00 -16 181,38

Résultat cumulé Excédent/déficit 220 026,17 341 356,03 561 382,20

Hors la présence de M. le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) :

• ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement

4. 2026 09 – Affectation du résultat 2025 - Assainissement

Après avoir entendu le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025, il appartient à notre Assemblée de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation dudit exercice.

Monsieur le Maire rappelle que le CFU qu’il vient de soumettre à l’assemblée présente les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Résultat de l’exercice 2025 : - 15 692,20 €

- Report à Nouveau (excédent reporté) : 357 048,23 €

- Résultat de fonctionnement cumulé : 341 356,03 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) : 236 207,55 €

- Solde des restes à réaliser : - 16 181,38 €

- Besoin de financement total : 0,00 €

Monsieur le Maire propose d’affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (RI 1068) : 0,00 € Affectation à l’excédent à reporter de fonctionnement (RF 002) : 341 356,03 €

Invité à prendre la parole, M. CANTUEL rappelle les différents enjeux auxquels la mairie de Nogaro allait devoir faire face concernant l’assainissement collectif avec, notamment, la nécessité de procéder à une étude diagnostique concernant l’état du réseau d’assainissement afin de procéder à une remise à jour des connaissances matérielles et réglementaires. Cette dépense, prévue en cours d’année 2026, devrait permettre de donner des indications claires sur les besoins de la commune afin de répondre à l’affaiblissement des milieux récepteurs tout en offrant des perspectives financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 16, contre : 0, abstention : 0) :

• APPROUVE l’affectation du résultat 2025 du budget assainissement.

5. 2026 10 – Cession de trois bâtiments communaux

Publié le : 20/05/2026 10:48 (Europe/Paris)

Collectivité : Nogaro

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M. le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de sa séance du 6 novembre 2024, le conseil municipal a validé la cession des trois bâtiments communaux suivants :

• Immeuble communal dit « ancien logement des instituteurs » 2 rue Jules Ferry, cadastré AH n° 18. Il s’agit d’un immeuble à usage d’habitation composé de 4 appartements et de 4 garages, pour une surface habitable totale de 246 m2. Les services des domaines ont estimé ce bien à 280 000 €.

• Immeuble communal dit « ancienne perception » 2 avenue du Docteur Couécou, cadastré AH n° 183. Il s’agit d’un immeuble composé de 6 appartements pour une surface habitable totale de 420 m2, ainsi que d’un local à usage de bureau situé en rez- de-chaussée. Les services des domaines ont estimé ce bien à 565 000 €.

• Immeuble communal dit « ancienne gendarmerie » 32 bis Avenue du Midour, cadastré AC n° 71. Il s’agit d’un immeuble composé de 6 appartements pour une surface habitable totale de 478 m2. Les services des domaines ont estimé ce bien à 475 000€.

À la suite de cette délibération, la mairie de Nogaro a contacté l’ensemble des agences immobilières de Nogaro afin de mener une procédure ouverte et transparente.

À l’issue de cette procédure, la mairie de Nogaro a reçu un total de 5 offres, ce qui a nécessité la mobilisation de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Sur la base des concertations de la CAO, M. le Maire explique que M. Jean-Jacques FARBOS a manifesté son intérêt pour l’acquisition de ces 3 bâtiments et a formulé les offres suivantes :

• Immeuble 2 rue Jules Ferry : 150 000 €

• Immeuble 2 avenue du Docteur Couécou : 300 000 €

• Immeuble 32 bis Avenue du Midour : 250 000 €

La somme totale des offres formulées par M. FARBOS équivaut à environ 53% de l’estimation formulée par le service des Domaines.

Cette différence de prix s’explique notamment par l’ancienneté des bâtiments et les faibles loyers qui sont actuellement pratiqués sur les logements loués. En effet, sur 17 locations (16 appartements et 1 local commercial, les revenus locatifs bruts annuels étaient, en 2023, de près de 81 000€ soit environ 62 000€ net par an.

À cette base, M. FARBOS explique, dans son analyse écrite et fournie à la mairie de Nogaro, qu’il entend entreprendre un rafraîchissement complet (isolation, façades, toiture et esthétique) des 17 locations, ce qu’il estime entre 350 et 470 00€.

De plus, l’offre formulée par M. FARBOS est en adéquation avec les autres offres reçues.

En effet, la mairie a reçu une offre de 130 000€ pour l’Immeuble 2 rue Jules Ferry et une offre de 260 000€ pour l’Immeuble 32 bis Avenue du Midour.

Un autre investisseur, sans faire d’offre écrite ferme, estimait quant à lui le cumul des Immeuble 2 Av du Dr Couécou et 32bis Av du Midour à 508 000€.

À la lecture de ces offres, il est apparu à la CAO que l’estimation des Domaines était largement surévaluée et que le marché immobilier local ne pouvait pas répondre à des prix aussi élevés.

Publié le : 20/05/2026 10:48 (Europe/Paris)

Collectivité : Nogaro

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M. le Maire explique que, si l’offre de M. FARBOS est inférieure à sa concurrente concernant l’ancienne gendarmerie, M. FARBOS se propose d’acheter les 3 immeubles et qu’il retirera son offre pour l’ancien logement des instituteurs et pour l’ancienne perception s’il ne peut obtenir les 3 immeubles de manière commune.

L’ancienne perception est, en raison d’une politique sociale pratiquée pendant 30 ans et encadrée, jusqu’à très récemment par une convention PALULOS que la mairie a dénoncé par délibération en date du 17 octobre 2024, l’immeuble le moins rentable parmi ceux proposé à la vente.

L’offre générale de M. FARBOS, à hauteur de 700 000€ cumulés net vendeur, auquel il convient de soustraire les frais d’agence pour un montant de 31 500€, se traduit par une moyenne de 39 323,5€ par appartement/local.

Le cumul des offres concurrentes s’établit à 38 000€ par logement.

En tenant compte de la somme proposée pour l’ancienne perception, l’offre de M. FARBOS apparaît alors comme la plus qualitative.

Invité à prendre la parole, M. CANTUEL rappelle que l’estimation des domaines apparaît clairement surévaluée par rapport au marché de l’immobilier actuel et que l’ensemble des travaux de remise en état estimés par l’acquéreur tend à montrer un investissement plus en adéquation avec les estimations initiales. Il rappelle également que, si la collectivité va logiquement perdre une rente financière, elle va également dégager du temps pour les agents, investis dans la gestion et l’entretien des bâtiments, et qu’elle se désengage de travaux de rénovation qu’elle aurait fini par devoir entreprendre à ses frais. Compte tenu de la volonté affichée par l’acquéreur, il semble que la commune pourra être bénéficiaire de voir le retour, sur le marché immobilier local, d’une quinzaine de logements remis à neuf ce qui participe à l’attraction du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 16, contre : 0, abstention : 0) :

• APPROUVE la cession des 3 bâtiments communaux dans les conditions suivantes :

Immeuble 2 rue Jules Ferry : 150 000 €

Immeuble 2 avenue du Docteur Couécou : 300 000 €

Immeuble 32 bis Avenue du Midour : 250 000 €

• AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les actes correspondant à cette cession.

III – URBANISME

1. 2026 11 – Désaffectation et déclassement de la parcelle AE n° 392

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de sa séance du 29 juin 2020, le conseil municipal a validé la vente de la parcelle cadastrée AE n° 392 à l’association AAIR Midi-Pyrénées, d’une superficie de 25 m2, pour un projet de réhabilitation et extension de l’unité de dialyse. Cette parcelle correspond à l’emprise d’un mur mitoyen.

Dans le cadre des opérations de vente entre le centre hospitalier de Nogaro et l’association AAIR, la commune a été sollicitée par l’office notarial en charge de la cession, pour constater la désaffectation de cette parcelle et son déclassement en domaine privé de la commune.

Publié le : 20/05/2026 10:48 (Europe/Paris)

Collectivité : Nogaro

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Aussi, afin de régulariser ce dossier, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à :

- Constater la désaffectation du domaine public communal de la parcelle AE n° 392 - Constater le déclassement de cette même parcelle afin de l’intégrer au domaine privé de la commune, afin de confirmer la cession de cette parcelle à l’association AAIR, conformément à la délibération prise le 2 juillet 2020.

M. PEYRET rappelle que cette opération fut validée dès le début du mandat et que cette délibération ne sert qu’à satisfaire les demandes notariales en vue de la rédaction de l’acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 16, contre : 0, abstention : 0) :

• CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de la parcelle AE n° 392

• APPROUVE son déclassement du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé communal.

IV – RESSOURCES HUMAINES

1. 2026 12 – Modification du RIFSEEP

M. le Maire propose de modifier la délibération en date du 18/04/ 2023 comme suit : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du RIFSSEP dans la fonction publique,

Vu l’avis de la Commission Finance et personnel et fonctionnement des services. Vu l’avis du Comité Technique en date du 17/02/2026 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de la mairie de Nogaro,

1- L’IFSE (indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise)

1-1 Cadres d’emplois concernés par l’IFSE, avec classement des emplois par groupe

Cadre d’emplois

Groupe

de

fonctio

ns

Emploi avec

Niveau de responsabilité,

d’expertise ou de sujétions

Montant annuel IFSE

IFSE

maximum

agent non

logé et

occupant

un emploi

à temps

complet

exprimée en

euros ou en

pourcentage

du plafond

Etat

Dans la

limite du

plafond à

l’Etat

(agents

non

logés)

(Pour

informatio

n)

Attachés 1 DGS 12500 36 210

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10

Ingénieurs 3 DST 12300 36000

Techniciens

1 Responsable de la restauration scolaire 7000 19660

1 Responsable des services techniques 7000 19660

Rédacteurs, Educateurs des APS 3

Secrétaire GRH

Secrétaire Comptable

Educateur Sportif

5700 14 650

ASVP 1 ASVP 6100 11340

Agents techniques

1 Adjoint au responsable du service technique

Référent technique

4800 11340

1 Adjoint responsable restauration scolaire 4800 10 800

3 Adjoints techniques ATSEM 3600 10800

Agents administratifs 2 Adjoints administratifs 4200 10800

Bibliothécaire 3 Adjoint du patrimoine 3600 11340

1-2 - Prise en compte de l’expérience professionnelle

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Cette modulation trouvera son fondement dans :

- la diversification des compétences et des connaissances

- le savoir-faire technique

- les responsabilités et l’autonomie

- les capacités relationnelles

- les sujétions particulières

- les fonctions de régisseurs d’avances et de recettes

1-3 – Réexamen du montant IFSE

Ce montant fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’un avancement de grade ou d’une inscription sur liste d’aptitude à la suite d’un concours ou de la promotion interne ;

- Tous les 4 ans, en l’absence des changements cités-dessus

En l’absence de changement de fonctions et/ou grade, le réexamen ne signifie pas revalorisation.

- Par rapport à l’inflation depuis 2023 : soit 8.2 % d’inflation sur 3 ans

1-4 - Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement.

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1-5 - Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail réalisé dans la Collectivité, dans les mêmes conditions que la rémunération.

1-6 - Les absences

L’IFSE fixée ci-dessus est conformément au décret 2010-997 du 26.08.2010, c'est-à-dire : - Dans les mêmes proportions que le traitement, lorsqu’un bénéficiaire est placé en congé annuel, en congé de maladie ordinaire, ou congé pour accident de service ou maladie professionnelle ou en congé maternité, ou en congé paternité ou en congé d’adoption ou en congé d’accueil d’un enfant et également à temps partiel thérapeutique et PPR (période de préparation au reclassement)

- Depuis le 01 septembre 2024, en cas de congé de longue maladie (CLM) ou de congé de grave maladie (CGM) , l’IFSE est maintenue à hauteur de 33% la 1ère année et de 60% les 2èeme et 3ème année.

- En cas de congés longue durée (CLD), l’IFSE n’est pas maintenue. Toutefois, lorsqu’une période de CMO est reconsidérée rétroactivement en CLM, en CGM ou en CLD, l’agent conserve L’IFSE maintenue au titre du CMO initialement accordé. L’IFSE maintenue n’est pas cumulable avec celle due au titre du CLM ou du CGM durant cette même période.

De la même manière, depuis le 01 septembre 2024, lorsqu’une période de CLM est reconsidérée rétroactivement en CLD, l’agent conserve l’IFSE maintenue au titre du CLM initialement accordé.

1-7- Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

1-8 – Les modalités d’attribution de l’IFSE

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale, au vu des dispositions ci-dessus et fera l’objet d’un arrêté.

Les bénéficiaires du RIFSEEP sont :

• Les fonctionnaires titulaires et stagiaires

• Les contractuels permanents

• Les contractuels en remplacement ou renfort comptant une ancienneté de plus de 6 mois.

2- LE CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

2-1 Cadres d’emplois concernés par le CIA

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Dans le tableau ci-après, ne mentionner que les cadres d’emplois correspondants à l’ensemble des emplois de votre collectivité, éligibles au RIFSEEP. Ce tableau est pour les 3 premières colonnes identiques à celui présenté dans le paragraphe 1-1 Cadre d’emplois concernés par l’IFSE

Cadre d’emplois

Groupe

de

fonctio

ns

Emploi avec

Niveau de responsabilité,

d’expertise ou de sujétions

Montant annuel CIA

CIA

maximum

agent non

logé et

occupant

un emploi

à temps

complet

exprimée en

euros ou en

pourcentage

du plafond

Etat

Dans la

limite du

plafond à

l’Etat

(agents

non

logés)

(Pour

informatio

n)

Attachés 1 DGS 2800 6390

Ingénieurs (attente décret) 3 DST 2100 4500

Techniciens

1 Responsable de la restauration scolaire 900 2380

1 Responsable des services techniques 900 2380

Rédacteurs

Educateurs APS

Rédacteur 3

4

Secrétaire GRH

Educateur Sportif

Secrétaire comptable,

responsable budgétaire sur

plusieurs collectivités

900

900

1300

1995

ASVP 1 ASVP 900 1260

Agents techniques

2 Adjoint technique /Référent technique 700 1260

2

Adjoint au chef d’équipe des

services techniques

Adjoint responsable

restauration scolaire

700 1200

2 Adjoints techniques ATSEM 700 1200

Agents administratifs 2 Adjoints administratifs 700 1200

Bibliothécaire 3 Adjoint d’animation 700 1200

2-2 – Prise en compte de l’engagement personnel

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Le CIA sera versé en prenant en compte les critères retenus dans le cadre de l’entretien professionnel selon les modalités suivantes :

PERSONNEL NON-ENCADRANT

CRITERES TAUX

NIVEAUX

Très bon bon A améliorer Non satisfaisant

Efficacité dans l’emploi et réalisation

des objectifs 40% 40% 35% 25% 0 Compétences professionnelles 30% 30% 25% 20% 0 Qualités Relationnelles 30% 30% 25% 20% 0 TOTAL 100% 100% 85% 65% 0

PERSONNEL ENCADRANT

CRITERES TAUX

NIVEAUX

Très bon bon A améliorer Non satisfaisant

Efficacité dans l’emploi et réalisation

des objectifs 30% 30% 25% 20% 0 Compétences professionnelles 30% 30% 25% 10% 0 Capacités d’encadrement 40% 40% 35% 20% 0 TOTAL 100% 100% 85% 65% 0

2-3 - Périodicité du versement

Le CIA sera versé annuellement sur l’année N+1 et pourra éventuellement faire l’objet d’un paiement fractionné à la demande de l’agent (versé mensuellement et versement du solde en cas de radiation).

2-4 - Modalités de versement

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail réalisé dans la Collectivité dans les mêmes conditions que la rémunération.

2-5- Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Le CIA est en revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

2-6 – Les modalités d’attribution du CIA

L’attribution individuelle est décidée, au vu des dispositions ci-dessus, par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Publié le : 20/05/2026 10:48 (Europe/Paris)

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Les bénéficiaires du CIA sont :

• Les fonctionnaires titulaires et stagiaires

• Les contractuels sur un emploi permanent

• Les contractuels en remplacement ou renfort comptant une ancienneté de plus de 6 mois

La date d’entrée en vigueur de cette délibération est fixée au 1er mai 2026

M. COMBRES explique que le mode de calcul de la proposition présentée ce jour fut la suivante :

- Concernant l’IFSE, il fut considéré une hausse équivalente à l’inflation (8%) pour l’indemnité perçue la plus basse perçue au sein de la collectivité. Cette hausse, équivalente à 300€, fut appliquée à tous les agents de manière identique. - Concernant le CIA, la collectivité a revu légèrement à la hausse le complément en choisissant d’appliquer de manière plus stricte l’application des critères d’obtention afin de maximiser la notion de mérite inhérente à son instauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 16, contre : 0, abstention : 0) :

• DECIDE de modifier le R.I.F.S.E.E.P. et le C.I.A. selon le dispositif présenté ci- dessus.

2. 2026 13 – Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un agent demande une diminution de son temps de travail :

- Passage de 30 h à 28h.

Comme il s’agit d’une diminution de la durée hebdomadaire de travail inférieure à 10%, il n’est pas nécessaire de saisir le CST .

Il propose de modifier le tableau des emplois à compter du 01/04/2026 pour intégrer le changement demandé et de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOI POURVU NON POURVU

DUREE

HEBDO

(en

heures)

FONCTIONS CADRE D'EMPLOI

ATTACHE 1 0 35 Mise en disposition ATTACHÉ

DGS 1 0 35

Préparation, suivi et exécution des décisions du Maire,

du Conseil Municipal, des Commissions Finances -

courrier administratif encadrement et direction du

bureau

Cadre d’emploi des

attachés (catégorie A) à

défaut de fonctionnaire,

réservé à un

recrutement par voie

des art 3-3 alinéas 3, 7

et 8 de la loi n°84-53)

Attaché

INGENIEUR principal 1 0 35 Responsable des services techniques, gestion des dossiers d'urbanisme, de travaux et d'assainissement INGENIEUR

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15

SECRETAIRE

COMPTABLE 1 0 35

Chargée de la gestion administrative et comptable,

élections, assurances, accueil du public, patrimoine

locatif Rédacteur

SECRETAIRE GRH 1 0 28 Chargée de la gestion des ressources humaines, aide- comptable REDACTEUR

SECRETAIRE

POLYVALENTE 1 0 35

Tâches administratives d'exécution, accueil du public,

État civil, urbanisme, caisse des écoles, facturation

restauration scolaire

ADJOINT

ADMINISTRATIF

SECRETAIRE ACCUEIL 1 0 35 Tâches administratives d''exécution, accueil du public, État civil, aide sociale ADJOINT ADMINISTRATIF

Chargé d’accueil 1 0 30 Accueil physique et téléphonique, réalisation des cni et passeports ADJOINT ADMINISTRATIF

Chargé d’accueil et

d’urbanisme 1 0 28

Taches d’urbanisme, accueil physique et

téléphonique, réalisation des cni et passeports

ADJOINT

ADMINISTRATIF

ASVP 1 0 35

Surveillance de la voie publique, entrée et sortie des

écoles, gestion du cimetière, mise en place fêtes et

cérémonies

AGENT DE MAITRISE

CHEF D'EQUIPE 1 0 35

Contrôle de la bonne exécution des travaux,

encadrement du fonctionnement des services

techniques, direction et réalisation des travaux en

régie

TECNICIEN

CHEF D’EAUIPE

ADJOINT 2 0 35

Suppléer le chef d’équipe dans ses fonctions de

management et gestion d’équipe, participe aux

travaux réalisés par les équipes

AGENT DE MAITRISE OU

ADJOINT TECHNIQUE

OUVRIER

POLYVALENT 7 0 35

Entretien des bâtiments communaux, gestion voirie,

assainissement, entretien des espaces verts, festivités ADJOINT TECHNIQUE

Chef CUISINIER 1 0 35 Responsable cantine scolaire - Gestion et achats - confection menus cantine scolaire TECHNICIEN

CUISINIER 2 0 35 Adjoint au responsable cantine scolaire-Gestion et achats- confection menus cantine scolaire ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE

RESTAURATION

SPECIALISE

2 0 35 Gestion et achats - confection menus cantine scolaire ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE

RESTAURATION,

ENTRETIEN

1 0 35 Ménages à la cantine et aide aux repas ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE SERVICE 1 0 18 Ménages aux écoles, à la cantine et aide aux repas ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE SERVICE 1 0 8 Ménages aux écoles, à la cantine et aide aux repas ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE SERVICE 1 0 35

Responsable des agents de service, ménage dans les

bâtiments communaux, aide aux repas et

remplacement ATSEM

ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE SERVICE 1 0 32 Ménages dans les bâtiments communaux, aide aux repas et remplacement ATSEM ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE SERVICE 1 0 30 Ménages dans les bâtiments communaux, aide aux repas et remplacement ATSEM ADJOINT TECHNIQUE

AIDE MATERNELLE 3 0 35 Assistance de l'enseignant, surveillance et propreté des enfants à l'école maternelle, aide aux repas ATSEM

AGENT DE SERVICE 1 0 35 Remplacement ATSEM, ménage dans les bâtiments communaux, aide aux repas ADJOINT TECHNIQUE

PROFESSEUR DE

MUSIQUE 1 0 20

Chargé de cours, direction école de musique - Chef de

l'harmonie nogarolienne

ASSISTANTS

TERRITORIAUX

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

PROFESSEUR DE

MUSIQUE 1 0 4.5 Chargé de cours ASSISTANTS

TERRITORIAUX

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16

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

BIBLIOTHECAIRE 1 0 31 Responsable de la bibliothèque ADJOINT DU PATRIMOINE

EDUCATEUR 1 0 35 Conduite des activités physiques et sportives dans le secteur scolaire, péri et extra-scolaire EDUCATEUR DES APS

Emplois non permanents

EMPLOI POURVU MOTIF FONCTIONS Agent Agent de service 1 Surcroît

d’activité et

remplacement

titulaire

Ménages dans les bâtiments communaux, aide aux

repas et remplacement ATSEM

ADJOINT

TECHNIQUE

ATSEM 1 Remplacement

titulaire

Assistance de l'enseignant, surveillance et

propreté des enfants à l'école maternelle, aide aux

repas

ATSEM

ANIMATRICE

BIBLIOTHEQUE 1

Surcroît

d’activité

Animation et accueil des classes du groupe

scolaire, accueil du public. Assistante de la

responsable

ADJOINT

D’ANIMATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 16, contre : 0, abstention : 0) :

• DECIDE que les effectifs du personnel sont fixés comme indiqué dans le tableau présenté ci-dessus ;

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévu à cet effet.

En clôture de ce conseil municipal, M. le Maire prend la parole pour remercier l’ensemble des élus réunis pour l’ensemble du travail accompli au cours du mandat qui s’achève. Il remercie également l’ensemble des élus pour la confiance accordée à sa personne et à sa position de maire. Il estime avoir vécu une belle mandature, citant des moments parfois intenses, chargés en émotion mais qu’il considère comme faisant partie de la mission qui est la sienne et celle des élus du conseil municipal.

Monsieur le Maire apporte des remerciements à ceux qui, dans les prochains jours, ne continueront pas leur aventure d’élus et appuie tout particulièrement ses remerciements à M. Joseph BELTRI, adjoint aux travaux, à l’urbanisme et à l’assainissement, qui a fait le choix de ne pas poursuivre ses missions à l’échéance du mandat. M. PEYRET le remercie sincèrement pour son dévouement, son attention, son sens du devoir et de l’engagement au service de la communauté, estimant qu’ils avaient formés une belle équipe au cours des dernières années.

La séance est levée à 20h18.

Publié le : 20/05/2026 10:48 (Europe/Paris)

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